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Procès Verbal - PV CM 2024 12 10 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 10)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Travail et emploi, Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 1

Procès-verbal du :

Conseil Municipal du mardi 10 décembre 2024

Présents : Mmes DELAY, FINCK, MARC, REBOURS, SOARES, VAUGON MM BAYLE, DARTY, DRAGHI, ORELLE, PERICHON, ROUSSET,

Absents excusés : Mmes BICHET (procuration à M. DELAY), POMMIER (procuration à PL. ORELLE) et REBOURS (jusqu’à 20h31)

M BAYLE (procuration P. PERICHON jusqu’à 21h21)

Absents : M BRETONNIER, DESFLACHES et HUMBERT

Secrétaire de séance : Mme Monique DELAY

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 5 décembre 2024 et que le quorum (9 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2024 dans sa version initiale, les signatures du Maire et du secrétaire (R FINCK) sont apposées après approbation.

Avant de rappeler l’ordre du jour, M ORELLE propose d’ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour : - Versement d’une subvention sur projet au collège de Peranche,

- attribution de subventions aux associations

Et de reporter la délibération relative à au maintien du régime indemnitaire en cas de congé pour raison de santé au prochain conseil.

Les membres présents du Conseil acceptent cette modification d’ordre du jour.

Le président de séance, Monsieur ORELLE, rappelle l’ordre du jour :

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

● Décision de non-préemption pour les parcelles AB 362 ; 365 ; 366

DELIBERATIONS

FINANCES

Versement d’une subvention à la caisse des écoles

Décision modificative du budget communal en investissement : DM N°2

CONSEIL MUNICIPAL

Modification du tableau des effectifs : Création de 3 postes :

- un poste d’apprentie à en CAP AEPE à temps complet pour l’école maternelle,

- un poste non permanent d’agent de service au restaurant scolaire à 23% d’un temps complet,

- un poste non permanent d’agent de service au restaurant scolaire à 40% d’un temps complet,

Modification du règlement du Compte Epargne Temps (CET)

Approbation du principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer un agent public momentanément indisponible

Maintien du régime indemnitaire en cas de congé pour raison de santé

URBANISME / ENVIRONNEMENT

Approbation du rapport triennal relatif à l’artificialisation des solsMairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 2

Questions diverses

Tour de table et expression libre

DELIBERATIONS

FINANCES

Approbation du versement des crédits à la caisse des écoles

Délibération N°2024/68

Monsieur ROUSSET, premier adjoint, expose :

Comme chaque année, les enseignants procèdent à une demande subvention sur projet. Mme BICHET a instruit la demande avec la commission vie scolaire. Compte-tenu du travail effectué par la commission, il convient d’adopter le montant de la subvention à verser à chaque école.

CONSIDERANT

Les demandes de subventions reçues et instruites par la commission Vie scolaire et périscolaire,

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :

APPROUVER le tableau des subventions à verser ci-dessous :

Compte 657361 : Association

ou organisme

Projet Subvention

de base

Part

conditionnée

Caisse des écoles

Maternelle

Sortie « Espace naturel et

sensible à

Estrablin/Spectacle de Noël

908.84€

Caisse des écoles

Elémentaire

Sortie à GRENOBLE des

CP-CE1-CM2/ Sortie

culturelle à GRENOBLE

(Téléphérique-Fabrique et

Opéra

1 444.42€

AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes

VOTES : 13 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

Décision modificative du budget communal en investissement : DM N°3

Délibération 2024/69

Monsieur ROUSSET, premier adjoint, expose :Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 3

Sur la commune, la section d’investissement du budget communal est votée par opération. Il faut respecter ce choix et veiller à approvisionner chaque opération pour mandater les factures. L’opération 122 (menuiseries extérieures de l’école) a été créer, par délibération le 9 avril, lors du vote du budget communal pour 2024.

Avant cette date, des mandats ont été émis sur l’opération 115 (groupe scolaire et cantine). Aujourd’hui, il convient de régulariser la situation auprès du Service de gestion comptable.

VU

La délibération N°24/17 portant appprobation du budget communal

CONSIDERANT,

Le besoin de régulariser les écritures comptables afin d’être en cohérence avec le compte de gestion en fin d’année,

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, la décision modificative suivante :

AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes

VOTES : 13 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

Attribution d’une subvention communale au collège de Péranche de St Georges D’Espéranche, pour soutenir le projet « Parcours mémoire et citoyenneté »

Délibération 2024/70

Madame BICHET, conseillère municipale déléguée, expose :

La commission vie scolaire et périscolaire a souhaité soutenir ce projet à l’initiatives des enseignants en Histoire-géographie et de moral et civique.Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 4

« Afin de commémorer les 80 ans de la fin de la seconde guerre mondiale, les élèves de troisièmes, vont suivre le parcours des 44 enfants juifs de la maison d’Izieu arrêtés le 6 avril 1944 jusqu’à leur déportation dans les centres de mise à mort d’Auschwitz-Birkenau. » « L’année scolaire sera rythmée par 4 temps forts : les sorties pédagogiques sur les lieux de mémoires : la Maison d’Izieu, la Prison de Montluc, le camp de Drancy et d’Auschwitz-Birkenau. »

Le cout total de ce projet est de 28 186€ pour 30 élèves et 3 accompagnateurs soit 855€ par participants.

Différentes demandes de subventions ont été réalisées à des organisme nationaux et des fondations ainsi qu’aux collectivités locales.

Certaines communes ont déjà attribué une subvention.

Le principe validé en bureau municipal est d’accorder une participation par élèves habitants Charantonnay, en cohérence avec le budget et la participation des autres communes. Il est proposé d’attribuer une subvention de 400€, imputée sur le budget de la commission vie scolaire.

CONSIDERANT

Les priorités définies et les choix de la commission vie scolaire et périscolaire,

Rapport des débats par le secrétaire

Mme DELAY souhaite d’une restitution de projet soit demandée au collège après la réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le versement d’une subvention sur projet, d’un montant de 400 € au collège de Péranche pour soutenir le projet « Parcours mémoire et citoyenneté » ; AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

VOTES : 13 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

CONSEIL MUNICIPAL

Modification du tableau des effectifs : création de 3 postes :

- Un poste non permanent d’apprentie en CAP AEPE, à temps complet, - Un poste non permanent d’agent de service, à 23% d’un temps complet, - Un poste non permanent, d’agent de service, à 40% d’un temps complet.

Délibération 2024/72

Monsieur le maire, expose :

Depuis deux ans, des apprenties en CAP d’Accompagnant Educatif Petite Enfance interviennent à l’école maternelle.

Avec l’extension du restaurant, il est nécessaire de pérenniser ce recrutement et de créer un poste d’apprentie.

Il n’y a pas d’incidence sur la masse salariale car c’est un organisme extérieur qui porte le contrat de mise à disposition de ce personnel.

Les deux postes d’agent de service s’avèrent tout aussi nécessaire afin de maintenir la qualité de service et de surveillance à la restauration scolaire.

Dans le tableau des effectifs, un poste d’agent permanent à 28.5% sera supprimé.

Ainsi, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Poste non

permanent créé

catégorie Date de

création

Temps de travail Poste permanent

supprimé

Apprenti(e) CAP

AEPE – grade

C1 10/12/2024 Temps complet,Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 5

adjoint

technique

Agent de

service – grade

d’adjoint

technique

C1 10/12/2024 Temps non compet

correspondant à

23% d’un temps

complet

Poste permanent

d’adjoint technique à

temps non complet

correspondant à 28.5%

d’un temps complet Agent de

service – grade

d’adjoint

technique

C1 10/12/2024 Temps non compet

correspondant à

40% d’un temps

complet

CONSIDERANT

Le tableau des effectifs ;

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ACCEPTER la création des 3 postes non permanents soit jusqu’au 30/09/2025 : - un emploi d’apprentie en CAP AEPE à temps complet pour l’école maternelle ; - un emploi d’adjoint technique, à temps non complet correspondant à 23 % d’un temps complet (soit 8h hebdomadaire) ;

- un emploi d’adjoint technique, à temps non complet correspondant à 40 % d’un temps complet (soit 14h hebdomadaire) ;

DEMANDER la modification du tableau des effectifs,

DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

VOTES : 13 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

Arrivée de Mme REBOURS à 20h31

Modification du règlement du Compte Epargne Temps (CET) – complète la délibération N°22/13 en date du 01/03/2022

Délibération 2024/73

Monsieur le maire, expose :

Pour mémoire :

Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la

loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction

publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du

CET que les agents de l'État

Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous

forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière

ou en épargne retraite.

C’est l’organe délibérant qui détermine, après avis du Comité Technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.

Aujourd’hui, ce dispositif est très peu utilisé car la plupart du personnel est annualisé. La seule possibilité est d’épargner les jours non pris en cas de maladie intervenant pendant les congés.

La modification consiste à élargir la section I – cadre générale, paragraphe intitulé « alimentation du CET » en ajoutant la possibilité d’épargner les heures complémentaires et heures supplémentaires, à créditer en jour.Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 6

CONSIDERANT

La modification du règlement intérieur proposé pour la commune de Charantonnay, Sous réserve de l’avis consultatif du comité technique.

VU

La loi N°2009-972 du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

Le décret N° 2010-531 du 20 juin 2010,

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents de :

ACCEPTER la modification du règlement du CET.

ADOPTER le règlement interne du Compte Epargne Temps

AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche pour l’application de la présente

délibération, à signer tous les documents et actes nécessaires

VOTES : 13 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

Approbation du principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer un agent public momentanément indisponible

Délibération 2024/74

Monsieur le maire, expose :

Pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé au Conseil d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

VU

le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332- 28, L.332-13 et L.313-1,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

CONSIDERANT

la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 7

Rapport des débats par le secrétaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

ACCEPTER de charger Monsieur le Maire pour déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et le profil de poste recherché en adéquation avec les besoins de la commune et. DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

ENVIRONNEMENT

Approbation du rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols

Délibération 2024/75

Monsieur ROUSSET, premier adjoint, expose :

La collectivité n’a pas reçu d’information sur le sujet par le syndicat mixte du SCOT Nord Isère. Les informations suivantes ont été relayées par la communauté de communes. La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé l’objectif national d’atteindre la zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050. Pour concrétiser cette ambition, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente Dans le cadre de cet objectif, les collectivités compétentes en urbanisme doivent produire un rapport de suivi de l’artificialisation des sols trois ans après l’entrée en vigueur de la loi soit avant fin 2024. Ce rapport dit triennal, doit être produit à minima tous les 3 ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de traduction de l’artificialisation des sols.

Ce rapport doit être présenté au Conseil municipal pour donner lieu à un débat suivi d’un vote.

Que doit contenir ce rapport

Le contenu minimal obligatoire est détaillé à l’article R.2231-1 du CGCT. Seul l’indicateur n°1 est obligatoire avant 2031.

Indicateur n°1 : La consommation des ENAF exprimée en nombre d’hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d’espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert.

Pour le 1er rapport triennal à produire d’ici 2024, il est possible d’utiliser les données produites par l’observatoire national de l’artificialisation ou des données locales ou de s’appuyer sur les analyses réalisées par le Syndicat mixte du SCoT Nord-Isère notamment. Il est précisé que les analyses produites par ce dernier permettent de cartographier la consommation d’espace. Monsieur ROUSSET présente le rapport sur l’artificialisation joint à la convocation du Conseil municipal et demande aux membres du Conseil d’en débattre.

Vu

les articles L.2231-1 et R.2231-1 du Code général des collectivités territoriales ; le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

les articles L.101-1 à L. 101-3 et R.101-1 et R.101-2 du Code de l’urbanisme ;Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 8

Arrivée de M BAYLE à 21h21

Rapport des débats par le secrétaire :

M ROUSSET expose que la commune possède une superficie de 1 037 Ha où les zones urbaines sont les plus artificialisées et représentent 10% du total artificialisé.

Entre 2010 et 2020, Charantonnay à artificialisé 6.5 ha dont 4.9 ha sont des habitations. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers représente 2.1 ha. Su le site gouvernemental « Mon diagnostic artificialisation », il est constaté 1.04 ha au niveau du stade car il empiète sur une zone agricole.

M ROUSSET a réalisé une projection jusqu’en 2023 et il constate que la commune reste dans le respect de la loi soit 9.5 ha de superficie artificialisée jusqu’en 2030.

Le rapport est à produire tous les 3 ans. Dans le prochain, une différenciation entre les zone urbaine et forestière sera réalisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ADOPTER le rapport sur l’artificialisation et conformément aux dispositions de l’article L.2231-1 du CGCT, de transmettre la présente délibération et le rapport sur l’artificialisation dans les 15 jours suivant son adoption :

A Madame le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

A Monsieur le Préfet du Département de l’Isère ;

A Monsieur le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

A Monsieur le President de Collines Isère Nord Communauté

A Monsieur le Président du syndicat mixte du SCoT Nord-Isère.

VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

FINANCES

Monsieur le Président de séance revient sur les Fiances afin que Mme Rebours puisse présenter la délibération liée à sa délégation.

Attribution de subventions aux associations – complète la délibération N°24/59 en date du 24/09/2024.

Délibération 2024/71

Madame Michèle REBOURS, quatrième adjointe, expose :

Suite à l’instruction des dossiers pour 3 associations par la commission Vie associative, il est proposé au conseil, l’attribution des subventions de base mentionnées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 750€.

Une somme globale a été retenue pour chacun des articles 657 du budget primitif de la commune pour 2024.

CONSIDERANT

Les demandes de subvention de base reçues et instruites par la commission « Vie locale et associative »,

Les priorités définies lors des orientations budgétaires pour 2024.

Compte 65748 :

Association ou autre

établissement

Projet Subvention de base Part

conditionnée

ACCA 150 €

GRBG 300 €

Full and Light 300 €

Rapport des débats par le secrétaire :

Sur l’année 2024, 12 subventions de base ont été attribuées aux associations soit environ 50% du nombre des associations communales.

M PERICHON souhaite savoir pourquoi peu d’association demande la subvention de base ?Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 9

Une discussion s’engage et Mme REBOURS précise que ce n’est pas de l’ignorance mais plus par respect des efforts communaux auprès des associations.

Par exemple, l’association de Chasse n’a rien demandé pendant plusieurs années estimant que la construction et la mise à disposition du local communal coutait suffisamment pour leur activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de APPROUVER le tableau des subventions à verser ci-dessus

DIRE que ces subventions de base seront versées au plus tard au mois de mars 2025, AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention

QUESTIONS DIVERSES

M ROUSSET présente rapidement la balance générale du budget communal (M57), situation au 30/11/2024.

M ORELLE donne au conseil les informations complémentaires suivantes : 1/ Le raccordement des eaux usées au système d’assainissement de Vienne Sud : Monsieur le Sous-préfet a officialisé la construction du projet lors d’un communiqué de presse le 9 décembre 2024. Deux entreprises du territoire ont été retenues pour les travaux : Guillaud T.P et GACHET. 2/ Au niveau de la communauté de communes :

- L’extension du périmètre du transport à la demande aux gares. Durant toute la journée des navettes vont circuler.

- Un fond de concours supplémentaire à destination des communes a été validé. Un montant total de 89 000€ peut être attribué et à demander avant la fin du mandat.

3/ Les vœux du Maire ont lieu le vendredi 10 janvier 2025 à la salle des fêtes.

Commission culture / communication

Le bulletin annuel est chez l’imprimeur. Il devrait être livré, en Mairie, la deuxième quinzaine de janvier.

L’ancien mécanisme de l’horloge a été rénové et posé au fond de l’Eglise. Les habitants peuvent l’observer. La commune ayant perçue une subvention du département pour cette opération, l’Eglise sera ouverte lors des prochaines journées du patrimoine, en 2025.

Commission fleurissement / protocole

L’apéritif de Noël à destination du personnel communal a lieu le jeudi 19/12 à 17h, en Maire. Tous les conseillers sont conviés à cet événement.

Les Vœux du Maire au personnel ont lieu le 9 janvier à 17h, en Mairie.

Les conseillers ont noté qu’il y avait des illuminations en plus cette année. Les services techniques ont réparé certains motifs.

Commission Vie locale et associative

1/ Une rencontre avec le Club les Lilas a eu lieu la semaine dernière. Ce rendez-vous est à l’initiative de l‘association suite aux courriers reçus au sujet des tables et de la gêne occasionnée lors des départs en bus sur le parking de la salle des fêtes. M ORELLE et Mme REBOURS ont proposé :

- Pour résoudre les problèmes de stationnement sur l’espace public, que les adhérents se garent sur le parking Mairie lorsqu’il y a peu de véhicule à stationner durant la journée. Sil y a plus de 8 véhicules, le stationnement se fera sur le parking du cimetière.

- Utiliser la petite cantine les mardis au lieu de l’espace Véronique BICHET : l’association refuse car le mobilier ne peut rester place, la logistique des tables à ranger est trop lourde. 2/ Une rencontre avec le comité des fêtes a eu lieu.

Suite à la démission du bureau, Mme GUINET a repris, provisoirement, la présidence. Un appel a candidature est lancé pour que des volontaires se manifestent afin de soutenir l’association qui risque de s’éteindre. Le but de l’entretien avec la Mairie était d’alerter sur la situation du comité des fêtes. Le nombre de bénévoles n’est pas suffisant pour maintenir le fonctionnement de l’association.

M GUINET va publier un second appel aux bénévoles.

En concertation avec la Commune, l’association souhaite qu’une réflexion s’engage, afin de permettre un fonctionnement où les associations communales seront obligatoirement présentes lors des manifestations du comité.Mairie de Charantonnay

PV de séance du CM N° 0 8/2024

Version du 23 décembre 2024 Page 10

Commission Travaux/Infrastructures

1/ La route du Charavoux : Le Département presse la Commune afin qu’elle accepte de rendre cette voie prioritaire dans les deux sens par la mise en place de STOP ou CEDER le passage. La commission n’est totalement favorable.

Il est proposé aux conseillers de réfléchir et de donner son avis à M DARTY, référent de la commission.

2/ Les travaux route du GRANJON : les aménagements vont commencer en mars / avril pour 4 mois si le temps le permet.

3/ Isolation des bâtiment publics : suite à un audit réalisé par l’AGEDEN sur les bâtiments, des actions sont à entreprendre sur la salle des fêtes et l’aire couverte.

Des devis sur 2 cabinets d’études ont été demandés. Le choix de la commission s’est porté sur le cabinet KALEO qui va réaliser une étude énergétique et chiffrer l’étendue des investissements recommandés. 4/La rue du BAILLIE : les demandes des riverains posent question à la commission. Ces derniers souhaitent que la rue soit éclairer au plus vite sans attendre les travaux d’enfouissements des réseaux qui ont été décalés à 2025. Ainsi un chiffrage pour des aménagements provisoires d’éclairage ont été demandés. Aux vues de ces devis, la commission a décidé de :

▪ Engager les travaux d’éclairages provisoires si TE 38 ne peux réalisés les travaux d’enfouissement en 2025 ;

▪ Si TE 38 peut s’engager pour réaliser les travaux avant fin 2025, alors la commune ne réalisera pas les travaux pour mettre en place de l’éclairage provisoire. 5/ Le parking de la place TAVAGNASCO : la réflexion de la commission doit être affinée pour résoudre les problèmes de stationnement et procéder à sa réfection.

6/ La mise en place de points d’apport volontaire supplémentaires pour les cartons est proposée par le SMND. Deux lieux ont donc été sélectionnés : la ZAC de l’amballon et les Epyes.

Conseil Municipal des Enfants

Le module de jeux avec la tyrolienne a été posé. Il est très utilisé.

Parmi les projets évoqués, beaucoup tourne autour de l’écologie.

Deux élus ont participé à la distribution des colis pour les personnes âgées avec les membres du CCAS.

Commission Urbanisme / Environnement

M ROUSSET informe le conseil que la journée de l’Environnement aura lieu le 5 avril 2025. Au programme, est prévu une intervention à la mare pédagogique avec un organisme extérieur. Cette intervention peut être prise en charge par la Communauté de communes avec le PCAET.

Les 8 tilleuls ont été plantés au stade.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal le 04 février 2025

Les dates sont communiquées sous réserve de modification ultérieure. M le Maire lève le conseil à 21h55