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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 056 special du 15 07 2020
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 056 special du 15 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-056
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-07-10-010 - arrêté du 10 juillet 2020 portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif. Promotion du 14 juillet 2020. (3
pages) Page 3
84-2020-07-10-011 - arrêté du 10 juillet 2020 prononçant la carte scolaire pour la rentrée
2020 (3 pages) Page 6
84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des
théâtres dans le département de Vaucluse (11 pages) Page 9
84-2020-06-22-004 - arrêté du 22 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil
d’administration de l’EHPAD « Jeanne de Baroncelli » à Caderousse. (2 pages) Page 20
84-2020-07-01-006 - décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature à Mme
GUILLON - Centre hospitalier de Valréas (3 pages) Page 22
2BE Liberté » Égalité » Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle Administration
Affaire suivie par : Corinne ANNALORO
Tél : 04 88.17.86.14
Télécopie : 04 88.17.86.97
Courriel : corinne.annaloro@ vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ du À 0 JUIL. 2020
Portant attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement
associatif
Promotion du 14 juillet 2020
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE l’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux
modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, ensemble le
décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même sujet ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de
la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU larrêté de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la
jeunesse et des Sports, du 5 octobre 1987 portant délégation de pouvoirs aux
préfets pour l’attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse et des sports :
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse,
ARRETE
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-010 - arrêté du 10 juillet 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif. 3ARTICLE 1° : la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée, au titre
de la promotion du 14 juillet 2020 aux personnes dont les noms suivent :
Madame ANNALORO Corinne
demeurant 84000 AVIGNON
Monsieur AVY Daniel
demeurant 840800 L’ISLE SUR LA SORGUE
Madame BENMAZOUZ Béatrice
demeurant 84600 VALREAS
Monsieur BODET André
demeurant 84100 ORANGE
Madame BONHOMME Véronique
demeurant 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE
Monsieur BRYDENBACH Pierre
demeurant 84110 VAISON LA ROMAINE
Madame CASTEL Françoise
demeurant 84300 CAVAILLON
Monsieur DOUMAS Marc
demeurant 84250 SARRIANS
Monsieur GUILLARME Norbert
demeurant 84440 ROBION
Monsieur LAROZE Bruno
demeurant 84390 SAULT
Monsieur LAUZEN Jean-Luc
demeurant 84170 MONTEUX
Madame LEYDIER Patricia
demeurant 84260 SARRIANS
Monsieur LOMBART Jacques
demeurant 84400 RUSTREL
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-010 - arrêté du 10 juillet 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif. 4Madame MARIN Florence
demeurant 84600 VAREAS
Madame MOROCONI Anne-Lise
demeurant 84250 LE THOR
Madame PEYTIER Valérie
demeurant 84300 CAVAILLON
Madame RAYMOND Magali
demeurant 84600 VALREAS
Madame STEENHAUT Isabelle
demeurant 84210 PERNES LES FONTAINES
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice
départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1 0 JUIL. 2020
Le Préfet
pe
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-010 - arrêté du 10 juillet 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif. 5EX Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aix-Marseille Ms 2
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Vaucluse
éducation
nationale
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 donnant délégation de pouvoir aux directeurs
académiques des services de l'Éducation nationale
Vu l'avis du Comité Technique Spécial Départemental consulté le 2 juillet 2020
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale consulté le 8 juillet 2020
ARRÊTÉ
Sont prononcées, pour prendre effet à compter de la rentrée scolaire 2020, les mesures
suivantes :
I. Ouvertures de classes au vu des effectifs :
1. Écoles élémentaires :
Rentrée 2020
Nombre de classes
15
AVIGNON LOUIS GROS (dont 2 ULIS)
AVIGNON MASSILLARGUES 10
AVIGNON ROLAND SCHEPPLER L1
17
AVIGNON ST ROCH (dont 1 ULIS)
14
AVIGNON STE CATHERINE (dont 1 ULIS)
CAUMONT SUR DURANCE FERNAND PERRIN 12
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-011 - arrêté du 10 juillet 2020 prononçant la carte scolaire pour la rentrée 2020 6Modification de 2 décharges de direction :
Rentrée 2019 Rentrée 2020
Quotités Quotités
AVIGNON MASSILLARGUES 0,33 0,50
AVIGNON STE CATHERINE 0,50 1,00
2. École primaire :
Rentrée 2020
Ouverture Nombre de classes
4
LOURMARIN PHILIPPE DE GIRARD élémentaire 2 (1 mat + 3 élém)
Création d’une décharge de direction :
Rentrée 2019 Rentrée 2020
Quotité Quotité
0 0,25
IL. Annulations d'ouvertures prononcées en avril :
1. Écoles maternelles :
Rentrée 2020
Nombre de classes
CAVAILLON JEAN MOULIN 6
ROBION LE LUBERON 6
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-011 - arrêté du 10 juillet 2020 prononçant la carte scolaire pour la rentrée 2020 7HI. Fermetures de classes au vu des effectifs :
1. École maternelle :
Rentrée 2020
Nombre de classes
VALREAS JULES FERRY 5
2. École élémentaire :
Rentrée 2020
Nombre de classes
4
CARPENTRAS LA QUINTINE q (dont 1 ULIS)
IV. Modification des groupes de CP et CE1 en Éducation Prioritaire :
Nombre de CP Nombre de CE1
AVIGNON LA TRILLADE A -1 +1
AVIGNON LA TRILLADE B + 1 -1
BOLLENE JEAN GIONO +1 -1
V. Ouverture d’un poste ERUN :
> Création d’un poste d’Enseignant Référent aux Usages du Numérique à l’ASH.
Avignon, le 10 juillet 2020
| /
Christian PATOZ
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-011 - arrêté du 10 juillet 2020 prononçant la carte scolaire pour la rentrée 2020 8abinet E = service d Cabine
PRÉFET ervice des sécurités
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant réglementation de l’activité des théâtres
dans le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-15 et L3131-17 ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M.
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse :
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de
l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus :
CONSIDERANT que le département de Vaucluse fait partie des territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 9CONSIDERANT qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-860 du 10 juillet
2020, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer,
par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas
interdites :
CONSIDERANT que conformément au II. de l'article 45 du décret n°2020-860 du 10
juillet 2020, dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire, les établissements recevant du
public et notamment ceux de typeL : salles d'auditions, de conférences, de projection,
de réunions, de spectacles ou à usage multiple, ne peuvent accueillir de public que
dans les conditions prévues au présent article :
CONSIDERANT que conformément au III. de l'article 45 du décret du 10 juillet 2020 précité,
les gérants des établissements de type L mentionnés supra organisent l'accueil
du public dans les conditions suivantes : les personnes accueillies ont une place assise ; une
distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble OU ayant réservé
ensemble ; que l'accès aux espaces permettant des regroupements
est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures
sanitaires et de distanciation physique ;
CONSIDERANT qu'en application du VI. de l’article 45 du décret du 10 juillet 2020
précité, le port du masque n'est pas obligatoire lorsque les personnes sont assises dans
les conditions décrites ci-dessus, pour assister à des Spectacles. Toutefois, lorsque le port du
masque est nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des
spectateurs susceptibles d'en découler, l'organisateur en informe au préalable
ces derniers : que dans tous les cas, l'organisateur peut décider
de rendre obligatoire le port du masque ;:
CONSIDERANT que conformément au I. de l'article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet
2020, tout rassemblement, réunion ou activité Sur la voie publique ou dans un lieu ouvert
au public, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des
dispositions de l’article 1 du décret SUSVISÉ ;
CONSIDERANT qu'en application du V. de l'article 3 du décret n°2020-860 du 10
juillet 2020, aucun évènement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire
de la République jusqu'au 31 août 2020 ; que par conséquent les éditions 2020 des festivals
IN et OFF d'Avignon ont été annulées :
CONSIDÉRANT que les théâtres sont au nombre des salles de spectacles pouvant recevoir du public sous
réserve du respect des conditions décrites tenant aux mesures sanitaires et mesures
dites « barrières » :
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
2 avenue de la folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 10ARRETE
Article 1”: L'arrêté du 3 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres
dans le département de Vaucluse est abrogé.
Article 2 : Les théâtres du département de Vaucluse sont autorisés à OUvrir SOUS
réserve des conditions fixées au présent arrêté.
Article 3 : Les conditions d'accueil du public :
- des solutions hydroalcooliques doivent être disponibles à chaque entrée et aux
principaux points de passage ;
- les espaces et les circulations doivent être organisés pour éviter tout
regroupement ;
- la circulation pour accéder aux salles et/ou aux espaces collectifs doit être
organisée de façon à ce que les publics ne soient pas amenés à se croiser dans des
espaces étroits et dans le respect de la distanciation physique d'un mètre entre
deux personnes. Une signalisation sera mise en place pour séparer les flux de
circulation :
- Un siège vacant doit être laissé entre deux spectateurs ou à chaque extrémité d'un
groupe de réservation de moins de 10 personnes :
- les spectacles en configuration debout sont interdits :
- dans les cas où une attente serait nécessaire devant les portes, cette attente devra
être organisée de façon à ne pas gêner la circulation piétonne et à ne pas provoquer
de regroupement.
Article 4 : La désinfection des locaux et l'adaptation du rythme des spectacles :
- les surfaces fréquemment touchées par les spectateurs seront nettoyées et
désinfectées entre chaque représentation. Afin de permettre la désinfection des
surfaces, les spectacles ne peuvent s'enchaîner et une période dédiée à l'aération,
au nettoyage et à la désinfection doit être respectée entre chaque représentation ;
- Une désinfection totale des locaux et équipements sera effectuée une fois par
jour ;
- les salles seront aérées après chaque représentation :
- les horaires des spectacles seront aménagés afin de limiter le nombre de personnes
présentes en même temps dans les espaces de circulation et de permettre le
nettoyage prescrit ci-dessus.
Article 5 : Le port du masque :
Le port du masque est obligatoire pour accéder aux locaux, sauf pour les enfants de
moins de 11 ans. L'entrée peut être interdite aux publics non munis.
Le port du masque est obligatoire dans les salles sauf lorsque le public est assis pour
assister au spectacle. I| peut toutefois être rendu obligatoire pour les spectateurs
assis, en raison de la nature du spectacle ou du comportement des spectateurs
susceptible d'en découler. Dans cette hypothèse, l'organisateur en informe
préalablement le public.
2 avenue de la folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 11Article 6 : Systèmes d'aération, de ventilation et de climatisation :
Le gestionnaire du lieu veillera au strict respect des recommandations du Haut
conseil de santé publique, annexé au présent arrêté, en matière d'aération,
ventilation et climatisation.
Article 7 : L'information du public :
Une information du public sur les mesures sanitaires sera mise en place par voie
d'affichage.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter
de sa parution:
- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse :
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Te-
lerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, Monsieur le
sous-préfet de Carpentras, Monsieur le directeur de Cabinet du Préfet de Vaucluse,
Mesdames et Messieurs les maires des communes du département de Vaucluse, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait J* le Î
Bertrand GAUME
}
2 avenue de la folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : wWww.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 12En
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANT.
Lier
Lure
Coronavirus (COVID-19)
Recommandations en matière d’aération, de ventilation et de
climatisation en période d’épidémie de Covid-19.
4
|Rappels : |
- l'Organisation mondiale de la santé (OMS indique que le virus responsable de la maladie Covid-
| 19 se transmet principalement d’une personne à l'autre par le biais de gouttelettes respiratoires
| expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu'une personne malade tousse, éternue ou parle. Ces |
gouttelettes ne parcourent pas de grandes distances et tombent rapidement au sol ou sur des objets ou
des surfaces autour de la personne malade (table). Il est possible de contracter cette maladie en cas
d'inhalation de ces gouttelettes ou si on se touche la bouche, le nez ou les yeux, après avoir touché des
objets ou surfaces potentiellement contaminées.
|
- en l'état actuel des connaissances, il est recommandé dans tous les cas de conjointement
—+ mettre en œuvre les mesures barrières : se tenir à une distance d'au moins un mètre des autres |
:
: ;
:
|
personnes, se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique ;
—+ assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces
clos au moyen d'une aération (ouverture des fenêtres.) et/ou d'une ventilation naturelle ou mécanique,
afin d'apporter de l'air "neuf"venant de l'extérieur, d'évacuer l'air ayant séjourné à l'intérieur vers
l'extérieur, d'éviter le recyclage ou la recirculation de l'air dans les locaux :
—+ âérer/ventiler les pièces où les personnes contaminées par le SARS-CoV-2 sont Isolées. |
‘Il est à noter qu'en l'état des connaissances actuelles il n'est pas possible de fournir des recommandations liées au risque de contamination par l'air extérieur.
2 Cf. tt who.int/fr/emeroenci
ŒE >
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANTÉ
if
iiu
21/05/2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 13Aération régulière
Au sein des bâtiments, le renouvellement de
l'air et l'évacuation des pollutions (chimiques,
biologiques.) et de l'humidité, tels que prévus par
les réglementations, sont assurés par les dispositifs
Suivants qui peuvent coexister :
- Une aération par ouverture des ouvrants
notamment des fenêtres :
* une ventilation naturelle par grilles d'aération, conduits à tirage naturel. :
- Une ventilation mécanique contrôlée (VMC)
qui peut être à simple flux, à double flux.
:
- une centrale de traitement d'air (CTA) avec
ou sans recyclage de l'air, qui assure deux
fonctions :
le renouvellement de l'air et sa climatisation,
Que le bâtiment soit pourvu ou non d'un Système
de ventilation, il est recommandé de procéder
à - une
Vérification du bon fonctionnement des
orifices d'entrée et de sortie d'air
- Une aération régulière par ouverture
en g'and des ouvrants (fenêtres...) au
minimum pendant
10 à 15 min deux fois par jour. ;
- Une aération pendant et après les
opérations de nettoyage et/ou de désinfection ;
en cas de visite au domicile d’une
personne à risque de forme grave de
Covid-1 9, la pièce dans
laquelle le visiteur est reçu doit être aérée après
la visite.
malades Covid-19
bre par exemple) :
- la stratégie consiste à aérer cette pièce de façon
séparée du reste du logement/bätiment, en
maintenant la porte fermée et en aSSurant le plus
possible son étanchéité (calfeutrage par boudin de
bas de porte).
mandations spé ques en
Cas de présence d’un ou de
- le malade réside le plus posSible dans une seule
pièce (cham
$ En période de forte chaleur, cette aération régulière est
à réaliser quand la température extérieure est inférieure
à la température intérieure.
En cas de pic de pollution de l'air ou de pic pollinique,
cette aération régulière est à maintenir en privilégiant
si possible ies moments les moins pollués
E >»
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANT!
déeri
pr
e
21/05/2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 14Système de ventilation naturelle ou mécanique
Qu'il s'agisse d'un système de ventilation naturelle ou mécanique, it convient de :
- S'assurer au préalable du bon fonctionnement de l'ensemble du système de ventilation :
- Compléter l'utilisation de cette ventilation par une aération régulière des espaces clos par
ouverture en grand des ouvrants (fenêtres... .) au moins pendant 10 à 15 min deux fois parjour ;
- S'assurer du renouvellement permanent de l'air dans les pièces fréquentées, y compris dans
les sanitaires.
Les recommandations suivantes sont formulées :
_ |
| Systèmes de ventilation naturelle ! Systèmes de ventilation mécanique
| Veiller à ce que les différents | - vérifier le bon équilibre des réseaux d'air tel que prévu |
| ouvrants, les orifices d'entrée (sur les | initialement lors de la mise en place du système de |
| menuiseries.) et de sortie d'air ventilation ;
(bouches d'extraction..), et les | . activer, pour les bâtiments tertiaires, la ventilation
| Passages (détalonnage sous les | nominale même pendant les périodes d'inoccupation des
portes...) : | bâtiments, en maintenant les portes fermées
:
u Soient régulièrement nettoyés, - arrêter le mode recyclage de l'air, et fonctionner
| - ne soient pas obstrués, | seulement avec apport d'air extérieur (si ce n'est pas
- st fonctionnent correctement (par | possible, réduire au maximum le recyclage de l'air) :
exemple, en effectuant le test de | - nettoyer régulièrement les filtres et les remplacer selon
la feuille de papier sur les bouches | le calendrier habituel d'entretien ;
| de ventilation). - S'assurer du maintien des consignes habituelles
de |
chauffage, de refroidissement et d'humidification.
RU D
ee ere TE RER
A a
OR
RU RAR RAR ARR RAA RTE RER ER RR
En cas d'utilisation d'un dispositif d'appoint individuel (ventilateur, climatiseur...) en
usage intérieur, les recommandations sont les suivantes :
- Veiller à ce que le renouvellement de l'air soir assuré régulièrement ;
- Stopper le ventilateur avant qu'une autre personne n'entre dans la pièce ;
- dans les espaces collectifs de petit volume, clos ou incomplètement ouverts, l'utilisation de
ventilateur à visée de brassage/rafraîchissement de l'air en cas d'absence de climatisation est
contre-indiquée dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace (notamment
Salle de classe, établissements pour personnes âgées.....), même porteuses de masques.
Ces recommandations s’appliquent en cas de survenue d'une vague de chaleur.
Er
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DELA SANT
Air
Lpsrt
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21/05/2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 15Systèmes de climatisation
Afin de contrôler les conditions climatiques (température...) d'un espace clos, il est possible d'avoir
recours à un système de climatisation qui peut être notamment :
- Un climatiseur individuel‘ qui prélève l'air dans la pièce puis le restitue à la température désirée.
Ces climatiseurs ne renouvelant pas l'air, il faut assurer un renouvellement de l'air par aération
et/ou ventilation {naturelle ou mécanique) ;
- Un climatiseur collectif (centralisé, semi-centralisé ou décentralisé) généralement utilisé dans
les bâtiments (délocalisation du groupe de production de froid dans un local technique), qui
peut, sulvant la technique utilisée, recycler partiellement ou totalement l'air de la pièce, ou
fonctionner sans recyclage de l'air (système en « tout air neuf »).
Quel que soit le type de système de climatisation Utilisé, et de système de ventilation éventuellement
associé, il est nécessaire de pratiquer une aération régulière des espaces clos par ouverture des
fenêtres au moins 10 à 15 minutes deux fois par jour.
Les recommandations suivantes sont formulées :
Climatisation individuelle CE Climatisation collective |
- Utiliser les filtres les plus performants | - vérifier l'absence de mélange et l'étanchéité |
possibles sur le plan sanitaire, en lien avec la | entre l'air repris des locaux et de l'air neuf dans
| compatibilité technique de l'installation | les centrales de traitement d'air (vérification du
(exemple: filtres HEPA qui ont des type d'échanges thermique : chambre de
performances en filtration Supérieures) : mélange, échangeurs thermiques) afin de
|- retirer, puis nettoyer périodiquement et prévenir l'éventuelle recirculation de particules
| réinstaller les filtres situés dans les splits. Ce | virales dans l'ensemble des locaux par fair
nettoyage se fera conformément aux | soufflé. Si ce n'est pas le cas, il convient de
spécifications des fabricants avec au | déconnecter ces échanges thermiques pour
minimum l'utilisation d'un détergent. En cas | n'avoir qu'un système dit « tout air neuf» :
de suspicion de Covid-19, la fréquence de | - utiliser les filtres les plus performants
nettoyage devra être au minimum possibles sur le plan sanitaire, en lien avec la
| hebdomadaire. Changer périodiquement les | compatibilité technique de l'installation
filtres par des filtres neufs peut contribuer à (exemple: filtres HEPA, qui ont des
améliorer la qualité de l'air intérieur : performances en filtration supérieures) ;
-_ S'assurer de la bonne installation des filtres. lis
doivent être nettoyés régulièrement et changés |
* Équipement, fixe ou mobile, non lié à la ventilation de l'espace clos à climatiser, qui associe généralement une pompe à chaleur, située à l'extérieur, et une ou plusieurs unités situées dans les espaces à climatiser (les splits).
EE»
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANT
Lave
pa
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 16|- faire réaliser régulièrement la maintenance | périodiquement par des filtres neufs,
globale des unités intérieures (nettoyage, | conformément aux spécifications des fabricants.
désinfection). | ll sera porté la plus grande attention à la
maintenance des filtres dans les immeubles
tertiaires (sur l'air entrant, mais aussi, si ceux-ci |
existent, aux filtres se situant au niveau des
| sorties d'air dans les zones climatisées) :
| - faire réaliser par des professionnels un |
| entretien conforme aux règles de l'art.
Recommandations pour la protection du personnel chargé de la maintenance des systèmes de
ventilation et/ou de climatisation :
l est recommandé que le personnel intervenant sur tout système de ventilation et/ou de climatisation
porte une combinaison de travail couvrante, des gants, un appareil de protection respiratoire de type
FFP2 et respecte les mesures d'hygiène.
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DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANTÉ
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 17Dispositifs d'épuration de l'air
Dans un avis et une expertise collective relatifs
aux différentes techniques d'épuration d'air intérieur
émergentes (utilisées en environnement intérieur
pour le grand public) et publiés en Septembre
2017 et qui ne portaient pas
sur l'efficacité de ces dispositifs, l'Agence
nationale de sécurité Sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail
(Anses) avait en particulier pointé que les
données disponibles relatives
à l'épuration de l'air et liées aux technologies
émergentess recensées
Correspondaient majoritairement à des
mises en œuvre en laboratoire.
Or, les conditions de laboratoire Peuvent s'avérer
tout à fait différentes de conditions réelles d'utilisation,
que Ge soit en termes de volume d'air à
traiter ou bien encore de polluants en présence,
ceux-ci étant notamment
dépendants des matériaux de construction,
de décoration et d'ameublement qui équipent
chaque environnement intérieur, Les travaux
conduits par l'Anses avaient également mis
en lumière, de façon générale,
de potentielles répercussions néfastes sur
la qualité de l'air intérieur associées à
l'utilisation de ces dispositifs : par l'émission
dans l'air de polluants Primaires, par la formation
de sous- produits liée à la
dégradation incomplète de ces polluants,
ou par la formation de polluants secondaires.
Dans une note interne transmise à la Direction
générale de la santé le 6 mal 2020, la Direction
de l'évaluation des risques
de l'Anses indique que: «A ce jour,
considérant son champ de
missions/compétences et au vu de l’ensemble
de ces éléments, notamment de l'absence
de réglementation et de modalités
de cerlification, [elle] n'est pas en mesure
d'assurer ni l'efficacité ni
l'innocuité de dispositifs commercialisés et
revendiquant une épuration de l'air intérieur
».
$ Hors filtration.
8 Jonisation, ozonation, photo-catalyse, plasma froid,
plasma-catalyse,
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 18Documents utiles :
- Concernant l'aération et la ventilation des bâtiments en cas de présence de malades Covid-19
—+ $e reporter à l'avis du Haut Conseil de
la santé publique (HCSP) du 17 mars 2020
- Concernant les mesures barrières et les règles générales en matière d'aération, de ventilation et
de climatisation dans les espaces clos, hors champs sanitaire et médico-social
—+ Se reporter à l'avis du HCSP du 24 avril 2020
- Concernant l’aération, la ventilation et la climatisation en cas de vagues de chaleur
—+ $e reporter à l'avis du HCSP du 6 mai 2020
- Concernant les mesures à mettre en œuvre en entreprises
—* S8 reporter au protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et
la sécurité des salariés du ministère du travail
- Concernant les systèmes de ventilation, aération, climatisation des entreprises du secteur tertiaire
—? $e reporter aux conseils de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur la remise en
route après le confinement des bâtiments (4 mai 2020)
- Concernant les techniques d'épuration de l'air intérieur émergentes
—+ Se reporter à l'avis et à l'expertise collective de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de septembre 2017
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DES SOLIDARITÉS
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-002 - arrêté du 13 juillet 2020 portant réglementation de l'activité des théâtres dans le département de Vaucluse 19Côte d'Azur
Ar ® » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Délégation départementale de Vaucluse
Departement de l'animation territoriale-DD84
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ARRÊTE N°DD84-0620-4255-D
Portant composition nominative du Conseil d'Administration de
l'EHPAD « Jeanne de Baroncelli » à CADEROUSSE
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
le code de le code de l'Action sociale et des familles notamment ses articles R 315-15 et R 315-23-5 ;
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière notamment son article 2 ;
le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de désignation de leurs membres ;
le décret 2010-344 du 31 mars 2010 et notamment ses articles 253 à 255 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
l'arrêté du 15 janvier 2019 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, en tant que déléguée départementale ;
l'arrêté n°DD84-0916-6493-D du 13 septembre 2016 portant composition nominative du conseil d'administration de l'EHPAD « Jeanne de Baroncelli » ;
le courrier du directeur de l'EHPAD « Jeanne de Baroncelli » à Caderousse en date du 16 juin 2020 portant la nouvelle composition nominative du conseil d'administration de l'établissement ;
les propositions formulées par les assemblées ou organismes concernés ;
SUR la proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d'Azur;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale de Vaucluse — Cité administrative - 1 av. du 7°" génie — CS 60075 — 84918 AVIGNON cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-004 - arrêté du 22 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’EHPAD « Jeanne de Baroncelli » à Caderousse. 20ARRÊTE
Article 1° : - L'arrêté sus-visé en date du 13 septembre 2016 portant composition nominative du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Jeanne de Baroncelli » est abrogé.
Article 2: - la composition du conseil d'administration de l'EHPAD « Jeanne de Baroncelli» à Caderousse est fixée ainsi qu'il suit :
- 1°- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
- M. Christophe REINIER-DUVAL, Maire de Caderousse - Président - Mme Christine RIEU, conseil Municipal de Caderousse - Mme Béatrice REHOR, conseil Municipal de Caderousse
- 2°- REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT :
- M. Yann BOMPARD, conseil départemental
- Mme Marie-Thérèse GALMARD, conseil départemental
- M. Thierry LAGNEAU, conseil départemental
- 3° - REPRESENTANTS DES RESIDENTS
- M. Lucien ROCHE, résident
- M. Bertrand QUEFFURUS, résident
- 4° - REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT
- Mme Rachida KARTAF, OPQ
- Mme Carole CERDA, AS
- 5° - PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE
- M. Egide STASSI
- M. Gérard TESTU
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté soit le 22 juin 2020 sous réserve de l'application des dispositions de l'article R315-21 du code de l'action sociale est des familles. En tout état de cause le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Article 4 : - Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 5 : - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice de la délégation départementale de Vaucluse et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 22 juin 2020
Pour le Directeur Général et par délégation
L'Adjointe à la Directrice de la délégation
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale de Vaucluse — Cité administrative - 1 av. du 7°"° génie — CS 60075 — 84918 AVIGNON cedex 9
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-004 - arrêté du 22 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’EHPAD « Jeanne de Baroncelli » à Caderousse. 21CENTRE HOSPITALIER
VALR
Jules
DECISION n° 7/2020
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(gestion des Affaires Financières)
LE DIRECTEUR Du Centre Hospitalier de VALRÉAS
-_ Vule Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D 714-12 à D 714-12-4,
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalières,
- Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la
gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics,
- Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier
des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31
juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé,
- Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses des établissements de santé,
- Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé,
-__Vule Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
- Vu l'instruction modificative n° 07-004-M21 du 16 janvier 2007 applicable aux établissements publics de
santé,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur
Christophe GILANT, en qualité de directeur d'hôpital des Centres Hospitaliers d'Orange et de Bollène
ef de l'EHPAD de Piolenc (Vaucluse) est également nommé à compter du 1er janvier 2019 directeur du
Centre Hospitalier de VALRÉAS,
- Vu la décision n°03/2019 portant sur la délégation de signature (gestion des affaires financières) de
Madame Marie-Sophie TROCELLIER, en qualité de contrôleur de gestion,
-_ Considérant l'absence de Madame Marie-Sophie TROCELLIER lié à son état de grossesse,
-_ Considérant la nécessité d'assurer la continuité du Service Public Hospitalier.
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97 Notre mission... Votre santé
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-01-006 - décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature à Mme GUILLON - Centre hospitalier de Valréas 22DECIDE
Article 1
Délégation de signature temporaire est donnée à titre temporaire à Madame Monique GUILLON,
responsable des affaires financières du Centre Hospitalier d'ORANGE, à l'effet de signer, à l'exception des
contrats et marchés publics, tous les actes administratifs et correspondances relatifs à ses domaines de
compétences.
Dans le domaine budgétaire et financier, elle recoit délégation pour signer notamment :
Les bordereaux de mandats de dépenses de l'établissement,
les bordereaux de titres de recettes émis par l'établissement,
la validation des informations médico-administratives,
les avis de poursuites émis par le Trésor Public,
les décisions relatives aux virements de crédits entre les comptes d'un même titre fonctionnel,
les certificats administratifs.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2020.
Aticle 3
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente décision.
Article 4
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au
comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er juillet 2020
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97 Notre mission... Votre santé
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-01-006 - décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature à Mme GUILLON - Centre hospitalier de Valréas 23CENTRE HOSPITALIER
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er juillet 2020
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Monique GUILLON Me
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97 Notre mission... Votre santé
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-01-006 - décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature à Mme GUILLON - Centre hospitalier de Valréas 24