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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 050 special du 01 07 2020
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 050 special du 01 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-050
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-07-01-001 - arrêté du 01 juillet 2020 fixant le déroulement des opérations de
l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (2 pages) Page 3
84-2020-06-25-001 - arrêté du 25 juin 2020 ci-joint déclarant d'utilité publique la
constitution d'une réserve foncière sur le section de la zone d'activités économiques sur le
territoire de la commune de Pertuis (4 pages) Page 6
84-2020-04-09-006 - arrêté du09 avril 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des
emplois de services à la personne -L&P SERVICES à PERTUIS (2 pages) Page 11
84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des
statuts du SIRTOM de la région d'Apt. (7 pages) Page 14
84-2020-05-14-003 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne
DUMONT Pascale à Mazan du 14 mai 2020 (2 pages) Page 22
84-2020-06-11-008 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne
ZESCHAN Thomas à Pernes les Fontaines du 11 juin 2020 (2 pages) Page 25
84-2020-06-04-007 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne
-BARNOLE Marie-Noëlle à APT du 04 juin 2020 (2 pages) Page 28
84-2020-04-06-004 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne
COMTAT Pauline à OPPEDE du 06 avril 2020 (2 pages) Page 31
84-2020-04-29-001 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne
DAVELU Maëva à St Saturnin les Apt du 29 avril 2020 (2 pages) Page 34
84-2020-04-29-002 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne
PETROVIC Florence à Roussillon du 29 avril 2020 (2 pages) Page 37
84-2020-05-16-001 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne ARNAUD Delphine à Bollène -du 19 mai 2020 (2 pages) Page 40
84-2020-04-27-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne BAJOLET Manon à Orange du 27 avril 2020 (2 pages) Page 43
84-2020-05-26-008 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne CAMILIERI Audrey à Avignon du 26 mai 2020 (2 pages) Page 46
84-2020-04-14-002 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne LetP Services à PERTUIS du 14 avril 2020 (4 pages) Page 49
84-2020-04-20-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne LUBERON DURANCE SERVICES à CUCURON- du 20 avril 2020 (2 pages) Page 54
84-2020-06-02-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne M. Mario ALLAIS - Avinet Senior à Robion du 02 juin 2020 (2 pages) Page 57
84-2020-05-06-001 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne PERDIGUIER BENOIT à St Saturnin les Avignon du 06 mai 2020 (2 pages) Page 60
84-2020-05-26-007 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne PRESENCE VERTE à Avignon du 26 mai 2020 (2 pages) Page 63
2Préfecture de Vaucluse
84-2020-07-01-001
arrêté du 01 juillet 2020 fixant le déroulement des
opérations de l'élection des membres de la chambre de
commerce et d'industrie de Vaucluse
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-01-001 - arrêté du 01 juillet 2020 fixant le déroulement des opérations de l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse 3PRÉFET Secrétariat général
DE VAUCLUSE
Liberté
fgalité
d'raternité
Arrêté
Fixant le déroulement des opérations de l'élection
des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du commerce, et notamment ses articles L 713-1, R 713-1-1, R713-2 à
R713-5 et A713-5:
VU le code électoral,
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018, nommant M.
Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse:
VU l'arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 juin 2020, portant
convocation des électeurs de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de
Vaucluse :
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'arrêter le calendrier des opérations de l'élection des
membres de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie
territoriale de Vaucluse;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Etablissement des listes électorales
Au plus tard, le 6 juillet 2020, la commission d'établissement des listes électorales
transmet les listes électorales au préfet de Vaucluse.
Du 7 juillet au 20 juillet 2020 inclus, le préfet de Vaucluse met à la disposition du public un
exemplaire des listes électorales sur support papier, sur support physique ou par accès à
un fichier numérique.
Durant cette même période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter
une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales auprès de son
secrétariat situé au greffe du Tribunal de commerce d'Avignon — 2, Bild Limbert — 84000
AVIGNON.
Celle-ci statue sur les réclamations au plus tard le 28 juillet 2020, soit dans les huit jours
Suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales.
Les décisions de la commission peuvent faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
judiciaire d'Avignon dans les sept jours à compter de la notification de la décision de la
commission.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-01-001 - arrêté du 01 juillet 2020 fixant le déroulement des opérations de l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse 4ARTICLE 2 : Commission d'organisation des élections
Au plus tard le 4 août 2020, le préfet de Vaucluse installe la commission d'organisation
des élections prévue à l’article L713-17 du code de commerce.
Au plus tard le 11 septembre 2020, les candidats, ou pour un groupement, leurs
mandataires remettent à la commission d'organisation des élections pour validation un
exemplaire de leur bulletin de vote et de circulaire.
Au plus tard le 28 septembre 2020, les candidats ou leurs mandataires remettent au
secrétariat de la commission d'organisation des élections situé à la Préfecture de
Vaucluse, 2, avenue de la folie 84000 AVIGNON, les bulletins de vote et, le cas échéant,
les circulaires pour lui permettre de procéder à l'expédition du matériel de vote aux
électeurs.
Au plus tard le 30 septembre 2020, la commission d'organisation des élections procède à
l'expédition du matériel de vote aux électeurs.
ARTICLE 3: L'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 10 mars 2020 est abrogé.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
Vaucluse.
A Avignon, le = Î JUIL. 2020
PES es
Bértranet GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-01-001 - arrêté du 01 juillet 2020 fixant le déroulement des opérations de l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse 5Préfecture de Vaucluse
84-2020-06-25-001
arrêté du 25 juin 2020 ci-joint déclarant d'utilité publique
la constitution d'une réserve foncière sur le section de la
zone d'activités économiques sur le territoire de la
commune de Pertuis
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-25-001 - arrêté du 25 juin 2020 ci-joint déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière sur le section de la zone d'activités économiques sur le territoire de la commune de Pertuis 6BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION de la Citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités
territoriales
Pôle affaires générales et foncières
Affaire suivie par : Céline RICCI
Tel : 04 88 14 82 24
Mail : celine.ricci@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 5 JUIN 2020
Déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière sur le secteur de la
Zone d'Activités Economiques sur le territoire de la commune de Pertuis
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à M.
Christian GUYARD), secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l’avis des services et organismes consultés dans le cadre de l’instruction du
dossier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 portant ouverture et fixant les
modalités des enquêtes publiques conjointes ;:
Vu la décision du vice-président du Tribunal Administratif de Nîmes n°
E19000129/80 du 8 octobre 2019 désignant Madame Nathalie ANDRIEU,
professeur de mathématiques, en qualité de commissaire enquêteur ;
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Pour tous renseignements, contactez : pref-contactia vaucluse.gouv.fr
Standart : 04.88.17.84.84 — Courriel : pref-contacta vaucluse.souv.fr — Internet : www. vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-25-001 - arrêté du 25 juin 2020 ci-joint déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière sur le section de la zone d'activités économiques sur le territoire de la commune de Pertuis 7Vu les rapports et les conclusions, établis en janvier 2020, par le commissaire
enquêteur donnant :
- un avis favorable sur le volet déclaration d’utilité publique sous réserve que:
* Les mesures de garantie du bon fonctionnement hydraulique de la zone, les
mesures de compensation agricole énoncées soient respectées.
+ Le relogement des personnes habitant sur la zone soit proposé
+ Le périmètre de la ZAE soit réduit en excluant les parcelles support d’activités
économiques et d’emplois existants, par examen au cas par cas des dossiers
présentés par les entrepreneurs présents dans la zone.
- un avis favorable sur le volet parcellaire assorti de réserves ;
Vu le courrier du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) sollicitant la poursuite de la procédure par la prise d’un arrêté d’utilité publique ;
Vu la décision n°20/404/D signée le 29 mai 2020 de la Métropole Aiïx-
Marseille-Provence approuvant la levée des réserves émises par le commissaire
enquêteur et sollicitant un arrêté de déclaration d’utilité publique au bénéfice de
l’'EPF PACA ;
Considérant que les enquêtes publiques conjointes sont closes depuis le 2 janvier
2020, soit moins d’un an à la date du présent arrêté ;
Considérant que les mesures de publicité de cette enquête ont été régulièrement
effectuées comme en atteste le certificat d’affichage en date du 6 janvier 2020;
Considérant que le secteur de l’extension de la zone d’activités économiques est
identifié dans « le dire de l’Etat » comme une zone stratégique pour l’accueil
d'activités liées au projet Iter et aux énergies renouvelables ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1° : Est déclaré d’utilité publique, au bénéfice de l’Établissement Public
Foncier PACA, la constitution d’une réserve foncière sur le secteur de la Zone
d'Activités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis, délimité par le périmètre annexé au présent arrêté (annexe 1).
213/
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-25-001 - arrêté du 25 juin 2020 ci-joint déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière sur le section de la zone d'activités économiques sur le territoire de la commune de Pertuis 8Article 2 : L’Établissement Public Foncier PACA est autorisé à acquérir soit à
l’amiable, soit par la voie de l’expropriation les immeubles nécessaires à la
constitution de la réserve foncière de l’extension de la Zone d’Activités
Économiques.
Article 3 : L’expropriation devra être accompliedans un délai de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché
pendant une durée de deux mois à la mairie de Pertuis.
L’accomplissement de cette mesure sera certifié par le maire de la commune de
Pertuis et adressé au préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le Président du tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à
compter de l’exécution des formalités de publicité collective. Ce délai court à
compter de la plus tardive des mesures de publicité (1% jour d’affichage en
mairie et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse).
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse, sous préfet
d’Apt par intérim, M. le Maire de Pertuis, Mme la directrice générale de
l’Établissement Public Foncier PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au commissaire enquêteur.
Pour le/Préfef et par délégation,
3/3/
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-25-001 - arrêté du 25 juin 2020 ci-joint déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière sur le section de la zone d'activités économiques sur le territoire de la commune de Pertuis 9finnexe A1. =
(84) COMMUNE DE PERTUIS - Périmètre de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ETABLSSEMENT PURE ONCE
en vue de l'extension ZAE : RES ha environ EE 1423 4414 1415 À 1408 694,696 , 230 224 t 122 HE 704 7 -ÉSor 1881.
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0 50 100 200 M Cadastre DGFIP 2019
a 0 | Mentions légales d'utilisation | | Périmètre DUP en vue de l'extension ZAE : 85,3 ha environ ‘@ 5 JUIN 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-25-001 - arrêté du 25 juin 2020 ci-joint déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière sur le section de la zone d'activités économiques sur le territoire de la commune de Pertuis 10Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-09-006
arrêté du09 avril 2020 portant renouvellement d'agrément
au titre des emplois de services à la personne -L&P
SERVICES à PERTUIS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-09-006 - arrêté du09 avril 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne -L&P SERVICES à PERTUIS 11BE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathaliesalgues@direccte.gouv.fr
ARRETE du 9 avril 2020
Pottant renouvellement d’agrément au titre des emplois de services à la personne,
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce, à l’artisanat et aux services (chapitre VI — services à la personne - article
31) et notamment les articles L7232-1 à L7232-9 du code du travail,
Vu la loi n°2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément
prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par L&P SERVICES sise à
PERTUIS (84120), le 14 janvier 2020,
Sur proposition de la Directrice de l'Unité Départementale de Vaucluse,
ARRETE :
Article 1 :
Le renouvellement d’agrément de L&P SERVICES, n° SIRET 804 336 535 00013 à
PERTUIS (84120), est accordé conformément aux dispositions de l’article R7232-4
du code du travail pour la fourniture des services suivants :
En mode prestataire et mandataire :
> garde d'enfants à domicile de moins de trois ans ou -18 ans en situation de
handicap,
® accompagnement des enfants de moins de trois ans et des enfants de -18 ans en
Situation de handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-09-006 - arrêté du09 avril 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne -L&P SERVICES à PERTUIS 12Article 2 :
Le n° d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
annuelles est le suivant :
SAP804336535
Le renouvellement d’agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter
du 28 avril 2020.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le
terme de la période d’agrément.
Article 4 :
Les activités citées à l’article 1 s’exercent sur les départements du Vaucluse et des
Bouches du Rhône.
Article 5 :
Cet agrément peut faire l'objet d’une suspension ou d’un retrait après information par lettre recommandée avec accusé de réception, si les engagements pris ne sont pas
respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies (activités autres que celles prévues, conditions de travail des salariés, mauvaise qualité des prestations pour les emplois d’aide aux personnes, non-respect du devoir de réserve des salariés, non fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contrôle d’enquête.....). En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Article 6 :
Tout délit relevé par les services de l'Etat notamment en matière du droit du travail de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension où de retrait de l’agrément.
Article 7 :
La Directrice de l'Unité Départementale de Vaucluse,
Le Directeur départemental des Finances Publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 9 avril 2020
_P/Le Préfet.
*P/La Directrice, de l'Unité Départementale
É E Responsable du Pôle 3°
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LL Zara NGUYEN-MINH
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-09-006 - arrêté du09 avril 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne -L&P SERVICES à PERTUIS 13Préfecture de Vaucluse
84-2020-06-22-002
arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant
modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt. 14EE = Liberté « Égaltté « Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE PREFET DES ALPES DE PREFET DE LA DROME
HAUTE PROVENCE
Direction de la citoyenneté et de la légalité . - , » qier Direction des collectivités, de la légalité et Service des relations avec les collectivités Drectonde/s citoyenneté s de a légalité des étrangers Bureau des collectivités territoriales et des “ . A territoriales on Bureau de l'intercommunalité et du contrôle élections ne. administratif Pôle intercommunalité
Courriel : pref-interco@vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 2 2 JUIN 2020
portant modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage
et de traitement des ordures ménagères de la région d’Apt
(SIRTOM de la Région d’Apt)
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le préfet des Alpes de Haute Provence,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le préfet de la Drôme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-18
et L5211-20 :
VU la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 ;
VU la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république du 7 août 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 1975 portant création du syndicat mixte pour le
ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région d’Apt, modifié ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2013151-0004 du 31 mai 2013 prescrivant la fusion de
la communauté de communes « du Pays d’Apt » et la communauté de communes « du Pont
Julien » avec intégration des communes de Buoux et Joucas et son article 2 qui dénomme la
communauté de communes issue de la fusion «communauté de communes du Pays d’Apt-
Pont Julien », modifié ;
Les horaires d'accueil des services sont consultables sur le site Internet des services de l'Etat.
Pour tous renseignements, contactez : pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Le courrier doit être adresse à M. le Préfet sous forme impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www. vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt. 15VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014168-0005 du 17 juin 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays d’Apt — Pont Julien et changement de nom de la communauté de communes en « communauté de communes Pays d’Apt - Luberon », modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2013 prescrivant la fusion de la communauté de
communes de Coustellet et la communauté de communes Provence Luberon Durance et le rattachement des communes de Gordes et Les Beaumettes ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté
de communes Luberon - Monts de Vaucluse en communauté d’agglomération ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes
Ventoux-Sud du 10 septembre 2019 sollicitant l’extension du périmètre du SIRTOM du pays d’Apt à la commune de Monieux ;
VU la délibération du comité syndical du SIRTOM de la région d’Apt du 13 décembre
2019 approuvant la réalisation par le syndicat de l’intégralité des missions de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Monieux, membre de la communauté de communes Ventoux-Sud ;
VU la délibération du comité syndical du SIRTOM de la région d’Apt du 13 décembre
2019 approuvant la modification des statuts du syndicat et lançant la procédure réglementaire correspondante ;
VU les délibérations des conseils communautaires de la communauté de communes Pays d’Apt - Luberon (20/02/2020), de la communauté d’Agglomération Luberon — Monts de Vaucluse (27/02/2020) et de la communauté de communes Ventoux-Sud (26/02/2020) approuvant la modification statutaire ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité prescrites par les dispositions du
code général des collectivités territoriales pour l’approbation des modifications des statuts sont satisfaites ;
SUR propositions conjointes des secrétaires généraux des préfectures du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et de la Drôme,
ARRÉTENT:
Article 1er : Les statuts du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d’Apt (SIRTOM de la Région d’Apt) sont modifiés conformément à la délibération du comité syndical du 13 décembre 2019.
Les statuts annexés au présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt. 16Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme et affiché au siège du
SIRTOM de la région d’Apt et de celui de ses membres.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité rappelées ci-
dessus. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse, des Alpes de Haute-
Provence et de la Drôme, les sous-préfètes d’Apt, de Forcalquier et de Nyons sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse, Le Préfet des Alpes Le préfet de la Drôme,
de Haute Provence, et par délégation le Sgrétaire Général
Amaury DECLUDT
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt. 17dr ére, * = <
SIRTO DE LA REGION D'APT
mn}
Modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt
Article 1 : CONSTITUTION
En application des articles L.5210-1 et suivants, L5215-16 et suivants et L.5711-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est formé entre les collectivités suivantes :
- La Communauté des Communes du Pays d'Apt Luberon comprenant les communes APT, AURIBEAU,
BONNIEUX, BUOUX, CASENEUVE, CASTELLET, CERESTE, GARGAS, GIGNAC, GOULT, JOUCAS,
LACOSTE, LAGARDE D'APT, LIDUX, MENERBES, MURS, ROUSSILLON, RUSTREL, SAIGNON, SAINT
MARTIN DE CASTILLON, SAINT PANTALEON, SAINT SATURNIN LES APT, SIVERGUES, VIENS, VILLARS ;
- La Communauté de Communes Ventoux Sud pour les communes d'AUREL, FERRASSIERES,
MONIEUX, SAINT CHRISTOL, SAINT TRINIT, SAULT ;
- La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse pour les communes de: LES
BEAUMETTES, CABRIERES D'AVIGNON, GORDES, LAGNES, MAUBEL, OPPEDE ET ROBION ;
Un Syndicat mixte à la carte ayant pour objet la réalisation et la gestion des équipements nécessaires à la
gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que l'organisation et la gestion de la collecte pour les
collectivités qui en feront la demande dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 2 : DENOMINATION
Ce syndicat portera le nom de « Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures
Ménagères de la région d'Apt ».
Article 3 : OBJET
Ce syndicat a pour objet la réalisation et la gestion des équipements nécessaires à la gestion des déchets
ménagers et assimilés, ainsi que l'organisation et la gestion de la collecte pour les collectivités qui en feront la
demande dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 4 : SIEGE
Le siège du syndicat est fixé au 131, quartier Salignan, route de la Charité BP.99 84403 Apt CEDEX
"1 SIRTOM de la Région d'Apt Tél : 04 90 04 80 2 + Quartier Salignan - BP99 Fax : 04 90 04 66 25 84 403 Apt Cedex www.sirtom-apt.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt. 18tas
M Te
SIRTOM rtom-apt Fr \ REGION D'APT
Article 5 : DUREE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 : RESSOURCES
La contribution relative au traitement des ordures ménagères des collectivités membres du syndicat est fixée
au prorata du tonnage d'ordures ménagères déversé dans la fosse du poste de transfert situé à Apt.
La contribution relative aux déchetteries, à la collecte sélective et aux installations de stockage des déchets
inertes [ancienne appellation : « Centre d'enfouissement technique ») sera fixée au prorata de la population
totale de chaque collectivité telle qu'elle résulte du dernier recensement connu.
La contribution relative à la collecte des ordures ménagères sera calculée au prorata du tonnage collecté.
Par ailleurs, le SIRTOM de la Région d'Apt pourra conclure des conventions avec des collectivités territoriales,
établissements publics où privés et généralement tout organisme, membres ou non, pour la réalisation
d'opérations précises relevant de sa compétence, et ce, dans le respect des règles de la concurrence. En
particulier, le SIRTOM de la Région d'Apt pourra réaliser, dans le cadre de son objet statutaire, des prestations
de service pour des communes ou établissements publics locaux, dans le respect des règles de la concurrence.
Le SIRTOM de la Région d'Apt pourra candidater à l'attribution d'un contrat de commande publique dans la
mesure où la prestation répond à un intérêt public local et constitue le prolongement de service public dont le
syndicat à la charge notamment lorsque l'attribution du contrat contribue à augmenter le taux d'utilisation des
équipements dont il dispose.
Article 7 : RECEVEUR
Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par le Receveur Percepteur d'Apt.
Article 8 : COMITE SYNDICAL
Le syndicat est administré par un Comité syndical constitué conformément à l'article L.5212-7 du Code général
des Collectivités Territoriales, en particulier :
Chaque Collectivité dispose d'un nombre de siège égal au nombre de communes de son périmètre incluses
dans celui du SIRTOM.
Chaque communauté de communes où communauté d'agglomération sera représentée par un nombre de
délégué égal au nombre de communes, intégrées dans le périmètre du SIRTOM. Pour chaque délégué titulaire
sera désigné un délégué suppléant attitré.
| SIRTOM de la Région d'Apt Tel : 04 90 04 80 21 + Quartier Salignan - BP99 Fax : 04 90 C4 66 25 84 403 Apt Cedex www:sirtom-apt.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt. 19= ai =
LL
SIRTOM )E LA RE D SION D'APT
Le Comité syndical se réunit à minima une fois par semestre, en séance ordinaire sur convocation de son
Président. Et il peut être convoqué en séance extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire soit par son
Président, sur invitation du Préfet, soit à la demande d'au moins un tiers des membres du Comité.
Le comité peut charger le Président ou le Bureau du règlement de certaines affaires et lui confère, à cet effet
une délégation dont il fixe les limites. Au début de chaque réunion obligatoire, le Président et le Bureau rendent
compte, au Comité, de leurs travaux.
Article 9 : BUREAU
Le comité syndical élit parmi ses membres un Président et les membres du Bureau au nombre de 13.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du Président et des membres du bureau sont celles qui
fixent les articles L.2121-1 à L.2124-7 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le Maire et les adjoints.
En dehors des cas prévus par les articles précités, le mandat du Président et des membres du Bureau prend
fin en même temps que celui du Comité.
Article 10 : ADHÉSION ET RETRAIT
Les modifications de composition du syndicat relèvent des articles L521-18 et L5211-19 du code général des
collectivités territoriales.
Article 11 : VALIDITE
Les conditions de validité des délibérations du Comité,
Le cas échéant, celles du Bureau précédant par délégation du Comité,
Les dispositions relatives aux convocations, à l'ordre et à la tenue des séances,
Les conditions d'annulation de ses délibérations de nullité de droit et de recours,
Sont celles que fixe la deuxième partie du Livre { du Code Générale des Collectivité Territoriales pour
l'organisation des Conseils Municipaux.
Quartier Salignan - BP.99 Fax : 04 90 04 66 25
D SIRTOM de la Région d'Apt Tél : 64 90 G4 80 21
84 403 Apt Cedex www.sirtom-apt.Fr LE
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt. 20SIRTOM S LI tom à pi | 1 LA REGION D'APT Article 12 : BUDGET Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses de création ou d'entretien des établissements ou service pour lesquels le Syndicat est constitué. Il est établi conformément aux dispositions prévues dans la deuxième partie
du livre 11l du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 13 : DISSOLUTION
Les conditions de dissolution sont celles prévues à l'article L5212-33 du CGCT
Article 14 :
Les présents statuts sont à annexer à la délibération du Comité et à celles des collectivités adhérentes ayant
approuvé la modification desdits statuts.
=") SIRTOM de la Région d'Apt Tél : 04 90 04 80 21 + Quartier Salignan - BP99 Fax : 04 90 04 66 25 84 403 Apt Cedex www:sirtom-apt.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-22-002 - arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du SIRTOM de la région d'Apt. 21Préfecture de Vaucluse
84-2020-05-14-003
récépissé déclaration d'un organisme de services à la
personne DUMONT Pascale à Mazan du 14 mai 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-003 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne DUMONT Pascale à Mazan du 14 mai 2020 22Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte. gouv.fr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP793588674
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le déctet n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soutnises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne à été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 2 mai 2020 par Mme Pascale DUMONT. entrepreneur
individuel, sise à Mazan (84380).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-003 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne DUMONT Pascale à Mazan du 14 mai 2020 23Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de DUMONT Pascale, sous le n° SAP793588674, à
compter du 2 mai 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
© Entretien et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
"7 Avignon, le 14 mai 2020
*
P/LaDirecttice de l'Unité départementale
LE Le La Responsable du Pôle 3°
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-14-003 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne DUMONT Pascale à Mazan du 14 mai 2020 24Préfecture de Vaucluse
84-2020-06-11-008
récépissé déclaration d'un organisme de services à la
personne ZESCHAN Thomas à Pernes les Fontaines du 11
juin 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-11-008 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne ZESCHAN Thomas à Pernes les Fontaines du 11 juin 2020 25Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salyues@direccte. gouv.fr
EX Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP791997943
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à ladaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 Ç II du code du
travail
Vu larrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 6 avril 2020 par M. Thomas ZESCHAN, nom commercial
«les jardins de Fontblanque », sis à Pernes les Fontaines (84210).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-11-008 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne ZESCHAN Thomas à Pernes les Fontaines du 11 juin 2020 26Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de ZESCHAN Thomas, sous le n° SAP791997943, à
compter du 6 avril 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adtninistratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 11 juin 2020
| P/Le Préfet,
{7} P/La Directrice de l'Unité départementale
4237 ue" Ba Responsable du Pôle 3°
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-11-008 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne ZESCHAN Thomas à Pernes les Fontaines du 11 juin 2020 27Préfecture de Vaucluse
84-2020-06-04-007
récépissé déclaration d'un organisme de services à la
personne -BARNOLE Marie-Noëlle à APT du 04 juin
2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-04-007 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne -BARNOLE Marie-Noëlle à APT du 04 juin 2020 28Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.saleues@direccte.gouv.fr
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP452365943
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 26 mai 2020 par Mme Marie-Noëlle BARNOLE,
entrepreneur individuel, sise à APT (84400).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-04-007 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne -BARNOLE Marie-Noëlle à APT du 04 juin 2020 29Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de BARNOLE Marie-Noëlle, nom
commercial :«« Home Management», sous le n° SAP452365943, à
compter du 26 mai 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
© Travaux de petit bricolage
© Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux
courses
o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 4 juin 2020
77 Pie Préfet,
| P/La Directrice de l'Unité départementale
La Responsable du Pôle 3°
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-04-007 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne -BARNOLE Marie-Noëlle à APT du 04 juin 2020 30Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-06-004
récépissé déclaration d'un organisme de services à la
personne COMTAT Pauline à OPPEDE du 06 avril 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-06-004 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne COMTAT Pauline à OPPEDE du 06 avril 2020 31Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalic SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salpues@direccte gouv.fr
EX = Liberté » Egalité + Fraternité ë ———— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP879935872
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l'unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 1* mars 2020 par Mme Pauline COMTAT, entrepreneur
individuel, sise à OPPEDE (84580).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-06-004 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne COMTAT Pauline à OPPEDE du 06 avril 2020 32Après exarnen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Mme Pauline COMTAT, sous le n°
SAP879935872, à compter du 1” mars 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 avril 2020
P/Le Préfet,
P/Ta-Directrice de l'Unité départementale
F4"fa Responsable du Pôle 3°
Zara NGUYEN-MINH
#
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-06-004 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne COMTAT Pauline à OPPEDE du 06 avril 2020 33Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-29-001
récépissé déclaration d'un organisme de services à la
personne DAVELU Maëva à St Saturnin les Apt du 29
avril 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-29-001 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne DAVELU Maëva à St Saturnin les Apt du 29 avril 2020 34Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de Pemploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte gouv.fr
EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP882095714
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vicillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 10 mars 2020 par Mme Maeva DAVALU, sise à SAINT
SATURNIN LES APT (84490).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-29-001 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne DAVELU Maëva à St Saturnin les Apt du 29 avril 2020 35Après exarnen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne à été
enregistré au nom de DAVALU Maëva nom commercial « La
Conciergerie », sous le n° SAP882095714 à compter du 10 mars 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à Pexclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 29 avril 2020
P/Le Préfet, om a,
mP/La Piréctrice de l'Unité départementale
PAT Respons blè du Pôle 3°
f À
4 { A
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-29-001 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne DAVELU Maëva à St Saturnin les Apt du 29 avril 2020 36Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-29-002
récépissé déclaration d'un organisme de services à la
personne PETROVIC Florence à Roussillon du 29 avril
2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-29-002 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne PETROVIC Florence à Roussillon du 29 avril 2020 37Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
EX 2 Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un otganisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP879959955
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 { II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne à été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 11 mars 2020 par Mme Florence PETROVIC, sise à
ROUSSILLON (84220).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-29-002 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne PETROVIC Florence à Roussillon du 29 avril 2020 38Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été
enregistré au nom de PETROVIC Florence, nom commercial « La
Conciergerie de l’Olivier», sous le n° SAP879959955 à compter du 11
mars 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
© Entretien et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 30 avril 2020
s"P7La Directrice de l'Unité départementale
) 2 du Pôle 3°
Zara NGUYEN-MINH
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-29-002 - récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne PETROVIC Florence à Roussillon du 29 avril 2020 39Préfecture de Vaucluse
84-2020-05-16-001
récépissé déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne ARNAUD Delphine à Bollène -du
19 mai 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-16-001 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne ARNAUD Delphine à Bollène -du 19 mai 2020 40Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité départementale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
EX Libuwrté Égaliré e Frateonité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP753666460
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de
la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 $ II du code du
travail,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 27 avril 2020 par Mme Delphine ARNAUD, auto
entrepreneur, sise à Bollène.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-16-001 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne ARNAUD Delphine à Bollène -du 19 mai 2020 41Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a
été enregistré au nom de Mme Delphine ARNAUD sous le n°
SAP753666460, à compter du 27 avril 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux
courses
o Livraison de courses à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile
(inclus garde malade)
o Soutien scolaire et cours à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié.au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.TC. ypt
f= fist Le 19 ra} 2020 ER
PNA
P/Le Préfet, À1}
_ P/La Directrice de4Unité départementale
\ gs Lun LL àdû Pôle 3°
Zara NGUYEN-MINH
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-16-001 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne ARNAUD Delphine à Bollène -du 19 mai 2020 42Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-27-004
récépissé déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne BAJOLET Manon à Orange du 27
avril 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-27-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne BAJOLET Manon à Orange du 27 avril 2020 43EX = Liberté Éxaliré * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
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Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP835133216
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 10 mats 2020 par Mme Manon BAJOLET, sise à Orange
84100).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-27-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne BAJOLET Manon à Orange du 27 avril 2020 44Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personnea été
enregistré au nom de BAJOLET Manon, sous le n° SAP835133216, à
compter du 10 mars 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Entretien et travaux ménagers
Soutien scolaire et cours à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique
Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personne
dépendante
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la
résidence principale et secondaire
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées,
personnes handicapées en dehors du domicile
oO Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur
domicile (inclus garde malade)
O
O
O
OC
O
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
_ Avignon, le 27 avril 2020
P /LePéfet,
P/La Directrice de l'Unité départementale
La Responsable du Pôle 3°
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-27-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne BAJOLET Manon à Orange du 27 avril 2020 45Préfecture de Vaucluse
84-2020-05-26-008
récépissé déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne CAMILIERI Audrey à Avignon du
26 mai 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-008 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne CAMILIERI Audrey à Avignon du 26 mai 2020 46Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de Pemploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP847623857
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Padaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises ct l’article D7231-1 ( II du code du
travail,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 30 avril 2020 par Mme Audrey CAMILIERI, sise à
Avignon (84000) .
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-008 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne CAMILIERI Audrey à Avignon du 26 mai 2020 47Après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne à été
enregistré au nom de Audrey CAMILIERI nom commercial
« AUD’DOMICILE SERVICES », sous le n° SAP847623857.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Assistance informatique
o Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 26 mai 2020
P/Le Préfet,
P/La Directrice de l'Unité départementale
PA La Responsable du Pôle ss f f
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\ Zara NGUYEN-MINH - ? /
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-008 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne CAMILIERI Audrey à Avignon du 26 mai 2020 48Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-14-002
récépissé déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne LetP Services à PERTUIS du 14
avril 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-14-002 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne LetP Services à PERTUIS du 14 avril 2020 49EEE LL. Liberté « Egalité “ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provencc-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathale.salgues@direccte gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP804336535
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 Ç II du code du
travail,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
modification de déclaration d’activité de services à la personne a été
déposée auprès de l’unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur le 14 janvier 2020 par L et P SERVICES
sise à Pertuis (84120).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-14-002 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne LetP Services à PERTUIS du 14 avril 2020 50Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration modificative d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de L&P SERVICES, sous le n°
SAP804336535.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :
© Entretien et travaux ménagers
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire et cours à domicile
© Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux
courses
o Livraison de courses à domicile
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personne
dépendante
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du
domicile
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées,
personnes handicapées en dehors de leur domicile.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées soumises à autorisation du Conseil Départemental,
et exercées dans les départements du Vaucluse, et des Bouches du
Rhône, sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à
lPinsertion sociale aux personnes âgées et aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques , à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par Particle
L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du
27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales;
Oo Accompagnement des petsonnes-âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la
mobilité et au transport, actes de la vie courante) à la condition
que cette prestation soit comprise dans une offre de services
incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
© Aide et accompagnement aux familles fragilisées.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-14-002 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne LetP Services à PERTUIS du 14 avril 2020 51La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et
mandataire.
Les activités déclarées soumises à agrément, et exercées dans les
départements du Vaucluse, et des Bouches du Rhône, sont les
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
© Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de
moins de dix-huit ans handicapés, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie
courante) ;
© Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans ou de moins
de dix-huit ans handicapés.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
atticles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 14 avril 2020
Le P/La Directrice de l'Unité départementale 1: 7 La Responsable du Pôle 3°
Ps
Zara NGUŸEN-MINH
D
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-14-002 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne LetP Services à PERTUIS du 14 avril 2020 52Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-14-002 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne LetP Services à PERTUIS du 14 avril 2020 53Préfecture de Vaucluse
84-2020-04-20-004
récépissé déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne LUBERON DURANCE SERVICES
à CUCURON- du 20 avril 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-20-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne LUBERON DURANCE SERVICES à CUCURON- du 20 avril 2020 54Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgucs@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP822639738
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vicillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne à été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 24/02/2020 par M. Dominique PERREUX, Président
de la SASU LUBERON DURANCE SERVICES, sise 115, rue de
l'Eglise -84160 CUCURON.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-20-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne LUBERON DURANCE SERVICES à CUCURON- du 20 avril 2020 55Après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de SASU LUBERON PROVENCE SERVICES,
sous le n° SAP822639738.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux
courses
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Assistance informatique
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
hors personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées,
personnes handicapées en dehors de leur domicile
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur
domicile (inclus garde malade)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à ütre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
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’Avignon:-le 20 aÿril 2020
fe P/Le Préfet, \ .\
P/La Directrice de l'Unité départementale
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-20-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne LUBERON DURANCE SERVICES à CUCURON- du 20 avril 2020 56Préfecture de Vaucluse
84-2020-06-02-004
récépissé déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne M. Mario ALLAIS - Avinet Senior à
Robion du 02 juin 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-02-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne M. Mario ALLAIS - Avinet Senior à Robion du 02 juin 2020 57EX Liberté » Égaliré * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
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Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP442657383
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l'unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 19 mai 2020 par M. Mario ALLAIS, nom commercial
« Avinet Sénior 84 », sise à Robion (84440).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-02-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne M. Mario ALLAIS - Avinet Senior à Robion du 02 juin 2020 58Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de ALLATS Mario, sous le n° SAP442657383.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux
courses
o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personne
dépendante
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la
résidence principale et secondaire
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du
domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 2 juin 2020
P/La Directrice de l'Unité départementale
/ La Responsable du Pôle 3°
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-02-004 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne M. Mario ALLAIS - Avinet Senior à Robion du 02 juin 2020 59Préfecture de Vaucluse
84-2020-05-06-001
récépissé déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne PERDIGUIER BENOIT à St
Saturnin les Avignon du 06 mai 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-06-001 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne PERDIGUIER BENOIT à St Saturnin les Avignon du 06 mai 2020 60Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de Pemploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
EX = Liberté + Épslis e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP839583747
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 II du code du
travail
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 24 avril 2020 par M. Benoit PERDIGUIER, entrepreneur
individuel, sis à Saint Saturnin les Avignon (84450).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-06-001 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne PERDIGUIER BENOIT à St Saturnin les Avignon du 06 mai 2020 61Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Le
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à été
enregistré au nom de Benoit PERDIGUIER, sous le n°
SAP839583747, à compter du 24 avril 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :
o Assistance informatique
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 mai 2020
rd : a Le Préfet,
i . P/LaDiréctrice de l'Unité départementale
La Respoñsable du Pôle 3°
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-06-001 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne PERDIGUIER BENOIT à St Saturnin les Avignon du 06 mai 2020 62Préfecture de Vaucluse
84-2020-05-26-007
récépissé déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne PRESENCE VERTE à Avignon du
26 mai 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-007 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne PRESENCE VERTE à Avignon du 26 mai 2020 63Liberté + Egalité + Frarerniné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à emploi
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la petsonne
enregistrée
sous le N° SAP344595962
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative
aux réseaux consulaires,
au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l’adaptation de la société
au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre
2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à
la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail,
Vu Parrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation,
la directrice de l'unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne
à été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes- Côte
d'Azur le 3 mars 2020 par PRESENCE VERTE, association loi 1901, sise
à Avignon (84000).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-007 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne PRESENCE VERTE à Avignon du 26 mai 2020 64Après examen du dossier, cette demande à été constatée
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la £
enregistré au nom de PRESENCE VERTE, sous le n° SA
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’obji
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucli
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :
o Travaux de petit bricolage
o Téléassistance et visio-assistance
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 26 mai 2020
P/IE Préfet,
/2/La Directrice de Unité départementale
/ «La Responsable du Pôle : ! À
NZara NGUYEN-
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-007 - récépissé déclaration modificative d'un organisme de services à la personne PRESENCE VERTE à Avignon du 26 mai 2020 65