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Procès Verbal - AM 105 2026 Magali Philit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 105 2026 Magali Philit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Gaint
Extrait du registre des arrêtés du Maire
N° 105/2026
Délégation de fonctions et de signatures à madame Magali PHILIT, troisième
adjointe
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, au cours de laquelle
madame Magali PHILIT a été élue troisième adjointe ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 - Madame Magali PHILIT est déléguée afin d'intervenir dans les domaines suivants :
- Petite enfance ;
- Enfance ;
- Jeunesse.
Article 2 —- Madame Magali PHILIT reçoit délégation à l'effet de signer les documents suivants :
-__ Tous courriers et documents relatifs à l'exercice de ses fonctions ;
- Les courriers concernant l'accueil du jeune enfant ;
- Les décisions relatives aux demandes d'inscription scolaire ;
- Les décisions relatives aux demandes périscolaires ;
- Les avis sur les demandes de dérogation au périmètre scolaire ;
- Les avis sur les projets d'accueil individualisé aux restaurants scolaires.
Article 3 — La signature par madame Magali PHILIT des actes mentionnés par le présent arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire » ou « pour le Maire et par délégation ».
Article 4 — La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous
sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises
et actes signés à ce titre. Article 5 — Le Maire et la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont l'ampliation
sera adressée au représentant de l'Etat.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 20 mars 2026.
sa Le Maire,
Patrick GUILLOT
2 2 3 MARS 2026 Affiché publiquement le 2 5 MARS 2026
Notifié le 24 MARS 2026
Pour notification :
Le Ju. OX- 2C
Magali PHILIT