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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+du+15+novembre+2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de
la séance
du
Conseil
Municipal
Mardi
15
novembre
2016
à 18
h 15
L'an
deux
mil
seize
et le quinze
du
mois
de
novembre,
à dix
huit
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Bastide
de
Sérou,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
METGE,
Maire
de
la commune.
PRESENTS
: Guy
Artigues,
Denis
Cambus,
Fabien
Carrère,
Huguette
Déjean,
Gilbert
De
Sacramento,
Jocelyne
Dupuy,
Jean-Paul
Foncel,
Alain
Metge,
Romain
Nunez,
Yves
Micas,
Annie
Rouquette,
Chantal
Thibout
et Danièle
Vigneaux
ABSENT
ou
EXCUSÉ :
Didier
Piquemal
et Paul
Rogalle
Secrétaire
de
séance
: Huguette
Dejean
Conformément
à l’article
L 2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
à été publique
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
18
octobre
2016
EE
>
Délibérations
N°
2016-66
: Actualisation
régime
indemnitaire
(Indemnité
d'Administration
Technicité)
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'actualiser
le régime
indemnitaire
pour
les adjoints
techniques
N°
2016-67
: Convention
mise
à disposition
gratuite
local
des
« Restos
du
Cœur
»
Par
13
voix
Pour,
0 Contre,
O0
Abstention,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
conventionner
avec
l'association
Départemental
des
"Restos
du
Cœur"
N°
2016-68
: Convention
location
club-house
du
tennis
à compter
du
01/01/2017
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
le Conseil
Municipal
accepte
de
conventionner
avec
le
tennis
club
du
séronais.
Dernière
Annuité
de 2
700
€, paiement
sur deux
exercices
2017
et
2018,
gratuité
à
compter
de
2019
N°
2016-69
: Convention
d'occupation
précaire
pour
la location
des
chalets
du
village
de
vacances
à compter
du
01/01/2017
jusqu’au
début
des
travaux
Par
13
voix
Pour,
0 Contre,
O0
Abstention,
le Conseil
Municipal
accepte
de louer
les chalets
à
compter
du
01 janvier
2017
N°
2016-70
:
Avenant
à la
convention
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
concernant
la
location
du
restaurant
scolaire
(hall
d'entrée,
salle
de
restaurant
120
nm,
plonge
laverie
et sanitaires)
dont
le bail
se termine
le 31/12/2023
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
le
Conseil
Municipal
demande
que
la communauté
de
communes
établisse
un
avenant
spécifiant
la gratuité
à compter
du
01/01/2024
compte
tenu
de la
participation financière
de la commune
(remboursement
du
prêt).
Si la communauté
de communes souhaite
reprendre
ces
locaux,
elle devra
s'engager
à réhabiliter ou
construire
un
autre
restaurant
scolaire
à proximité
du
groupe
scolaire.
N°
2016-71
: Décision
modificative
c/63512D
(- 3 825
€) impôts,
c/658D
charges
diverses
(+3
825€),
c/2151R
voirie
(+
7 700
€), c/238D
voirie
(+7
700€),
c/1641D
Capital
(+
1500
€),
c/2313D
construction
(- 1 500
€)
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O
Abstention,
le
Conseil
Municipal
valide
la décision
modificative
N°
2016-72
: Location
Presbytère
au
15/11/2016
à l'association
Diocésaine
Par
13
voix
Pour,
0 Contre,
0
Abstention,
le Conseil
Municipal
accepte
de
louer
le
Presbytère
à l'association
Diocésaine
de Pamiers
N°
2016-73
: Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
du
pluvial
au
SMDEA
Par
13
voix
Pour,
0 Contre,
0
Abstention,
le Conseil
Municipal
accepte
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SMDEA
pour
la réalisation
du
pluvial
N°
2016-74:
Adhésion
des
communauté
de
communes
au
SDE09
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O
Abstention,
le
Conseil
Municipal
accepte
l'adhésion
des
communautés
de
communes
au
SDE
09
N°
2016-75
: Cession
parcelle
C
2704
(entre
la piscine
et le multi-accueil)
à la communauté
de
communes
Par
13
voix
Pour,
0 Contre,
0
Abstention,
le Conseil
Municipal
accepte
de céder à titre
gratuit
la parcelle
C 2704
N°
2016-76
: Création
budget
annexe
« village
de
vacances
» comptabilité:
M14
sans
autonomie
financière
(annule
et remplace
la délibération
n°
2016-76
créant
le
budget
en
M4)
Par
13
voix
Pour,
0
Contre,
O0
Abstention,
le
Conseil
Municipal
valide
le budget
M14
N°
2016-77:
Création
de
2 postes
adjoint
technique
2ème
classe
:20 h et 22,50
h
Par
13
voix
Pour,
0 Contre,
O0
Abstention,
le Conseil
Municipal
accepte
de créer un
poste
de 20
h et un
de 22,50
h pour
l'entretien
ménager
des
locaux
communaux
>
DIVERS
o
CDD
Véronique
ESCAICH
au
01/01/2017
(10,5
h)
o
Bons
cadeaux
: même
enveloppe
que
2015
o
Organisation
des
10
ans
d'ouverture
de
la bibliothèque
à voir
en
conseil
communautaire
o
Début
des
travaux
assainissement
et pluvial
(rue
du
château,
Lambert
et
Lafaurie)
semaine
48
o
Pot
de
fin
d'année
avec
le personnel
: mardi
6 décembre
à 18
h 30
La
séance
est
levée
à
20
h
30.