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Arrêté - ARRETE N941 Reglementation Circulation Stationnement Boulevard du Front de MER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N941 Reglementation Circulation Stationnement Boulevard du Front de MER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
C2
de posioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Égalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
944
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
reçue
le treize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de
la police
municipale
N°
560
/ 2023
du
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
une
partie
du
Boulevard
du
Front
de
Mer
dans
le
cadre
de
la
célébration,
le
samedi
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-trois,
d’un
anniversaire
d’une
administrée
centenaire,
ARRÊTE
Art.
L:
- La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
Boulevard
du
Front
de
mer,
portion
comprise
entre
le restaurant
la Plage
et le chemin
des
Alevins
du
samedi
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-trois
à partir
de
seize
heures
jusqu’au
dimanche
vingt-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
à cinq
heures.
Art.
2: - La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
3.
- L’organisateur
est responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation.
Art.
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND.
Police
Municipale
DS
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CIVILS Sernittel
.
Transports
MOOLAND
Li"
Régie
route
7
Service
communication
Fait
à
Saint-Louis,
le
2°
OCT
2023
EE
ea
Lans
LA MAIRE
-
certifie sous sa respansahilité le caractère exécutoire de cet acte
-
informe que le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification : — d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Maire). L'absence de réponse de l'administration pendant un délai deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être contestée devant Le tribunal administratif
de
Saint-Denis de la Réunion
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Saint-Denis de la Réunion qui peur être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L521-2 du code de justice administrative
Arrêté
- Anniversaire
CCENTENAIRE»
- Octobre
2023