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Arrêté - 044 occupation domaine public pour installation dune borne de rechargement pour véhicules électriques Avenue Andre Vignau Anglade Cteos
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 044 occupation domaine public pour installation dune borne de rechargement pour véhicules électriques Avenue Andre Vignau Anglade Cteos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ile de
Carbon
Blanc N° 2025,03.19.044 & 4
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment es articles L2211-1, 12212-1et{2213-
135;
Vu le Code de la Raute et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu là circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvairs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
auvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transpart ou de distribution ;
Cansidérant la demande de la société CITEOS en date du 18/03/2025;
Considérant que l'entreprise CITEOS pour le compte de Bordeaux Mélropole doit pracéder à
t'installation d'une bome de recharge pour véhicules électriques ;
Considérant que pour la bonne cxécutian des travaux l'entreprise CITEOS doit privatiser le
stationnement sur l'avenue André Vignau Anglade à Carbon-Blanc ;
ARRÊTE :
ARTICLE 19°: A partir du 8 avril 2025 et paur une durée de 90 jours, l'entreprise CITES pour le compte de Bordeaux Métropole est autorisée à installer sur le domaine public une barne de recharge pour
véhicules électriques et à privatiser 4 places de stationnement ainsi que le trattoir aux abords du
chantier pour ia bonne cxécution des travaux, sur l'avenue André Vignau Anglade à Carbon-Blanc ; (voir plan)
ARTICLE 2 : Une déviation piétonne devra être mse en place.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit des travaux ;
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise CITEQS, conformément à la
règlementation en vigueur;
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devrant être remis en état par le spin et à charge de l'entreprise
CITES, en cas de dégradation
ARTICLE 6 :
> Le Directeur Général des Services
+ Le Directeur des Services Techniques
> Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-lanc
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Monsieur le Président de Gordeaux Métropate
> Entreprise CITEOS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêlé. Fait à CARBON-BLANC,le 19 mars 2025 Pour le Ma =
L'Adjoint Æ
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