Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 71D2026 circulation RD 40
Arrêté - 109D2026 circulation RD 40
Arrêté - 99D2021 circulation sentier RD 40
Arrêté - 110D2026 circulation rond point RD 40
Arrêté - 100D2021 circulation sentier RD 40 bis
Arrêté - 22D2024 circulation RD 40 et chemin de Charlemagne
Arrêté - 13D2023 circulation piste cyclable RD 40 1
Arrêté - 110D2022 circulation RD 40 arret bus temporaire
Arrêté - 85D2023 RD 40
Arrêté - 26D2024 circulation
Arrêté - 130D2026 circulation RD 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 130D2026 circulation RD 40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 130D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de Ia route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et KR. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SAS Philippe Vediaud Publicité — 53, rue Corbier
Thiebaut 60270 GOUVIEUX -— d’autorisation de travaux d’implantation d’un panneau lumineux
sur la Route Départementale 40, du lundi 7 septembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée, sur la RD 40 (en face
du parking de Mac Donald’s), du lundi 7 septembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période, excepté
pour le camion grue de l’entreprise chargée des travaux, qui pourra stationner le temps de
l’intervention sur l’accotement au-dessus de la buse attenante à la RD 40.
ARTICLE 3: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, l’Adjoint délégué aux travaux, le Conseiller Municipal délégué à la
sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police
Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 17 août 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 17/08/2026.