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Arrêté - 110D2026 circulation rond point RD 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 110D2026 circulation rond point RD 40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 110D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-I],
L.2213-2 et R. 2213-1 ;
VU Je code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 57D/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Claude DELANNE, conseiller municipal délégué à la sécurité ; CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise CITEOS — 650, rue Jean-Baptise BIOT 66000 PERPIGNAN — d’autorisation de travaux de pose de mâts d’éclairage au niveau des 2 ronds-points de la Route Départementale 40, du lundi 29 juin 2026 au mercredi 8 juillet 2026 inclus ; CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée, au niveau des 2 ronds- points de la RD 40 (rond-point d’accès à d’Intermarché et nouveau rond-point donnant accès au chemin de Charlemagne), du lundi 29 juin 2026 au mercredi 8 juillet 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Marre, l’Adjoint délégué aux travaux, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Fline, le 25 juin 2026
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE,
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 25/06/2026.