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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 99D2021 circulation sentier RD 40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 99D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la
sécurité,
VU la demande de l’entreprise VILLALONGUE — 6, rue des Cigales 66350 TOULOUGES -
sollicitant dans le cadre de travaux de démontage de grue, la fermeture temporaire du sentier multi usage (cyclable et piétonnier) devant le terrain du 2 rue de Lavail, le lundi 22 novembre
2021 de 8h00 à 17h00,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place
de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le sentier multi usage de la Route Départementale 40 (cyclable et piétonnier),
sera fermé temporairement le lundi 22 novembre 2021 de 8h00 à 17h00 devant le terrain du 2
rue de Lavail.
ARTICLE 3: les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des
travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-
Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 19 novembre 2021
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire lobjet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 19/11/2021.