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Arrêté - 250 2025 arrete permanent zone bleue arrets minute centre ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 250 2025 arrete permanent zone bleue arrets minute centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ÉRRES REPUBLIQUE FRANCAISE N° 250/2025
SON Liberté — Egalité — Fraternité CLERMONT iberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
7 LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 250/2025 - STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-3 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 417-10-I1-10° concernant l'arrêt ou le stationnement gênant,
l'article R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière, l'article R 411-25 et R 411-26 relatifs à la
circulation routière,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-S,
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par arrêté du 15 juillet 1974, par la circulation 68-103 du 30 octobre 1968 et par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1969, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 27 mars 1973 et 10 juillet 1974,
Considérant que la règlementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs et souvent abusifs mais qu'il y a lieu en revanche de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules particulièrement sur des voies commerçantes à fort trafic, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation,
Considérant la requalification du centre-ville et notamment la place de La Rochefoucauld et la rue Victor Hugo,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation de la durée du stationnement en zone bleue sur différentes voies de la commune.
ARTICLE 2 Zone bleue
Une zone bleue est instaurée dans les voies suivantes conformément au plan joint : - rue Victor Hugo, côté impair, du n° 17 au n° 37 et côté pair, du n° 20 au n° 30 - avenue François Mitterrand, sur les 4 premiers emplacements
- rue Roger Duplessis, de la place de La Rochefoucauld à la rue Albert Bunelle - rue Jules Michelet jusqu'à la rue Elise Lhotellier
- rue Pasteur, sur les 4 premiers emplacements
- parking place Lucien Charton
Le stationnement sera limité à une durée de 1h30, du mardi au samedi de 8h00 à 18h00, sauf les lundis, dimanches et jours fériés.
Les places de stationnement seront délimitées par un marquage au sol et la mise en place de panneaux. ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Disque de contrôle
Dans les zones indiquées à l'article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement conforme au modèle type de l'arrêté du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être placé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement et, s'il ne s'agit pas d'un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivé de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le
véhicule.
Défaut de disque
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a
pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions
relatives à la règlementation du stationnement.
Places "Arrêt Minute!" limitées à 15 minutes
Des places "arrêt minute" limitées à 15 minutes sont instaurées aux endroits suivants :
1 place au droit du n° 4 rue Victor Hugo
1 place au droit du n° 6 rue Victor Hugo
2 places au droit du n° 22 rue Victor Hugo
2 places au droit du n° 2 ter place de La Rochefoucauld
toutes les places du parking de la place de La Rochefoucauld situé à l'angle de la rue du Général Leclerc
I
Le stationnement sera limité à une durée de 15 minutes, du mardi au samedi de 8h00
à 18h00, sauf les lundis, dimanches et jours fériés.
Les places de stationnement seront délimitées par un marquage au sol et la mise en
place de panneaux.
Place ‘Livraison de type partagé
Une place "Livraison" de type partagé est instaurée au droit du n° 2 bis place de La Rochefoucauld. Elle autorise l'arrêt pour la livraison de marchandises du lundi au samedi de 5h00 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés. Compte-tenu des conditions de circulation et de stationnement dans la commune, il convient notamment de limiter la durée de ces opérations de livraison sur la zone aménagée à cet effet à un maximum de 30 minutes.
Les autres usagers sont autorisés à y garer leur véhicule en stationnement du lundi
au samedi de 18h00 à 5h00 ainsi que les dimanches et jours fériés.
Cette place de stationnement sera délimitée par un marquage au sol et la mise en
place de panneaux.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation. ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
Dispositions particulières
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements des véhicules de la Police Municipale, de la Police Nationale, de la Gendarmerie et des Sapeurs-Pompiers.
Non-respect de la règlementation
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi.
Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié le
3 décembre 2025.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Police Municipale et à la Gendarmerie de LILANCOURT.
Fait à LIANCOURT, le 1° décembre 2025
Le Maire,
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