Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil 29 avril 2016 site internet
Procès Verbal - pv conseil 25 novembre 2016
Procès Verbal - pv conseil 24 mars 2017
Procès Verbal - pv conseil 29 juillet 2016
Procès Verbal - pv conseil 30 mars 2018
Procès Verbal - pv conseil 29 mars 2021
Procès Verbal - pv conseil 29 mars 2019
Procès Verbal - pv conseil 27 mars 2015 2
Procès Verbal - PV 18 mars 25 SITE INTERNET
Procès Verbal - pv du 4 mars 2024
Procès Verbal - pv conseil 25 mars 2016 site internet
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 25 mars 2016 site internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Page 1 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 Mars 2016
Convocation : le 21 Mars 2016
Présents : Mesdames BARBAZANGES, VASSEL, BERGERON et RISCH
Messieurs DEJOURS, DUPIN, BASSET, MARGIRIER, GUERIN, LADREYT et HURLIN
Excusés : Mesdames CORBIN, LE MOULT et PLAGNAT
Monsieur VALLON
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 26 Février 2016 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame Cécile VASSEL
Nathalie LE MOULT donne procuration à Gilbert DEJOURS
Indiana PLAGNAT donne procuration à Denis DUPIN
- Délibération N° 03 / 2016 : approbation du compte administratif 2015 du budget principal :
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Gilbert DEJOURS, Maire en exercice, après s’être fait présenter le budget communal de l’exercice 2015 arrête les résultats définitifs :
Le compte administratif de la commune dégage
un excédent en section de fonctionnement pour un montant de : + 94 057.95 €
et en section d’investissement un excédent pour un montant de : + 141 182.89 €.
Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.
POUR : 12 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération N° 04 / 2016 : approbation du compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement :
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Gilbert DEJOURS, Maire en exercice, après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement de l’exercice 2015 arrête les résultats définitifs : Page 2 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
Le compte administratif de la commune dégage
un déficit d’investissement pour un montant de : - 2 225.90 €
Hors de la présence du Maire, le compte administratif qui enregistre les identités de valeurs avec le compte de gestion du comptable public est arrêté par le conseil municipal.
POUR : 12 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n° 05 / 2016 : affectation de résultats du budget principal Page 3 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
- Délibération n° 06 / 2016 : affectation de résultats budget lotissement
- Délibération n° 01 /2016 CCAS : compte administratif et compte de gestion
Après présentation aux membres du conseil d’administration du CCAS, sous la présidence de Monsieur Gilbert DEJOURS, du résultat de l’exercice 2015 concernant le compte administratif du budget CCAS et du compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Le compte administratif dégage
un excédent en section de fonctionnement pour un montant de : 2109.37 €
Compte tenu de la dissolution du CCAS à compter du 01 janvier 2016, cet excédent sera affecté au compte 002 du budget principal de la commune de CHAMPIS.
Hors de la présence du Président, et après voir entendu le résultat exposé par ce dernier, les membres du conseil d’administration du CCAS adoptent le compte administratif 2015 du budget CCAS ainsi que le compte de gestion établi par le comptable du Trésor Public.
POUR : 12 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 4 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
- Délibération n° 02 /2016 CCAS: affectation des résultats du CCAS :
- Délibération N° 07 / 2016 vote des taux d’imposition 2016 :
L’Assemblée Délibérante prend connaissance de l’état « 1259 » de la DGFIP notifiant les bases d’imposition, les taux d’imposition des taxes directes locales et du montant du produit fiscal attendu.
Le Maire expose que les taux actuels assurent un produit fiscal de 121 290 €.
Après discussion, le Conseil Municipal observe que l’autofinancement nécessaire aux opérations d’investissement de la commune ne nécessite pas une modification des taux. En conséquence, il décide de confirmer les taux 2015 à savoir :
Taxe d’habitation : 8.20 %
Taxe foncière bâtie : 11.88 %
Taxe foncière non bâtie : 50 %
POUR : 13 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 5 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
- Délibération N° 08 / 2016 subventions aux associations 2016 :
Après examen par la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’année 2016 (la règle est de 100 € par association, une aide supplémentaire est accordée en fonction du nombre d’adhérents, ou de manifestations et du caractère social de l’association) :
ACCA 100 € LES BIENHEUREUX DE CHAMPIS
250 €
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
150 € EQUIT’ANTOULIN RHONE
CRUSSOL
100 €
AMICALE LE GRANDE PRE 100 € FOOT ALBOUSSIERE CHAMPIS 100 €
ANCIENS COMBATTANTS 150 € LA TRUITE DU DUZON 100 €
APACH 1 000 € RELAIS ALIMENTAIRE SAINT PERAY
350 €
BOULES 100 € SOU DES ECOLES ALBOUSSIERE CHAMPIS
1 075 €
BOXING CLUB 150 € TENNIS CLUB 100 €
CISAL 612 €
CALAC 150 € UCA ALBOUSSIERE CHAMPIS 100 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
ACCEPTENT la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISENT Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
POUR : 13 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération N° 09 / 2016 engagement de la commune de CHAMPIS à l’expérimentation Ados de la Tribu :
Après avoir entendu l’exposé de Catherine RISCH présentant les différents projets de la Tribu pour les Ados (projet intercommunal de création d’un city park, projection de film, …..), l’équipe municipale s’engage à soutenir financièrement la Tribu pour ce projet « expérimentation ados » à hauteur de 1000 euros par an au titre des exercices 2016 et 2017.
POUR : 13 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération N° 10 / 2016 : amortissement des subventions d’équipement :
Suite à la note de la DGFIP du 24 aout 2015 et afin de procéder à compter de l’exercice 2016 à l’amortissement des subventions d’équipement versées relatives à des biens immobiliers, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’amortir sur 15 ans le compte 2041 qui s’élève à 76 917 €. Page 6 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
Le montant de l’annuité qui s’élève en dépense à 5 128 € est inscrit au compte 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations », compensé par un crédit au compte 2804 « subventions d’équipement versées ».
Les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2016.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- Autorisent l’amortissement des subventions d’équipement
- Inscriront les crédits nécessaires au budget 2016 et suivants.
POUR : 13 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération N° 11 / 2016 : vote du budget primitif 2016 : budget communal :
Après avoir exposé les notions de base relatives au budget communal et afin d’avoir une meilleure compréhension des enjeux budgétaires, le Maire présente le budget principal de la commune, les sections s’équilibrent comme suit :
Le budget principal de la commune s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 431 833 €
En section d’investissement pour un montant de 431 555 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT à l’unanimité le budget primitif de la commune (voté au niveau des chapitres).
POUR : 13 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DELIBERATION : Budget primitif 2016 : budget annexe lotissement N° 12 / 2016:
Après présentation du budget annexe Lotissement 2016, les sections s’équilibrent comme suit :
Le budget annexe lotissement s’équilibre
En section de fonctionnement pour un montant de 414 910 €
En section d’investissement pour un montant de 229 905 €
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
ADOPTENT le budget primitif du lotissement.
POUR : 13 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 7 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
- DELIBERATION : révision annuelle des loyers N° 13 / 2016
Compte tenu de la stabilité de l’indice du coût de la construction INSEE, l’équipe municipale :
DECIDE à l’unanimité de ne plus appliquer l’augmentation prévue dans les baux à compter du 01 janvier 2016 sur toutes les locations communales.
POUR : 13 (DONT 2 PROCURATIONS) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Lotissement « le Souledomati » :
o Location :
Les baux des 2 villas communales ont été signés, les locataires emménagent à compter du 01
avril 2016.
o Travaux extérieurs restant à réaliser :
Etanchéité de la mare
Engazonnement des espaces verts
Achèvement des plantations sur les toitures le 30 mars
Installation des antennes.
o Vente des terrains :
3 lots restent disponibles à la vente : le lot 2, le lot 5 et le lot 6.
Plus de renseignements : MAIRIE DE CHAMPIS 04 75 58 31 37.
- Chemins ruraux :
Suite aux 3 permanences assurées en mairie et aux quelques remarques enregistrées, la cartographie de l’ensemble des chemins ruraux va être réalisée. Après validation et adoption lors d’un prochain conseil municipal, le plan des chemins ruraux sera annexé à notre document d’urbanisme (PLU).
- CCRC : projet de voie verte : Boffres Alboussière Champis :
Une rencontre a eu lieu entre les élus des 3 communes et la CCRC le 23 mars 2016 à Alboussière. Etude en cours par la CCRC pour estimer le coût de réalisation du projet ainsi que l’aménagement du bois intercommunal du Serre.
- Ecole d’Alboussière / Champis / la Tribu:
o Compte rendu du conseil d’école du 11 mars:
L’école bénéficie de nouveau d’un poste EVS (Emploi Vie
Scolaire) de 20 h hebdomadaire
Cantine : entretien avec le traiteur pour améliorer les menus
et pour un meilleur équilibre alimentaire
Plantation d’un arbre de la laïcité le 9 décembre 2016. Page 8 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
Bilan des 2 exercices de confinement
Présentation des sorties à venir
Manifestations à venir du Sou des Ecoles : brocante / vente
de fleurs / fête de fin d’années
o La Tribu : TAPS bilan par cycles : de janvier à avril 2016
Les lundis : 85 enfants (22 maternelles + 63 élémentaires) 8
activités (mandala / sport / do it yourself / arts plastiques /
théâtre / lecture / peinture et danse)
Les vendredis : 65 enfants (20 maternelles + 45
élémentaires) 7 activités (percussions / multimédia / puzzle /
danse / théâtre / sport et arts plastiques).
- Aménagement du secrétariat : mise aux normes
Suivant la publication de l’ordonnance n° 2014 – 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, la commune a fait établir 3 devis pour l’aménagement de l’accueil du secrétariat.
Ces travaux ont été inscrits au budget 2016.
- Déneigement du mercredi 16 mars
Mercredi 16 mars, 5 jours avant l’arrivée du printemps, 30 cm de neige sont tombés par surprise. Un grand merci aux équipes de déneigement (Messieurs HURLIN, MAZABRARD, ROUSSET, TRONEL et FERATON) qui sous la conduite d’Alain LADREYT, Adjoint en charge de la voirie, sont intervenues dès 1h30 au beau milieu de la nuit pour dégager nos 36 kms de voirie. Page 9 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
- Désherbage de la voirie et des espaces publics : compte rendu de la réunion du 29 février à Mauves :
Rapporteurs : Alain LADREYT et Solange BERGERON
Un diagnostic régional des pratiques phytosanitaires a été réalisé en 2013 et il a été mis en évidence l’utilisation importante de pesticides. La charte régionale « objectif zéro pesticide dans nos villages » a été présentée aux élus le 29 février 2016 par la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature). Elle a pour vocation d’accompagner et de soutenir efficacement les collectivités dans une démarche progressive de réduction des pesticides.
Déjà engagé dans la réduction des pesticides, le Conseil Municipal partage pleinement l’objectif zéro pesticide dans les espaces publics.
- CCRC :
o Manifestation sur la voie bleue le 24 avril 2016 :
Journée de découvertes de la Voie Bleue sur les berges du
Rhône de Saint-Georges-les-Bains au fil d’animations sur le
thème des voies douces.
o
o
o
o
o
Ordures ménagères le FRINGUET : colonnes semi-
enterrés:
la CCRC envisage d’installer sur des sites adaptés des
colonnes de conteneurs semi-enterrés. Compte tenu du
coût d’investissement (5 500 € conteneurs semi-enterré)
une participation de l’ordre de 2000 € par bac sera
demandée aux communes. Ce mode de collecte améliore le
système actuel. Avec une contenance de 5 m3, il réduit la
fréquence des collectes, favorise l’intégration paysagère et
règle le problème de renversement des bacs par le vent ou
les chiens errants. Page 10 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
Au Fringuet, 6 bacs pouvant être installés (1 papier, 1
emballage, 1 verre et 3 ordures ménagères) le coût pour la
commune s’élèverait à 12 000 €. Après échange, la majorité
de l’équipe municipale tout en reconnaissant l’intérêt de ce
dispositif décide de limiter l’effort financier communal à
6 000 € (1 000 € par bac).
o Etude des gisements fonciers :
Une étude des gisements fonciers a été lancée par la CCRC
en partenariat avec EPORA (Etablissement Public foncier de
l’Ouest Rhône Alpes) en vue d’identifier dans chaque
commune les zones à aménager.
Pour Champis, il est souhaitable que le secteur du Fringuet
soit clairement indiqué pour la création d’une zone
artisanale communale ou intercommunale d’environ 3
hectares. Une rencontre avec un intervenant de EPORA a eu
lieu le 18 mars 2016.
o Présentation des zones d’activités communautaires : la zone actuelle de la Chalaye s’étend sur plus de 6.8 hectares, elle
accueille 8 établissements et 80 emplois.
- Fête de la randonnée à CHAMPIS le 22 mai 2016 :
Prochaine réunion de préparation le mercredi 6 avril à 18 heures en mairie de CHAMPIS Page 11 sur 11 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 25/03/2016
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 29 avril 2016 à 20 heures salle du conseil à Champis
La séance est levée à 23 h 50 Le Secrétaire de Séance
Cécile VASSEL
Les Membres du Conseil Municipal