Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib CM 28 04 2026 1
Procès Verbal - PV CM 28 04 2026
Déliberation - liste delib CM 07 04 2026
Déliberation - liste delib CM 07 04 2026 1
Déliberation - liste delib CM 09 04 2025
Déliberation - liste delib CM 09 04 2025
Procès Verbal - PV CM 07 04 2026 1
Déliberation - liste delib CS 23 04 2026
Déliberation - liste delib CA 24 04 2026
Déliberation - liste delib CM 17 12 2024
Déliberation - liste delib CM 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 28 04 2026)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2026/90 | Vote du budget primitif 2026 de la Commune 8 abstentions
21 POUR
La délibération est
adoptée
2026/91 | Fixation des taux de la taxe d'aménagement 3 abstentions
26 POUR
La délibération est
adoptée
2026/92 | Acquisition de la maison située sur la parcelle AL117 Pour à l'unanimité
d’une superficie de 317m? située au 29 rue du 19 mars
1962
2026/93 |Election du représentant à la Commission Locale 8 abstentions
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la 21 POUR communauté d'agglomération Terre de Provence La délibération est
adoptée
2026/94 | Election des deux représentants siégeant au sein des 8 abstentions
commissions thématiques intercommunales de la 21 POUR
communauté d’agglomération Terre de Provence La délibération est
adoptée
2026/95 | Demande de subvention à l'Etat (fonds vert) pour la Pour à l’unanimité
requalification naturelle de la place du bicentenaire du
hameau des Paluds
2026/96 | Demande de subvention à l'Etat (fonds vert) pour la Pour à l'unanimité
rénovation énergétique de la Salle de l’amitié du hameau
des Paluds
2026/97 | Convention de partenariat avec le Pôle d'Appui et de Pour à l’unanimité
Ressources au Handicap et à l'inclusion (PARHI) de
l'association Familles Rurales
2026/98 | Bourse au BAFA- année 2026 Pour à l'unanimité
2026/99 | Adoption de la tarification et du règlement intérieur du Pour à l'unanimité
second camp d'été 2026 pour les 6°7® à 4îme
2026/100 | Augmentation du dédommagement de l'association Pour à l’unanimité
COUP DE POUCE pour les années scolaires 2026-2027 et
suivantes
2026/101 | Permis de végétaliser et modalités d'occupation Pour à l'unanimité
temporaire du domaine public — année 2026
Page 1/2 2026/102 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération
des terrains agricoles exploites selon un mode de
production biologique pour 5 ans
Pour à l'unanimité
2026/103 | Aide forfaitaire pour les agriculteurs justifiant d’une Pour à l’unanimité
labellisation - année 2026
2026/104 | Mise à disposition du stade du moulin dans le cadre du Pour à l'unanimité
tournoi national Maurice REVELLO 2026
2026/105 | Subventions allouées aux associations — année 2026 Pour à l'unanimité
{tranche 1)
2026/106 | Subvention allouée au CCAS au titre de l'exercice 2026 Pour à l’unanimité
2026/107 | Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et Pour à l’unanimité
fixation du nombre de représentants titulaires de
personnel et de la collectivité auprès du Comité Social
Territorial
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 9
Publié le S LOG
ID : 013-211300660-20260428-2026_90-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/90
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean- François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
En application de l'obligation introduite par la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 (articie 93) et du nouvel article L2123-24-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente les indemnités perçues au titre de tout mandat et de fonctions exercées par certains membres du Conseil municipal de Noves.
il rappelle ensuite que selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement
des assemblées délibérantes).
La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2025,
après approbation du compte financier unique 2025, de l’affectation de ces résultats et de la reprise
des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2026.
L'équilibre par section du budget primitif 2025 s'établit comme suit :
- Fonctionnement : 8 589 031,92€
- Investissement : 6 125 455,47€
Le Conseil Municipal,
Page 1/8 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_90-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2026/74 en date du 7 avril 2026 ayant pour objet « l’arrêt du compte financier unique 2025 de la commune »
Vu la délibération n° 2026/75 en date du 7 avril 2026 ayant pour objet « l'affectation des résultats de la commune de l'exercice 2025 sur 206 »
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 7 avril 2026 ;
Vu la note sur le budget primitif 2026 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2026 aux membres du Conseil Municipal.
Il'est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ARTICLE UNIQUE. D’approuver le budget primitif 2026 de la Commune.
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2026
1. PREVISIONS BUDGETAIRES
Section Fonctionnement : 8 589 031,92€
Section Investissement : 6 125 455,47€
TOTAL : 14 714 487,39€
2. PREVISION DES INVESTISSEMENTS
Les principales opérations d'investissement pour 2026 ont été indiquées à l’ensemble du conseil
municipal, lors du vote du rapport sur le débat d’orientations budgétaires.
Les éléments principaux sont les suivants :
Objet Coût HT
Ecoles : système de chauffage et de climatisation 237 653
Acquisition de la maison jouxtant le Foyer des Jeunes 140 000
Nouvelles cameras 100 000
Aménagement de l'appartement LAUPRETRE 100 000
Mise aux normes des alarmes incendie et intrusion 85 000
Poursuite des aménagements au skatepark 80 000
Rénovations à la résidence LA ROUBINE 80 000
Page 2/8 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Recçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
|3 Vergers : aménagement de 3 alvéoles | 100 000
Rénovations au lotissement MONPLAISIR 20 000
Entretien des chemins 75 000
Villargelle : mise aux normes de l'assainissement 65 190
Plantation de 30 arbres (plan triennal) 12 000
3. ETAT DE LA DETTE
Le capital restant dû de la dette au 31 décembre 2026 sera de 1 451 573€.
4. LES ENGAGEMENTS DONNES
4.1. Autorisation d'Engagement {AË) — section Fonctionnement :
4.1.1. Par délibération n° 2023/86 en date du 28 juin 2023, le conseil municipal s’est engagé
par un AE/CP à verser à la Mutualité Française dans le cadre d’une délégation de service public pour
la gestion de la crèche BEABA, la somme suivante pour l’année 2025 : 90 834€.
4.12. Liste des contrats pluriannuels :
Société Objet Décision | Date début | Date fin | Montant TTC
BCMFOUDRE | MCO Eglise parafoudre 2022/40 |01/01/2023 | 31/12/2026 482
2022/124
BODET MCO 3 horloges et 01/01/2023 | 31/12/2026 612
2025/135
Berger-Levrautt | CO modules restauration et | 6,330 |01/02/2023|31/01/2028| 3603 périscolaire
MCO cuisine hottes
(3 ans fermes du 15 juin 2023
au 14 juin 2026, avec 1 an
supplémentaire reconduit
SAPIAN tacitement jusqu'au 14 juin 2023/75 |01/01/2023 | 14/06/2027 1120 | 12027 = à dénoncer
éventuellement avant le 14
mars 2026 si 4ème année
refusée)
TECH PLUS ET portes ecole rideau | >6;3/106 |01/08/2023 | 31/07/2027| 1980
DEFIBRIL / = éfibri 1685 MATECIR MCO 9 défibrillateurs 2023/109 |01/09/2023 | 31/08/2027
SFR (alu Cantinenigne 2023/130 |01/11/2023 | 31/10/2027 324 téléphonique
DEFIBRIL / MCO Maison de santé 1 140 MATEGR [défibrillateur 2023/135 | 01/01/2024 | 31/08/2027
Page 3/8
S'LOF
ID : 013-211300660-20260428-2026_90-DE SFR
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
Villargelle internet via fibre
+
2023/155 01/01/2024 31/12/2027 792
ORANGE Villargelle ligne téléphone portable 2023/179 01/01/2024 31/12/2025 770
Berger-Levrault MCO modules compta. Paie et Oracle 2024/01 01/01/2024 31/12/2026 5 734
EDF MCO transfo ecole J. FERRY 2024/04 01/03/2024 28/02/2027 3 540
EDF MCO transfo 3 Vergers 2024/05 01/03/2024 28/02/2027 3 540
GLOBECAST Cinéma telechargement films 2024/13 01/01/2024 31/12/2026 1 296
FOUSSIER MCO serrures Winkhaus 2024/21 19/02/2024 18/02/2027 1 200
SFR Vigie internet via box 2024/27 01/03/2024 28/02/2027 792
CHUBB
MCO extincteurs (avec
Villargelie à partir
11/03/2024)
(contrat période initiale de 3
ans de 2023 à 2025,
reconduction tacite
d'1 an d'année en année sauf
si dénonciation 3 mois avant
échéance du 31/12/2025
pour la 1ère reconduction et
au 31/12/N ensuite, soit
avant le 1er octobre de
chaque année
2022/130
et 2024/16 01/01/2024 31/12/2026 1672
SIGEC MCO logiciel S'Elect elections 4 ans 2024/29 01/04/2024 31/03/2027 1108
Berger-Levrault MCO sauvegarde comptabilite et paie 2024/62 01/03/2024 28/02/2029 725
CD13 Labo Analyses legionellose 2024/67 01/01/2024 31/12/2027 2 892
CD13 Labo Analyses alimentation 2024/70 01/01/2024 31/12/2027 5 658
SAPIAN
MCO Villargelle hottes
(avenant 2024 pour rajouter
| Villargelle avec mêmes dates
contrat initial = jusqu' au 14
juin 2026, avec 1 an
supplémentaire reconduit
tacitement jusqu'au 14 juin
2027 = à dénoncer
éventuellement avant le 14
mars 2026 si année
supplémentaire refusée)
2024/80 01/01/2024 14/06/2027 1 307
DIVERSIS Theatre contrôle gradin 400 places 2024/82 01/01/2024 31/12/2026 840
SOPREMA MCO toitures terrasses 2024/89 20/05/2024 19/05/2027 2678
Page 4/8
SO
ID : 013-211300660-20260428-2026_90-DE MEGO!
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S'LOT
ID : 013-211300660-20260428-2026_90-DE
Collecte mégots 2024/91 01/06/2024 31/05/2027 648
Berger-Levrault BLES echanges compta Perception 2024/126 01/10/2024 30/09/2027 1148
SFR Telephonie IP via fibre 2024/127 01/08/2024 30/07/2028 2 899
BRENNUS MCO contrôle d'acces 2024/155 01/09/2024 31/08/2028 1872
ACE
Consultants
MCO assistance execution
marchés assurances 2024/156 01/01/2025 31/12/2028 1080
SFR ZA internet via fibre 2024/159 23/09/2024 22/09/2027 720
MCO PV electroniques
{contrat de 1 an avec tacite
reconduction 2 fois
maximum)
4
2024/2135 31/12/2027 F3 N N) LU
CHUBB
MCO desenfumage
(contrat période initiale de 3
ans de 2025 à 2027,
reconduction tacite
d'1 an d'année en année sauf
si dénonciation 3 mois avant
échéance du 31/12/2027
pour la 1ère reconduction et
au 31/12/N ensuite, soit
avant le 1er octobre de
chaque année
2024/218 01/01/2025 31/12/2027 1368
BRENNUS MCO 5 portes automatiques 2024/219 01/01/2025 31/12/2028 936
SNEF MCO 23 cameras 2024/220 01/12/2024 30/11/2027 6 928,80
BIBLIX
SYSTÈMES
MCO Médiathèque logiciel
résa livres 2025/06 01/01/2025 31/12/2027 1 800
Berger-Levrault MCO Solon 2025/08 01/01/2025 31/12/2027 1325
SFR Station de lavage internet via fibre 2025/46 01/03/2025 28/02/2028 720
SOCOTEC
MCO 3 Vergers hangar sud
verif electrique
(contrat de 1 an renouvelable
annuellement par tacite
reconduction 2 fois au
maximum sauf dénonciation
4 mois avant échéance)
2025/03 01/01/2025 31/12/2027 1274
SOCOTEC
MCO verif equipement sportif
{contrat de 1 an renouvelable
annuellement par tacite
reconduction 2 fois au
maximum sauf dénonciation
4 mois avant échéance)
2025/09 01/01/2025 31/12/2027 1917,6
TOTEM MCO équipements aires de jeux 2025/14 01/01/2025 31/12/2027 1 692
Page 5/8 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 013-211300660-20260428-2026_90-DE
S'LO
1 an renouvelable 2 fois
AZUR
CARILLON
MCO paratonnerre Eglise
Saint-Baudile
1 an renouvelable 2 fois
2025/44 01/04/2025 31/03/2028 132
ART-LIGHT
location décors été / noël
(durée 1 an renouvellable
tacitement 2 fois sauf
dénonciation avant le 31
décembre précédant l'année
de la prestation)
2025/45 01/01/2025 31/12/2027 22775
DEFIBRIL /
MATECIR
MCO Malautière + Villargelle
2 défibrillateurs 2025/58 01/03/2025 31/08/2027 281
QUADIENT Location machine à affranchir 2025/70 01/01/2025 31/12/2028 636
SOPREMA
MCO mensuel toiture 3
Vergers Foot en salle
(durée 1 an renouvellable
tacitement 2 fois sauf
dénonciation 3 mois avant
l'échéance de chaque année)
2025/72 01/04/2025 31/03/2028 1 296
IPSUMEDIA MCO 4 panneaux information 2025/73 01/05/2025 30/04/2028 3564
SOMEGEC
MCO climatisation et
chauffage bâtiments
communaux
(durée 3 ans : non
renouvellable)
2025/117 25/04/2025 24/04/2028 16032
NUMY
MCO 2 écrans tactiles Mairie
et OT
(durée 1 an reconductible 2
fois sauf dénonciation)
2025/132 18/10/2025 17/10/2028 2556
SOPREMA
MCO toit-terrasse bureaux 3
Vergers
(durée 3 ans tacite
reconduction sauf
dénonciation
contrat 3 mois avant
| échéance)
2025/119 07/10/2025 06/10/2028 720
SOPREMA MCO entretien des toit- terrasses 2025/120 01/01/2026 31/12/2026 3402
Page 6/8 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_90-DE
| MCO matériel de cuisine
écoles et Villargelle
FCI (durée 1 an reconductible 2025/123 |01/01/2026 | 31/12/2028 4012
tacitement 2 fois soit
2026/2027/2028)
AZUR MCO 5 cloches et horloge
Eglise 2025/134 | 01/01/2026 | 31/12/2026 624 CARILLON ' .
durée ferme 36 mois {3ans)
D
L se MCO logiciel recensement 2025/133 | 01/10/2025 | 30/09/2028 72 Informatique
MCO gestion du chauffage
Try |fäurée 1 an reconductible 2025/127 |01/01/2026|31/12/2026| 2678 tacitement 2 fois soit
2026/2027/2028)
IDETIME location 3 boitiers PTI 2025/166 |01/12/2025 | 30/11/2028 644
: au nombre CAT&CHRIS | capture animaux 2025/167 |01/01/2026 | 31/12/2028 d'animaux
LOGITUD Logiciel Etat Civil 3 ans 2025/170 |01/01/2026 | 31/12/2028 585
Abonnement pour superviser
SOLEM les arrosages de Noves et 2025/171 |01/01/2026 | 31/12/2028 1 145
Paluds-de-Noves pour 3 ans
AT REAL MCO logiciel cimetieres 2025/218 | 01/01/2026 | 31/12/2029 1261
Mi2D MCO parc informatique 2025/219 |01/01/2026 | 31/12/2027 20 016
AGENCE 54 MCO sites internet 2025/185 |01/01/2026 | 31/12/2029 5 328
ATOL LA ROUBINE nettoyage 2025/216 |01/01/2026 | 31/12/2028 4 200
TEcHpLus | MCO 5 portails (hors Service | 220 | 01/01/2026 |31/12/2029| 1128 Technique)
MCO verif install electrique,
APAVE thermique fluide, triennale 2026/03 |01/01/2026 | 31/12/2028 6 636
incendie
172 103
4.2. Autorisation de Programme (AP) — section Investissement :
Marché à bon de commande 2022_05 pour les travaux de rénovation du réseau d'éclairage public :
minimum 5000€ HT, maximum 25000€ HT
Marché à bon de commande 2025 02 pour les travaux de voirie et réseaux divers pour 4 ans
(septembre 2025 à août 2029) :
minimum 0€ HT, maximum 400000€ HT
Page 7/8 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S°LO v®
ID : 013-211300660-20260428-2026_90-DE
Vote :
8 abstentions: Serge LEVRARD, Nans PIRANI, Patrick RICCI, Laurence JAUZION,
Chariène RIOCUELO, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU
21 POUR: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD,
Robert ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ,
Jean-François SEIGNOUR, Yvan GINOUX, Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence
SORRENTINO procuration Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
La délibération est adoptée.
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR
_A TE
Page 8/8 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 3
Publié le S L C
ID : 013-211300660-20260428-2026_91-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/91
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GOR!, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges IULLIEN, Christonhe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick RICCI,
Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des
impôts disposant des modalités :
- d'instauration par le conseil municipal de la taxe d'aménagement;
- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d'aménagement ;
- d'instauration par le conseil municipal d'exonération de taxe d'aménagement.
La taxe d'aménagement a été instaurée par délibération n° 2011/97 du conseil municipal, en date du
6 juin 2011, et son taux avait été fixé à 4%.
ll a été passé à 5% par délibération n° 2022/116 en date du 26 septembre 2022 pour l’ensemble du
territoire.
Dans de nombreuses communes environnantes, ce taux est fixé à 10% pour les zones d’activités
économiques et cela permettra de participer au financement des projets d'investissement envisagés
pour les années à venir.
En conséquence, il est proposé que ce taux soit porté à 10% sur les zones urbaines ou d'urbanisation
future à vocation d'activité économique identifiées UE et délimitées sur le plan local d'urbanisme, exceptées les parcelles : AL 14, AL 21, AL 22, AL 23, AL24, AL 25, AL 26, À 207, AL 208, AL 215 et AL 218.
Iindique que dans le cadre de la période transitoire et par dérogation aux articles 1639 A bis et 1639 A,
ce taux peut être fixé par délibération avant le 1° octobre pour application au 1° janvier 2027.
Vu l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme,
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_91-DE
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu la délibération n° 2022/116 en date du 26 septembre 2022 ayant pour objet la fixation du taux de
la taxe d'aménagement,
Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie
préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L. 331-14 et L. 331-
15 du code de l'urbanisme,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur le territoire de la commune, sauf
pour les zones urbaines ou d'urbanisation future à vocation d’activité économique identifiées UE et
délimitées sur le plan local d’urbanisme (exceptées les parcelles : AL 14, AL 21, AL 22, At 23, AL24,
AL 25, AL 26, À 207, AL 208, AL 215 et AL 218) où le taux de la taxe d'aménagement sera fixé à 10%.
ARTICLE 2. Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux.
ARTICLE 3. Abroge la délibération n° 2022/116 en date du 16 septembre 2022.
Vote :
3 abstentions : Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU
26 POUR: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD,
Robert ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ,
Jean-François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Yvan GINOUX, Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO
procuration Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
La délibération est adoptée,
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-François JHSNOUR Laurent FABE
TT
Fr
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 013-211300660-20260428-2026_92-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/92
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christonhe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean- François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE SUR LA PARCELLE AL117 D'UNE SUPERFICIE DE 317m°
SITUEE AU 29 RUE DU 19 MARS 1962
Monsieur Le Maire expose :
Messieurs Didier et Gilbert ALAZARD sont propriétaires de la maison sise au 29 rue du 19 mars 192, et cadastrée AL117. Cette parcelle a une superficie de 3 ares 17 centiares.
Cette maison jouxte le Foyer des Jeunes de la commune qui souhaite l’acquérir.
Le prix d’achat a été convenu à cent quarante mille euros (140.000€) avec la prise en charge des frais
d’acte, la commune étant l'acquéreur.
Considérant que te prix d'acquisition de 140.000€ est inférieur au seuil réglementaire des 180.000€
imposant la consultation des services de la direction de l'immobilier de l'Etat ;
Considérant que cette acquisition a été présentée lors du Débat d'Orientation Budgétaire du
7 avril 2026;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'acquérir la maison sise 29 rue du 19 mars 1962 à Noves, et cadastrée AL117 pour un
montant de cent quarante mille euros.
ARTICLE 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte inhérent et de désigner Maître MEUROT Sandrine, notaire à Noves, pour établir l'acte de vente. Les frais d'acte seront à la charge de la Commune.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S’LO bec
ID : 013-211300660-20260428-2026_92-DE
ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2026.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR
___—{ Je
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
ID : 013-211300660-20260428-2026_93-DE
Publié le S L O7
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/93
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: ELECTION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
Le Conseil Municipal,
Vu le renouvellement général du conseil municipal le 27 mars 2026 ;
Vu la nécessité d’élire un membre du conseil municipal qui aura pour mission de représenter la
commune au sein de la Commission Locale d’Evaluations des Charges Transférées de la communauté d'agglomération Terre de Provence (article 19 du règlement intérieur) ;
Il'est proposé de désigner Monsieur le Maire, Laurent FABRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Est désigné représentant de la commune à la Commission Locale d'Evaluations des Charges Transférées de la communauté d'agglomération Terre de Provence: Monsieur le Maire, Laurent FABRE.
Vote :
8 abstentions: Serge LEVRARD, Nans PIRANI, Patrick RICCI, Laurence JAUZION,
Charlène RIOCUELO, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU
Page 1/2 =
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_93-DE
21 POUR: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD,
Robert ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie
MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Yvan GINOUX, Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER,
Laurence SORRENTINO procuration Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie
FROSSARD
La délibération est adoptée.
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR Laurent FABRE
Æ)
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
ID : 013-211300660-20260428-2026_S4-DE
Publié le S L O7
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/94
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Audrey CHIKHAQOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS SIEGEANT AU SEIN DES COMMISSIONS
THEMATIQUES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION TERRE DE
PROVENCE
Le Conseil Municipal,
Vu le renouvellement général du conseil municipal le 27 mars 2026 ;
Vu la nécessité d’élire deux membres du conseil municipal qui auront pour mission de représenter la commune au sein des Commissions Thématiques Intercommunales de la communauté d'agglomération Terre de Provence (article 21.3 du règlement intérieur) ;
Il'est proposé de désigner Valérie COLOMBET et Serge TERNIER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Sont désignés représentants de la commune au sein des Commissions
Thématiques Intercommunales de la Communauté d'agglomération Terre de Provence: Valérie COLOMBET et Serge TERNIER.
Vote :
8 abstentions: Serge LEVRARD, Nans PIRANI, Patrick RICCI, Laurence JAUZION,
Charlène RIOCUELO, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S LOF
ID : 013-211300660-20260428-2026_94-DE
21 POUR: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD,
Robert ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie
MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Yvan GINOUX, Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER,
Laurence SORRENTINO procuration Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie
FROSSARD
La délibération est adoptée.
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR Laurent FABRE
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 …. . .…
Publié le
ID : 013-211300660-20260428-2026_95-DE
> LU
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/95
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (FONDS VERT) POUR LA REQUALIFICATION
NATURELLE DE LA PLACE DU BICENTENAIRE DU HAMEAU DES PALUDS
Monsieur le Maire expose :
La Commune souhaite requalifier la place du bicentenaire du hameau des Paluds en la renaturant et
en remplaçant des surfaces imperméables bitumées par des revêtements perméables.
Le CAUE, architecte conseil de la Commune pour ce projet, a établi une projection de ce projet et
établi une estimation financière des travaux envisagés.
L'Etat, à travers le dispositif d’aide « Fonds vert axe 2 », pourrait subventionner à hauteur de 50% la
dépense engagée.
Le plan de financement serait le suivant :
——} HS a —_ sn
Coût | Financements | = ——— 5 —— -
386 550€ | Conseil Départemental : 115 965€ | taux: 30%
Région : 0€ | taux : 0%
Etat : dispositif fonds vert axe 2 193 275€| taux: 50%
Autres : 0€ | taux : 0%
Autofinancement Communal : 77 310€ | taux: 20%
Total financements : | 386 550€ | taux : 100%
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_95-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’approuver le plan de financement dont le détail figure ci-dessus.
ARTICLE 2. De solliciter le dispositif d'aide « Fonds vert axe 2 » de l'Etat à hauteur de 50% pour réaliser ce projet de requalification naturelle de la place du bicentenaire du hameau des Paluds.
ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires seront ouverts sur la gestion du budget principal
2027 si l’ensemble des subventions sollicitées sont attribuées.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR Laurent FABRE
]
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ed
Publié le SLI
ID : 013-211300660-20260428-2026_96-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/96
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (FONDS VERT) POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE
DE LA SALLE DE L'AMITIE DU HAMEAU DES PALUDS
Monsieur le Maire expose :
La Commune souhaite rénover et isoler la salle de l’Amitié polyvalente du hameau des Paluds
L'entreprise CCE INGENIERIE à réalisé un audit énergétique et le cabinet d'architecture A20 a estimé
le coût total des travaux à réaliser.
L'Etat, à travers le dispositif d'aide « Fonds vert axe 1 », pourrait subventionner à hauteur de 50% la
dépense engagée.
Le plan de financement serait le suivant :
Coût HT | Le Financements er |
193 540€ | Conseil Départemental : | 58 062 | on L 30%
| Région : | 0€ | taux: 0%
| Etat (dispositif Fonds vert axe 1) : 96 770€ | taux: 50%
Autres : O €! taux: 0%
Autofinancement Communal : 38 708€ | taux: 20%
Total financements : | 193 540€ | taux: 100%
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_96-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’approuver le plan de financement dont le détail figure ci-dessus.
ARTICLE 2. De solliciter le dispositif d’aide « Fonds vert axe 1» de l'Etat à hauteur de 50% pour réaliser ce projet de rénovation et d'isolation de la salle de l’Amitié polyvalente du hameau des
Paluds.
ARTICLE 3. De rappeler que les crédits nécessaires seront ouverts sur la gestion du budget principal
2027 si l’ensemble des subventions sollicitées sont attribuées.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR
JL Æ -
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L 7
ID : 013-211300660-20260428-2026 97-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/97
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel
SEIGNOUR, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD,
Robert ANASTASI, Daniel FERRETTI, julie SiCARD, Georges iULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie
MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine
CHAUBET, Patrick RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés: Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO
procuration Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PÔLE D'APPUI ET DE RESSOURCES AU HANDICAP ET
A L'INCLUSION (PARHI) DE L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
Madame Céline PAULEAU, adjointe déléguée à la petite enfance et à l'éducation, expose :
La commune de Noves est engagée pour favoriser l'accueil des enfants à besoins particuliers ou en
situation de handicap sur tous les temps périscolaires et son souhait est d'approfondir cette réflexion,
et de structurer sa démarche inclusive autour d'un plan d'action.
L'association Familles Rurales de la fédération des Bouches-du-Rhône, Pôle d'Appui et de Ressources
Handicap et inclusion (PARHI), pourrait être sollicitée par la commune pour intervenir ponctuellement,
à la demande des professionnels de l'accueil de loisirs périscolaire ou des familles afin :
- de soutenir le développement harmonieux de l'enfant ;
- d'apporter un regard extérieur sur une situation ;
- d'accompagner les professionnels et de réfléchir avec eux, aux aménagements et pratiques
favorisant l'inclusion et l'accueil de tous les enfants ;
- de faciliter les liens entre les différents lieux de vie et d'accueil des enfants (domicile, structure
de garde, de loisirs, école).
Cet accompagnement sera financé par une partie des communes de la Commune de communes de la
Vallée des Baux-Alpilles et de Terre de Provence selon deux clés de répartition :
- le nombre d’habitants (50%) ;
- le nombre d’enfants de O à 17 ans (50%).
Vu la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées du 1 1 février 2005,
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
ID : 013-211300660-20260428-2026_97-DE
Publié le S L O7
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour « une école de la confiance »
Vu la convention de prestation ci-annexée,
Vu la délibération n° 2025/110 en date du 15 juillet 2025 ayant pour objet « convention de partenariat avec le Pôle d'Appui et de Ressources au Handicap et à l'inclusion (PARHI) de l'association Familles Rurales » ;
Considérant l'intérêt de définir les engagements dans le cadre d'un accompagnement par l'association
Familles Rurales de la fédération des Bouches-du-Rhône,
Considérant la décision des communes de Rognonas, St-Andiol et Verquières de ne pas participer au
dispositif PARHI ;
Le proiet de convention et de répartition financière modifié sont joints à la présente note de synthèse.
Pour Noves, il est prévu un financement de 4479,72€ (sur un total de 57012,79€) en 2026 et de
4686,67€ (sur un total de 59646,68€) en 2027.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline PAULEAU, le Conseil municipal :
ARTICLE 1. Autorise Monsieur le Maire à signer {a convention de partenariat avec l'association Familles
Rurales de la fédération des Bouches-du-Rhône afin de bénéficier de l'accompagnement du Pôle
d'Appui et de Ressources Handicap et à l'inclusion (PARHI).
ARTICLE 2. Valide le financement qui sera demandé à la Commune de Noves: 4479,72€ en 2026 et
4686,67€ en 2027.
ARTICLE 3. Précise qu’en cas de nouveau désistement d’une ou plusieurs communes, le financement de la Commune de Noves ne pourra dépasser +5% de la somme initialement prévue, soit 4703,71€ en 2026 et 4921,10€ en 2027.
ARTICLE 4. Rappelle que les crédits nécessaires sont ouverts sur le budget principal 2026 et seront
ouverts sur celui de 2027.
ARTICLE 5. Abroge la délibération n° 2025/110 en date du 15 juillet 2025.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_98-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/98
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTAS|, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick RICCI,
Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : BOURSE AU BAFA 2026
Madame Céline PAULEAU, adjointe à l'Education Enfance Jeunesse, expose :
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) est un diplôme professionnel nécessaire pour encadrer de façon occasionnelle des enfants ou adolescents.
I est un outil important pour offrir une première expérience professionnelle aux jeunes et leur
permettre de s'investir à travers des activités d'animation.
Son coût peut néanmoins être un frein pour des jeunes.
Pour favoriser son obtention, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place un dispositif d'aide
financière à l'obtention du BAFA pour les jeunes de 16 à 20 ans.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline PAULEAU, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’approuver le règlement d'attribution d'aide, joint à la présente délibération.
ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à valider les devis de formation pour cinq aides d'un montant
maximal de 800€ à cinq jeunes Novais-Palunais, soit 4000€ maximum pour l’année 2026.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance
Jean-François SEIGNOUR Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
ID : 013-211300660-20260428-2026_99-DE
Publié le S ‘ L OF
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/99
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean- François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick RICCI, Audrey CHIKHAOUIL, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: ADOPTION DE LA TARIFICATION ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU SECOND CAMP D'ÉTÉ
2026 POUR LES 6 EME À 4EME
Madame Céline PAULEAU, adjointe à l'Education Enfance Jeunesse, expose :
Le camp d'été organisé cette année par la Commune pour les adolescents de Noves et des Paluds
scolarisé de la 6°"© à la 4°" se déroulera du 27 au 31 juillet 2026.
La tarification est basée sur les ressources (quotient familial) et un tarif est prévu pour les fratries (dès 2 enfants) comme suit :
- tarification famille :
La prise en charge de la mairie sur ce camp d'été est de 40% du prix du séjour, (transport
hébergement activités, repas).
TARIFICATION Séjour d’été (par enfant)
en fonction des ressources (quotient familial CAF)
RESSOURCES 1 enfant inscrit 2 enfants inscrits
0 à 600€ 210€ 200€
601 à 900€ 220€ 210€
Plus de 900€ 230€ 220€
Régime MSA Et autres 220€ 210€
- portail famille :
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_99-DE
Le séjour sera comptabilisé sur la facture du mois d’août visible sur l’espace personnel du portail
famille et validé en chèques.
La réévaluation de la tarification et la révision du règlement seront réalisées chaque année en
fonction de l’activité proposée.
il est proposé de valider le règlement intérieur pour ce camp d'été joint à la présente délibération. Un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal avec la convocation pour le conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Céline PAULEAU, le conseil municipal décide :
ARTICLE 1. D’adopter la proposition de tarification et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ARTICLE 2. De prendre note que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3. D’adopter le règlement intérieur du second camp d’été 2026 pour les &è"ss à 4ère,
ARTICLE 4. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR Laurent FABRE
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S j LOS
ID : 013-211300660-20260428-2026_100-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/100
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Audrey CHIKHAQUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: AUGMENTATION DU DEDOMMAGEMENT DE L'ASSOCIATION COUP DE POUCE POUR LES
ANNEES SCOLAIRES 2026-2027 ET SUIVANTES
Madame Céline PAULEAU, adjointe à l'Education Enfance leunesse, expose :
La Commune poursuit son partenariat avec l’association COUP DE POUCE. Cette dernière a sollicité la
commune pour expliquer qu'elle est contrainte, au vue de l'inflation ces huït dernières années,
d'augmenter sa demande de dédommagement pour ses prestations, passant ainsi de 1500€ à 1650€.
Vu la délibération n° 2025/149 en date du 14 octobre 2025 ayant pour objet « Autorisation de
signature d’une convention avec l'association COUP DE POUCE pour les années scolaires 2025-2026 et suivantes » ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Céline PAULEAU, le Conseil municipal :
ARTICLE 1. Accepte l’augmentation du dédommagement pour les prestations de l'association
COUP DE POUCE qui passera à mille six-cent cinquante euros pour l’année scolaire 2026-2027 et les
suivantes.
ARTICLE 2. Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026 et seront prévus aux
suivants.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance
Jean-François SEIGNOUR Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L 07
ID : 013-211300660-20260428-2026_101V2-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/101
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: PERMIS DE VEGETALISER ET MODALITES D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC — ANNEE 2026
Madame Monia LILAMAND, adjointe à l’agriculture et à l’environnement, expose :
La Commune de Noves a renforcé la place de la nature en ville et a encouragé le développement de
la végétalisation du domaine public, en s'appuyant sur une démarche participative et une forte
implication des habitants, des associations, des associations de quartiers, des commerçants etc., afin
de :
- favoriser la nature et la biodiversité dans le village en facilitant la création de corridors
écologiques et en renforçant la trame verte de la Commune ;
- participer à l'embellissement et à l'amélioration du cadre de vie, changer le regard sur les
parties les plus urbanisées ;
- réduire le taux d'imperméabilisation des sols et ainsi contribuer à une meilleure gestion des
eaux pluviales et à la lutte contre le phénomène d'ilot de chaleur urbain ;
- créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins tout en
offrant pour tous des cheminements agréables ;
-offrir une alternative de gestion vis-à-vis de la végétation spontanée nécessitant du
désherbage.
Pour répondre à cette demande, il a été proposé en 2023 la mise en place d'un permis de végétaliser,
se traduisant par un aménagement végétalisé d'un « morceau » de l'espace public et une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Ces nouveaux aménagements doivent toutefois être conformes tant à la politique environnementale
de la Commune, qu'au respect de la destination et des usages de l'espace public.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_101V2-DE
L'attribution de ce permis de végétaliser passe par la signature et le respect d'un règlement, qui
synthétise les engagements réciproques de la Commune et des citoyens-jardiniers.
Le règlement du permis de végétaliser est annexé à la présente délibération.
La Commune a ainsi ouvert la possibilité à ces citoyens-jardiniers de bénéficier du processus décrit ci- après.
Chaque autorisation d'occupation du domaine public, traduisant le permis de végétaliser, est délivrée
par le Maire, à l'issue d'une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée par le Service
Technique communal.
Les éventuelles ouvertures de fouilles ou modifications des trottoirs nécessaires à la réalisation du
dispositif de végétalisation seront réalisées par là Commune.
Lors de la première plantation, la Commune offrira la terre végétale et les végétaux au(x)
signataire(s) du règlement, qui pourra{ont) choisir dans une liste de végétaux proposés. Ces initiatives contribuent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt général. Par conséquent, les autorisations d'occupation temporaire privative du domaine public routier de la Commune seront délivrées à titre gratuit aux associations à but non lucratif, ainsi qu'aux personnes publiques et privées dont l'action concourt à la satisfaction de cet intérêt général. L'octroi de ce principe de gratuité s'appuie obligatoirement sur le caractère non lucratif des activités menées par les personnes publiques et privées sur le domaine public concerné.
VU la délibération n°2023/52 en date du 11 avril 2023 ayant pour objet la mise en place du permis de
végétaliser et les modalités d'occupation temporaire du domaine public ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Monïia LILAMAND), le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De reconduire le dispositif « permis de végétaliser » selon les principes présentés ci-
avant.
ARTICLE 2. D'approuver les termes du règlement, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3. De fixer à 100 euros le montant maximum par personne morale ou physique qui fera une
demande d’aide pour végétaliser l’espace public en présentant sa facture.
ARTICLE 4. D'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR Laurent FA an DL)
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S LOF
ID : 013-211300660-20260428-2026_102-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/102
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GOR!, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick RICCI,
Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - EXONERATION DES TERRAINS AGRICOLES
EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE POUR 5 ANS
Madame Monia LILAMAND, adjointe à l’agriculture et à l’environnement, expose :
Les dispositions de l'article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des
produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.
L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation
d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première
fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du
1° janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le
mode de production biologique.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail,
le preneur, adresse au service des impôts, avant le 1° janvier de chaque année, la liste des parcelles
concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.
La Commune souhaite continuer d'accompagner le développement de la production en agriculture
biologique.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S LOF
ID : 013-211300660-20260428-2026_102-DE
Et en ce sens exonérer, pour une durée de 5 ans, les parcelles non bâties, où ce type d’agriculture est
pratiqué.
Vu l'article 113 de la loi n2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu l'article 1395 G du code général des impôts ;
Vu la délibération n° 2020/153 en date du 18 décembre 2020 ayant pour objet « taxe foncière sur les
propriétés non bâties - exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production
biologique » ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Monia LILAMAND, le conseil municipal :
ARTICLE 1. Décide d'exonérer de la taxe foncière les propriétés non bâties : classées dans les première,
deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908, et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n ° 834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91.
ARTICLE 2. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR
E—
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S ‘L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_103-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/103
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LIIAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Serge
LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric
GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : Jean-François SEIGNOUR
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: AIDE FORFAITAIRE POUR LES AGRICULTEURS JUSTIFIANT D’UNE LABELLISATION -—
ANNEE 2026
Madame Monia LILAMAND, adjointe à l’agriculture et à l’environnement, expose :
Les agriculteurs valorisent leurs exploitations par des labellisations comme l’agriculture biologique, la
Haute Valeur Environnementale (HVE) ou GLOBAL Good Agricultural Practice (GAP).
Afin de les encourager dans leur démarche et de les soutenir financièrement, il est proposé de
participer au paiement de la certification de chacun à hauteur de 300€ sur présentation de facture.
En 2026, cette aide pourra être versée à dix agriculteurs au maximum, soit pour un montant total
de 3000€.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Monia LILAMAND, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide d'approuver l’attribution d’une aïde financière de trois cent euros sur présentation
de facture suite à une labellisation d’une exploitation agricole.
ARTICLE 2. Dit que cette aide concernera au maximum dix agriculteurs en 2026, soit pour un total
maximum de trois mille euros.
ARTICLE 3. Rappelle que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2026.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance
Jean-François SEIGNOUR Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SL O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_104-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/104
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents: Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Céline PAULEAU, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick RICCI,
Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET: MISE A DISPOSITION DU STADE DU MOULIN DANS LE CADRE DU TOURNOI NATIONAL
MAURICE REVELEO 2026
Monsieur Frédéric GORI, adjoint aux associations et au sport, expose :
Les organisateurs du Tournoi Maurice REVELLO (ex-Tournoi de Toulon) ont pris attache avec la
commune de Noves dans le cadre de sa 52"® édition de cette compétition de football réservée aux
équipes nationales Espoirs.
Cette compétition se déroulera du 30 mai au 12 juin 2026.
Et elle souhaiterait utiliser le stade d’honneur de Noves comme terrain d'entraînement (1 par jour), en
pelouse naturelle, pour une équipe nationale participante.
Plusieurs rencontres auront ensuite lieu au Parc des Sports d'Avignon.
il s’agit d'autoriser cette mise à disposition du stade du Moulin dans le cadre de ce tournoi et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention actant cette mise à disposition.
En contrepartie, la société organisatrice de cette compétition « Festival International Espoirs » versera
à la commune de Noves la somme de 1000€.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric GORI, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide de mettre à disposition le stade du Moulin dans le cadre du tournoi Maurice
REVELLO du 30 mai au 12 juin 2026.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S ‘L O7
10 : 013-211300660-20260428-2026_104-DE
ARTICLE 2. Acte le versement de 1000€ (mille euros) par la société « Festival International Espoirs » à
la Commune de Noves pour utiliser le stade d'honneur de Noves.
ARTICLE 3. Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention actant cette mise à
disposition.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_105-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 25
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/105
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Frédéric GORI, Magalie FROSSARD, Robert ANASTASI, Julie SICARD, CASEY VIN UV NI D DENTS y
Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANL Marine
CHAUBET, Patrick RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absents : Céline PAULEAU, Daniel FERRETTI, Elodie MENDEZ, Jean-François SEIGNOUR
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026 (TRANCHE 1)
Monsieur Frédéric GORI, adjoint aux associations et au sport, expose :
Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la Commune en vue de
l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l’équilibre de leur budget.
Il est à noter que-ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.
Vu les demandes des associations dont détail ci-dessous, il convient d’acter leurs demandes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric GORI, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D'attribuer les subventions aux associations dont état ci-joint pour un total de 112950€.
ARTICLE 2. D'imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2026.
ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue
d'attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.
rt
ASSOCIATION SUBVENTION
AAPEP 500 |
Amicale des pêcheurs 1 200
Lénciens combattants AFN 300
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_105-DE
H
| Association des Chiens de troupeaux 1 000
Boule de Laure 1100
Chorale de Noves . 400
Club photo la Noria 600
Club des jumelages 4 200
Club taurin Noves 4 250
Club taurin Paluds 1350
Cinoche 500
Donneurs sang Noves 1 000
Ensemble en Musique 9000
FCPE Noves 1 200
FCPE St Andiol 200
Flash rock n'roll 500
Fauvette 2900
Football club palunais 1 500
Gym-danse-club 400
Haltérophile club culturiste novais 2600
Harmonie enfants Laure 1 000
Judo Club de Noves 2 500
Le Clan 400
Les 3 bancs 1 500
La Clau 4 000
Li pitchoun's 1 000
Musée école Paluds 300
Musique in Nov’ 1000
MANA 500
Nov Country dancers 500
Olympique Novais 20 000
Power boxing 2 500
Racine des nuages 500
Randonneurs novais 500
Rugby club novais RCNE 20 500
Saint Eloi 1 000
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_105-DE
| Saint Roch 1 000 1
|
|| Solidarité Paysans Provence 1000 F
Sou écoles Noves 7350
Sou écoles Paluds 1 600
Tennis club novais 4 000
Tennis club palunais 500
UN-ADRAC (aviation) 200
Union sportive palunaise 1300
Traditions et patrimoine religieux de Noves 200
Union Slot Racing Club 200
U.S.E.P Noves 1 000
Vélo club novais 1800
Vétérans de Noves 400
Total : 112950€
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance
Jean-François SEIGNOUR
Le Maire,
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_106-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/106
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
ANASTASI, Daniel FERRETT{, Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, Jean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANL Marine CHAUBET, Patrick
RICCI, Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS AU TITRE DE L’'EXERCICE 2026
Madame Mireille MEYNAUD, adjointe aux affaires sociales, expose :
Suite au conseil d'administration du CCAS de Noves le 26 février 2026, à l'analyse financière de son
budget 2025 et compte tenu de l’excédent dégagé, il est proposé d’aliouer au CCAS, au titre de
l'exercice budgétaire pour 2026, une subvention de 60 000€ (soixante mille euros) par la Commune
de Noves.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mireille MEYNAUD, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’allouer au CCAS une subvention totale de 60 000€ (soixante mille euros) au titre de
l’année 2026.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget principal 2026 de la
Commune.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNOUR Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S'L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026 _107-DE
Commune de Noves — 13550 Conseil municipal du 28 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de la convocation : 22/04/2026
DELIBERATION N°2026/107
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent FABRE, Maire.
Présents : Laurent FABRE, Valérie COLOMBET, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Monia LILAMAND, Serge TERNIFR, Céline PAULFAU, Frédéric GORI Magalie FROSSARD, Robert
ANASTASI, Daniel FERRETTI Julie SICARD, Georges JULLIEN, Christophe BLAZY, Elodie MENDEZ, lean-
François SEIGNOUR, Serge LEVRARD, Josiane PAGLIERO, Nans PIRANI, Marine CHAUBET, Patrick RICCI,
Audrey CHIKHAOUI, Eric GIMET, Marie-José BEAU, Yvan GINOUX
Absents excusés : Valérie CHARAVIN procuration Pierre FERRIER, Laurence SORRENTINO procuration
Céline PAULEAU, Fabienne POZZETTO procuration Magalie FROSSARD
Absent : //
Secrétaire de séance : Jean-François SEIGNOUR
OBJET : RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS TITULAIRES DE PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITÉ AUPRES DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article 30 du décret n°2021-571, l'organe délibérant de la collectivité doit fixer le
nombre de représentants titulaires du personnel auprès du comité social territorial, après consultation
des organisations syndicales.
En application dudit article, l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut prévoir le
recueil par le comité social de l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives aux comités sociaux
territoriaux ;
Vu l'avis des organisations syndicales, consultées le 24 mars 2026 par courrier ;
Considérant que l’effectif de la Commune des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et agents de
droit privé au 1° janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité
et en fixe à 3 le nombre de titulaires.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S ‘L O7
ID : 013-211300660-20260428-2026_107-DE
ARTICLE 2. Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial de la
Commune à trois.
Ainsi, le CST sera composé de 3 membres représentant les élus et 3 membres représentant les
organisations syndicales, chacun de ces membres ayant un suppléant.
ARTICLE 3. Rappelle que les élections des représentants des organisations syndicales au comité social
territorial se dérouleront le 10 décembre 2026.
Vote : POUR unanimité
Noves, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François SEIGNQOUR
Page 2/2