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Arrêté - cms 2023 766
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 766)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
SGAL/TS/EB
2023-766
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
,
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Commune
de LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
FERMETURE
PROVISOIRE
DU
SKATE-PARK
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2215-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'intérêt
général,
Considérant
que
des
travaux
de
rénovation
sont
nécessaires,
après
les
dégradations
occasionnées
sur
les
tremplins
du
skate-park
situé
au
lieu-dit
« La
Mondette
»,
Considérant
qu’il
appartient
au maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les accidents,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
ARRÊTE
Article
1° :
Pour
permettre
des
travaux
de
rénovation,
le skate-park
situé
lieu-dit
« La
Mondette
» est
fermé
jusqu’à
nouvel
ordre.
Article
2
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il sera
interdit
à toutes
personnes
d’utiliser
cette
structure.
Article
3
:
La
réouverture
du
skate-park
n’interviendra
qu’après
la
fin
complète
des
travaux
et
par
arrêté
municipal. Article
d :
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
sécuriser
le
site
et
de
mettre
en
place
une
signalisation
adéquate
pour
prévenir
les
usagers.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques
et
le Chef
de
poste
de
la
police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
17
octobre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA