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Arrêté - cms 2023 282
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 282)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SGAL/EB 2023-282
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
É canon F Liberté - Egalité - Fraternité de LEZIGNAN-CORBIÈRES gate- Fraternité
Commune A
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ANGLE DE LA RUE GAMBETTA ET DU COURS LAPEYROUSE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu Parrêté n° 2021-648 du 22 juillet 2021, réglementant l’occupation du domaine public par des commerçants sédentaires,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 23 avril 2023 par M. Serge FOULQUIER, gérant du magasin de fleurs situé au 4 rue Guynemer, pour permettre une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à l’angle de la rue Gambetta et du cours Lapeyrouse, à l’occasion de la vente de muguets le lundi 1° mai 2023,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation du domaine public, à l’occasion de la vente de muguets du 1% mai 2023,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de cette vente,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1° :
Le permissionnaire, M. Serge FOULQUIER, Gérant du magasin de fleurs situé 4 rue Guynemer, est autorisé à occuper temporairement le domaine public, à l’angle de la rue Gambetta et du cours Lapeyrouse, pour permettre l'installation d’un présentoir de fleurs, à l’occasion de la vente de muguets.
Cette occupation du domaine public ne devra pas empiéter sur la voie publique. Elle ne devra pas gêner le passage des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite.
Article 2 :
Cette autorisation est consentie pour la journée du lundi 1% mai 2023.
Article 3 :
La durée de l’autorisation est révocable à tout moment, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de
Pordre public l’exigent et sera retirée de plein droit si le preneur ne se conforme pas aux conditions qui lui sont prescrites. Article 4 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté municipal du $ novembre 1965.
Article 5 :
Aussitôt après l’enlèvernent des installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 8 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Serge FOULQUIER et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS et à la Police Municipale.
Article 10 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et le Chef de poste de la Police Municipale de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 25 avril 2023
Le Maire,