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Arrêté - cms 2023 165
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 165)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
SGAL/TI/CA/EB 2023-165
Département de I’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ur. Li ua de LÉ ZIGNAN-C ORBIÈRE S Liberté - Egalité
- Fraternité
Commune nr
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 - L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 6 mars 2023 par Mme Delphine CASTAN, Coordinatrice de lAssociation
Grains d’Art, située 18 rue de l’Ancienne Forge 11200 ARGENS-MINERVOIS, pour permettre
l’organisation de la fête des jardins du 1° avril 2023 et d’animations ludiques, scientifiques et créatifs les 22 avril, 13 mai, 10 juin, 1* juillet, 30 septembre, 7 octobre et 18 novembre 2023, de 14 heures à 16 heures, dans le jardin public « Victor Hugo »,
Considérant qu’il convient de réglementer les conditions d'occupation du jardin public pendant ces animations,
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la
tranquillité et l’ordre public,
Considérant que le jardin public « Victor Hugo » connaît un afflux plus important de visiteurs pendant
des animations,
ARRÊTE
Article 1° :
L’Association GRAINS D'ART est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal
Jardin Public « Victor Hugo », comme suit :
- de 14 heures à 16 heures, les 22 avril, 13 mai, 10 juin, 1° juillet, 30 septembre, 7 octobre et 18
novembre 2023, pour permettre des animations ludiques, scientifiques et créatifs - de 14 heures à 17 heures, le 1% avril 2023, pour la fête des jardins
L’accès aux pelouses sera interdit.
Article 2 :
L’occupation du domaine public est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales
d'occupation du domaine public communal.
Article 4 :
Les services techniques de la ville se chargeront de l'accès à l'électricité. Article 5 :
L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de lordre public l’exige.
Article 6 :
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté municipal du 5 novembre 1965.
Article 7 :
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être
causés au domaine public.
Article 8 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié à l’Association GRAINS D’ART et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 10 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 9 mars 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA