Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 28.02.2026 tampon 1
Compte-Rendu - 2025 01 CR tampon 1
Compte-Rendu - 2024 44 CR et secretaire de seance tampon 1
Compte-Rendu - CR 25.03.2024 1
Compte-Rendu - 2026 09 Approbation CR designation secretaire de s
Déliberation - D2026 23 tampon 1 1
Compte-Rendu - CR 21.03.2026 Signe tampon
Déliberation - D2026 45 tampon 1
Déliberation - 2026 03 tampon 1
Déliberation - D2026 41 tampon 1
Compte-Rendu - CR 20.05.2026 tampon 1
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.05.2026 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026
CATTERICRES
Publié le
SLOF
ID : 059-215901380-20260921-D2026
49-DE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2026 À 18H30
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du
Conseil en
Mairie de Cattenières, sous la présidence de
Daniel FORRIERES, Maire Etaient
présents:
FORRIERES
Daniel;
MARELLI
Céline;
BOUTHORS
Christophe
;
DESORMAIS
Sandrine
; DELMOTTE
Clément; BRICOUT
Vanessa
; Sylvain
FIEVET
; NOËL
Patrick; LAIGLE
Cécile
;
CAUCHY Camille ; HARY Laurence ; LAGREE Carine ; MEYER BANSE Véronique ; HERMAN Antoine ; DE- VRIEZE Hélène Etaient absents : / Secrétaire de séance : Céline MARELLI En ouvrant la séance, Monsieur le Maire souligne que, malgré les divergences passées et la présence de trois élus de l'opposition, le nouveau conseil municipal constitue désormais une équipe unie, dont l'unique objectif est le bien-être de la commune. QUESTION
1:
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
11
AVRIL
2026
ET
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE DE SEANCE Numéro de la délibération : 2026-37 Annexe : Compte-rendu du conseil municipal du 11 Avril 2026. Conformément aux dispositions législatives en vigueur, Monsieur le Maire :
-
Ouvre la séance
-__
Constate que tous les conseillers sont présents
À l'unanimité, le conseil Municipal :
-
_ Désigne Céline MARELLI comme secrétaire de séance
- _ Approuve le Procès-Verbal de la séance du conseil Municipal du 11 Avril 2026.
La liste des délibérations examinées en séance de Conseil Municipal peut être consultée sur le site de la ville de Cattenières (communes-cattenieres.fr). QUESTION 2
:
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR LE
MAIRE
DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES — DROIT DE PREEMPTION URBAIN NUMERO DE LA DELIBERATION : 2026-38 Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mairie — 18 rue Roger Salengro — 5921 CATTENIÈRES
Q: 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 84/0/2086 Reçu en grétecture te 4/0 Pubiié
le
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération 2026-23 du conseil municipal en date du
11
avril 2026, Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, Le conseil municipal prend note des décisions suivantes : Non exercice du droit de préemption urbain : DIA reçue le 24 avril 2026 de Maître Damien PATOUX Propriétaires : GRASSART Laurence Parcelles B642 - 643 703 rue Eugène Fiévet UESTION 3:
MODIFICATION D
OMG
noNS
DES COMMISSIONS. COMMUNALES
Numéro
de la délibération : 2026-
39
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-22 et suivants : VU
la délibération
n°
2026-32 en date du
11
Avril 2026 portant création des commissions communales et
fixant leur composition ; CONSIDÉRANT que la commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour assurer l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE A L'UNANIMITÉ : Article 1
:
Le Conseil Municipal prend acte des demandes d'inscription formulées par les élus et valide la composition des commissions comme suit : COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION : Pilote : Daniel FORRIERES M.
FORRIÈRES | Daniel
M.
BOUTHORS | Christophe
Mme
MARELLI
Céline
M.
DELMOTTE
| Clément
Mme
DESORMAISS
| Sandrine
Mme
HARY
Laurence
M.
HERMAN
Antoine
Mme
LAGREE
Carine
M.
NOEL
Patrick
COMMISSION TRAVAUX, URBANISME ET PATRIMOINE Pilote : Christophe BOUTHORS
Mairie — 18 rue Roger Salengro — 5921 CATTENIÈRES
Q): 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé en prélaciure le 24/00/2868 Reçu en préfecture 1e 2é/OS/25 Pubiié
le
ID: G5G.216901480-20260921- 02026
4S-0E
M.
FORRIÈRES
Daniel
M.
BOUTHORS
Christophe
Mme
MARELLI
Céline
M.
DELMOTTE
Clément
Mme
HARY
Laurence
M.
HERMAN
Antoine
Mme
LAIGLE
Cécile
BANSE -
Mme
MEYER
Véronique
M.
NOEL
Patrick
COMMISSION FETES CEREMONIES COMMUNICATION Pilote : Céline MARELLI M.
FORRIÈRES
Daniel
M.
BOUTHORS
Christophe
Mme
MARELLI
Céline
M.
DELMOTTE
Clément
Mme
BRICOUT
Vanessa
M.
CAUCHY
Camille
Mme
DESORMAIS
Sandrine
Mme
DE-VRIEZE
Hélène
M.
FIEVET
Sylvain
Mme
HARY
Laurence
M.
HERMAN
Antoine
Mme
LAGREE
Carine
Mme
LAIGLE
Cécile
M.
NOEL
Patrick
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
O: 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé en prélaciure le 24/00/2868 Reçu en préfecture 1e 2é/OS/25 Pubiié
le
ID: G5G.216901480-20260921- 02026
4S-0E
COMMISSION ECOLE, ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE, ASSOCIATIONS Pilote : Clément DELMOTTE M.
FORRIÈRES
Daniel
M.
BOUTHORS
Christophe
Mme
MARELLI
Céline
M.
DELMOTTE
Clément
Mme
BRICOUT
Vanessa
M.
CAUCHY
Camille
Mme
DESORMAIS
Sandrine
Mme
DE-VRIEZE
Hélène
M.
FIEVET
Sylvain
Mme
HARY
Laurence
Mme
LAIGLE
Cécile
Mme
MEYER
Véronique
COMMISSION CIMETIERE ET PATRIMOINE FUNERAIRE Co-pilotages : Maire + 3 adjoints M.
FORRIÈRES
Daniel
M.
BOUTHORS
Christophe
Mme
MARELLI
Céline
M.
DELMOTTE
Clément
Mme
BRICOUT
Vanessa
Mme
DESORMAIS
Sandrine
Mme
HARY
Laurence
Mme
LAIGLE
Cécile
Mme
BANSE - MEYER | Véronique
M.
NOEL
Patrick
Article 2 : Fonctionnement et Présidence Conformément à la loi, Monsieur le Maire est président de droit de chacune de ces commissions.
Mairie — 18 rue Roger Salengro — 5921 CATTENIÈRES
O): 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé er préteoiure le 24/04/2068 Reçu en grétecture te 4/2 Pubiié
le
ID
:
G5G.216901
80-26
0901.0S
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication. QUESTION 4: DECISION MODIFICATIVE N°1 Numéro
dela délibération : 2026-40
Afin de procéder à la régularisation d'un dépassement de crédits budgétaires constaté au sein de la section d'investissement, il convient d'adopter une décision modificative. Ce dépassement apparaît au compte 2184 (Mobilier, matériel de bureau et matériel informatique) sur l'opération 90, pour un montant de 456,67€ (Frigidaire mairie suite à transfert salle des associations). Pour équilibrer cette dépense sans modifier le montant global du budget, il est proposé d'effectuer un virement de crédits d'un montant équivalent depuis l'opération 94, qui dispose de crédits suffisants. Cette
opération
est
neutre
financièrement
pour
la
commune
(mouvement
réel
à
l'intérieur
de
la
section
d'investissement). SECTION D’INVESTISSEMENT (Dépenses) | Chapitre / Compte
|
Opération
|
Libellé
| Diminution (-)
| Augmentation (+)
|
| Chapitre 21/2184
||
Opération94
|| Matériel, mobilier.
||
456,67€
|
|
| Chapitre 21/2184
|
Opération
90
|| Matériel, mobilier.
||
|
456,67€
|
OTAL
|
|
|
45667€
|
ADOPTE A L'UNANIMITE QUESTION
5
_DESIGNATION REPRESENTANT
COMMISSION
LOCALE _ D'ÉVALUATION _DES
CHARGES THANSEEREES
LE
NMANAUTE MELON
GAUDRESIS-
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres. Cette
commission
a
pour
mission
de
fournir
un
rapport
sur
le
coût
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences entre les communes et l'EPCI.
Ce rapport sert de
base à la détermination des attributions de
compensation. Conformément à la loi et à la délibération communautaire n°2026/047, chaque conseil municipal doit élire ses représentants exclusivement parmi ses membres. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à cette désignation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Mairie — 18 rue Roger Salengro — 5921 CATTENIÈRES
Q: 03 27 78 67 27 - @ : maïrie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 84/0/2086 Reçu en grétecture te 4/2 Pubiié
le
ID: G5G.216901
80-26 0901.-D2026
4S.ÛE
Vu la délibération 2026/047 de la communauté d'agglomération du Caudrésis-catésis fixant la composition de la CLECT Considérant la nécessité pour la commune d'être représentée DÉCIDE :
e
Article 1
: De désigner Monsieur Daniel FORRIÈRES, Maire pour représenter la commune au sein de
la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
°
Article 2: De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de le CA2C.
ADOPTE A L'UNANIMITE QUESTION. 6
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE LA COMMUNE
AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE _ET D'URBANISME DE
BEAUNOIS
EN-
CAMBRESIS Numéro de la
délibération :
2026-42
Dans le cadre du renouvellement des instances du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Territoire et d'Urbanisme de Beauvois-en-Cambrésis (SIATUB), il appartient à notre assemblée de désigner ses nouveaux représentants. C'est un outil de coopération intercommunale qui permet aux communes membres de mutualiser leurs moyens pour gérer des dossiers techniques et complexes liés à l'urbanisme et à l'aménagement de leur territoire. Conformément aux statuts du syndicat, la représentation de notre commune doit être assurée par :
°
Deux délégués titulaires
e
Deux délégués suppléants
Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal fait le choix à l'unanimité de procéder à main levée. Sont désignés délégués titulaires : Daniel FORRIÈRES et Christophe BOUTHORS Sont désignés délégués suppléants : Patrick NOEL et Clément DELMOTTE ADOPTE A L'UNANIMITE QUESTION TA
DELEGATION
DE COMPETENCES
DU CONSEILMUNICIPAL
AU
| -MAIRE _
ATTRIBUTION
DES
CONCESSIONSDANS
LE
CIMETIÈRE COMMUNAL.
.
Numéro de
la délibération :
2026
8.
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dresse la liste des compétences que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire afin d'alléger le fonctionnement de l'administration communale. Actuellement, en l'absence de cette délégation, chaque demande de concession (ou de case de columbarium) formulée par une famille doit réglementairement faire l'objet d'un vote en Conseil Municipal. L'attribution d'une concession funéraire intervient presque toujours dans un moment d'urgence, lors du décès d'un administré, afin de permettre l'inhumation dans les délais légaux (6 jours maximum après le décès). Attendre la réunion du Conseil Municipal pour valider l'octroi d'une sépulture s'avère incompatible avec la réactivité exigée par le service public funéraire et le respect dû aux familles en deuil.
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
Q): 03 27 78 67 27 - @ : maïrie@cattenieres.fr Envoyé en prélaciure le 24/00/2868 Reçu en grétecture te 24/19/26 Pubiié
le
L'objectif de cette délibération est donc double :
°__
Simplifier et accélérer les démarches administratives pour les familles.
+
Désencombrer l'ordre du jour des séances du Conseil Municipal avec des actes de gestion quotidienne.
Cette délégation est strictement encadrée pour garantir le droit de regard des élus :
e
Le Maire ne pourra qu'accorder les concessions, les renouveler ou accepter les rétrocessions.
<
La fixation des tarifs des concessions (courte, moyenne ou longue durée, columbarium, cavurnes) reste de la compétence exclusive du Conseil Municipal. Le Maire appliquera strictement les tarifs votés par l'assemblée.
°__
Conformément à l'article L. 2121-23 du CGCT, le Maire présentera à chaque séance du Conseil Municipal un état des décisions prises dans le cadre de cette délégation (tableau récapitulatif des concessions accordées).
e
Cette délégation est consentie pour la durée du mandat municipal en cours.
Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer. ADOPTE A L'UNANIMITE QUESTION 8: PROJET D'AGRANDISSEMENT DU
CIMETIÈRE COMMUNAL.= LANCEMENT DES
PROCEDURES REGLEMENTAIRES, Numéro de la
délibération :: 2026-44
Notre cimetière communal arrive
à saturation.
Pour répondre
à
notre obligation
légale
(article
L.
2223-1
du
CGCT) de garantir à chaque administré un lieu de sépulture, et pour anticiper la rotation des emplacements sur les prochaines décennies, une extension de l'équipement funéraire est devenue indispensable. La commune est propriétaire de la parcelle section À n°
992
(1
320
m°), qui jouxte directement le cimetière
actuel, ce qui évite toute dépense d'acquisition foncière. Depuis
le
décret
du
28
janvier
2011,
et
dans
un
souci
de
simplification
administrative,
l'expertise
hydrogéologique
spécifique
par un
expert agréé
n'est plus
systématique
pour les extensions.
Elle demeure
néanmoins
nécessaire de
manière
réglementaire si
le
projet se trouve dans
un
périmètre
de
protection
de
captage d'eau potable. En effet, l'instruction DGS/EA4 n° 2011-267 dispose que le Préfet conserve la possibilité de solliciter l'avis des hydrogéologues agréés pour toute affaire susceptible de porter préjudice à la ressource en eau. Par ailleurs, l'arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisations des hydrogéologues ne fait pas apparaître cette mission spécifique d'extension de cimetière. Par conséquent, les services de la Sous-Préfecture et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ont été saisis par nos soins afin de confirmer la dispense d'une expertise lourde dans notre configuration (terrain contigu). Par retour en date du
19
Mai 2026 pour la préfecture et l’ARS,
la parcelle visée est en bien en dehors des
périmètres de protection de captage de la commune, l'intervention d’un expert hydrogéologue spécifique n'est donc pas nécessaire Il vous est demandé de bien vouloir : - Autoriser le Maire à lancer les examens de sol qui s'avéreront strictement nécessaires. - Autoriser l'agrandissement du cimetière communal sur la parcelle À 992
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
Q): 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 84/0/2086 Reçu en grétecture te 4/2 Pubiié
le
ADOPTE A L’'UNANIMITE
QUESTION9: DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS, Numéro de ladélibération : 2026-44 Le Conseil Municipal, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde ; VU le Décret n° 2022-1091
du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de
conseiller municipal correspondant incendie et secours ; VU le Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ; VU la circulaire de Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai en date du 4 mai 2026 rappelant les obligations de mise à jour et de présentation des plans de sauvegarde suite au renouvellement général des organes délibérants ; Considérant
que
le
renouvellement
général
des
conseils
entraîne
la
nécessité
d'actualiser
l'annuaire
opérationnel du plan de sauvegarde afin d'en garantir l'efficacité et le caractère opérationnel ; Considérant l'obligation réglementaire de présenter le plan révisé devant l'organe délibérant dans les meilleurs délais après l'installation du conseil ; Considérant qu'il
appartient au
Maire de désigner un
adjoint,
un
conseiller ou,
à défaut,
un
correspondant
incendie et secours chargé des questions de sécurité civile ; Entendu l'exposé de Monsieur le Maire : Monsieur le Maire expose à l'assemblée la teneur du courrier de la Sous-Préfecture de Cambrai.
|| rappelle
l'importance cruciale de la planification de sécurité civile face aux risques du territoire. Il informe le Conseil de la finalisation de la mise à jour de l'annuaire opérationnel du Plan de Sauvegarde. | soumet à l'assemblée la désignation officielle de Monsieur Christophe Bouthors en qualité de personne désignée
et
chargée
des
questions
de
sécurité
civile,
pour
assurer
le
suivi,
l'organisation
des
exercices
obligatoires (au minimum tous les 5 ans), et l'articulation avec les services de l'État et de secours. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL, À L'UNANIMITÉ :
-
PREND ACTE de la désignation de Monsieur Christophe Bouthors pour exercer les missions et le suivi liés aux questions de sécurité civile et de sauvegarde sur le territoire.
QUESTION 40 :-DESIGNATION DE LA LISTEDESPERSONNES
PROPOSEES
POUR
SIEGER
A LA
AIM
BSMERIE
RES
SES
_
Numéro
del deb ston, 2026:45
Vu le Code général des impôts (CGI), eet notamment son article 1650 ; Vu le courrier de la Direction régionale des
Finances publiques du
Nord en date du 30 mars 2026 relatif au
renouvellement de la CCID suite aux
élections municipales ; Considérant l'obligation d'instituer une CCID dans chaque commune et de proposer une liste de contribuables en nombre double pour permettre la désignation des commissaires par le directeur régional/départemental des Finances publiques ;
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
Q: 03 27 78 67 27 -
@
: mairie@cattenieres.fr Envoyé en prélaciure le 24/00/2868 Reçu en préfecture 1e 2é/OS/25 Pubiié
le
ID: G5G.216901480-20260921- 02026
4S-0E
Considérant que les personnes proposées remplissent les conditions fixées par l'article
1650 du
CGI
(âge,
nationalité, jouissance des droits civils,
inscription
aux rôles des impositions directes locales, connaissance
des circonstances locales) ; DE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE A L'UNANIMITE :
-
Article 4
: D'adopter la liste des personnes proposées pour siéger à la Commission Communale
des Impôts Directs, établie en nombre double, conformément au tableau ci-joint.
-
Article 2 : De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération accompagnée de la liste complète au directeur régional des Finances Publiques.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL, À L'UNANIMITÉ :
-
PREND ACTE de la désignation de Monsieur Christophe Bouthors pour exercer les missions et le suivi liés aux questions de sécurité civile et de sauvegarde sur le territoire.
QUESTION 11
: DESIGNATION _DES
MEMBRES
DE LA COMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
(CCLE)
Numéro
de la délibération :: 2026-46
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.10 : Vu les résultats du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 ; Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai en date du 30 avril 2026 rappelant l'obligation d'instaurer la Commission de Contrôle des Listes Électorales (CCLE) ; Considérant que cette commission a pour mission de s'assurer de la régularité des listes électorales, en examinant notamment les inscriptions et radiations effectuées par l'autorité municipale ; Considérant que pour la commune de Cattenières, la composition réglementaire de cette commission requiert
o
à conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;
o
2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste ;
Le tout pris dans l'ordre du tableau parmi les conseillers prêts à y participer. Considérant le respect des incompatibilités légales (les membres ne peuvent être ni Maire, ni Adjoint, ni titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales) ; Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder formellement à la désignation de ces membres pour la durée du mandat, soit 6 ans. Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire ni être titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales. DÉCISION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ARTICLE 1 : Acte la composition de la Commission de Contrôle des Listes Électorales (CCLE) de la commune de Cattenières comme suit :
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
Q: 03 27 78 67 27 - @ : maïrie@cattenieres.fr Envoyé er prétecture le 84/0/2086 Reçu en grétecture te 4/0 Pubiié
le
ID: G5G.216901480-20260921- 02026
4S-0E
À.
Conseillers issus de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau, parmi les conseillers prêts à participer aux travaux de la commission
Nom de la liste : Cattenières avec vous et pour vous
Titulaire
NOM
PRÉNOM
Suppléant Titulaire
NOEL
PATRICK
Titulaire 2
LAIGLE
CECILE
Titulaire 3
DESORMAIS
SANDRINE
Suppléant 1
HARY
LAURENCE
Suppléant 2
BRICOUT
VANESSA
Suppléant 3
FIEVET
SYLVAIN
B.
Conseillers issus de la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les conseillers prêts à participer aux travaux de la commission
Nom de la liste : Vers de nouveaux horizons
Titulaire
NOM
PRÉNOM
Suppléant Titulaire 4
BANSE MAYER
VERONIQUE
Titulaire 5
HERMAN
ANTOINE
ARTICLE
2
: Précise que les membres ainsi nommés siègeront pour la durée du mandat du Conseil Municipal,
soit jusqu'au prochain renouvellement général. ARTICLE
3
:
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur le
Sous-Préfet de
Cambrai. QUESTION
12 : REPRISEDÉFINITIVE D’UNE CONCESSION FUNERAIRE.
ENETAT D'ABANDON
- =.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-17 et suivants, ainsi que les articles R. 2223-12 à R. 2223-23 relatifs à la procédure de reprise des concessions abandonnées ; Vu les pièces du dossier concernant la concession perpétuelle n°93, octroyée le 3 novembre 1934 à Monsieur CAPLIEZ Alexandre, située à l'emplacement
A31 du cimetière communal ;
Vu le premier procès-verbal de constat d'état d'abandon dressé sur place le 9 novembre 2024, faisant état d'une dalle affaissée, d'une absence totale d'entretien et de la présence de mousse envahissante ; Vu le second procès-verbal de constat d'état d'abandon dressé le 17 Novembre 2025;
Mairie — 18 rue Roger Salengro — 5921 CATTENIÈRES
O): 03 27 78 67 27 - @ : maïrie@cattenieres.fr Envoyé en prélaciure le 24/00/2868 Reçu en grétecture te 24/19/26 Pubiié
le
Vu l'accomplissement régulier de l'ensemble des mesures de publicité légale requises ; Considérant qu'aucun ayant droit ou successeur ne s'est manifesté pour remettre la sépulture en état ou faire valoir ses droits tout au long de la procédure ; Considérant que la sépulture abrite les restes de Monsieur CAPLIEZ Alexandre (1883-1941) et de Madame RICHEZ Zélie (1873-1952) ; Considérant qu'en l'absence de délégation spécifique sur ce sujet consentie au Maire, il appartient au Conseil Municipal de décider de la reprise de la concession ; Monsieur le
Maire expose
à
l'assemblée qu'il convient désormais de
prononcer la
reprise définitive de ce
terrain afin de permettre à la commune de disposer à nouveau de cet emplacement. DÉCISION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ARTICLE 1
: Prononce la reprise définitive par la commune de Cattenières de la concession perpétuelle n°93,
située
à
l'emplacement Parcelle À 31
du
cimetière communal,
initialement
attribuée
à
Monsieur CAPLIEZ
Alexandre. ARTICLE
2
: Autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées
dans cette concession (Monsieur CAPLIEZ Alexandre et Madame RICHEZ Zélie). Ces restes seront déposés avec toute la décence requise dans l'ossuaire communal. ARTICLE
3
:
Dit
que
les
éventuels
monuments,
pierres
tombales
et
signes
funéraires
restés
sur
l'emplacement deviendront
la
propriété
de
la
commune,
qui
pourra
procéder à
leur enlèvement et à
leur
destruction. ARTICLE 4
:
Charge
Monsieur le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
à
Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai au titre du contrôle de légalité et inscrite au registre des délibérations. QUESTION 13: _REHABILITATION DU PATRIMOINE GOMMUNAL EN VUEDE LA CREATION
D' ON
LOGEMENT
—DEMANDE DESUBVENTION AU
DEPARTEMENT
DU NORD
_
_.
Numéro à
de la
délibération :
2026-48
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet de réhabilitation d'un bâtiment appartenant au patrimoine de la commune, dans le but de le transformer en un logement locatif à vocation sociale. Cette opération répond pleinement aux orientations du Plan Départemental de l'Habitat du
Nord en favorisant l'accès au logement
pour les publics prioritaires (jeunes ménages, personnes âgées ou foyers à ressources modestes). Pour mener à bien ce projet, le logement ainsi créé sera destiné à la location sous conditions de ressources et fera l'objet d'un conventionnement d'une durée minimale de 10 ans avec un organisme agréé (type agence immobilière à vocation sociale). De plus, dans une démarche de développement durable et conformément aux exigences départementales, les travaux permettront au logement d'atteindre a minima l'étiquette énergétique D. Dans le cadre de cette réhabilitation, il est nécessaire de procéder à la réfection complète et à la mise aux normes de l'ensemble du réseau électrique du bâtiment. Ces prestations comprennent l'épurage et l'isolement sécurisé du réseau existant (notamment vis-à-vis du hangar attenant), la pose d'un tableau électrique général à 3 rangées, la distribution encastrée des circuits, ainsi que l'installation d'équipements de ventilation hygrorégulée indispensables à la performance énergétique du
futur
logement.
Mairie — 18 rue Roger Salengro - 5921 CATTENIÈRES
©: 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
SO
ID : 059-215901380-20260921-D2026
49-DE
Le
Département du
Nord
propose
un
dispositif d'accompagnement spécifique
pour les
communes
rurales
transformant leur patrimoine en
logement,
dont l'aide est plafonnée à
14 000€ par logement.
Ce projet de
rénovation électrique constituant le lot principal de l'opération, la commune peut solliciter cette subvention. Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Subvention demandée au Département du Nord : 14 000€ Autofinancement de la Commune : 1 822.02€ HT Montant Total : 15 822,02€ HT
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet de réhabilitation
du
bâtiment communal
en
vue de la création d'un
logement
locatif social/intermédiaire. S'ENGAGE à
respecter les critères d'attribution du Département du Nord, à savoir :
o
Destiner le logement à des ménages sous conditions de ressources (publics prioritaires) ;
o
Conclure un conventionnement de 10 ans minimum avec un organisme agréé ;
o
Garantir
une
performance
énergétique
atteignant
au
minimum
l'étiquette
D
à
la
fin
des
travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département du Nord la subvention maximale de 14 000€ prévue au titre du dispositif d'aide à la transformation du patrimoine en logement dans les communes rurales.
L'ordre du jour étant levé, la séance est clôturée à 20H40 Le Secrétaire de séance
Le Maire
Céline MARELLI
|
Daniel FORRIERES
Mairie — 18 rue Roger Salengro — 5921 CATTENIÈRES
Q: 03 27 78 67 27 - @ : mairie@cattenieres.fr