Compte-Rendu - CR 25.03.2024 1

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Compte-Rendu - CR 25.03.2024 1 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cattenières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.03.2024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de CATTENIERES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois de Mars à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se

sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel

FORRIERES, Maire, et sur convocation du 19 Mars 2024, et affichée le même jour.

Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Raphaël CANTA ; Daniel FORRIERES ; David HEGO ; Antoine HERMAN ; Roseline HODIN ; Mickaël LANCEL ; José-Manuel LERICHE ; Céline MARELLI ; Sabrina MERY ; Véronique MEYER ; Francine SEDENT

Etaient absents : Damien BARDOUX ; Vincent WIART

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Céline MARELLI (art. L 2121-15 du CGCT).

QUESTION 1 : COMPTE RENDU DE L’ORDRE DU JOUR DU 18 DECEMBRE 2023

Numéro de la délibération : 2024-01

Annexe : Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2023

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION 2 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES – DROIT DE PREEMPTION URBAIN Numéro de la délibération : 2024-02

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

- Non exercice du Droit de Préemption

DIA reçue le 15 Janvier 2024 de Maître DUCROS DE SAINT GERMAIN Grégoire

Propriétaire(s) : CAVROT (Veuve LE MEUR) Pascale Catherine

Parcelle(s) : Section A 523 – A 524

- Non exercice du Droit de Préemption

DIA reçue le 29 Janvier 2024 de Maître CARLIER Guénolé

Propriétaire(s) : CARPENTIER Philippe Gaëtan

Parcelle(s) : Section B 896- Non exercice du Droit de Préemption

DIA reçue le 24 février 2024 de Maître SUEUR Charles Edouard

Propriétaire(s) : FORRIERES Daniel

Parcelle(s) : Section A 559

QUESTION 3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNÉE 2023.

Numéro de la délibération : 2024-03

Monsieur le maire ayant exposé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023, a été réalisée par le

service de gestion comptable de Caudry.et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au

Compte Administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de

Gestion du Trésorier.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes

au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2023

Numéro de la délibération : 2024- 04

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le

conseil administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

En conséquence, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Francine SEDENT, adjointe aux finances,

doit procéder au vote du compte administratif dressé par Monsieur le maire après s'être fait présenter le

compte de gestion, le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré.

M. le maire présente le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

DEPENSE

S

RECETT

E

S

R

A

R

INVESTISSEMENT 569

752,40€

836

431,54€

0

€

FONCTIONNEMENT 442

155,67€

545

198,44€

0

€

Constate, dans le cadre des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du CGCT, la régularité des

opérations comptables confirmées par le compte de gestion.Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Monsieur le maire sort de la pièce pour le vote du compte administratif.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de la présidente et délibéré approuve le compte administratif du

budget principal pour l’année 2023.

Monsieur rentre dans la pièce après le vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

QUESTION 5 : AFFECTATION DU RESULTAT N-1 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Numéro de la délibération : 2024-05

En application de l’article L. 5217-10-11 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Daniel Forrières,

Après avoir entendu le compte administratif dont les résultats se décomposent comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice : 442

155,67 €

Recettes de l’exercice : 545 198,44

€

Résultat de l’année : 103 042,77€

Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice : 569

752,40€

Recettes de l’exercice : 836

431,54 €

Résultat de l’année :266 679,14 €

Résultats antérieurs

Excédent : 353 973,75€

Résultats antérieurs

Déficit : -117 852,73 €

Résultats cumulés clôture : 103

042,77€

Résultats cumulés clôture : 148

826,41€

RÉSULTAT GLOBAL : 251 869.18€

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats comme suit :

- Report en fonctionnement – ligne budgétaire 002 : 103 042.77€

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉQUESTION 6 : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2024 Numéro de la délibération : 2024-06

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition 2024. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts.

Taux (année)

Taxe Foncière Propriétés

Bâties

29.66%

Taxe Foncière Propriétés

Non Bâties

35.83 %

Taxe d’habitation 10.11%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

QUESTION 7 : PRESENTATION D’UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL

Numéro de la délibération : 2024-07

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et

proximité, prévoit que, chaque année, les communes établissent et communiquent aux conseillers

municipaux, avant l’examen du budget de la commune, un état présentant l’ensemble des indemnités de

toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes

fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

Le tableau suivant est présenté aux élus :

Elu Municipal Indemnités 2023 (Brut)

Daniel FORRIERES – Maire 19 613.46

Mikaël LANCEL – 1er Adjoint 5 207.52

Francine SEDENT – 2ème Adjoint 5 207.52

Christophe BOUTHORS – 3ème

adjoint 5 207.52QUESTION 8 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2024

Numéro de la délibération : 2024-08

M. le maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Investissement : Dépenses : .252 562.50€ ; Recettes : 252 562.50€

Fonctionnement : Dépenses : 522 329.06€ ; Recettes : 522 329.06€

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le maire et délibéré :

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

QUESTION 9 : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNEE 2024.

Numéro de la délibération : 2024-09

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération du conseil municipal en date du 26 Septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. et que cette norme comptable s’applique au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. - Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour : 8 (M. BOUTHORS ; M. FORRIERES ; Md SEDENT ; M.

LANCEL ; M. HERMAN ; M. CANTA ; Md MEYER ; Md MARELLI) Contre : 3 (Md MERY ;

M. LERICHE ; M. HEGO) Abstention : 1 (Md HODIN)QUESTION 10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES

ET BOURGS - ENERGIE - ADVB-ENERGIE

Numéro de la délibération : 2024-10

Monsieur le Maire expose que le projet de changement de chaudières à la salle polyvalente située 33 rue

Roger Salengro à Cattenières et dont le coût prévisionnel s’élève à 15 348.03 HT soit 18 417.64€ TTC est

susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de l’Aide Départementale aux villages et Bourgs – Volet

Energie.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 18 417.64€

ADVB : 7 674.01€

Autofinancement communal : 10 743.62€ €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 4ème trimestre de l’année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- Une note explicative

- La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

- Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus

- Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

- L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

- Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint).

- Relevé d'identité bancaire original

- Numéro SIRET de la collectivité

- Une attestation de propriété

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’arrêter le projet de changement de chaudière auprès de la société Eau et Chaleur dont le siège est situé au 766 rue Molière à Rumegies (59226)

- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- De solliciter une subvention au titre de l’ADVBQUESTION 11 : DEMANDE DE SUBVENTION DE AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS

Numéro de la délibération : 2024-11

Monsieur le Maire expose que le cimetière est doté d’une surface de 3615m2 sur la parcelle A 771 et constitue un

équipement de service public indispensable avec des concessions, des cases de colombarium et des cavurnes ouvert

au public.

Le cimetière est composé d’une partie ancienne dont l’allée principale donne accès à l’église et une partie plus récente

avec un accès sur le colombarium qui se situe sur la droite et sur l’arrière de l’église.Il est nécessaire de réaliser la

réfection de l’allée afin de la rendre carrossable.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 21 457.78€

ADVB : 10 728.89€

Autofinancement communal : 10 728.89€

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- 4ème trimestre de l’année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- un plan de localisation du site à aménager ou à équiper où figure le nom des rues ou un extrait

- une photo aérienne sur laquelle le site sera repéré,

- une photo en couleur du site concerné,

- un descriptif des travaux envisagés et expliquant les principales caractéristiques du projet

- le plan d’aménagement ou d’équipement :

- un devis estimatif calculé hors taxes,

- la délibération relative à la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’arrêter le projet de travaux auprès de la Nord Espace Conception sise 2 chemin de Beaurain à Ovillers (Solesmes)

- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- De solliciter une subvention au titre de l’ADVB

QUESTIONS DIVERSES :

Jeux vergers :

Mise en vente du terrain – saisine des domaines

VALIDÉ À L’UNANIMITÉ

Projet espace de jeu derrière l’école

Il est proposé de créer un espace de jeu derrière l’école pour remplacer les jeux du verger.VALIDÉ À L’UNANIMITÉ

Site de l’ancienne déchetterie

Proposition pour inviter les camions à garer

VALIDÉ À L’UNANIMITÉ

Moulin

Remise en état du moulin – Sollicitation de subvention CAP et mairie

VALIDÉ À L’UNANIMITÉ

L’éclairage parking a été fait.

Fleurissement :

Il est octroyé un budget de 5000€ pour le fleurissement de la commune.

VALIDÉ À L’UNANIMITÉ

Espaces Verts :

Tontes des espaces de la commune en cours avec la société VILTARD.

Ecole :

Le lave-vaisselle était en panne et vient d’être changé.

Travaux :

Lancement d’une étude pour les travaux de voirie et d’enfouissement de la rue Jean Jaurès

VALIDÉ À L’UNANIMITÉ

Salle polyvalente :

Demande pour la mise en place du panneau du parking.

L’ordre du jour étant clôturé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, La secrétaire de séance

Daniel FORRIERES Céline MARELLI