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Déliberation - DCM 2026 005 004 Designation des representants de la commune aux commissions de la CCHCPP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 005 004 Designation des representants de la commune aux commissions de la CCHCPP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Nathalie RAVAINE, Hervé
PRITRSKY, Sabine PARTICELLI, Léo FAVASULI, Clarisse CHARLET, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Anne WINGELINCKX, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE, Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA.
Nicolas RAVAINE arrive à 19h44.
Membre absent excusé ayant donné procuration :
Baptiste VINCENT donne procuration à Léo FAVASULI
Convocation du 21 mai 2026.
Secrétaire de séance : Annie BRULLOT.
La séance est ouverte à 19h31, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/005/004
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE LA CCHCPP
Rapporteur : Nathalie RAVAINE
Suite au renouvellement de la commission locale d'évaluation des charges transférées au sein
de la Communauté de Communes Haut Chemin-Pays de Pange et des commissions thématiques, il
convient de procéder à la désignation de 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour
siéger au sein de la CLCET et un représentant par commission thématique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ;
Vu les statuts et le règlement intérieur de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner le ou les délégués de la commune pour assurer le suivi
des dossiers et la représentation de notre commune ; Le Maire propose les candidatures suivantes :
> Commission obligatoire: Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (1 titulaire et 1 suppléant)
o Candidat titulaire : Nicolas RAVAINE
o Candidat suppléant: Loyce CZAPKA
> Commissions thématiques : (1 membre par commune et par commission)
o Finances et Ressources : Annie BRULLOT
Muiualisation et services aux communes : Hervé PRITRSKY O
o Environnement — trame verte et bleue — transitions : Nicolas RAVAINE
o GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : Nicolas
RAVAINE
o Développement économique, numérique et attractivité : Daniel GIEREND
o Aménagement du territoire : urbanisme, habitat, mobilités : Léo FAVASULI
o Communication : Sylvain WEIL
o Services à la personne (dont RPE et Ecole de musique), action sociale, vie
associative et culturelle : Sabine PARTICELLI
o Déchets : Sylvain WEIL
o Eau et assainissement : Lionel DOMINGUES SOUTO
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour
un vote à main levée pour la désignation à la CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
1. De désigner en qualité de représentant(s) de la commune à la commission CLECT de la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange :
o Représentant titulaire : Nicolas RAVAINE
o Représentant suppléant : Loyce CZAPKA
2. Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes Haut Chemin-Pays de Pange
3. Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour
un vote à main levée pour la désignation des représentants aux commissions thématiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
1. De désigner en qualité de représentant(s) de la commune aux commissions suivantes de la Communauté de Communes Haut Chemin- Pays de Pange :
o Finances et Ressources : Annie BRULLOT
o Mutualisation et services aux communes : Hervé PRITRSKY © Environnement - trame verte et bleue -— transitions : Nicolas RAVAINE o GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations): Nicolas RAVAINE
o Développement économique, numérique et attractivité : Daniel GIEREND o Aménagement du territoire : urbanisme, habitat, mobilités : Léo FAVASULI o Communication : Sylvain WEIL
o Services à la personne (dont RPE et Ecole de musique), action sociale, vie associative et culturelle : Sabine PARTICELLI
o Déchets : Sylvain WEIL
o Eau et assainissement : Lionel DOMINGUES SOUTO
2. Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes Haut Chemin-Pays de Pange
3. Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance du Conseil municipal à 19 h et 56 minutes.
La secrétaire de séance Le Maire,
Annie BRULLOT Président de séance,
Sylvain WEIL
Pour extrait conforme,
Vigy le 28 mai 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 01/06/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 01/06/2026