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Compte-Rendu - 06 2017 Septembre 28
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 2017 Septembre 28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Séance du Jeudi Séance du Jeudi 28 Septembre 2017 28 Septembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre, vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Nombre de Conseillers
En exercice :..........................33
Présents :..............................28
Représentés :..........................4
Absent :..................................1
Date de la convoca!on :
Le 22 septembre 2017
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h15
Présents :
M. LUBAC, Mme FAIVRE, M. ARCE, M. ROZENKNOP,
Mme DOSTE, Mme LETARD, M. CHEVALLIER, Mme MATON,
M. CLEMENT, M. PALÉVODY, Mme GLEIZES, M. SCHANEN,
M. ROSTAN, M. PASSERIEU, M. CARRAL, Mme BAUX,
Mme BLANSTIER, Mme GRIET, Mlle NSIMBA LUMPUNI,
Mme CIERLAK-SINDOU, M. ROUSSILLON, M. BROT,
M. ESCANDE, M. CHARLIER, M. MERELLE, M. PERICAUD,
M. AREVALO et Mme TACHOIRES.
Absents excusés ayant donné procura!on :
Mme GEORGELIN a donné procura2on à Mme FAIVRE
Mme SCANO a donné procura2on à Mme MATON
Mme CABAU a donné procura2on à M. BROT
Mme ARRIGHI a donné procura2on à M. PERICAUD
Absents :
Mme POL
Arrivé en cours de séance :
M. AREVALO est arrivé à par2r du point 3 de l’ordre du jour.
M. LE MAIRE ouvre la séance du conseil municipal, salue et remercie les membres présents, fait l'appel, arrête le nombre des conseillers présents, constate le quorum, le nombre de pouvoirs, le nombre de votants et le nombre d'absents.
Il invite ensuite le conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonc2ons de secrétaire. M. ARCE est désigné.
En préambule, M. LE MAIRE propose l'adop2on des comptes-rendus des réunions du 7 juillet et 30 novembre 2016. Le groupe de Mme ARRIGHI et de M. BROT n'ont pas d’observa2on par2culière si ce n’est un délai trop long dans la transmission des comptes-rendus. Aussi, le groupe de M. BROT s’abs2endra.
Avant d’entamer l’ordre du jour, M. LE MAIRE indique qu’il y a quelques erreurs matérielles dans les notes à savoir :
Note 9 (page 109) : Réalisa0on de travaux de rénova0on de la piscine municipale Alex Jany
• Erreur 1 : Au deuxième paragraphe, 3éme alinéa, il est noté : « le Conseil régional, dans le
cadre du Conseil Régional Unique.... ».
Conseil Régional Unique à remplacer par Contrat Régional Unique
• Erreur 2 : Dans l'objet de la décision, il est noté : « D'approuver le plan de financement
prévisionnelle de l’opéra2on de réhabilita2on du Groupe Scolaire Sajus... » Groupe Scolaire Sajus à remplacer par piscine municipale Alex Jany
Note 10 (page 111) : Réalisa0on de travaux de rénova0on et d'agrandissement du groupe
scolaire Sajus
• Erreur 1 : Au deuxième paragraphe, 3éme alinéa, il est noté : « le Conseil régional, dans le
cadre du Conseil Régional Unique.... ».
Conseil Régional Unique à remplacer par Contrat Régional Unique
M. LE MAIRE propose ensuite d’avancer dans l'examen des ques2ons et demande aux conseillers si parmi les ques2ons proposées sans débat, ils souhaitent que certaines soient discutées.
M. BROT indique qu’il souhaite que le point 18 soit mis au débat et M. PERICAUD, le point 15.
M. LE MAIRE propose en suivant de passer à l'ordre du jour.
1 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016
M. CARRAL expose :
«Les comptes administra2fs 2016 et les comptes de ges2on 2016 établis par le receveur municipal ont été votés en conseil municipal le 29 juin 2017.
Il est maintenant proposé d'affecter les résultats de ces comptes.
1 / BUDGET PRINCIPAL
A la clôture de l'exercice 2016, l'excédent de fonc2onnement cumulé s'élève à 2 023 312,59 € pour un résultat de la sec2on d'inves2ssement de 35 334,03 € et un résultat de reports de – 1 127 152,38 €.
L'excédent de la sec2on de fonc2onnement d'un montant de 2 023 312,59 € est proposé en affecta2on :
• En sec2on de fonc2onnement (ligne 002 : résultat de fonc2onnement reporté) pour 400 000 € ;
• En sec2on d'inves2ssement (compte 1068 : excédents de fonc2onnement capitalisés) pour
1 623 312,59 €. Ainsi, le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice précédent, l'affecta2on des résultats ainsi que les restes à réaliser du compte administra2f de l'année 2016. »
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL, et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. BROT, M. ESCANDE, M. CHARLIER, M. MERELLE, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES et par procura2on Mme CABAU et Mme ARRIGHI) :
➢ APPROUVE ceDe affecta2on.
M. CARRAL propose ensuite de passer aux budgets annexes.
« 2 / BUDGET ANNEXE DU PORT TECHNIQUE
A la clôture de l'exercice, le résultat de fonc2onnement cumulé est de 20 180,85 € pour un résultat de la sec2on d'inves2ssement de – 4 452,77 € et un résultat des reports de 0,00 €.
L'excédent de la sec2on de fonc2onnement d'un montant de 20 180,85 € est proposé en affecta2on :
• En sec2on de fonc2onnement (ligne 002 : résultat de fonc2onnement reporté) pour 15 728,08 € ;
• en sec2on d'inves2ssement (compte 1068 : excédents de fonc2onnement capitalisés) pour
4 452,77 €. »
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL, et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. BROT, M. ESCANDE, M. CHARLIER, M. MERELLE, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES et par procura2on Mme CABAU et Mme ARRIGHI) :
➢ APPROUVE ceDe affecta2on.
« 3 / BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES
A la clôture de l'exercice, l’excédent de fonc2onnement cumulé s'élève à 42 975,74 € pour un résultat de la sec2on d'inves2ssement de – 28 054,89 € et un résultat des reports de 0,00 €.
L'excédent de la sec2on de fonc2onnement d'un montant de 42 975,74 € est proposé en affecta2on :
• En sec2on de fonc2onnement (ligne 002 : résultat de fonc2onnement reporté) pour 14 920,85 € ;
• En sec2on d'inves2ssement (compte 1068 : excédents de fonc2onnement capitalisés) pour
28 054,89 €. »
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL, et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. BROT, M. ESCANDE, M. CHARLIER, M. MERELLE, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES et par procura2on Mme CABAU et Mme ARRIGHI) :
➢ APPROUVE ceDe affecta2on.
« 4 / BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE PORT SUD
A la clôture de l'exercice, l'excédent de fonc2onnement cumulé s'élève à 30 776,06 € pour un résultat de la sec2on d'inves2ssement de 56 485,87 € et un résultat des reports de -36 073,66 €. L'excédent de la sec2on de fonc2onnement d'un montant de 30 776,06 € est proposé en affecta2on :
• En sec2on de fonc2onnement (ligne 002 : résultat de fonc2onnement reporté) pour 18 208,27 € ;
• En sec2on d'inves2ssement (ligne 1068 : excédents de fonc2onnement capitalisés) pour
12 567,79 €. »
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL, et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. BROT, M. ESCANDE, M. CHARLIER, M. MERELLE, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES. et par procura2on Mme CABAU et Mme ARRIGHI) :
➢ APPROUVE ceDe affecta2on.
2 BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 2017
M. CARRAL expose :
« Le budget supplémentaire a pour objet la reprise des résultats de l'exercice précédent, l'intégra2on des crédits de report d'inves2ssements du compte administra2f, l'inscrip2on de nouveaux crédits et la ré-affecta2on ou l'ajustement de crédits votés lors du budget primi2f.
1 / BUDGET PRINCIPAL
L'excédent de fonc2onnement 2016 d'un montant de 2 023 312,59 € est repris en sec2on de fonc2onnement pour 400 000 € et en réserves en sec2on d'inves2ssement pour 1 623 312,59 €.
L'excédent d'inves2ssement 2016 de 35 334,03 € est repris en sec2on d'inves2ssement.
Les crédits de report d'inves2ssement 2016 repris s'élèvent à 2 056 182,25 € en dépenses et 929 029,87 € en receMes.
2 / BUDGET ANNEXE DU PORT TECHNIQUE
L'excédent de fonc2onnement 2016 d'un montant de 20 180,85 € est repris en sec2on de fonc2onnement pour 15 728,08 € et en réserves en sec2on d'inves2ssement pour 4 452,77 €.
Le déficit d'inves2ssement 2016 de – 4 452,77 € est repris en sec2on d'inves2ssement.
3 / BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES
L'excédent de fonc2onnement 2016 d'un montant de 42 975,74 € est repris en sec2on de fonc2onnement pour 14 920,85 € et en réserves en sec2on d'inves2ssement pour 28 054,89 €. Le déficit d'inves2ssement 2016 de – 28 054,89 € est repris en sec2on d'inves2ssement.
4 / BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE PORT SUD
L'excédent de fonc2onnement 2016 d'un montant de 30 776,06 € est repris en sec2on de fonc2onnement pour 18 208,27 € et en réserves en sec2on d'inves2ssement pour 12 567,79 €.
L'excédent d'inves2ssement 2016 de 56 485,87 € est repris en sec2on d'inves2ssement. Les reports de crédits d'inves2ssement 2016 repris s'élèvent à 36 073,66 € en dépenses et 0,00 € en receMes
Mme TACHOIRES demande si c’est la fin de toutes les reprises de provisions qui avaient été passées à ce 2tre là ou s’il en reste encore.
M. CARRAL indique qu’il en reste encore une autour de 10 K€.
Mme TACHOIRES indique que concernant l’excédent qui est reven2lé en sec2on de fonc2onnement (400 000 euros), elle n’a pas souvenir que ceDe opéra2on ait été faite sur les budgets précédents.
M. CARRAL répond qu’il s’agit de la reprise du compte administra2f de juin.
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL et après en avoir délibéré par 23 Voix POUR et 8 ABSTENTIONS (M. BROT, M. ESCANDE, M. CHARLIER, M. MERELLE, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES. et par procura2on Mme CABAU et Mme ARRIGHI)
➢ VOTE les budgets supplémentaires ci-dessus.
3 CRÉATION « CHÈQUE CULTURE ET SPORTS »
Mme DOSTE expose :
«Soucieuse de permeMre au plus grand nombre d’enfants âgés de 6 à 12 ans d'accéder à des services culturels et spor2fs variés et de développer par là même une pra2que culturelle et spor2ve, la Commune de Ramonville Saint Agne et le CCAS ont ini2é à cet effet un disposi2f spécifique : le "Chèque Culture & Sport". A travers ce disposi2f, la commune de Ramonville et le CCAS poursuivent trois objec2fs :
• Démocra2ser l'accès à la culture et au sport ;
• Valoriser les pra2ques culturelles et spor2ves du territoire ;
• Favoriser l'engagement citoyen et l'intégra2on sociale des enfants les plus éloignés de l'offre.
Ce disposi2f, qui prend la forme d'un chéquier in2tulé "Culture & Sport", donne la possibilité de bénéficier :
Pour les enfants de 6 à 12 ans :
• Une par2cipa2on de 50 € (si quo2ent familial inférieur à 416 €) pour les licences spor2ves
ou inscrip2ons à des associa2ons spor2ves ayant préalablement conven2onné avec le CCAS ;
• Réduc2ons sur les ac2vités du centre culturel et de l’école de musique à hauteur de 30%.
Pour toute la famille : gratuité pour l'un des spectacles de la saison en cours.
Les enfants et les familles concernées pourront être repérées par trois biais : les clubs et associa2ons spor2ves concernés, le Pôle Éduca2on, Enfance, Jeunesse et Qualité alimentaire et le Centre Social Couleurs et Rencontres, notamment par la référente famille.
La commission permanente intégrera les demandes des familles lors des réunions mensuelles afin de délibérer sur l’aMribu2on des chéquiers aux familles repérées et ayant déposé une demande au CCAS ou en mairie. Si la famille remplit les condi2ons (habiter Ramonville, avoir un quo2ent familial inférieur à 416 €, avoir des enfants de 6 à 12 ans), elle reçoit un chéquier nomina2f, tamponné par le CCAS.
Il n'est délivré qu'un seul chéquier par famille et par année scolaire.
Pour les partenaires culturels et spor2fs du disposi2f, il s'agit d’accepter de chèque Culture et Sport comme moyen de paiement et de le déduire automa2quement aux familles. La différence est prise en charge par le CCAS, grâce à une demande de remboursement de la part de l’associa2on, avec en retour les chèques qu’elle aura accepté comme moyen de paiement.
Le projet de conven2on-type joint en annexe à la présente délibéra2on établit les modalités administra2ves et financières de mise en œuvre de ce disposi2f. La créa2on de ce disposi2f nécessitera, par conséquent, une modifica2on des tarifs municipaux des ac2vités concernées.»
M. PERICAUD indique que son groupe approuve ce plan qui est extrêmement posi2f pour ces tranches d’âge. Néanmoins, il note qu’il faudrait envisager, à l’aide de ceDe première expérience, ce disposi2f pour les adolescents entre 12 et 16 ans.
Par ailleurs, il souhaite savoir si la commune a une es2ma2on en terme de budget et de masse globale afin d’évaluer la charge poten2el.
M. BROT souhaite également connaître la charge de l’opéra2on.
D’autre part, concernant la ques2on de l’effet de seuil, il demande si l’on aurait pas pu faire quelque chose de plus régulier et de plus homogène dans le sens où une famille qui aura un coefficient familial à 417 euros ne pourra pas en bénéficier.
Il fait remarquer également qu’en 2017 des tranches différentes ont été votées et demande si cela est volontaire.
Enfin, il demande que dans un an un point soit fait afin d’évaluer l’efficacité du disposi2f.
Mme DOSTE indique que bien évidemment il y aura une évalua2on et souligne que ce qui l’intéresse par2culièrement c’est de savoir si des familles qui ne fréquentaient pas les structures concernées, les fréquenteront avec ce disposi2f.
Elle précise que la commune a alloué un budget de 5 000 euros pour ce disposi2f et qu’environ 300 familles peuvent y prétendre. En fonc2on de son évolu2on, un ajustement pourra être fait comme pour l’aide de fin d’année.
Mme MATON souligne que ce disposi2f est complémentaire au PEDT. Elle rappelle que les enfants scolarisés dans les écoles et au collège bénéficient de conven2onnements entre les associa2ons et les écoles/le collège qui leur permeDent de découvrir un sport ou une ac2vité culturelle sur le temps périscolaire. Le chèque culture et sports est donc tout à fait complémentaire de la poli2que d’éduca2on que mène la majorité.
Mme DOSTE rajoute que le choix de la tranche d’âge fait suite à un diagnos2c qui montrait que les enfants de 6/12 ans représentaient le plus fort pourcentage sur la commune. Pour les adolescents, il s’agira d’une autre démarche qui sera étudiée après ceDe première expérience.
Mme TACHOIRES demande s’il est prévu de se meDre en rela2on avec les écoles, et comment, pour la détec2on des enfants pouvant poten2ellement rentrer dans le disposi2f.
M. ESCANDE fait remarquer que pour pra2quer dans les clubs spor2fs, il faut souscrire une licence. En cas d’une trop forte demande, on ne pourra pas sa2sfaire tout le monde ; il demande comment la commune va gérer cela.
M. BROT demande si les 50 euros ne seront versés qu’une seule foi ; il pense aux enfants qui pra2queraient plusieurs ac2vités.
Pour répondre à Mme TACHOIRES, Mme DOSTE indique, que dans un premier temps, les enfants seront ciblés par le biais des clubs spor2fs, du pôle éduca2on en coopéra2on avec les CLAE et enfin par le Centre social d'anima2on Couleurs et Rencontres à travers le pôle famille.
Mme TACHOIRES demande si une communica2on par2culière sera faite sur ce disposi2f pour informer les familles.
M. LE MAIRE confirme qu’une communica2on sera faite mais souligne que la récep2on de la communica2on touche généralement les publics qui sont habitués à être dans la récep2on de ceDe communica2on. Aussi, c’est la conjonc2on entre tous, école, collège, Centre social, associa2ons spor2fs, centre culturel ...qui amèneront à faire connaître ce disposi2f.
Concernant la ques2on du seuil, cela ne sera jamais sa2sfaisant mais il faut en fixer un. Enfin, il précise que pour l’évalua2on qui sera faite dans un an, c’est l’aspect qualita2f qui sera observé et non l’aspect quan2ta2f ; savoir si ce disposi2f a pu faire venir des enfants dans les clubs qui n’y allaient pas.
La ques2on du seuil se posera également l’an prochain lors de ceDe évalua2on
Le conseil municipal ouï l'exposé de Mme DOSTE et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE le projet de conven2on-type ci-joint ;
➢ MODIFIE les tarifs municipaux de la culture selon le barème de réduc2on indiqué dans la
délibéra2on (30 %) ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer avec les structures partenaires.
4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SOLIDARITÉ POUR LES ANTILLES
M. ROSTAN expose :
«Le 6 septembre dernier, l'ouragan Irma frappait les An2lles. Les îles Saint Mar2n et de Saint- Barthélémy ont été par2culièrement touchées. L'ouragan Maria frappait à nouveau quelques jours plus tard. Depuis, les popula2ons et collec2vités territoriales concernées font face à une détresse sans précédent. Au-delà de l'urgence immédiate, les besoins de reconstruc2on pour redonner de bonnes condi2ons de vie aux popula2ons sinistrées se feront bientôt sen2r.
La commune de Ramonville souhaite marquer sa solidarité avec les collec2vités territoriales concernées et en charge d'organiser ceMe reconstruc2on. L’Associa2on des Maires de France a lancé un appel aux collec2vités à contribuer et relayer les appels aux dons pour secourir les vic2mes de ces terribles événements.
Un fonds de sou2en spécifique afin d’aider à la reconstruc2on des équipements publics essen2els à la popula2on a été créée pour permeMre aux collec2vités de la Mar2nique et de la Guadeloupe de recevoir les aides dédiées à ceMe urgence.
La commune de Ramonville souhaite abonder à ce fonds à hauteur de 3 000 euros, répar2s entre les 2 associa2ons départementales, afin d'apporter sa pierre à l'édifice de ceMe reconstruc2on. Elle souhaite ainsi témoigner toute sa solidarité avec les popula2ons des An2lles, vic2mes directes des conséquences du réchauffement clima2que.»
Mme TACHOIRES demande si d’autres communes de l’aggloméra2on toulousaine ont versées une subven2on.
M. ROSTAN indique que la commune n’a pas de vision sur ce point. M. BROT indique qu’une catastrophe naturelle, liée ou non au réchauffement clima2que, reste une catastrophe naturelle. Aussi, il trouve tout à fait normal de meDre en place une solidarité entre les communautés dans ces cas là.
M. SCHANEN pensait que l’évolu2on progressive des « consciences » permeDait d’arriver à des consensus dans ce côté de l’Atlan2que…, allant dans le sens de la reconnaissance du réchauffement clima2que lié à des ac2vités humaines. Il indique qu’il n’y pas autant d’experts qui disent une chose que l’autre car il n’y a plus d’experts qui disent le contraire.
Il dit à M. BROT qu’il faut arrêter de dire n’importe quoi.
M. BROT répond qu’il ne veut pas dire qu’il n’y a pas de réchauffement clima2que mais qu’il est difficile de relier, scien2fiquement parlant, l’aggrava2on des ouragans avec le réchauffement clima2que.
M. ROSTAN indique que les ouragans 2rent leur énergie destructrice de la chaleur des océans ; plus les eaux se réchauffent, plus les ouragans se révèlent destructeurs.
Les énergies des épisodes an2cycloniques mesurées dans l’atlan2que nord montre qu’ils sont aujourd’hui 2 fois supérieurs aux années précédentes.
Les experts ne savaient pas il y a dix ans qu’il y aurait ce type de chose et les découvrent au fur et à mesure. Le fait que les ouragans apparaissent dans les An2lles françaises, dans ceDe par2e la de l’Atlan2que nord, est un phénomène nouveau. Cela nous touchera à un moment donné ; ce type de phénomène va rendre poten2ellement inhabitable certaines îles et on risque de voir apparaître, à l’intérieur même de notre pays, des réfugiés clima2ques.
M. CLEMENT indique qu’il s’agit ce soir de dire si la commune apporte une aide pour les dégâts causés et la souffrance des popula2ons. Aussi, il demande un vote posi2f de l’ensemble du conseil.
M. AREVALO indique que ce qui est un fait, c’est qu’il y a du changement clima2que qui commence à se traduire par des phénomènes concrets et visibles. En conséquence, il faut se préparer à ce que l’humanité soit confrontée à de plus en plus de chocs de ce type là. Il faut donc intégrer dans nos poli2ques publiques une logique de résilience.
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. ROSTAN et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ VOTE UNE SUBVENTION à caractère excep2onnel et d'un montant de 3 000 euros répar2s
entre les associa2ons départementales de la Mar2nique et de la Guadeloupe.
5 OCTROI DE SUBVENTIONS
M. PALEVODY expose :
«Dans le cadre de sa poli2que de sou2en en direc2on du 2ssu associa2f local, la Ville alloue chaque année des subven2ons aux associa2ons intervenant dans les domaines de l'enfance, du social, de l'environnement, de la culture ou encore du sport.
Il est proposé au conseil municipal :
de reconduire la subven!on aux associa!ons suivantes qui en ont fait la demande :
• Ami2é solidarité.............................................................................................................1 395 €
• Associa2on Musicale de Ramonville.............................................................................2 400 €
• Associa2on pour la Psychanalyse et le lien social.........................................................2 800 €
• Ateliers couleurs d’autan...................................................................................................150 € • Athle2cs coaching club...................................................................................................2 000 €
• Convivencia....................................................................................................................4 125 €
• Enfance Sumatra...............................................................................................................400 €
• F.N.A.C.A.........................................................................................................................1 163 €
• Le Périscope....................................................................................................................2 000 €
• Rando plaisirs....................................................................................................................800 €
• Sens ac2fs.......................................................................................................................1 860 €
• USR Escrime....................................................................................................................4 500 €
• USR Football.................................................................................................................14 000 €
• USR Yoseikan budo............................................................................................................520 €
• Vis-a-vie.............................................................................................................................500 €
de voter une subven!on pour un projet fes!f aux associa!ons suivantes qui en ont fait la
demande :
• Convivencia....................................................................................................................1 300 €
• Ferme de Cinquante (Feu de la Saint-Jean)......................................................................900 €
• Ferme de Cinquante (Fête de la Nature)........................................................................2 500 €
de voter une subven!on pour un projet ponctuel à l’associa!on suivante qui en a fait la
demande :
• Sens ac2fs.......................................................................................................................2 850 €
de verser le solde de la subven!on aux associa!ons ci-dessous qui en ont fait la demande :
• ARTO.............................................................................................................................38 000 €
• Ferme de Cinquante.....................................................................................................11 200 €
• Les Curiosités..................................................................................................................1 770 €
• Ramonville ciné............................................................................................................10 000 €
• Regards...........................................................................................................................5 825 €
• Regards (Reversement subven2on CAF)......................................................................23 400 €
de voter une subven!on à l'associa!on ci-dessous pour un événement excep!onnel :
• ARTO...............................................................................................................................5 000 €
M. BROT souhaite un vote séparé des subven2ons.
Par ailleurs, il indique qu’il a été annoncé à la dernière commission que le travail de réflexion sur la ra2onalisa2on mis en place l’an passé n’a pas de résultats concrets à ce jour et que l’on va enchaîner à par2r du mois d’octobre sur les assises des associa2ons, sans trop savoir précisément sur quoi cela va déboucher.
Aussi, il pense que la majorité essaie de gagner du temps et qu’à la fin du mandat rien n’aura évolué sur le dossier des subven2ons
M. LE MAIRE renvoie M. BROT à la lecture du programme de la liste « Ramonville pour tous » sur lequel l’engagement premier était de créer des assises de la vie associa2ve. Elles doivent permeDre de faire un point sur la ques2on des rela2ons entre les associa2ons et la municipalité. Si un certain nombre de points traités lors des précédentes assises ont été mis en œuvre, comme la la mise en place du guichet unique, d'autres doivent être réactualisés ou reconsidérés comme le conseil juridique, la comptabilité...
Par ailleurs, il rappelle qu’une baisse de 7 % a déjà été appliquée sur l’enveloppe des subven2ons ; il n’y aura donc pas, comme le laisse entendre M. BROT, les mêmes subven2ons qu’il y a dix ans. La ques2on qui est en débat et qui fera par2e d’un des débat des assises de la vie associa2ve est de savoir si à ceDe enveloppe « normée » on ajoute des critères. Toute la difficulté est de savoir quels sont les critères per2nents à tout le monde associa2f qu’il soit culturel, spor2f, humanitaire, social...
M. ESCANDE indique qu’il est en2èrement d’accord avec les propos de M. LE MAIRE. Il 2ent à rajouter que les subven2ons des emplois aidés ont été supprimés. Aussi, si on con2nue à baisser les subven2ons, certaines associa2ons, vont avoir du mal à vivre.
M. AREVALO propose quatre critères ; évaluer l’u2lité sociale, environnemental et économique de l’associa2on ; mesurer son niveau d’intégra2on dans la vie de la commune ; calculer sa capacité d’autofinancement et enfin mesurer la cohérence du projet avec les poli2ques municipales.
M. ROSTAN indique qu’il y a aujourd’hui une vrai probléma2que pour les collec2vités et les associa2ons avec la suppression des emplois aidés. Il souligne qu’on ne peut pas demander aux collec2vités territoriales de prendre la relève pour compenser le désengagement de l'Etat. Cela ne pourra pas fonc2onner et il faudra poser clairement les choses. L’état doit assumer sa poli2que et ne pas reporter systéma2quement cela sur le dos des communes.
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. PALEVODY et après en avoir délibéré :
➢ VOTE par 23 Voix POUR et 9 ABSTENTIONS (M. BROT, M. ESCANDE, M. CHARLIER, M.
MERELLE, M. AREVALO, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES et par procura2on Mme CABAU et Mme ARRIGHI) les subven2ons suivantes :
• Associa2on pour la Psychanalyse et le lien social.........................................................2 800 €
• Convivencia.....................................................................................................................4 125 €
• Convivencia.....................................................................................................................1 300 €
• ARTO.............................................................................................................................38 000 €
• ARTO...............................................................................................................................5 000 €
• Regards...........................................................................................................................5 825 €
• Regards (Reversement subven2on CAF)......................................................................23 400 €
➢ VOTE par 28 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES et
par procura2on Mme ARRIGHI) les subven2ons suivantes :
• Ami2é solidarité.............................................................................................................1 395 €
• Associa2on Musicale de Ramonville..............................................................................2 400 €
• Ateliers couleurs d’autan...................................................................................................150 €
• Athle2cs coaching club...................................................................................................2 000 €
• Enfance Sumatra................................................................................................................400 €
• F.N.A.C.A.........................................................................................................................1 163 €
• Le Périscope....................................................................................................................2 000 €
• Rando plaisirs....................................................................................................................800 €
• Sens ac2fs.......................................................................................................................1 860 €
• USR Escrime....................................................................................................................4 500 €
• USR Football.................................................................................................................14 000 € • USR Yoseikan budo............................................................................................................520 €
• Vis-a-vie.............................................................................................................................500 €
• Ferme de Cinquante (Feu de la Saint-Jean)......................................................................900 €
• Ferme de Cinquante (Fête de la Nature).......................................................................2 500 €
• Sens ac2fs.......................................................................................................................2 850 €
• Ferme de Cinquante.....................................................................................................11 200 €
• Les Curiosités..................................................................................................................1 770 €
• Ramonville ciné............................................................................................................10 000 €
6 PROJET MOBILITÉS (2020 – 2025 – 2030) PORTÉ PAR LE SMTC – AVIS DE LA COMMUNE
M. LE MAIRE expose :
«Par délibéra2on du 4 février 2015, Tisséo Collec2vités a ini2é le Projet Mobilités 2020 - 2025 – 2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains approuvé le 17 octobre 2012.
Tisséo Collec2vités a engagé une première phase de concerta2on publique qui s’est tenue entre le 7 septembre et le 2 octobre 2015. Le Sicoval a exprimé un avis par délibéra2on du 28 septembre 2015.
L’année 2016 a été consacrée à la rédac2on du projet ainsi qu’à des phases de concerta2on diverses avec les différents partenaires (commissions théma2ques et territoriales).
Le projet a été arrêté administra2vement lors du comité syndical de Tisséo Collec2vités du 19 octobre 2016. Les représentants du Sicoval auprès du SMTC se sont abstenus aux mo2fs d’un plan de financement restant à finaliser, notamment les par2cipa2ons des collec2vités membres ainsi que la demande d’une desserte équilibrée du territoire du Sicoval par2culièrement pour son secteur sud. Le Sicoval a exprimé un avis par délibéra2on du 27 février 2017.
Par ailleurs, un débat public s’est tenu entre le 12 septembre et le 17 décembre 2016 sur le projet
de 3ème ligne de métro (Toulouse Aerospace Express - TAE) organisé par la commission na2onale du débat public. Les premières conclusions du débat ont été exprimées par son président Jacques ARCHIMBAUD lors de la réunion de clôture du 17 décembre, le rapport défini2f a été remis le 16 février 2017. Le Sicoval a par2cipé au débat par la produc2on d’un cahier d’acteurs dont les éléments sont repris et complétés dans l’avis exprimé par délibéra2on du 27 février 2017.
Par délibéra2on du 3 juillet 2017, le Sicoval a décidé d’acter l’augmenta2on de sa contribu2on auprès de Tisséo collec2vités sous réserve de son accord express pour l’intégrer dans le plan de financement global du projet mobilités.
Le Projet Mobilités est mis à l’enquête publique entre le 4 septembre et le 10 octobre 2017 et devrait être approuvé en février 2018. Cet avis a été examiné dans le cadre de la commission transports du Sicoval le 13 septembre 2017.
Le Sicoval a fourni un avis favorable assor2 de réserves dans le cadre de la consulta2on des personnes publiques associées (délibéra2on du 27 février 2017). Par cet avis complémentaire à des2na2on de la commission d’enquête publique, le Sicoval souhaite préciser l’avancement, l’importance ou le phasage de certaines infrastructures programmées dans le cadre du Projet Mobilités. 1 - Un contexte accentué de luAe contre le dérèglement clima!que
L’actualité récente confirme l’accéléra2on du dérèglement clima2que avec des conséquences majeures en par2culier sur les popula2ons.
Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler le rôle majeur de la ges2on de la mobilité dans la luMe contre le réchauffement clima2que et l’émission de gaz à effets de serre, ainsi que l’importance des procédures environnementales pour améliorer les impacts du Projet Mobilités sur notre environnement.
Le Projet Mobilités est ar2culé avec les divers documents, plans et programmes d’urbanisme et d’environnement. De plus, il a fait l’objet d’une évalua2on environnementale permeMant de montrer ses incidences poten2elles notamment sur 3 enjeux majeurs : la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre et les consomma2ons d’énergie.
Concernant la qualité de l’air, on constate à l’horizon 2030, une importante diminu2on des émissions d’oxyde d’azote et de par2cules (PM10 et PM2.5). Ces effets sont liés au report modal vers les transports en commun mais principalement au renouvellement du parc roulant.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, on constate à l’horizon 2030, une augmenta2on des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2013 liée à l’augmenta2on de popula2on aMendue sur le territoire, mais une diminu2on de près de 14% des émissions par habitant. Concernant la consomma2on d’énergie liées aux mobilités, il est prévu une réduc2on de la consomma2on de 7% de la consomma2on de carburant en 2030 par rapport au scénario de référence « fil de l’eau ».
Ces éléments montrent l’apport poten2el du Projet Mobilités en ma2ère de qualité de vie pour les habitants de l’aggloméra2on toulousaine mais également ses limites du fait du retard pris depuis plusieurs années en la ma2ère et du fort accroissement démographique (18 000 habitants / an supplémentaires entre 2008 et 2013 avec en perspec2ve de l’ordre de 500 000 déplacements tous modes supplémentaires d’ici 2025 à absorber par les réseaux). CeMe situa2on nous impose de poursuivre cet effort dans nos poli2ques publiques pour offrir aux habitants de l’aggloméra2on toulousaine un cadre de vie qui ne nuise pas à leur santé et contribuer au respect des engagements de la France lors de la COP21.
2 - La desserte du nord Sicoval
Le Sicoval est sa2sfait de l’avancement du projet de 3ème ligne de métro avec notamment l’adop2on du programme de l’opéra2on lors du comité syndical de Tisséo Collec2vités du 5 juillet 2017. En par2culier, le Sicoval note que le tracé retenu sur la zone d’ac2vités de Labège Enova est le tracé souhaité, c’est-à-dire le tracé historique du prolongement de la Ligne B, ar2culé sur le projet urbain Enova défini en 2014 et correspondant à une infrastructure franchissable par les divers usagers du parc d’ac2vités.
Ce tracé est cohérent avec l’organisa2on urbaine prévue en séquences programma2ques et «la Diagonale» - axe prioritairement modes ac2fs, qui cons2tue la nouvelle iden2té du secteur. Par ailleurs, ce tracé préserve l’emprise pour permeMre le passage à 4 voies de la ligne ferroviaire sud-est (Montaudran / Villefranche-de-Lauragais), projet « fléché » comme nécessaire dans le cadre de la future liaison ferroviaire grande vitesse Toulouse-Narbonne. Le Sicoval souhaite que TAE s’adapte et prenne en considéra2on les études déjà réalisées, notamment en ce qui concerne la créa2on de la halte de Labège - La Cadène par la Région et SNCF réseau.
Outre la desserte par TAE, le Sicoval est aMaché à la réalisa2on de la Connexion Ligne B (CLB) qui a pour objec2f de desservir, par une infrastructure de transport lourde sans rupture de charge, le Parc Technologique du Canal (implanté sur Toulouse et Ramonville Saint-Agne) et Labège Enova Toulouse, via le franchissement du Palays, fonc2onnalité historique liée à l’aMrac2vité du corridor de la Ligne B (cf. enquêtes ménages). L’interconnexion entre CLB et TAE se fera au niveau de la sta2on INPT au nord du parc d’ac2vités d’Enova qui cons2tuera un pôle d’échanges de niveau métropolitain. Le territoire verra ainsi son accessibilité fortement renforcée depuis le cœur d’aggloméra2on et deviendra une véritable porte d’entrée métropolitaine depuis le sud du Sicoval et au-delà. Elle permet d’ar2culer deux grands corridors de déplacements, vers Montaudran, les faubourgs est et la gare Matabiau d’une part, vers l’université Paul Saba2er, les quar2ers de Rangueil et Saint Michel et l’hypercentre de Toulouse d’autre part.
A nouveau, le Sicoval est sa2sfait de l’adop2on du programme de ceMe infrastructure de transport lors du comité syndical du 5 juillet 2017 qui définit les éléments suivants :
Les fonc2onnalités du CLB :
• Fonc2on de desserte : maillon essen2el pour les déplacements internes du bassin sud-
est, liaison entre Labège et les quar2ers sud de Toulouse.
• Fonc2on de connexion : pour informa2on, le trafic es2mé d’échange entre TAE et la
Ligne B au niveau de la sta2on INPT équivaut aux flux d’échanges : Balma Métro – Bus / La Vache Métro – Bus / Ramonville Métro – Bus ou Métro A / Tram à Arènes.
• Fonc2on de franchissement : près de 84 % des usagers u2lisent l’ensemble du maillon.
Une solu2on technique privilégiée a émergé : la Voie Double Par2elle (VDP) entre la sta2on
Ramonville actuelle et la future sta2on Parc Technologique du Canal. CeMe solu2on permet de minimiser les impacts en phase travaux, et principalement au droit de la sta2on de Ramonville. En par2culier, elle permet de mieux prendre en compte l’évolu2vité des performances de ce nouveau tronçon pour l’augmenta2on de la fréquence de passage et surtout, lors de l’exploita2on à 52 mètres de la Ligne B.
Le planning intègre une phase de concerta2on fin 2017-début 2018, un dépôt du dossier
d’enquête publique au 3ème trimestre 2018, une déclara2on d’u2lité publique prononcée à la fin du 3ème trimestre 2019, un début des travaux fin 2019 pour une échéance de mise en œuvre prévue concomitamment à TAE soit fin 2024.
Le coût du CLB a été consolidé à 182.5 M€, avec les par2cipa2ons de l’état (35.5 M€), de la
Région Occitanie (25 M€), du département de la Haute-Garonne (65 M€). Le Sicoval souhaite que la par2cipa2on de l’état puisse être sécurisée par Tisséo Collec2vités.
3 - La desserte du sud Sicoval
Le SMTC s’est engagé par courrier auprès du Sicoval à intégrer au Projet Mobilités une ac2on rela2ve au déploiement d’une ligne express connectée au réseau urbain structurant. Pour rappel, le Sicoval souhaite que le sud de son territoire (Ayguesvives, Baziège, Montgiscard) soit desservi par une ligne express qui pourrait être mutualisée avec la ligne Hop 3 (Nailloux) exploitée par le Conseil départemental. CeMe ligne serait connectée au projet d’aire de covoiturage à réaliser à proximité de l’échangeur de Montgiscard en partenariat avec Vinci autoroutes.
Une démarche de pacte urbain est en cours en lien avec la future zone d’ac2vités du Rivel et concernera plus largement les trois communes du secteur : Montgiscard, Baziège et Ayguevives.
4 - La desserte du secteur Castanet / Pechabou
Concernant le secteur de Castanet / Pechabou, le Sicoval est sa2sfait de la muta2on de la ligne 62 en ligne linéo 6 à compter du 4 septembre 2017 qui permet un accès facilité au réseau structurant pour les habitants de la périphérie. En complément, le Projet Mobilités intègre une extension de ceMe ligne à horizon 2025 en lien avec le développement du quar2er durable de la maladie à Castanet. (1500 logements) Par ailleurs, le projet de ligne Op2mo entre Castanet et Labège est inscrit au Projet Mobilités à l’horizon 2030.
Les échéances de ces infrastructures devraient être an2cipées du fait de l’avancement du projet de quar2er durable porté par la commune de Castanet et ce pour assurer la meilleure ar2cula2on possible entre projet d’aménagement et de mobilité en cohérence avec l’arrivée du métro à Labège en 2024 ou avant. Il est proposé que les équipes de Tisséo Collec2vités soient associées aux instances techniques du projet communal et qu’un pacte urbain puisse être élaboré.
5 - La desserte du secteur Labège – Escalquens
En lien avec la desserte de Labège Enova, ces communes sont concernées par la mise en œuvre d’un service Op2mo à l’horizon 2025. Après échanges en commission transports du Sicoval, il est rappelé que conformément au principe d’ar2cula2on urbanisme / mobilités, la mise en œuvre de ceMe ligne sera condi2onnée à la signature d’un pacte urbain engageant Tisséo Collec2vités sur la desserte et les communes sur le niveau de densifica2on urbaine. Par ailleurs, le tracé de la ligne devra être partagé par les communes de Labège et Escalquens.
6 - La desserte des zones peu denses du Sicoval
Ces secteurs sont, soit non desservis, soit desservis par les Transports A la Demande dits virtuels (axes RD2, RD16, RD813, coteaux de Montbrun Lauragais). Le Sicoval souhaite que l’offre actuelle en transports en commun de la zone périurbaine puisse être améliorée en l’adaptant aux besoins de mobilité croissants des territoires dans une logique de service social aux habitants et de couverture territoriale.
Par ailleurs, des solu2ons de nouvelles mobilités (covoiturage) pourraient être mises en œuvre en complément ou pour les secteurs non desservis. Un appel à projet « covoiturage » doit être lancé par Tisséo Collec2vités pour les secteurs peu denses du Sicoval.
Le développement du covoiturage et des spots covoiturage (points de prise en charge sécurisés) est en cours sur le territoire du Sicoval. L’implanta2on des spots covoiturage est effec2ve sur les axes RD2, RD16 et RD813 en 2017, la planifica2on des implanta2ons pour 2018 est en cours en partenariat avec les différents opérateurs. (Coovia, Rézopouce)
7 - Ecomobilité et innova!on
Sur le volet services vélo, le SMTC s’est engagé par courrier auprès du Sicoval à étudier la faisabilité technique et économique d’un service de loca2on de vélos sur le ressort territorial du SMTC.
Le Sicoval est par2culièrement intéressé par ces services pour ses zones d’ac2vités nord en lien avec la muta2on de la maison de la mobilité en maison du vélo. Le Sicoval a engagé une étude plus locale, à laquelle Tisséo Collec2vités est associée, qui menée conjointement à celle du SMTC, pourrait définir les condi2ons de l’expérimenta2on d’un nouveau service de loca2on de vélos sur Innopole et le Parc Technologique du Canal.
Concernant les infrastructures cyclables et leur cohérence inter-collec2vités, le Sicoval par2cipe au projet de schéma directeur cyclable d’aggloméra2on ini2é par Tisséo Collec2vités. Dans ce cadre, des financements complémentaires pourraient être mobilisés par Tisséo Collec2vités.
Concernant les nouvelles mobilités, la commune de Labège et en par2culier le parc d’ac2vités Labège Enova Toulouse, est retenue par le SMTC pour l’expérimenta2on d’une naveMe autonome. 8 - Le financement du Projet Mobilités
Lors du conseil syndical de Tisséo Collec2vités du 19 octobre 2016 et dans l’aMente du bouclage du plan de financement du Projet Mobilités et de la confirma2on des priorités, les représentants du Sicoval se sont abstenus sur l’arrêt du projet.
Par la suite, dans le cadre de la consulta2on des personnes publiques associées, le Sicoval a présenté sa vision ci-dessous du financement du Projet Mobilités.
« pour réaffirmer son volontarisme en ma2ère de développement des transports collec2fs, le Sicoval souhaite changer de paradigme en ma2ère de financement en revoyant le mode de par2cipa2on imaginé pour financer le PLB. Ce financement pourrait consister en une augmenta2on de la contribu2on du Sicoval en montant et dans la durée, condi2onnée à la réalisa2on effec2ve des infrastructures priorisées par le Sicoval.
Notre communauté d’aggloméra2on souhaite cependant que les contribu2ons supplémentaires demandées :
• soient conformes à une approche solidaire des déplacements sur le territoire de Tisséo
Collec2vités prenant en compte notamment la répar22on des déplacements domicile-travail pour l’affecta2on du versement transport aux différents projets ;
• soient adaptées à la capacité contribu2ve des collec2vités membres. »
Par délibéra2on du 20 juin 2017, le Sicoval a précisé les modalités de l’augmenta2on de sa contribu2on à Tisséo Collec2vités. Le Sicoval a proposé que la nouvelle clé de répar22on porte exclusivement sur la différence entre la somme des contribu2ons actuelles (104.4 M€) et les 185 M€ nécessaires à horizon 2030 pour financer le Projet Mobilités. Cela signifie que le besoin complémentaire de financement à répar2r entre les différents partenaires s’élève à 80.6 M€.
La part des inves2ssements sur le territoire du Sicoval s’élève à 256 M€ sur un montant total d’inves2ssements de 3.122 milliards, déduc2ons faites des diverses subven2ons, soit 8.1 %.
Ce ra2o appliqué au besoin supplémentaire de financement (80.6 M€), amène le Sicoval à mobiliser (de façon progressive) une contribu2on excep2onnelle de l’ordre de + 6.6 M€ soit à l’horizon 2030 près de 7.7 M€ / an. (1.1 M€ contribu2on statutaire)
Le financement de l’augmenta2on de ceMe contribu2on nécessite une augmenta2on de la fiscalité qui a été actée lors de l’adop2on du budget 2017 du Sicoval le 27 mars 2017. CeMe contribu2on nouvelle (+6.6 M€), nécessaire pour financer les inves2ssements inscrits au Projet Mobilités, ramenée au nombre d’habitants, représenterait une charge par habitant du Sicoval de 80 € à l’horizon 2030. (nombre d’habitants en 2016 : 72 662, en 2030 : 82 372 (+0.9 % annuel)
Le même calcul pour Toulouse Métropole, dont la contribu2on nouvelle serait d’environ 72.7 M€, montre une charge par habitant sensiblement équivalente de 84 € par habitant (nombre d’habitants en 2016 : 746 919, en 2030 : 862 049 (+0.9 % annuel) pour une contribu2on portée à 174.3 M€ en 2030.
Une augmenta2on strictement statutaire (+3.45 % annuel) de la contribu2on du Sicoval la porterait à 1.831 M€ à l’horizon 2030.
Tisséo Collec2vités a donné un accord de principe sur l’intégra2on de ces modalités dans le plan de financement global du Projet Mobilités. Il reste toutefois à formaliser défini2vement cet accord sous réserve de l’accord express du SMTC, d’un démarrage des travaux des infrastructures priorisées par le Sicoval avant la fin du mandat actuel et de la prise en charge des éventuels surcoûts financiers par le SMTC. CeMe augmenta2on sera versée selon l’avancement effec2f des projets inscrits au Projet Mobilités et priorisés par le Sicoval. Synthèse
A toutes les phases de l’élabora2on de ce Projet Mobilités, le Sicoval a exprimé son avis sur les ac2ons qui lui semblaient per2nentes à programmer sur son territoire, tout en restant soucieux de la cohérence globale de ce plan au regard des besoins de la popula2on et des grands enjeux des prochaines années.
Le Sicoval considère que le plan proposé devrait permeMre à moyen terme de répondre à une grande par2e des besoins de mobilité des habitants du sud-est toulousain. C’est pour ceMe raison qu’après accord avec Tisséo Collec2vités sur les infrastructures majeures à meMre en œuvre, le Sicoval s’est engagé à augmenter de façon excep2onnelle sa contribu2on qui passera de 1.1 M€ en 2016 à 7.7 M€ en 2030 (euros constants). CeMe nouvelle implica2on doit être défini2vement validée à l’issue de la procédure de stabilisa2on du plan de financement du Projet Mobilités. Le Sicoval restera aMen2f à l’avancement des projets, et au respect des engagements pris par chacune des par2es. Si son plan de financement devait être affecté, l’équilibre général du Projet Mobilités serait remis en cause.
Pour le Sicoval, afin de répondre à ces mul2ples exigences, il conviendrait que le PDU soit accompagné d’un plan d’urgence à effet à entre 3 et 5 ans composé d’un ensemble de mesures renforçant l’efficacité du réseau de surface (Linéo en site propres au maximum) et favorisant les modes ac2fs. Il nous parait per2nent d’étudier toutes les solu2ons techniques permeMant d’améliorer la fluidité, la vitesse commerciale, la fréquence et la régularité des transports en commun dans la grande aggloméra2on. Ce « plan d’urgence » pourrait être généralisé à l’ensemble du ressort territorial et plus par2culièrement déployé sur les secteurs les plus saturés comme dans le sud est toulousain (pour exemples : fiabilisa2on de la ligne 79, étude d’une connexion entre Labège Enova et Toulouse Aerospace – Montaudran).
Par ailleurs, un enjeu complémentaire pourrait être d’examiner les condi2ons d’accès tous modes (actuelles et futures) au réseau structurant de transports en commun en lien avec les ges2onnaires de voirie. (Toulouse métropole, département, Vinci Routes). »
M. AREVALO souhaite recontextualiser ceDe délibéra2on.
Le PDU est le document qui cadre le développement des transports dans l’aggloméra2on à horizon 2030. Il a été validé à deux reprises et fait l’objet aujourd’hui d’une révision, avec pour objec2f d’intégrer le projet de 3ème ligne. Mais en intégrant ce projet, on ôte du projet actuel un certain nombre de projets qui avaient été validés dans le mandat précédent.
Il rappelle que la 3ème ligne de métro est une proposi2on de campagne du maire de Toulouse et ce dernier a donc à cœur de la meDre en œuvre dans les délais les plus rapides. C’est donc pour réaliser ceDe 3ème ligne que l’on doit réviser ce PDU.
La procédure a donc été engagée depuis 18 mois, fait l’objet d’un certain nombre d’étapes et arrive maintenant à la phase d’enquête publique afin de permeDre aux collec2vités, aux par2culiers et à toutes personnes concernées de pouvoir donner son avis.
Ce dossier pose un certain nombre de ques2ons.
Tout d’abord, on ne peut que saluer l’engagement financier conséquent de ce PDU qui est à horizon de 4 milliards aujourd’hui. Toutefois, on ai jamais à l’abri de dérapage financier surtout pour des travaux aussi pharaoniques.
Il rappelle que tous le grands projets d’infrastructures qui dépassent un inves2ssement de 250 millions d’euros doivent faire l’objet d’un débat public ; ce dernier a eu lieu de septembre à décembre et a permis l’expression large et ouverte de toute les personnes sur l’opportunité d’avoir ceDe 3ème ligne.
Un rapport du président de la Commission Na2onale du Débat Public a fait l’objet de recommanda2ons, notamment étudier des alterna2ves avant le lancement de 3ème ligne en exploitant le réseau ferré actuel, mais également étudier un i2néraire différent pour éviter d’aller sur des zones nord qui sont aujourd’hui peu urbanisés.
Il y a donc dans ce dossier de révision de PDU, une probléma2que du point de vue de la forme et de la méthode puisqu’aujourd’hui, malgré ces recommanda2ons, le programme de la 3ème ligne a été acté. Le programme paraît donc ficelé sans avoir pris en compte, ni même étudié, les remarques. Le conseil scien2fique, composé d'experts indépendants de Tisséo, a même rendu un rapport fin juillet alors que le conseil syndical a déjà validé le programme.
C’est une situa2on anormale sur le plan méthodologique. Il note un défaut démocra2que car ces procédures de débat public sont importantes.
De plus, il est demandé de donner un avis sur un PDU alors que le principal projet, qui en fait l’objet, est pra2quement d’ors et déjà décidé ; sur le plan de la forme, c’est probléma2que.
Enfin, un dernier élément qui est sous-jacent depuis des années dans ceDe grande aggloméra2on, c’est l’op2on qui est prise de réaliser ceDe 3ème ligne, qui est assez onéreuse et pour laquelle les élus n’ont pas été fondamentalement associés. Ce n’est pas du passage en force mais de la convic2on avec une capacité à faire adhérer d’une façon spectaculaire.
On peut donc s’interroger sur les effets de ce PDU et sur les choix qui sont faits. On nous promet la 3ème ligne et le système métro pour 2024 mais tout sera certainement livré, avec les incer2tudes juridiques, les aDaques en jus2ce et les aléas de travaux, 2 ou 3 ans plus tard. Ainsi globalement, les effets ce de PDU se feront sen2r à l’horizon 2028/2029 ; avant rien ne se fera par rapport à la situa2on d’aujourd’hui, hormis le réseau de Linéo. On rentre donc dans une période d’une dizaine d’années où se sera le statu quo. Pendant ce temps la démographie con2nuera d’augmenter et la situa2on va donc s’aggraver.
En tant que ramonvillois, nous serons un des territoires de la grande aggloméra2on qui aura une desserte en transports en commun rarement aDeint. Même si l’effort financier à faire est important pour le Sicoval, les citoyens du Sicoval s’en 2rent bien.
Par contre si on se place du point de vue du citoyen de la très grande aggloméra2on qui doit se rendre de l’autre coté de Toulouse, on peut se poser des ques2ons ; la réponse qui est faite nous emmène dans une situa2on compliquée et difficile et ne répond pas aux besoins de desservir l’ensemble de l’aggloméra2on de manière à palier aux problèmes.
Enfin, si on est citoyens de notre planète, nous ne répondons pas du tout aux engagements de notre pays de faire des gestes forts de baisse des émana2ons des gaz à effet de serre. Or l’urgence c’est maintenant selon les experts du GIEC.
Aussi, pour l’ensemble des raisons exposées, son groupe s’abs2endra.
M. ROSTAN souhaite rebondir sur ceDe interven2on intéressante.
Les enjeux de 6,6 millions d’euros pour un territoire comme le Sicoval sont à hauteur de ce qu’on peut se payer pour une intercommunalité comme la notre. Avoir des transports en commun c’est un enjeu sur le climat, sur la qualité de vie et sur l’environnement local. 6,6 millions d’euro, c’est 80 euros par habitant sur toute une durée d’inves2ssement qui est longue; donc pas grand chose.
Sur les cohérences poli2ques, ce qui est dérangeant dans la poli2que de Monsieur Moudenc c’est qu’il alloue des fonds, normalement des2nés à des projets les transport en commun, a des projets qui ne vont pas vraiment dans le but de transports en communs ; le pont au dessus de la rocade qui relie Montaudran à Rangueil était normalement prévu pour les transports en commun et se trouve finalement ouvert aux voitures.
La 3ème ligne du métro n’est pas fait pour op2miser le nombre de voyageurs mais pour op2miser la rentabilité foncière de certains quar2ers qui sont sont favorables à Monsieur Moudenc électoralement, avec un tracé qui est complètement aberrant de ce point de vue là. Ce type de clientélisme est un vrai problème poli2que.
Le prolongement de la ligne B correspond à un besoin de la commune.
Aussi, il est intéressant d’avoir des discussions sur la poli2que globale de l’aggloméra2on mais il pense que le vote de ceDe délibéra2on doit de faire par rapport à l’intérêt qu’à la commune sur la desserte de transports en commun et espère un vote unanime. M .SCHANEN indique que la ques2on globale sur la forme et le fond du débat mérite d’être posée. La réponse est une réponse qui est liée aussi à la démocra2e ; avec toutes les ambiguïtés qui viennent d’être dites, Monsieur Moudenc a gagné une élec2on et a construit une configura2on qui lui est favorable. La grosse difficulté, c’est qu’il a voulu imposer ses volontés sur notre territoire, c’est à dire ne pas faire la prolonga2on de la ligne B.
La situa2on de ce soir, c’est la marque d’un rapport de force auquel on a été contraint et qui a permis à ce territoire de maintenir une solu2on qui soit à la hauteur des enjeux évoqués précédemment.
Il est d’accord avec tout ce qui vient d’être dit ; ce n’est pas la solu2on idéale, mais à son sens, c’est la meilleure solu2on à laquelle on pouvait abou2r avec ce partenaire là. Aussi, il votera ceDe délibéra2on dans ce sens là. Un PDU c’est aussi le résultat d’équilibres démocra2ques, il faut l’accepter.
M. LE MAIRE indique que c’est un compromis qui n’est pas favorable pour tous.
M. BROT indique que son groupe votera pour ; c’est un compromis qui défend bien le Sicoval et Ramonville. Il espère juste que l’on ne repar2ra pas à zéro en 2020.
M. PERICAUD demande si la CLB sera fait après la 3ème ligne.
M. AREVALO répond les 2 sont interdépendantes ; la CLB est obligatoirement liée, dans sa réalisa2on, à la 3ème ligne. Il rajoute que le CLB peut être retoquée. Les commissaires enquêteurs peuvent dire qu’il n’y a pas besoin de deux métros qui arrivent à Labège.
La poli2que c’est beaucoup de compromis mais c’est aussi une fidélité à certaines valeurs et idéaux ; il ne faut pas demander à son groupe d’aller défendre des intérêts locaux alors qu’ils ont toujours pensé global.
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE et après en par 28 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, M. PERICAUD, Mme TACHOIRES et par procura2on Mme ARRIGHI) :
➢ TRANSMET le présent avis à Monsieur le Président du Sicoval dans le cadre de la
commission d'enquête du Projet Mobilités.
7 VENTE DE MATÉRIEL AU-DELÀ DE 4 600 €
M. CARRAL expose :
«La ville de Ramonville a acquis ces dernières années, des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins des services municipaux.
Régulièrement, elle procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'u2lité.
Il s'agit de:
• Véhicules divers (véhicules, u2litaires, non roulants, pièces...) ;
• Matériels de voirie ;
• Matériels des espaces verts ;
• Matériels des sports ;
• Matériels de cuisine ;
• Instruments de musique ;
• Mobiliers ; • Mu2médias ;
• Ou2llages ;
• Autres
Ces derniers sont alors re2rés du parc ac2f, réformés et entreposés aux ateliers municipaux. Ils peuvent, si leur état le permet faire l'objet d'un don, d'une vente ou le cas échéant être détruits.
Pour faciliter la ges2ons de ces biens réformés et permeMre leur recyclage par toute personne intéressée, la ville a fait appel à un prestataire pour la vente en ligne.
Parmi les différents prestataires existant sur le marché, la société AGORASTORE a été chargée d'organiser la vente aux enchères en ligne via sa solu2on internet (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (par2culiers, professionnels, associa2ons et autres collec2vités etc...) préalablement inscrits.
La société AGORASTORE prélève une commission sur le prix total fixé au terme de la période d'enchère de chaque bien vendu.
En contrepar2e elle met à disposi2on des collec2vités et des enchérisseurs une plateforme internet qui offre de mul2ples services dont le principal est celui de meMre en rela2on offreurs et demandeurs de bien par l'intermédiaire d'une vente aux enchères.
Les ventes sont conclues avec l'enchérisseur le plus offrant, ce qui génère pour la ville une receMe en toute transparence, qui alimente le budget principal et qui par2cipe au renouvellement des biens.
Pour toutes les ventes dont le montant ne dépasse pas les 4 600 euros, Monsieur le Maire a été autorisé par délibéra2on à prendre par décision la cession de ces véhicules, matériels et mobiliers.
Au delà de ce montant de 4 600€, il revient au conseil municipal de se prononcer.
Considérant que les véhicules et engins agricoles suivants n'étaient plus u2lisés, il y a eu lieu de procéder à leur mise en vente aux enchères.
Considérant que les biens désignés ci-dessous ont trouvé un acquéreur, il vous est demandé d'approuver le tableau suivant :
Considérant que pour chacun de ces véhicules le produit de la vente a dépassé les 4 600 euros ;
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ CÈDE chaque bien à leur acquéreur ;
➢ SORT lesdits bien de l'état de l'ac2f de la commune ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents rela2fs à la vente de ces biens. 8 MODIFICATION ET VERSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
M. CARRAL expose :
«Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est par2ellement reversé aux communes sous forme d’AMribu2on de Compensa2on (AC) (et de Dota2on de solidarité Communautaire - DSC) par douzième dès le mois de janvier. Ce versement par douzième nécessite une délibéra2on du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opéra2ons.
Calcul des AC 2017 :
Les AC présentées en annexe 1 au 2tre de l’année 2017 correspondent aux AC de 2011, auxquelles sont retranchés :
• Le coût des services communs constaté en 2016 (délibéra2on du 12 décembre 2011). Ce
prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Escalquens, Lauzerville, Montlaur, Péchabou, Vieille-Toulouse ;
• La régularisa2on des par2cipa2ons des communes du SIVOS, à la charge des communes
membres déduc2on faite de la part sur les inves2ssements à réaliser sur la compétence pe2te enfance ;
• La retenue rela2ve au transfert de la compétence voirie et sta2onnement d’intérêt
communautaire (délibéra2ons du 4 septembre 2012 et du 5 novembre 2012) et qui fait l’objet des modifica2ons décrite ci-après ;
• La retenue rela2ve au service commun d’autorisa2on du droit des sols.
Par ailleurs, en ce qui concerne la par2cipa2on des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe « Équipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur les versements mensuels d’AC et de DSC.
Compétence Voirie : modifica!on des AC « voirie » 2017
Le conseil de communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d’Evalua2on des Charges Transférées (CLECT) rela2f à la compétence voirie. A ce 2tre, il a validé le principe de défini2on des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.
Le tableau ci-joint annexe 2 détermine le montant de la retenue sur AC à par2r du choix réalisé par chacune des communes sur le montant des enveloppes pour la période 2016-2018 et sur le mode de financement de l’inves2ssement. Le montant de la retenue sur AC 2ent également compte de la régularisa2on des périodes 2012-2014 et 2015.
Sur proposi2on du Comité de Pilotage du Pacte Financier et Fiscal du 15 novembre 2016 et après avis favorable de la commission finances du 19 janvier 2017, une modifica2on a été apportée sur le financement de la voirie fonc2onnement. En effet, l’ensemble des membres a adhéré au transfert défini2f du fonc2onnement de la voirie à par2r du 01 janvier 2017. C’est le Sicoval qui, après concerta2on avec les communes, définit et exécute un plan pluriannuel d’entre2en de la voirie sur l’ensemble du territoire. Le principe acté a fait l’objet d’une proposi2on qui 2ent compte à la fois du linéaire de voirie et de la fréquenta2on de voies.
a) Linéaire : basé sur le diagnos2c voirie réalisé par le Sicoval ;
b) Fréquenta!on des voies : répar2e en 3 catégories sur lesquelles est appliqué un coefficient de pondéra2on. a. Catégorie 1 (urbaine) : 3
b. Catégorie 2 (campagne) : 2
c. Catégorie 3 (rase-campagne) : 1
Par conséquent, la retenue voirie fonc2onnement 2017 2ent compte uniquement du nouveau coût (selon les critères ci-dessus). En 2018, ce dernier sera ajusté du 2ers prélevé en 2016 et de la régularisa2on de la consomma2on réelle 2016.
Une version actualisée du règlement financier de la voirie sera présentée lors du prochain Conseil Communautaire.»
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC
correspondantes tels qu’ils apparaissent en annexe 2 ;
➢ APPROUVE les montants des AC 2017 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ;
➢ VERSE au Sicoval par douzième le montant de l’aDribu2on de compensa2on 2017
(cf. Annexe 1) ;
➢ DÉDUIT de ce versement la par2cipa2on au budget Equipements Intercommunaux pour les
trois communes concernées ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
9 RÉALISATION DE TRAVAUX ET RÉNOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE ALEX JANY – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. CARRAL expose :
«Par délibéra2on du 9 février 2017, le conseil municipal a approuvé le coût prévisionnel des travaux de réhabilita2on de la piscine municipale Alex Jany établi en phase Avant Projet Défini2f (valeur Janvier 2017) ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opéra2on.
En outre, des subven2ons ont été sollicitées auprès des partenaires suivants :
Le Conseil départemental dans le cadre du contrat de territoire ;
le Conseil régional dans le cadre du Contrat Régional Unique sur les travaux liés à la
rénova2on thermique et l’accessibilité des bâ2ments publics ;
L’État :
• Dans le cadre du Fonds de Sou2en à l’Inves2ssement Local (FSIL) mis en place en 2016 et
reconduit en 2017 sur les même théma2ques que le Conseil Régional ;
• Au 2tre de la DETR, Dota2on d’Equipement des Territoires Ruraux, à laquelle la Commune
est éligible depuis 2017.
A ce jour, les réponses apportées par les partenaires financiers sont les suivantes :
• Le Conseil départemental a retenu le projet au 2tre du Contrat de Territoire 2017 ;
• L’État n’a pas retenu le projet dans le cadre du Fonds de Sou2en à l’Inves2ssement Local
(FSIL) ;
• Le dossier DETR est en cours d’instruc2on ; • Enfin, le Conseil régional propose de basculer la demande ini2ale déposée dans le cadre
du Contrat Régional Unique sur le Fonds d’interven2on en faveur des équipements spor2fs à voca2on intercommunale.
La condi2on nécessaire à ceMe dernière subven2on est d’obtenir un co-financement de l’intercommunalité. Le Sicoval a donc été saisi, et la ques2on doit faire l’objet prochainement d’une délibéra2on en Conseil de Communauté.
Il est proposé au conseil municipal de revoir le plan de financement en fonc2on des réponses obtenues ou aMendues :
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opéra2on de réhabilita2on la piscine
municipale Alex Jany mis à jour en fonc2on des réponses déjà obtenues des partenaires financiers.
10 RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE SAJUS - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. CARRAL expose :
«Par délibéra2on du 9 février 2017, le conseil municipal a approuvé le coût prévisionnel des travaux de réhabilita2on du groupe scolaire Gabriel Sajus établi en phase Avant Projet Défini2f (valeur Janvier 2017) ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opéra2on.
En outre, des subven2ons ont été sollicitées auprès des partenaires suivants :
Le Conseil départemental dans le cadre du contrat de territoire ;
Le Conseil régional dans le cadre du Contrat Régional Unique sur les travaux liés à la
rénova2on thermique et l’accessibilité des bâ2ments publics ;
L’État :
• Dans le cadre du Fonds de Sou2en à l’Inves2ssement Local (FSIL) mis en place en 2016 et
reconduit en 2017 sur les même théma2ques que le Conseil Régional ;
• Au 2tre de la DETR, Dota2on d’Equipement des Territoires Ruraux, à laquelle la Commune
est éligible depuis 2017, précision faite que le financement est condi2onné à l’octroi d’une subven2on par le Conseil Départemental. La Caisse d’Alloca2ons Familiales sur les travaux des locaux dédiés aux ac2vités de l’ALSH
péri-scolaires.
A ce jour, les réponses apportées par les partenaires financiers sont les suivantes :
Le Conseil régional propose de basculer sur des fonds Européens (FEDER) la demande
déposée dans le cadre du Contrat Régional Unique, le dossier est en cours de dépôt ;
L’État a aMribué à la Commune une dota2on de 80 000 euros dans le cadre du Fonds de
Sou2en à l’Inves2ssement Local (FSIL) ;
Les dossiers auprès du Conseil départemental, de l’État (DETR) et de la Caisse d’Alloca2ons
Familiales sont en cours d’instruc2on.
Suite au résultat de l’appel d’offre ouvert concernant les travaux, aux marchés signés avec les entreprises et aux réponses obtenues à ce jour des co-financeurs, il est nécessaire de meMre à jour le plan de financement de l’opéra2on :
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opéra2on de réhabilita2on du
Groupe Scolaire Gabriel Sajus mis à jour en fonc2on du résultat de l’appel d’offres ouvert et des réponses déjà obtenues des partenaires financiers.
11 RÉVISION TARIFS 2017 - RECTIFICATIF ET COMPLÉMENT
M. CARRAL expose :
«Par délibéra2on du 29 juin 2017, l’ensemble des tarifs municipaux ont fait l’objet d’une révision applicable au 1er septembre 2017 ou de la date de rentrée scolaire 2017-2018 (3 septembre 2017 pour restaura2on scolaire et des ALAE).
Suite à la créa2on de nouveaux tarifs à la Médiathèque et à une erreur matérielle sur les tarifs de l’école de musique, il est demandé au conseil de voter les tarifs suivants :
• Ecole de musique :
Eveil musical (tarifs jeunes au trimestre) → 20,00 euros • Médiathèque :
Vente d’ouvrages
Livre-disque ou livre → 2,00 euros
Compact disques → 1,00 euros »
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CARRAL et après en par 27 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. BROT, M. ESCANDE, M. CHARLIER, M. MERELLE et par procura2on Mme CABAU) :
➢ VOTE les tarifs ci-dessus
12 RÉTROCESSION RUE DU LEVANT
Mme FAIVRE expose :
«Dans le cadre d’une régularisa2on foncière, la commune souhaite rétrocéder une por2on de la rue du levant cadastrée sec2on AZ n° 129 et 130. Ces deux parcelles n'ont pas été rétrocédées à l'époque suite à un conten2eux sur les limites foncières. Le conten2eux étant désormais clôturé, deux sec2ons publiques se situent de part et d'autres de ceMe par2e privée, c'est pourquoi les propriétaires et la Commune souhaitent régulariser ceMe situa2on.
Pour ce faire, la Commune a lancé la procédure de rétrocession et a sollicité l'avis des concessionnaires.
La voie étant d’ores et déjà u2lisée en tant que voie publique, la rétrocession a été validée en l’état.
Plan de situa!on : Les parcelles rétrocédées sont les suivantes :
• Parcelle cadastrée sec2on AZ n° 129 d’une contenance de 1 279 m² ;
• Parcelle cadastrée sec2on AZ n° 130 d’une contenance de 310 m².
Prix :
Compte tenu de la régularisa2on de la situa2on, la rétrocession se fera à 1 Euro.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'approuver la procédure de rétrocession par acte notarié.»
• Vu le Code Général des Collec2vités Territoriales ;
• Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Le conseil municipal ouï l'exposé de Mme FAIVRE et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE la rétrocession d’une par2e de la voie nommée « rue du Levant » telle que
désignée sur le plan ci-dessus, au prix de UN Euro ;
➢ MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés
correspondants et tous les documents découlant de la présente décision.
13 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
Mme MATON expose :
«La mise en œuvre de la poli2que enfance et jeunesse des communes et intercommunalités fait l’objet d’un important sou2en apporté par la Caisse d’ Alloca2ons Familiales (CAF), compte tenu des missions qui sont les siennes. Ce sou2en est notamment assuré via des financements contractualisés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Le CEJ concourt à développer et op2miser l’offre d’accueil des enfants jusqu’à 17 ans. L’une des priorités de la CAF, via sa branche famille, est en effet de poursuivre le développement de l'offre d'accueil des enfants pour tenir compte des besoins croissants des familles en la ma2ère.
Pour la CAF, il s’agit aussi de contribuer à l'épanouissement des enfants et à leur intégra2on dans la société en soutenant des ac2ons favorisant l'appren2ssage de la vie sociale et la responsabilisa2on des plus grands.
A ce 2tre, dans le champ de l’enfance, les accueils collec2fs de mineurs de 0 à 4 ans et de 4 à 6 ans, les lieux d’accueils parents-enfants, les relais d’assistantes maternelles ou les ac2vités développées par les ludothèques peuvent ainsi bénéficier d’un financement de la CAF, via le CEJ. Dans le domaine de la jeunesse, les centres de loisirs (le mercredi, le week-end et durant les vacances), les accueils périscolaires ou camps d’adolescents sont aussi éligibles à un financement de la CAF.
Le CEJ permet enfin de travailler avec l’ensemble des partenaires sur une meilleure coordina2on des poli2ques enfance et jeunesse.
La Ville de Ramonville, au regard de sa compétence, a donc signé un CEJ qui a été établi à l’échelle du territoire du Sicoval. Le Sicoval et certaines autres communes membres de l’intercommunalité sont donc signataires de ce contrat.
Le CEJ étant conclu pour 4 ans et étant arrivé à échéance fin 2015, des réflexions menées sous l’égide de la CAF ont été ini2ées tout au long de l’année 2016, l’objec2f étant de renouveler ce contrat pour la période 2016-2019.
Le nouveau contrat objet de la présente note repose sur :
• Un diagnos2c précis de l’offre existante et des besoins à venir ;
• Un schéma de développement planifié sur les quatre prochaines années ;
• Un financement contractualisé en fonc2on du projet retenu ;
• Une charte de la laïcité, adoptée par la CAF en septembre 2015. La CAF a en effet souhaité
se mobiliser pour renforcer la diffusion des valeurs de la République au travers de la mise en œuvre de ses poli2ques familiales et sociales. Ce texte devra ainsi être appliqué et respecté par les structures, équipements et services financés par la CAF.
Pour Ramonville et pour la période de référence, ce contrat permeMra notamment de poursuivre le sou2en aux ac2vités développées par la ludothèque et par la commune, pour les ALAE. Par ailleurs et pour la première année, la coordina2on enfance-jeunesse assurée par le Pôle Educa2on, fera l’objet d’un financement dédié.»
Le conseil municipal ouï l'exposé de Mme MATON et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019 ;
➢ MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents découlant
de la présente décision. 14 CONVENTION ENTRE LE GARAGE SERVICE AUTO SÉCURITÉ ET LA MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE POUR LA RÉALISATION EN DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC DES OPÉRATIONS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE
M. CLEMENT expose :
«Depuis la réforme opérée par le décret n° 96.476 DU 23 mai 1996 visant au renforcement de la réglementa2on des fourrières, la Police Municipale ne pouvait plus gérer l'enlèvement puis la destruc2on des véhicules abandonnés par leurs propriétaires sur la voie publique. Ces opéra2ons relevaient alors de la compétence de la Gendarmerie et le gardien devait bénéficier d'un agrément préfectoral.
En vertu de la loi du 19 mars 2003 art L.325-2 et du décret N°2005-1148 du 6 septembre art 5, l'APJA, Chef de la Police Municipale ou faisant fonc2on peut prescrire la mise en fourrière d'un véhicule et rédiger les mêmes actes dans ce cadre qu'un OPJ, sauf dans les lieux non ouverts à la circula2on rou2ère ou si le véhicule est signalé volé.
Ainsi le 06 juillet 2011 en séance du conseil municipal a été validé la créa2on d’une fourrière automobile, une première conven2on a alors été signée par Mr le maire. Comme prévu en son ar2cle 10 ceMe conven2on a été renouvelé le 23 oct 2014 par accord des deux par2es. Ce renouvellement n’étant possible qu’une seule fois, une nouvelle consulta2on a donc été lancée le 28 août 2017.
Le garage SERVICE AUTO SÉCURITÉ dont le siège social est localisé rue des Frères Lumières à Ramonville Saint-Agne a répondu de façon posi2ve à ceMe consulta2on.
Le nombre de véhicules abandonnés sur le territoire de la commune est toujours important et dans un contexte sécuritaire très difficile la gendarmerie aurait de grosses difficultés à récupérer ceMe mission.»
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. CLEMENT et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à recourir à la déléga2on de service public et à signer la
conven2on jointe entre le garage SERVICE AUTO SÉCURITÉ et la Mairie de Ramonville-Saint- Agne afin d'assurer le fonc2onnement d'une fourrière automobile.
La présente conven2on prendra effet au retour de l’accepta2on par Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne, pour une durée déterminée de trois ans renouvelable 1 fois maximum par accord des deux par2es.
Les frais d’enlèvement seront fixés par rapport aux tarifs maxima de l'arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobilistes :
• 116,81 € TTC pour l'enlèvement,
• 6.19 € TTC pour la garde journalière,
• 61.00 € TTC pour les frais d'exper2se.
15 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
M. ROZENKNOP expose :
«Depuis la rentrée 2016, l'école de musique municipale a aménagé dans ses nouveaux locaux au château de Soule.
Un coordinateur des enseignements ar2s2ques, assurant la direc2on de l'école de musique, a ensuite pris ses fonc2ons au 1er novembre pour :
• Assurer la direc2on et la coordina2on des enseignements ar2s2ques dispensés sur la
commune regroupant les ateliers de danse, théâtre, arts Plas2ques et cirque, sur les aspects pédagogiques, ar2s2ques, techniques et administra2fs ;
• Élaborer le projet pédagogique de la nouvelle école de musique et des ateliers de pra2que
ar2s2que en veillant à favoriser le développement d'ac2ons transversales et les démarches de média2on ;
• Piloter ce projet, animer l'équipe pédagogique et meMre en place les ac2ons transversales
pour la valorisa2on des pra2ques ar2s2ques.
Suite au diagnos2c réalisé en 2017, les axes de travail prioritaires ont été définis en vue leur mise en œuvre au cours des saisons à venir :
• Créa2on d'un Établissement Municipal d'Enseignement Ar2s2que (EMEA) ;
• Interven2ons en milieu scolaire ;
• Réforme de la Forma2on Musicale ;
• Créa2on d'une classe découverte ;
• Développement de classes instrumentales spécifiques ;
• Développement des instances de consulta2on et de gouvernance
• Repérage et sou2en aux pra2ques amateurs ;
• Développement de projets transversaux.
Au vue de toutes ces transforma2ons et de l'implica2on financière plus importante de la collec2vité, la commune sollicite une évolu2on du classement de l’école de musique de Ramonville du type 2 en type 3, et une revalorisa2on de la subven2on de fonc2onnement départementale.
Le budget prévisionnel 2017 s’établit comme suit :
• Dépenses : ..........................................................473 321 €
• ReceMes : ............................................................133 000 €
• Reste à charge de la commune : ........................340 321 €
A 2tre indica2f, il est rappelé que le Conseil départemental a aMribué une subven2on de fonc2onnement de 30 000 € en 2016.»
M. PERICAUD souhaite connaître quel est l’impact financier du passage en type 3 et souhaite savoir s’il y a eu une étude et une discussion avec le personnel, les enseignants ou les parents par rapport à ces nouvelles fonc2onnalités ou possibilités.
M. ROZENKNOP indique que l’école de musique était déjà très prés du type 3. En type 2, nous avons une subven2on plafonnée à 30 k€. En passant complètement au type 3, nous aurons une subven2ons de 60 k. Aujourd’hui, on demande quelque chose d’intermédiaire soit 45 k€.
Il reste du travail à faire pour le travail en partenariat avec les établissements scolaires ; les autres points nous les avons déjà ou presque.
Il y aura quelques coûts supplémentaires pour les interven2ons dans les établissements scolaires mais qui seront bien inférieure à l’augmenta2on de subven2on que la commune pourrait avoir. M. PERICAUD indique qu’il aurait été intéressant d’avoir une présenta2on du diagnos2c réalisé en 2017.
M. ROZENKNOP indique qu’il sera présenté à la prochaine commission.
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. ROZENKNOP et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE la reconduc2on des ac2vités de l’école de musique et le budget prévisionnel
2017 annexé ;
➢ SOLLICITE auprès du Conseil départemental le classement de l’école de musique en type 3 ;
➢ SOLLICITE l’aide financière du Conseil départemental à hauteur de 45 000 €, pour le
fonc2onnement de l’école de musique au 2tre de l’année 2017 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la conven2on d’objec2fs avec le Conseil
départemental de la Haute-Garonne et fixant la par2cipa2on financière qui pourra être accordée en 2017.
16 ATTRIBUTION D’UNE AIDE RÉGIONALE À LA COMMUNE AU TITRE DE L’ACCUEIL DE DEMANDEURS D’ASILE ET DE RÉFUGIÉS
Mme DOSTE expose :
«Du fait des guerres, des violences ethniques ou religieuses, du terrorisme, un nombre très important de réfugiés et de demandeurs d’asile cherchent un accueil dans les pays de l’Union Européenne. En solidarité avec ces popula2ons accueillies en France, la Région Occitanie se mobilise aux côtés des collec2vités et des structures d’accueil qui accueillent des réfugiés ou des demandeurs d’asile, via l’aMribu2on d’aides forfaitaires ou de subven2ons.
La commune de Ramonville Saint Agne accueille depuis octobre 2015 une famille composée de 7 personnes (3 adultes, 2 jeunes, 2 enfants).
Depuis son arrivée, ceMe famille occupe des logements communaux à 2tre gracieux, a bénéficié d’aides excep2onnelles ponctuelles via le CCAS, de dons directs d’habitants qui ont manifesté leur solidarité auprès des services communaux, d’un sou2en important de la part d’associa2ons ramonvilloises inves2es dans le champ social et d’un suivi social global auprès des professionnels du CCAS.
Aujourd’hui, la famille est en passe d’intégrer le droit commun, mais nécessite encore un suivi important notamment en ce qui concerne le champ de l’inser2on professionnelle et du logement.
L’aide régionale est des2née à par2ciper à l’effort financier de la commune en contribuant aux dépenses permeMant d’offrir des condi2ons d’accueil décentes aux personnes accueillies (logement/hébergement, déplacements, accompagnement social, médical et de soins, aide à l’appren2ssage du français, à la forma2on,…).
La Région Occitanie aMribue ceMe aide forfaitaire aux communes dont les ac2ons s’inscrivent en cohérence avec les disposi2fs menés par l’État en ma2ère d’accueil de demandeurs d’asile ou de réfugiés. A ce 2tre, la commune de Ramonville Saint-Agne est éligible à l’aide régionale. CeMe aide forfaitaire est fixée à 1 000 € par demandeur d’asile ou réfugié accueilli. Le montant de l’aide régionale pour la commune serait de 7 000 €, sous réserve de confirma2on par la Région.
Les condi2ons d’obten2on sont les suivantes :
• 90% du montant de l’aide est versé sur produc2on de pièces (un courrier de demande précisant le nombre de réfugiés concernés, la décision de l’assemblée délibérante de la commune rela2ve à l’accueil de réfugiés, la jus2fica2on de la cohérence avec les disposi2fs mis en place par l’État, le nombre de réfugiés jus2fiant leur statut) ;
10 % du montant de l’aide est versé après produc2on d’un rapport d’ac2vité jus2fiant l’accueil des réfugiés pendant une durée minimale de 6 mois sur le territoire communal ainsi que des mesures mises en œuvre grâce à l’aide de la région, accompagné, le cas échéant de photos, d’ar2cles de presse etc...»
Le conseil municipal ouï l'exposé de Madame DOSTE et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ APPROUVE le principe d’accueil de réfugiés et de demandeurs d’asile sur le territoire de la
commune de Ramonville Saint-Agne, en cohérence avec les disposi2fs mis en place par l’Etat ;
➢ AUTORISE la commune à percevoir l’aide aDribuée par la Région Occitanie, dont le montant
fera l’objet d’une inscrip2on au budget communal.
17 ATELIER GYM SENIORS – ÉTABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC L’ASSOCIATION SIEL BLEU
Mme DOSTE expose :
«Le Centre Social Couleurs et Rencontres organise une ac2vité Gym des2née à un public Senior à par2r de 60 ans. L’interven2on a lieu tous les mercredis ma2n au Gymnase Léo Lagrange et regroupera 15 à 20 par2cipants ramonvillois.
L’objec2f de cet atelier est de maintenir et d’améliorer les capacités physiques des personnes âgées ou/et en situa2on de fragilité. Elle doit permeMre de repousser les effets de la dépendance et des handicaps liés à la maladie, au vieillissement ou au handicap.
Les interven2ons de l’associa2on Siel Bleu consistent en des cours d’ac2vités physique adaptée aux capacités de chacun, délivrés par des professionnels formés à la faculté de Sciences et Techniques des Ac2vités Physiques et Spor2ves (STAPS) et 2tulaires d’une men2on Ac2vités Physiques Adaptées (APA, licence ou master) ou d'un DEUST Spécifique.
CeMe associa2on est intervenue en 2016-2017 à 2tre gratuit pour le Centre Social, en délivrant des cours de découverte et d’ini2a2on aux adhérents seniors. Le professionnalisme, le savoir-faire et les valeurs portées par ceMe associa2on ont été appréciés tant par les par2cipants que par l’équipe du Centre Social.
En effet, la finalité de Siel Bleu est de créer du lien social sur le long terme. En dédrama2sant les situa2ons difficiles, Siel Bleu favorise l'entraide entre les différents bénéficiaires mais aussi les salariés de l'associa2on de façon ludique et conviviale.
L’objec2f principal de l’associa2on est l’accessibilité géographique et financière pour tous les bénéficiaires.
L’objet de la conven2on est de préciser les modalités administra2ves et financières de la collabora2on entre Siel Bleu et le Centre Social Couleurs et Rencontres pour la saison 2017-2018. Il est prévu une séance hebdomadaire durant toute l’année, hors vacances scolaires. Le coût de l’interven2on est de 48 € / heure. Le contenu des séances sera cos-construit avec les par2cipants, en fonc2on de leurs capacités, de leurs besoins et de leurs envies.»
M. BROT indique que par rapport à l’atelier gym seniors, la commune fait appel à l’associa2on Siel bleu. Il rappelle qu’il y a déjà l’associa2on ramonvilloise, Forme et Évasion, qui propose de la gymnas2que . Aussi, il souhaite savoir si ceDe dernière a été consultée au préalable pour savoir si elle pouvait répondre aux besoins.
Mme DOSTE répond que l’associa2on n’a pas été consultée car les cours d’ac2vités physiques proposés par l’associa2on Siel Bleu sont adaptées aux capacités de chacun. Elle permet de créer du lien social en favorisant l'entraide entre les différents bénéficiaires ; c’est une autre façon de faire de la gym.
Elle rappelle que ceDe associa2on intervient à 2tre gratuit depuis 1 an auprès d’un groupe de 15 personnes et que la commune souhaite con2nuer avec ceDe associa2on très appréciée par les bénéficiaires.
Le conseil municipal ouï l'exposé de Mme DOSTE et après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢ ADOPTE la conven2on de presta2on de services avec l’associa2on Siel Bleu ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite conven2on et tout autre
document découlant de la présente délibéra2on.
18 AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL POUR 2 POSTES AU PÔLE ANIMATIONS CULTURELLES
M. LE MAIRE expose :
«Les membres du conseil municipal seront informés de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire du travail de deux emplois.
• Compte tenu de la mise en place depuis 2015 de deux ateliers d’arts plas2ques supplémentaires
répondant à une augmenta2on des effec2fs ;
• Compte-tenu de la reprise de la direc2on de l’orchestre junior par un agent 2tulaire suite au
départ par muta2on de l’ancien responsable de l’école de musique ;
• Compte-tenu de l’avis favorable du Comité technique en date du 08 septembre 2017 ;
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois correspondants.
Il est proposé au conseil municipal de SUPPRIMER à compter du 1er décembre 2017 :
• 1 emploi d’Adjoint d'Anima2on territorial à temps non complet (15,75h / 35h)
• 1 emploi d’Assistant d’enseignement ar2s2que principal de 2ème classe à temps non complet
(11h / 20h)
Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal de CRÉER :
• 1 emploi d’Adjoint d'Anima2on territorial à temps non complet (22h / 35h)
• 1 emploi d’Assistant d’enseignement ar2s2que principal de 2ème classe à temps non complet
(12,5h / 20h) Le tableau des effec2fs sera modifié en conséquence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.»
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré par À L'UNANIMITÉ :
➢ ACCEPTE la modifica2on du tableau des effec2fs ;
➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunéra2on et aux charges des agents nommés
dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
19 SUPPRESSION - CRÉATION DE POSTE – PÔLE ANIMATIONS LOCALES, CULTURELLES, SPORTIVES ET ASSOCIATIVES
M. LE MAIRE expose :
«Les membres du conseil municipal seront informés que, conformément à l’ar2cle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collec2vité sont créés par l’organe délibérant de la collec2vité.
Il appar2ent donc au conseil municipal de fixer l’effec2f des emplois nécessaires au fonc2onnement des services.
• Compte tenu de la nécessité d’assurer la mission d’accueil et d’orienta2on des associa2ons au
sein du pôle Anima2ons locales, culturelles, spor2ves et associa2ves ;
• Compte tenu du départ à la retraite de l’agent ayant exercé ces fonc2ons ;
Il est proposé au conseil municipal de SUPPRIMER :
• 1 emploi de technicien territorial à temps complet.
Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal de CRÉER :
• 1 emploi d'adjoint administra2f territorial à temps complet.
Le tableau des effec2fs sera modifié en conséquence. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.»
Le conseil municipal ouï l'exposé de M. LE MAIRE, et après en avoir délibéré par À L'UNANIMITÉ :
➢ ACCEPTE la modifica2on du tableau des effec2fs ;
➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunéra2on et aux charges de l'agent nommé
dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
Avant de clore le débat, M. LE MAIRE rappelle que la conférence des présidents n’est pas accessoire et que la prochaine aura lieu le 13 novembre.
M. LE MAIRE indique que l’ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre 2017 est terminé. Il déclare la séance close à vingt deux heure quinze.