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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+15+avril+2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 AVRIL 2024 MONTFORT EN CHALOSSE à in
PROCÈS-VERBAL
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 15 avril à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-EN-
CHALOSSE, convoqué le 3 avril 2024 s’est réuni en séance publique dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-
Marie DARRICAU, Maire de Montfort-en-Chalosse.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 8
Absents avec pouvoir : 4
Absent sans pouvoir : 0
M. DESCHAMPS René est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mmes LALANNE Blandine, LARRIEU Séverine, MM DARRICAU Jean-Marie, TOLLIS Laurent, DESCHAMPS
René, LATASTE Guillaume, JEUFFRARD Joël, ROBERT Jean-Adrien.
Absent(s) : Mmes LABORDE Maïté, BODINIER Valérie, M.BERGALET Christian, NAPIAS Jean-Pierre.
Procurations : Mme LABORDE Maïté a donné procuration à M. TOLLIS Laurent,
Mme BODINIER Valérie a donné procuration à Mme LALANNE Blandine,
M. NAPIAS Jean-Pierre a donné procuration à M. LATASTE Guillaume,
M. BERGALET Christian a donné procuration à M. JEUFFARD Joël.
Secrétaire de séance : M. DESCHAMPS René.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES COMMUNALES
Approbation du Compte de gestion 2023
Approbation du Compte Administratif 2023
Affectation de résultats 2023
Vote des taxes locales
Budget Primitif 2024
Vote des subventions 2024
Prime pouvoir d'achat pour les personnels.
Voyage scolaire.
Création d’un emploi temporaire pour l’accueil et l'entretien à la piscine.
Création de deux emplois temporaires de maîtres-nageurs sauveteurs. RRÉRÉERÉERE
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL
+ Questions diverses
Après avoir exposé l’ordre du jour et approuvé le conseil Municipal du 15 avril 2024, est désigné secrétaire de séance
M. DESCHAMPS René, la séance débute à 19h02. | COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération 2024_13
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier
à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à
ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et soumis au vote.
Considérant que le compte est régulier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1
abstention (Mme Valérie BODINIER), vote le compte de gestion 2023 du trésorier.
> Vote : 11 voix pour et 1 abstention (Mme BODINIER Valérie).
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Délibération 2024_14
Le compte administratif 2021 est soumis à l'approbation de conseil municipal par Monsieur Laurent TOLLIS, Adjoint
de la commune.
La commission finances a examiné les résultats financiers du budget principal de la commune. Ces résultats sont
retranscrits ci-dessous :
Section d'investissement
Dépenses année Prévu 1 547 118.00
Réalisé 543 774.61
Reste à réaliser 862 143.11
Recettes année Prévu 1 547 118.00
Réalisé 638 620.19
Reste à réaliser 640 686.85
Section de fonctionnement
Dépenses année Prévu . 1 718 624.84
Réalisé 1 392 174.93
Reste à réaliser 0
Recettes année Prévu 1 718 624.84
Réalisé 1 808 755.16
Reste à réaliser 0 Résultat cumulé de clôture de l’exercice Investissement
Fonctionnement
Résultat global
Après discussion, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention (Mme BODINIER), M. le Maire s'étant retiré
lors des votes, valide le compte administratif 2023.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et soumis au vote.
94 845.58
416 580.23
511 425.81
AFFECTATION DE RESULTATS
Délibération 2024_15
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Enfin, l'assemblée délibérante, a décidé, à 11 voix pour et 1 abstention (Mme BODINER), d’affecter les résultats
comme suit :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et soumis au vote.
> Vote : 11 voix pour et 1 abstention (Mme BODINIER Valérie).
226 655,21
189 925,02
416 580,23
94 845,58
221 456,26
126 610,68
416 580,23
126 610,68
289 969,55
94 845,58
Vote : 10 voix pour et une abstention (Mme BODINIER Valérie). | TAXES LOCALES 2023
Délibération du 2024 22
Afin de conserver les ressources de la Commune, la commission finances propose de maintenir les taux de 2023
pour 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, a :
- DECIDÉ de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2024.
- FIXÉ pour 2024 le taux des taxes locales comme suit, sur proposition de M. le Maire :
TAXES TAUX 2022 TAUX 2023
Taxe foncière sur bâti 37,83% 37.83%
Taxe foncière sur non bâti 51.05% 51.05%
Taxe d'habitation —— 17.69%
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et soumis au vote.
> Vote : unanimité
| BUDGET PREVISIONNEL 2024
Délibération du 2024_21
La commission finances propose de mettre au vote le budget primitif 2024 comme suit :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
investissement
Dépenses : 916 628,00 RAR : 862 143,11
Recettes : 1 138 084,26
RAR : 640 686,85
Fonctionnement
Dépenses : 1 820 530,21
Recettes : 1 820 530,21 Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
1778771,11 (dont 862 143,11 de RAR)
1778771,11 (dont 640 686,85 de RAR)
1820530,21 (dont 0,00 de RAR)
1820530,21 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
> Vote : 11 voix pour et 1 abstention (Mme BODINIER Valérie).
| Vote des subventions
Le tableau a été présenté au cours du dernier conseil. Quelques modifications ont été apportées. Voir
tableau joint.
> Vote : unanimité
Prime pouvoir d'achat pour les personnels
4 Prime pouvoir d'achat pour les personnels.
Rémunération brute nb d'agents Montant Total
5 agents à temp complet 200,00 € 1 000,00 €
1 agent à 5/35 30,00 € 30,00 €
| : 1 agent à 15/35 85,00 € 85,00 € inférieure ou égale à 23700€ _
1 agent à 18/35 103,00 € 103,00 €
1 agent à 20/35 115,00 € 115,00 €
1 agent à 30/35 172,00 € 172,00 €
supérieure à 23700€ et , inférieure à 27300€ 5 agents à temp complet 175,00 € 875,00 €
supérieure à 27300€ et : inférieure à 20160€ 3 agents à temp complet 125,00 € 375,00 €
TOTAL: 2 755,00 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et soumis au vote.
> Vote : 11 voix pour et 1 abstention (M. ROBERT Jean-Adrien). Voyage scolaire
Pour pouvoir régler des frais d’un voyage scolaire que nous avions validé pour le mois de juin 2023 nous devons
prendre une délibération, afin de pouvoir régler la facture. Montant : 286,00€
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et soumis au vote.
> Vote : unanimité
| Création d’un emploi temporaire pour l’accueil et l’entretien de la piscine
Il convient de créer un emploi temporaire pour assurer l’accueil et l'entretien à la piscine municipale entre le 15
juillet 2024 et le 31 août 2024.
A cet effet il sera conclu un contrat à durée déterminée.
Emploi à créer : 1 agent des services techniques polyvalent. La durée sera comprise entre 100 et 130h.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et soumis au vote.
> Vote : unanimité
Création de deux emplois temporaires de maîtres-nageurs sauveteurs en piscine
Il convient de créer des emplois temporaires afin de faire face aux besoins saisonniers en vue de
l'ouverture de la piscine municipale du 25 mai au 31 août 2024.
Emplois créés 2 maîtres-nageurs.
Ils seront astreints à une durée hebdomadaire de 35h.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et soumis au vote.
> Vote : unanimité
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20h45.
Le secrétaire, Le Maire,
M. DESCHAMPS René.