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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 083B Demande de subventions tourbieres de Clarens
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 083B Demande de subventions tourbieres de Clarens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2022/083 |
L'an deux mille vingt-deux et le 07 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Francis ESCUDE et Didier FAVARO
Objet_: Demande de subventions - Tourbières de Clarens
Dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens », l'État et l'Europe
participent financièrement aux dépenses engagées, à hauteur de 100 % du montant TTC pour le
fonctionnement.
Il est proposé de valider le plan de financement de l'action et de solliciter une subvention d'un
montant de 16 201.75 € TTC pour l'animation du site.
Le plan de financement prévisionnel est :
Dépenses (TTC) Recettes
Valorisation des frais liés à l'animation
du site (prestations de services, 16 201.75 € Etat (47 %) 7 614.82 €
rémunération personnel, déplacement, | Europe FEADER (53 %) | 8 586.93 € repas, coûts indirects, ..)
TOTAL 16 201.75€ | TOTAL 16 201.75 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220607-2022-083B-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 LE BUREAU
/ à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de valider le plan de financement pour l'animation du site tel que présenté par Monsieur
le Président,
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions de l'Etat et de l'Europe (FEADER),
- de mandater Monsieur le Président pour engager toutes les démarches utiles et signer
toutes pièces utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 14 JUIN 1072
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220607-2022-083B-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022