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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 014B NATURA 2000 Tourbiere de Clarens subvention 2025
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 014B NATURA 2000 Tourbiere de Clarens subvention 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents * 15
Plateau - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2025/014 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Serge SOHIER, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Jean-
Bernard COLOMES.
Objet : NATURA 2000 - Tourbière de Clarens — Demande de subvention 2025
Pour l’année 2025 le site FR7300940 « Tourbières de Clarens » est éligible et pourrait obtenir une
subvention régionale d’un montant de 28 141 € TTC pour son animation.
Les grandes lignes du plan d'actions ont été validées lors du comité de pilotage Natura 2000 du 25 juillet 2024 et sont les suivantes :
e Réalisation du contrat Natura 2000 de gestion des ligneux sous réserve de l'obtention des
crédits afférents (obtenus en janvier 2025 — hors animation Natura 2000)
e Datation radiocarbone supplémentaires et établissement d’un livret d’information sur la tourbière
e Etude paléoécologique pour reconstituer l’histoire hydrologique et écologique de la tourbière
e Réalisation de l'évaluation du Document d'objectifs qui date de 2004
e Visites tout public du site par la MNE65
Réalisation de suivis des espèces emblématiques du site
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses (TTC) Recettes
Prestations de service 6872 €
Valorisation des frais annexes liés à 21 269€
l'animation du site (personnel, Région Occitanie 28 141€ stagiaires, déplacements, coûts
indirects, ….)
TOTAL 28141 € TOTAL 28 141 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250207-2025-014B-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Président à demander une subvention auprès de la Région, à
hauteur de 28 141 €, pour l’animation du site Natura 2000 des Tourbières de Clarens.
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PIASER NO
Publiée le 19 FEV. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250207-2025-014B-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025