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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 009B Demande de subventions Tourbieres de Clarens
Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 009B Demande de subventions Tourbieres de Clarens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
oracle Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan _ suffrages exprimés : 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2020/009 |
L'an deux mille vingt et le 04 février à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, François DABEZIES, Alain PIASER, Alain DUCASSE, Joëlle
ABADIE, Catherine CORREGE, Elisabeth DUCUING, Suzanne SIMOIS, Jean-Claude CLARENS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD et Nathalie SALCUNI
Absents excusés : Fabienne ROYO, Jean-Paul COMPAGNET, Michel SICARD, Roger LACOME, Monique
MARTIN, Laurent LAGES, et Jean-Pierre CABOS
Objet : Demande de subventions - Tourbières de Clarens
Dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens », l'État et l'Europe
participent financièrement aux dépenses engagées, à hauteur de 100 % du montant TTC pour le fonctionnement.
Il est proposé de valider le plan de financement de l'action et de solliciter une subvention d'un montant de 7 891,27 € TTC pour l'animation du site.
Le plan de financement prévisionnel est :
Dépenses (TTC) Recettes
Valorisation des frais annexes liés à
l'animation du site (personnel,
déplacement, repas, coûts indirects,
formation...)
État (47 %) 3 708,90 €
TOOLS Europe FEADER (53 %) | 4182,37 €
TOTAL 7 891,27 € TOTAL 7 891,27
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200204-2020-009B-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 LE BUREAU
#
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de valider le plan de financement pour l'animation du site tel que Présenté par Monsieur
le Président,
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions de l'Etat et de l'Europe
(FEADER),
- de mandater Monsieur le Président pour engager toutes les démarches utiles et signer toutes pièces utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 14 FEV. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200204-2020-009B-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020