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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 195 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 195 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Logement, Vieillesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2019-195
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2019 Sommaire
DEAL
R03-2019-10-03-004 - AP modifiant l'arrêté R03-2018-11-15-007 du 15/11/2018 portant
renouvellement de la composition départementale chargée d'établir la liste des CE pour le
dptmt de la Guyane (2 pages) Page 3
DIECCTE
R03-2019-09-23-009 - récep décl Allo réussite (1 page) Page 6
R03-2019-09-23-007 - récépissé de déclaration EIRL Gueglio Christian (2 pages) Page 8
R03-2019-09-23-008 - récp décl SAD 973 (2 pages) Page 11
2 DEAL
R03-2019-10-03-004
AP modifiant l'arrêté R03-2018-11-15-007 du 15/11/2018
portant renouvellement de la composition départementale
chargée d'établir la liste des CE pour le dptmt de la Guyane
DEAL - R03-2019-10-03-004 - AP modifiant l'arrêté R03-2018-11-15-007 du 15/11/2018 portant renouvellement de la composition départementale chargée d'établir la liste des CE pour le dptmt de la Guyane 3 EE: = ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de L’Environnement de
L’Aménagement et du Logement
Service pilotage et stratégie du
développement durable
Unité procédures et réglementation
Arrêté n°
modifiant l’arrêté n° R03-2018-11-15-007 du 15 novembre 2018 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale chargée d’établir la liste
des commissaires enquêteurs pour le département de la Guyane
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le Code de l’environnement, Livre 1er ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la
Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire
du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, préfet de la région
Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu larrêté n° RO3-2018-11-15-007 du 15 novembre 2018 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires
enquêteurs pour le département de la Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2019-08-05-009 du 5 août 2019 portant délégation de signature à M.
Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,
ARRÊTE
Article 1° : La commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs
pour le département de la Guyane, présidée par le président du Tribunal Administratif de la
Guyane ou un magistrat délégué, est constituée comme suit :
DEAL - R03-2019-10-03-004 - AP modifiant l'arrêté R03-2018-11-15-007 du 15/11/2018 portant renouvellement de la composition départementale chargée d'établir la liste des CE pour le dptmt de la Guyane 4 Premier collège : « 4 Représentants des services de l'État »
« Le Préfet ou son représentant;
e Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou son
représentant;
° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant:
° Le directeur des affaires culturelles (DAC), ou son représentant
Deuxième collège : « 2 représentant des élus des collectivités »
1 membre représentant l'Association des maires:
e M. Jules DEIE, titulaire
e M. Gilles ADELSON, suppléant
1 membre représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :
e M. Jean-Claude LABRADOR, titulaire
e Mme Céline REGIS, suppléante
Troisième collège : « 2 personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement »
e M. Rémi GIRAULT, Fédération Guyane Nature Environnement, titulaire
e Mme Manouchka PONCE, Fédération Guyane Nature Environnement, suppléante
e M. Laurent KELLE, association WWF de Guyane, titulaire
e Mme Yesenia MOULIN, association WWF de Guyane, suppléante
Quatrième collège : « 1 personne inscrite sur une liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ayant voix consultative »
e M. Alain BAHUET, titulaire
e M. Daniel CUCHEVAL, suppléant
Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collèges sont désignés pour une
durée de trois ans renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant de cette commission sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre de la commission.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Guyane dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le s2|\e | LA
Le Préfet
Pour le préfet
le “Ty Général
‘Paul-Marie CLAÜDON
DEAL - R03-2019-10-03-004 - AP modifiant l'arrêté R03-2018-11-15-007 du 15/11/2018 portant renouvellement de la composition départementale chargée d'établir la liste des CE pour le dptmt de la Guyane 5 DIECCTE
R03-2019-09-23-009
récep décl Allo réussite
Récépissé de déclaration pour l organisme Alloréussite
DIECCTE - R03-2019-09-23-009 - récep décl Allo réussite 6 Hs Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GUYANE
DIRECTION DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE GUYANE
Récépissé de déclaration du 23 SEP. 2019
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838660215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Guyane
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Guyane le
31 août 2019 par Madame Armide MATHIEU en qualité de Directrice Générale, pour l'organisme ALLO
REUSSITE dont l'établissement principal est situé 84, Bld Bellony - 97310 KOUROU et enregistré sous le
N° SAP838660215 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 23 SEP. 2019
Le Préfet de la Région Guyane,
Pour le Préfet
à segfétaire général
ires régionales #
-
Philippe LOOS
DIECCTE - R03-2019-09-23-009 - récep décl Allo réussite 7 DIECCTE
R03-2019-09-23-007
récépissé de déclaration EIRL Gueglio Christian
Récépissé de déclaration services à la personne
DIECCTE - R03-2019-09-23-007 - récépissé de déclaration EIRL Gueglio Christian 8 EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GUYANE
DIRECTION DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE GUYANE
Récépissé de déclaration du 2 3 SEP, 2019
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853158681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Guyane
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE - de la Guyane le
24 août 2019 par Monsieur Christian Gueglio en qualité de entrepreneur, pour l'organisme EIRL GUEGLIO
CHRISTIAN dont l'établissement principal est situé 16 rue de la rose des vents Al 97354 REMIRE
MONTJOLY et enregistré sous le N° SAP853158681 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* __ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Soutien scolaire ou cours à domicile
°__ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
° Assistance administrative à domicile
+ __ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIECCTE - R03-2019-09-23-007 - récépissé de déclaration EIRL Gueglio Christian 9 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 23 SEP: 2019
Le Préfet de la Région Guyane,
Pour le Préfet
Philippe LOOS
DIECCTE - R03-2019-09-23-007 - récépissé de déclaration EIRL Gueglio Christian 10 DIECCTE
R03-2019-09-23-008
récp décl SAD 973
Récépissé de déclaration services à la personne pour l'organisme SAD 973
DIECCTE - R03-2019-09-23-008 - récp décl SAD 973 11 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GUYANE
DIRECTION DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE GUYANE
Récépissé de déclaration du 2 3 SEP. 2019
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842310336
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Guyane
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Guyane le
27 août 2019 par Madame Joëlle EQUINOXE en qualité de Responsable d'agence, pour l'organisme EH SAD
973 dont l'établissement principal est situé 14 ALLEE DE L'UNIVERSITE YALE RESIDENCE WASSAI
Bat. D —-n° 9 - 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP842310336 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile.
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* __ Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
DIECCTE - R03-2019-09-23-008 - récp décl SAD 973 12 * Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Téléassistance et visio assistance
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 2 3 SEP. 209
Le Préfet de la Région Guyane,
Philippe LOOS »
DIECCTE - R03-2019-09-23-008 - récp décl SAD 973 13