Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 006 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 193 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 064 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 196 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 196 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 190 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 107 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 052 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 196 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 046 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 006 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 006 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 006 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2019-006

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2019Sommaire

DEAL

R03-2019-01-09-002 - Arrêté portant approbation du plan de gestion 2018-2028 de la

réserve naturelle nationale de l’île du Grand Connétable (2 pages) Page 3

R03-2019-01-09-001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur

place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus

trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) Jérémy

LEMAIRE. (6 pages) Page 6

2DEAL

R03-2019-01-09-002

Arrêté portant approbation du plan de gestion 2018-2028

de la réserve naturelle nationale de l’île du Grand

Connétable

approbation plan gestion 2018-2028 RNN grand connetable

DEAL - R03-2019-01-09-002 - Arrêté portant approbation du plan de gestion 2018-2028 de la réserve naturelle nationale de l’île du Grand Connétable 3EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de

l'Environnement, de

l'Aménagement et du

Logement

Service Milieux Naturels,

Biodiversité, Sites et

Paysages

Unité biodiversité es

ARRÈTE

portant approbation du plan de gestion 2018 - 2028 de la réserve naturelle

nationale de l’île du Grand-Connétable

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Titre III du livre III du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Patrice FAURE ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la nomination de M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;

VU l'arrêté RO03-2018-10-23-023 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur de l'environnement, l'aménagement et du logement de la Guyane ;

VU l'arrêté R03-2018-10-29-005 du 29 octobre 2018 portant subdélégation de signature administrative et financière du personnel d'encadrement de la DEAL de Guyane ;

VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Guyane en date du 3 juillet 2018 ;

VU l'avis favorable du Comité Consultatif de Gestion de la réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable en date du 24 octobre 2018 ;

SUR proposition de monsieur le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane.

ARRETE

Article 1 : objet de l’approbation

Le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable, établi pour la période de novembre 2018 à décembre 2028, est approuvé.

Article 2 : conditions particulières

Le gestionnaire, qui se voit confier la gestion de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable durant cette période, est responsable de la mise en œuvre du plan de gestion.

ll rend compte annuellement de l'état d'avancement de son exécution et, le cas échéant, des difficultés rencontrées, au comité de gestion de la réserve et au CSRPN, ainsi qu'à la DEAL de Guyane.

Il prépare l'évaluation du présent plan de gestion, de manière à être en mesure de finaliser au moment opportun le nouveau plan de gestion pluri-annuel, document qui sera à nouveau soumis à l'avis du comité de gestion de la réserve, du CSRPN de Guyane, puis à l'approbation du Préfet.

Il est convenu qu'à mi-parcours, soit à échéance d’une première période de 5 ans, une évaluation intermédiaire soit présentée au CSRPN pour validation.

DEAL - R03-2019-01-09-002 - Arrêté portant approbation du plan de gestion 2018-2028 de la réserve naturelle nationale de l’île du Grand Connétable 4Article 3 : publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement au gestionnaire et au conservateur de la réserve et fera l'objet d’une publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à

agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et

contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Bureau des Contentieux — Arche Sud

— 92055 La Défense CEDEX

- Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne

Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de

la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la

décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 5 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane et

le conservateur de la réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté. |

Cayenne, le 09 LA 145

Thomas PI F'TSUYOT

}

DEAL - R03-2019-01-09-002 - Arrêté portant approbation du plan de gestion 2018-2028 de la réserve naturelle nationale de l’île du Grand Connétable 5DEAL

R03-2019-01-09-001

Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec

relâcher sur place, détention et transport de spécimens

d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus,

Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et

Melanosuchus niger) Jérémy LEMAIRE.

autorisation capture temporaire jeremy lemaire

DEAL - R03-2019-01-09-001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) Jérémy LEMAIRE. 6Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÉFET DE LA REGION GUYANE

Direction

de l'Environnement,

de l'Aménagement

et du Logement

Service Milieux

Naturels, Biodiversité,

Sites et Paysages

Unité Biodiversité

ARRETE

portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) — Jérémy LEMAIRE

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;

VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux

départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;

VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du mont Grand Matoury ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 02 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. Patrice FAURE ;

VU l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et

amphibiens dans le département de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées ;

VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la nomination de M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe

des affaires maritimes, en qualité de directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;

VU l'arrêté R03-2018-10-23-023 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature à M.Raynald VALLEE, directeur de l'environnement, l'aménagement et du logement de la Guyane ;

VU l'arrêté R03-2018-10-29-005 du 29 octobre 2018 portant subdélégation de signature administrative et financière du personnel

d'encadrement de la DEAL de Guyane ;

VU la demande de dérogation aux interdictions portant sur cette espèce présentée par Jérémy LEMAIRE en date du 26 novembre 2018 ;

VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel émis le 02 janvier 2019 ;

VU l'avis favorable du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du mont Grand Matoury émis le 2 janvier 2019 ;

CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane.

ARRETE

Article 1 : terminologie

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout ou partie des espèces mentionnées à l'article 5.

Article 2 : objet de l'autorisation

Les personnes listées à l’article 3 sont autorisées à réaliser, dans le cadre d'une thèse sur les « Effets des perturbations anthropiques

DEAL - R03-2019-01-09-001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) Jérémy LEMAIRE. 7liées aux éléments traces sur l'écologie, l’éco-toxicologie et la physiologie des caïmans (camaninae) de Guyane Française » sur les

espèces de Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger les opérations

suivantes : :

. la capture avec relâcher sur le lieu de capture des spécimens, la pose de puce électronique, la détention provisoire pour

effectuer les prélèvements, le prélèvement d'échantillons biologiques non létaux sur les spécimens vivants, le prélèvement

d'échantillons de tous types sur des spécimens morts, l'utilisation et la destruction des échantillons biologiques et le

transport des échantillons biologiques.

L'autorisation est accordée sur l’ensemble du territoire de la Guyane, hors espaces protégés à l'exception de la réserve naturelle

nationale du mont Grand Matoury . |

Article 3 : personnes autorisées

- M. LEMAIRE Jérémy - Doctorant en Biologie de l'Environnement, des Populations, Ecologie. Centre d'études biologiques de Chizé

UMR CNRS & Université de La Rochelle

- M. BRISCHOUX François - Chargé de recherche au Centre d'Études Biologiques de Chizé, U.M.R. 7273, CNRS & Université de La Rochelle.

- M. MARQUIS Olivier - Curateur reptiles, amphibiens et invertébrés au Zoo de Paris, Muséum National d'Histoire Naturelle.

- M. BUSTAMANTE Paco - Professeur, Laboratoire Littoral, Environnements et Sociétés U.M.R. 7266, CNRS & Université de La

Rochelle.

Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents

commissionnés au titre de l'environnement.

Article 4 : transport des spécimens

Les spécimens sont transportés depuis :

CNRS vers Jérémy LEMAIRE

N°275 route de Montabo Centre d’études biologiques de Chizé UMR CNRS

97334 CAYENNE & Université de La Rochelle

N°405 route de Prissé la Charrière

79360 Villiers-en-Bois

Article 5 : spécimens

Spécimens Nom Scientifique Quantité description

(Nom commun)

Paleosuchus trigonatus 150

(Caïman de Schneider)

Paleosuchus palpebrosus Chaque spécimen fera l’objet : (Caïman nain de Cuvier) 150 Vivants - d'un prélèvement sanguin - d’un échantillon de griffe

Caiman crocodilus - d’un échantillo d'écaille

(Caïman à lunettes) 150 ot - de mesures biométriques

VMelanosuchus niger

(Caïman noir) 150

Des échantillons de tous types pourront être

Morts Tous spécimens 100 effectués sur des spécimens morts selon

opportunité.

Article 6 : durée de l’autorisation

Cette autorisation est valable du 14 janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Article 7 : conditions particulières

Cette autorisation est accordée aux personnes listées à l’article 3 sous conditions que :

— les caïmans soient relâchés immédiatement après les prélèvements biologiques ;

— les données brutes environnementales obtenues grâce à cette autorisation soient communiquées au Directeur de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement de Guyane;

— l'ensemble des résultats de cette étude et lensemble des publications soient transmis au Directeur de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement de Guyane;

— l'annexe « Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l'obtention d’une dérogation espèces protégées » jointe au présent arrêté, soit

retournée complétée au service instructeur au plus tard 2 mois après la fin de la mission (ou de chaque mission dans le cas d'une

étude pluriannuelle).

— l'équipe de la réserve naturelle nationale de mont Grand Matoury soit informée à l'avance des dates d'intervention au sein de la

réserve ;

— que les personnes autorisées soient accompagnées par une ou plusieurs personne(s) de la réserve et qu'elles se conforment

strictement à ses (leurs) directives ;

— les résultats de l'étude et l'ensemble des publications ou parutions soient transmis au gestionnaire de la réserve naturelle nationale

de mont Grand Matoury. |

DEAL - R03-2019-01-09-001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) Jérémy LEMAIRE. 8Article 10 : voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de retour amiable et contentieux : .

- un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane -— Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX.

- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de la Transition Écologique et Solidaire — Bureau des contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne

CEDEX.

Tous recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de

la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 11 : exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le Directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l’outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne le 09/04(19

Le chefde service Miliéüx Naturels

Biodiversité, Si

DEAL - R03-2019-01-09-001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) Jérémy LEMAIRE. 9DEAL - R03-2019-01-09-001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) Jérémy LEMAIRE. 10FA

A À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ANNEXE

DIRECTION

DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L'AMÉNAGEMENT

ET DU LOGEMENT

GUYANE

Fiche bilan de(s) mission(s) suite à l’obtention d’une dérogation

espèces protégées

(ou de chaque mission dans le cas d'une étude pluriannuelle).

Rappel : toutes publications scientifiques effectuées grâce au matériel collecté doivent être signalées (références) ou dans le meilleur des cas communiquées sous format PDF à la DEAL.

Cette fiche est à retourner complétée au service instructeur au plus tard 2 mois après la fin defa mission

Numéro arrêté :

Caractère pluriannuel des missions : oui / non

Année de la mission de terrain :

Inscription dans un programme financé sous fonds publics : oui / non

Mise en application de votre programme : oui / non Si oui : merci de remplir le reste de la fiche ; Si non : merci d'indiquer en une ou deux phrases les raisons (annulation, taxon non rencontré, etc.)

Personne(s) responsable(s) :

Présentation de la mission terrain :

Rappeler brièvement l'objet de la mission.

Collecteur(s) et personne(s) accompagnante(s) :

DEAL - R03-2019-01-09-001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) Jérémy LEMAIRE. 11Territoires effectifs prospectés et lieux de collecte du matériel biologique, durée et dates effectives

des bioprospections :

Indiquer le plus précisément possible grâce à vos données les lieux prospectés et les lieux de collecte du matériel biologique

considéré. Indiquer si la (les) zone(s) de prélèvements sont différentes des secteurs identifiés initialement. Une carte ou un tableur

des coordonnées GPS peuvent être joints en annexe.

Taxons collectés :

Estimation la plus précise possible d'un point de vue qualitatif et quantitatif.

Exemple :

Osmunda regalis Lieu À Date X rameau et feuilles 3 échantillons pour planches d'herbier

Osmunda sp. Lieu B Date X fragment feuille 1 échantillon pour DNA

Osmunda cf regalis Lieu C Date X plantule vivant pour transfert

Lieu(x) de destination du ou des prélèvement(s) pour les échantillons entrant en collection :

Numéros d'accession pour les échantillons entrant en collections ; type de stockage : temporaire ou permanent ; intégralité ou non

des échantillons détruits (pour analyse génétique notamment).

Lieu(x) de destination du ou des prélèvement(s) pour les échantillons vivants :

Vardins botaniques, zoo , labo, etc.

Indiquer si des réunions d’information, de sensibilisation ou de formation se sont tenues en lien

avec cette opération :

Indiquer toute autre information jugée utile sur le déroulement des opérations :

Date :

Signature

DEAL - R03-2019-01-09-001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place, détention et transport de spécimens d'espèces animales protégées (Paleosuchus trigonatus, Paleosuchus palpebrosus, Caiman crocodilus et Melanosuchus niger) Jérémy LEMAIRE. 12