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Procès Verbal - pv du cm du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 3 DU 11 JUIN 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mil vingt quatre, le 11 juin, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres en exercice 13, Présents 13 Votants 13
Présents : DUGUEY Jérémy, JAFFRAY Laetitia, GOGUET Clément, DANIEL Jean, FELIX Julie, BALOCHE
Angélique, LEFORT Jacky, LEDEUX Marie-Christine, PESQUEREL Alain, LESAINT Richard, LETELLIER
Hubert, BINET Jean-Marie.
Absents excusés :
Absent :
A l’unanimité le Conseil nomme LEDEUX Marie Christine comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Cantine scolaire
- Subventions
- Échange de terrain à La Thiaudière
- Recensement de la population de janvier/février 2025
- Questions diverses
Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2024
1. Cantine scolaire
Le Maire rappelle la délibération prise en décembre 2023 fixant la participation de la cantine à 6
000€ par année. Il précise que cette somme est due pour une année civile, le budget communal étant
voté pour la période de Janvier à Décembre.
Il informe le Conseil Municipal de la réception d’un mail de la Présidente de l’Association de Cantine
le 13 mai 2024. Elle demande à La Municipalité de revoir le montant de la participation de la Cantine
pour cette année, et de fixer la participation 2024 à 4 500€ et non pas 6 000€.
Le Maire propose donc de fixer le montant de la participation à 4 500 € pour l’année 2024
(versement en juillet 2024), puis à 6 000 € pour les années suivantes en deux fois : 3 000 € en mai et
3 000 € en novembre. (début en mai 2025)
La participation est due en année civile, le budget communal étant voté à l’année civile.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 A l’unanimité, Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
2. Subventions
A l’unanimité, le Conseil décide d’octroyer les subventions suivantes :
A l’article 65748 :
- Club de La Biche : 150 €
- Indépendante de Messei : 150 €
- Coopérative scolaire : 550 €
- Association des Parents d’élèves : 400 €
A l’article 6067 :
- La subvention de fonctionnement pour l’école est maintenue à 2 500 € pour l’année 2024
A l’article 6247 :
- Prise en charge de 8 transports pour l’école et la participation au transport pour les voyages
scolaires dans la limite de 1000€ pour l’année 2024
3. Échange de terrain à La Thiaudière
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’actuel propriétaire de la maison située sur la parcelle B
711 à La Thiaudière demande un échange de parcelle afin de procéder à la déviation du chemin qui
passe juste devant la maison. Après une visite sur place le Maire informe le Conseil que cette
possibilité est envisageable. L’intervention du géomètre et l’aménagement sera à la charge du
propriétaire qui en fera la demande officielle. Le Conseil Municipal sera consulté à ce moment là.
4. Recensement de la population de Janvier/Février 2025
Le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine enquête de recensement de la population se
déroulera de mi-janvier à mi-février 2025. Le Maire recherche donc une personne pour tenir le rôle
d’agent recenseur. Le Montant de l’indemnité n’est pas encore connu.
5. Questions diverses
Une convention permettant le passage des piétons sur le chemin reliant la Boulaye à La Fontaine
Blais va rédigée en accord avec la propriétaire et l’exploitant agricole.
Fin de la séance à 22h00 .
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0