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Procès Verbal - pv 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
136
2023-06
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 6 DU 12 DÉCEMBRE 2023
PROCÈS VERBAL
L'an deux mil vingt trois, le 12 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres en exercice 13, Présents 10 Votants 10
Présents: DUGUEY Jérémy, JAFFRAY Laetitia, GOGUET Clément, BALOCHE Angélique, LEDEUX Marie-
Christine, PESQUEREL Alain, LESAINT Richard, LETELLIER Hubert, BINET Jean-Marie.
Absents excusés : FELIX Julie
LEFORT Jacky
DANIEL Jean
Absent :
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
- Cantine scolaire
- Salle des fêtes
- Projet de lotissement au Val Michel
- Prix des concessions du cimetière
- Finances : Délégation d'admission en non valeur
- Questions diverses
Approbation du Procès verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : O
1. Cantine scolaire
Le Maire informe le Conseil municipal que suite au refus de la DETR et de la DSIL pour les travaux de
mise aux normes de la cuisine, l'association prend en charge une grande partie des dépenses. La
présidente de l’association de cantine doit prendre contact avec la Mairie afin de fixer ensemble les
dépenses qui reviendront à la Mairie (dans la limite des 2 574 € prévus au budget 2023).
Le Maire rappelle que la Mairie met à disposition de l'association de cantine du personnel. Ce personnel
représente, pour 2023 un cout d'environ 17 000 €.
Le Maire rappelle également que depuis la délibération de 2009, l'association de cantine verse la
somme de 3500 € par an à la Mairie (1000 € en mars, 1000 € en juin et 1500 € en décembre). En 2016,
2017, 2018, 2019 et 2020, à la demande de la présidente de l’époque, un seul versement de 4 500€ était
effectué chaque année. 137
Le Maire propose de fixer le montant de la participation annuelle à 6 000 € versé en une fois courant
juin.
A l'unanimité le Conseil approuve la proposition du Maire
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : O
2. Salle des fêtes : Prix pour 2024
Le Maire propose au Conseil municipal de conserver le prix appliqués en 2023
A l'unanimité les Conseillers approuvent cette proposition et fixe donc les prix suivants :
Particuliers Associations de la commune
Location WE (1 ou 2 jours) 150 €
Location jeunes domiciliés dans la sé 1° week-end ou 1°° manifestation commune pour 18 OU 20 ans de l’année gratuit puis 70 € par
Location manifestations payantes avec ou week-end sans débit de boissons (lotos, ventes, 150 €
concours etc...)
Charges (électricité, eau, gaz)
HIVER (ler octobre au 30 avril) 25€ gratuit
ÉTÉ (du 1er mai au 30 sept.) 15€ gratuit
La journée en semaine (lundi, mardi, 50 € gratuit
mercredi ou jeudi) (charges comprises)
Location de la petite salle 15€ gratuit
Caution 300 € (dégradations)
+ 50€ ( ménage )
TOTAL DE LA LOCATION
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : O
3. Projet de lotissement au Val Michel
Le Maire présente aux conseillers les conclusions de l’Agence d'Ingénierie de l’Orne pour la réalisation
du lotissement au Val Michel. Le projet serait à diviser en plusieurs tranches. La première tranche
permettrait la création de 7 lots. Le coût de cette tranche de travaux est estimé à 371 327.02 €.
Vu les emprunts encore en cours pour la commune, les toitures des bâtiments publics à revoir et les
routes communales à refaire, le conseil municipal s’accorde à ne pas lancer ce projet dans l'immédiat. I
est préférable de reporter ce projet de quelques années.
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : O 138
4. Prix des concessions du cimetière
Le Maire rappelle aux conseillers les prix des concessions pour 2023 :
Dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) : 60 euros
Concession columbarium pour 30 ans : 500 € (plaque vierge comprise)
Concession funéraire pour 30 ans : 225 €
Cavurne pour 30 ans : 225 € AAA
Pour 2024, le Maire propose de conserver les même prix qu’en 2023 et de rendre gratuit la dispersion
des cendres au ardin du souvenir.
Voici les prix appliqués pour l’année 2024
Dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) : Gratuite (avec autorisation préalable de la Mairie)
Concession columbarium pour 30 ans : 500 € (plaque vierge comprise)
Concession funéraire pour 30 ans : 225 €
Cavurne pour 30 ans : 225 € VVYN
Y
A l'unanimité, les Conseillers approuve cette proposition
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : O
5. Finances : Délégation d'admission en non valeur
Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la
commune, les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) prévoient la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses
attributions.
La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite
Loi 3D$, permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire une nouvelle attribution :
L'admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le Comptable public, chacun de
ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par
délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.
Le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 € et précise que le Maire rend compte
au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les
créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la
disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l’appui de la demande d'admission en
non-valeur présentée par le Comptable public. 139
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délégation au Maire, pour la durée du
mandat, de l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le Comptable public,
chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un
seuil de 100 €.
Il est proposé en outre de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa
suppléance est chargé de prendre toutes les décisions sur la matière précitée.
Pour: 10 Contre : O0 Abstention : O
6. Questions diverses
- Réfection des toitures de la cantine scolaire, le logement de l’école, et l’Église
Le Maire présente au Conseil les devis reçus par deux entreprises de couverture : CHANCEREL et
DOUBLET. Les devis seront retravaillés afin de déterminer qui fera les travaux.
- Madame LEDEUX, Première adjointe chargée des affaires scolaires informe le Conseil que l’école
n’est pas concernée par la fermeture de classe pour la prochaine rentrée à moins d’une évolution de la
carte scolaire.
- Un Conseiller revient sur le point « Défense incendie à la Taupinière » et demande quelle est la
position de la mairie si le cas se présente ailleurs. Ce point sera programmé à l’ordre du jour du prochain
Conseil Municipal.
La séance est close à 22h30.
Signatures
Le Maire Secrétaire de Séance
Magie - Chriskno LEDEUR