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Déliberation - 2026 099 Mise a disposition de locaux a lassociati
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Convocation - CM du 231224 ODJ et Convocation
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 310123
Convocation - CM du 29 octobre convocationodj
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Convocation - CM du 29 octobre convocationodj)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE - ARRONDISSEMENT D'AIX-EN-PROVENCE
Ville de
SAINT-CANNAT
Le Maire de Saint Cannat
à
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux
Saint Cannat, le 21 octobre 2024
Objet : réunion du Conseil municipal
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en mairie le:
Mardi 29 octobre à 18h30
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Le Maire,
Jacky GERARD
Commune Saini-Cannat- Hôtel de Ville - 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat
Tel: 04 42 50 82 C0 ! Fax 04 42 50 82 O1 | www.saini-cannat.fr Département des Bouches du Rhône
Conseil municipal du 29 Octobre 2024
Ordre du jour
Commune de SAINT-CANNAT
-__ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2024
-__ Approbation du procès-verbal et de la liste des délibérations du conseil municipal du 29 aout
2024
Finances
- Question n°1 : Tranche 2024 du Contrat départemental de transition environnementale
- Question n° 2 : Délibération budgétaire modificative
- Question n°3 : Créances éteintes et admissions en non valeurs
- Question n°4 : Attribution de subventions à des associations
-__ Question n°5 : Réhabilitation salle du 4 septembre — Demande subvention à l'Etat et à la Région
-__ Question n°6 : Réhabilitation de la cave coopérative — Participation à l'appel à manifestations
d'intérêt pour la réhabilitation des friches, de la Région SUD
Personnel
- Question n° 7 : Approbation des contrats de protection sociale complémentaire (santé et
prévoyance) avec le CDG13
Urbanisme, aménagement, environnement
-_ Question n° 8 : Propriété de la salle REVOL et du Jardin public
-__ Question n° 9 : Acquisition parcelle — Impasse du Rayol
Métropole
-__ Question n° 10 : Compte rendu d'activités 2023 de la Métropole
Autres
= Question n° 11 : Adhésion à la Centrale d'achat de la Région SUD
- Question n° 12 : Ouverture dominicale des commerces en 2025
Commune de Saint-Cannat - Hôtel de Ville - 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat Tel : 04 42 50 8200 1 Fax 04 42 50 82 01 I! www.saint-cannat.fr Département des Bouches du Rhône
Conseil municipal du 23 Octobre 2024
Ordre du jour
Commune de SAINT-CANNAT
Compte rendu des décisions du Maire
2024-022D : Autorisation d’ester en justice devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le
crade du recours n°2407163-4
2024-023D Convention de stérilisation de chats errants — Clinique vétérinaire les Ecureuils à
Lambesc
2024-024D : Convention stérilisation de chats errants clinique vétérinaire « les 4 pattes »
2024-025D : Autorisation d’ester en justice devant la Cour administrative d'appel de Marseille
contre jugement n°2104588-2 du 3 juillet 2024
2024-026D : Autorisation d’ester en justice devant le Tribunal Judiciaire d'Aix dans le cadre de
l’affaire consorts TOYON-LESCROART /Commune de St Cannat
2024-027D : Autorisation de déposer un permis de construire pour une ombrière
photovoltaïque sur le parking du stade
Le 23 octobre 2024
Jacky GERARD,
Maire de Saint Cannat
Commune de Saint-Cannat - Hôtel de Ville - [4 Place de la République - 13760 Saint-Cannat Tel: 0442 50 82 00 I Fax 04 42 50 82 OI I www.saint-cannat.fr