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Déliberation - 20241219 2 Lancement de la msie en oeuvre de lESMS Numerique
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20241219 2 Lancement de la msie en oeuvre de lESMS Numerique)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Numérique,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20241 21 9-2
DÉPARTEMENT DES LANDES
ECAS DE DAX
EXTRAIT
UMA
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 décembre 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la
conseil d'administration convocation :
12 décembre
an mc À —— — 2024 Nombre de présents 10 |
Nombre de pouvoirs 2 Date de la PR EEE | ___ publication : Suffrages exprimés 12 37 décembre
2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Julien RELAUX, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Marcelle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX à Mme Marylène HENAULT
Mme Maria OREA à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Lancement de la mise en œuvre de l’« ESMS Numérique »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 123-6 et L. 312-
1,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-13 et suivants,
L. 1111-14,
Vu l’Appel à projets lancé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine portant sur la phase de généralisation
du programme « ESMS Numérique ». Considérant que le numérique constitue un levier structurant afin d'accompagner les trans-
formations de l'offre des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS), dont font partie
les EHPAD,
Considérant qu'il est nécessaire de développer des échanges et partages d'informations
entre acteurs des secteurs sanitaire et médico-social de façon dématérialisée et sécurisée au
regard de la sensibilité des données concernées,
Considérant que le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité
historique pour accélérer l'intégration du numérique dans les pratiques des ESMS, par l'octroi
de financements via les ARS,
Considérant que c'est dans ce cadre que s'inscrit l'appel à projets 2024 lancé par l'ARS
Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que le CCAS de Soustons a proposé à plusieurs CCAS landais gérant des EHPAD
de se constituer en « grappe » afin de mettre en commun leurs moyens permettant de cons-
tituer un projet commun de réponse à l'appel à projets de l’ARS Nouvelle-Aquitaine,
Considérant qu'il est opportun pour le CCAS de Dax, et notamment les deux EHPAD qu'il
gère, de prendre ce virage numérique et de s'engager dans le programme « ESMS Numé-
rique »,
Considérant que le cœur de cette démarche est de pouvoir mettre en place le Dossier Usager
Informatisé (DUI) interopérable, permettant le développement des échanges et du partage
d'informations sécurisés entre les différents professionnels, internes et externes aux EHPAD,
qui interviennent dans l'accompagnement et le parcours des personnes hébergées, en parti-
culier la messagerie sécurisée en santé, Mon Espace Santé, les outils de coordination du par-
cours (E-parcours),
Considérant qu'une première étape de cette démarche passe pour le CCAS par l'adhésion
aux services de l'Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d'identification électro-
nique.
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR,
Article 1 : Approuve le fait que le CCAS de Dax s'engage dans la démarche du programme
« ESMS Numérique » pour ses deux EHPAD, afin notamment de pouvoir mettre en place le
Dossier Usager Informatisé,
Article 2 : Autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente à
accomplir toute démarche en ce sens, notamment visant à obtenir des financements de la
part des organismes subventionneurs,
Article 3 : Approuve le contrat d'adhésion aux services de l'Agence du Numérique en Santé
relatifs aux moyens d'identification électronique, tel que joint en annexe, Article 4 : Autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du
CCAS à signer ce contrat ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20241220-20241219-2-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024