Conseil Municipal - CM 141216

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 140304

Conseil Municipal - CM 190326

Conseil Municipal - CM 220331

Conseil Municipal - CM 121113

Conseil Municipal - CM 200225

Conseil Municipal - CM 180306

Conseil Municipal - CM 200526

Conseil Municipal - CM 120424

Procès Verbal - pv cm 240326

Conseil Municipal - CM 170314

Conseil Municipal - CM 141216 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 141216)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2014

L’an Deux Mille Quatorze, le seize décembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 10 décembre 2014, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Monique POGNON, Olivier RISCH (à partir du point « Communications ») et Marie-Lyne UNTEREINER, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Jean-Marc LELLE, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Thierry BURCKER, Jean-Michel LAFLEUR, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Aline THEVENOT, Bernard SCHMITT Giuseppe CONTINO, Chantal PLACE et Marc HASSENFRATZ.

Absents excusés avec procuration :

• M. Paul HECHT a donné procuration à Mme Yvette DUSCH,

• M. Olivier RISCH a donné procuration à Mme Marie-Lyne UNTEREINER (jusqu’au point « Communications »),

• M. Francis ROESSLINGER a donné procuration à M. Louis KOENIG,

• Mme Carole GOMEZ a donné procuration à Mme Sylvie JACOB,

• M. Michel SCHMITT a donné procuration à M. Pierre LORENTZ,

• M. Michel MEYER a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• Mme Magalie WAECHTER a donné procuration à Mme Monique POGNON.

Absente excusée :

• Mme Adèle KERN.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 21 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Pierre LORENTZ.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2014-12-096 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2014

2014-12-097 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2014-12-098 Désignation d’un représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Collège « Françoise Dolto »

AFFAIRES FINANCIERES

2014-12-099 Loyers et tarifs communaux 2015

2014-12-100 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015

2014-12-101 Attribution d’une subvention

DOMAINE ET PATRIMOINE

2014-12-102 Acquisitions foncières : Rue d’Oberbronn

PERSONNEL

2014-12-103 Modification du tableau des effectifs communaux

DEVELOPPEMENT URBAIN

2014-12-104 Mise en place des illuminations de Noël : Approbation de deux conventions de servitudeVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2014-12-096. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014

Avant de soumettre le procès-verbal à l’approbation du Conseil, M. le Maire souhaite apporter une précision concernant le point 2014-11-093 relatif à la Participation pour Voirie et Réseaux.

En effet, en réponse à une question posée par M. Jean-Louis GRUSSENMEYER, souhaitant savoir si la P.V.R. était cumulable avec la taxe d’aménagement, il avait répondu que non. Il n’avait cependant précisé qu’il s’agissait en fait de la taxe d’aménagement majorée, la P.V.R. étant cumulable avec la taxe d’aménagement normale, fixée aujourd’hui à 3 %, alors que la taxe d’aménagement majoré pourrait être instaurée au taux de 20 %.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mmes JACOB et ULLMANN, M. KOENIG) :

prend acte des précisions supplémentaires apportées par le Maire,

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2014.

2014-12-097. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 14 novembre au 7 décembre 2014

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières

Date Objet de la décision

10 concessions ont été signées depuis le dernier Conseil Municipal

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

2014-12-098. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE « FRANÇOISE DOLTO »

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 8 avril 2014, a désigné Mmes Marie- Lyne UNTEREINER et Monique POGNON, en qualité de représentantes de la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège « Françoise Dolto ».

Le Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 a cependant modifié l’article R-421-14 du Code de l’Education relatif à la composition du Conseil d’Administration des collèges et des lycées.

Les nouvelles dispositions prévoient qu’à partir du 3 novembre 2014, le Conseil d’Administration du collège comprend « deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ».

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014,

VU le Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement et modifiant l’article R-421-14 du Code de l’Education,

CONSIDERANT qu’une partie des dispositions prévues par le Décret précité est entrée en vigueur à compter du 3 novembre 2014,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

annule les dispositions de sa délibération du 8 avril 2014 relatives à la désignation des représentants de la

Ville au sein du Conseil d’Administration du Collège « Françoise Dolto »,

désigne Mme Marie-Lyne UNTEREINER en qualité de représentante de la commune au sein du Conseil

d’Administration du Collège « Françoise Dolto ».

2014-12-099. LOYERS ET TARIFS COMMUNAUX 2015

a. Loyers

M. le Maire rappelle au Conseil que l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005.

Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l’indice de référence institué par l’article 35 de la loi n° 5005-841 du 26 juillet 2005 précitée.

Sa valeur est passée de 124,44 à 125,15 entre le 2ème trimestre 2013 et le 2ème trimestre 2014, soit une augmentation de 0,57 %.

Il est donc proposé de fixer en conséquence les loyers 2015 des logements communaux.

b. Acomptes sur charges locatives

Comme suite au principe adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2010, il est proposé d’approuver les montants des acomptes sur charges locatives.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

c. Baux professionnels

Par délibération en date du 16 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’indexer la révision annuelle des loyers en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux créé par décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008.

La valeur de cet indice n’a pas augmentée entre le 2ème trimestre 2013 et le 2ème trimestre 2014.

d. Convention d’occupation

Loyer annuel

2014

Loyer annuel

2015

12, Rue du Général Koenig

A.C.R. (La Castine) 15 000,00 15 000,00

Local

e. Autres tarifs

Location gymnase (tarif horaire) 14,62 14,69

Escaliers :

2, Rue du Moulin : M. Fernand PHILIPPS 32,20 32,20

1, Rue du Ruisseau : Mme Audrey MUNSCH 32,20 32,20

2, Rue de l'Eglise : M. André KREBS 60,40 60,40

8, Rue du Baillage : M. Bernard MAHLER 27,20 27,20

13, Rue de la Synagogue : M. Norbert FERNANDEZ 32,20 32,20

11, Rue de la Synagogue : M. Gokhan TURGUT 32,20 32,20

Rue de la Liberté : Crédit Mutuel 37,20 37,20

DROIT D'OCCUPATION ANNUEL DU DOMAINE PUBLIC

COMPLEXE SPORTIF

Revalorisation sur la base de l'indice des prix à la consommation (+ 0,50 %)Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

Divers :

6, Rue du Cimetière (clôture) : M. David HAUSER 32,20 32,20

Chalet du Wintersberg : Club Vosgien 22,10 22,10

11, Rue du Baillage : Mme Madeleine LICKEL 32,20 32,20

Lieu-dit " Rehgarten " : DE DIETRICH

Branchement participation assainissement 29,20 29,20

Point d'eau en forêt communale : M. Camille HERZOG 0,13 €/m² 0,13 €/m²

Point d'eau en forêt communale : Mme Suzanne JENNEVE 58,30 58,30

Point d'eau en forêt communale : M. Gabriel MITSCHLER 58,30 58,30

Point d'eau en forêt communale : M. Théophile ERDMANN 58,30 58,30

Statue du sacré-cœur : Fabrique de l'Eglise catholique 7,00 7,00

Occupation privative du domaine public

Tarif au m² 16,10 16,10

Tarif journalier 36,20 36,20

Noir et blanc

A4 simple 0,15 0,15

A4 double 0,25 0,25

A3 simple 0,30 0,30

A3 double 0,50 0,50

Couleur

A4 simple 0,50 0,50

A4 double 0,80 0,80

A3 simple 1,00 1,00

A3 double 1,60 1,60

Billets à l'unité

Enfants, vestiaires gardés 1,00 1,00

Adultes, vestiaires gardés 2,00 2,00

Abonnements (12 entrées)

Enfants 10,00 10,00

Adultes 20,00 20,00

Location de parasols et chaises

La pièce à la demi-journée 1,00 1,00

Droit de place 108,08 108,62

800,00 800,00

Majoration pour logement supplémentaire raccordé sur le même branchement 10 % 10%

Ouvriers communaux 29,52 29,67

Chef d'équipe 30,79 30,94

Véhicules communaux

Camion 55,68 55,96

Tracteur 54,38 54,65

DROIT D'OCCUPATION ANNUEL DU DOMAINE PUBLIC (suite)

PARTICIPATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (économie de fosse septique)

COÛT D'UTILISATION DU CHENIL

PHOTOCOPIES

Les sommes indiquées ci-dessus sont payables au plus tard le 31 octobre 2015

Revalorisation sur la base de l'indice des prix à la consommation (+ 0,50 %)

TAUX HORAIRES DES TRAVAUX EN REGIE (Services municipaux)

Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) au titre du 1er logement

Revalorisation sur la base de l'indice des prix à la consommation (+ 0,50 %)

DROITS D'ENTREE PISCINE ET LOCATION DE PARASOLS ET CHAISES

PLACE DE TAXIVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

Tarifs 2014 Tarifs 2015

Véhicules communaux (suite)

Camionnette 33,66 33,83

Fourgonnette 22,02 22,13

Microtracteur 29,82 29,97

Concession tombe simple (15 ans) 90,50 90,50

Concession tombe double (15 ans) 181,00 181,00

Concession triple (15 ans) 271,50 271,50

1ère concession caveau (15 ans)

- 2 m² 2 406,00 2 406,00

- 4 m² 4 812,00 4 812,00

Renouvellement concession caveau (15 ans)

- 2 m² 270,60 270,60

- 4 m² 541,20 541,20

Columbarium - 1 alvéole (15 ans) 1 426,50 1 426,50

Renouvellement concession columbarium - 1 alvéole (15 ans) 142,80 142,80

Ouverture et fermeture plaque columbarium 71,40 71,40

Le mètre d'étalage (marchés hebdomadaires) 1,40 1,50

Le mètre d'étalage (marchés organisés à l'occasion des foires) 2,00 2,10

Exposition de voitures 4,30 4,40

Forfait branchement électrique 3,30 3,30

Abonnement (le mètre d'étalage) - un semestre 1,30 1,40

Tickets déchets 5,00 5,10

Forfait 43,00 44,00

Loyer fermage 1,00 €/are 1,00 €/are

TAUX HORAIRES DES TRAVAUX EN REGIE (Services municipaux) (suite)

Revalorisation sur la base de l'indice des prix à la consommation (+ 0,50 %)

CIMETIERE

DROITS DE PLACE AU MARCHE (tarif au ml)

DROITS DE PLACE AU MESSTI

Lors de sa séance du 8 avril 2014, le Conseil municipal a donné délégation de pouvoir au maire pour la fixation des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal. Les droits de place au messti étant concernés par ces dispositions, le Maire est

autorisé à fixer ces tarifs en fonction des conditions météorologiques.

DROITS DE PLACE - CIRQUES

FERMAGE

Libellés

f. Loyers des jardins communaux

Les jardins potagers sont loués pour une période qui s’étend du 11 novembre au 10 novembre de l’année suivante.

Les tarifs suivants sont proposés :

Tarifs 2014 Tarifs 2015

Terrains de moins de 3 ares 20,00 20,00

Terrains de 3 à 6 ares 28,00 28,00

Terrains de 6 à 10 ares 41,00 41,00

Terrains de plus de 10 ares 53,00 53,00

TerrainsVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

Ce tarif est divisé par deux pour les jardins régulièrement endommagés par des inondations du Falkensteinerbach.

Cette réduction du tarif concerne les terrains suivants :

• Section 2, parcelles 93 et 94

• Section 2, parcelle 95

• Section 2, parcelles 226 et 227

g. Programmes d’Aménagement d’Ensemble

La participation des constructeurs aux différents P.A.E. instaurés sur le territoire communal est indexée sur l’évolution de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.

La valeur de cet indice est passée de 1637 à 1621 entre le 2ème trimestre 2013 et le 2ème trimestre 2014, soit une diminution de 0,98 %.

Il est donc proposé de fixer comme suit les participations des constructeurs au titre de 2015 :

2014 2015

Rue du Marais 135,33 134,00

Rue des Lanciers 68,98 68,30

Rue des Sapins 145,22 143,80

Chemin des Criquets 145,22 143,80

Rue des Faisans 160,13 158,56

Rue de la Mésange 139,30 137,93

Rue des Vignes 160,13 158,56

Prix au m² de S.H.O.N. Désignation des P.A.E.

h. Participation pour voiries et réseaux

Par délibération en date du 12 décembre 2006, le Conseil Municipal a institué la participation pour le financement des voiries et réseaux publics dans la rue des Zouaves. Son montant a été fixé à 7,07 € par mètre carré de terrain desservi. Il a également été décidé d’actualiser cette participation au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice TP01 (valeur 560,5 en juillet 2006).

La valeur de cet indice est passée de 702,2 à 700,4 entre juillet 2013 et juillet 2014, soit une diminution de 0,26 %.

Il est donc proposé de fixer comme suit la participation due au titre de 2015 :

2 014 2 015

Rue des Zouaves 8,87 8,85

Pour mémoire - Décision du Conseil municipal en date du 25 novembre 2014 :

Secteur, Rue des Myosotis 50,00

Secteur, Rue de l'Aubépine 35,00

Désignation des P.V.R. Prix au m²Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

i. Espace Cuirassiers

Il est proposé de reconduire les tarifs 2014 :

Manifest.

payantes

Manifest.

gratuites

Salles 1 - 2 - 3 (B - F - Verrière) 330,00 € 412,00 € 240,00 € 300,00 € 300,00 € 375,00 € 495,00 € 330,00 € 240,00 € 20,00 €/heure

Salles 1 - 3 (B - Verrière) 215,00 € 269,00 € 130,00 € 163,00 € 163,00 € 204,00 € 323,00 € 215,00 € 130,00 €

Salles 2 - 3 (F - Verrière) 195,00 € 244,00 € 120,00 € 150,00 € 150,00 € 188,00 € 293,00 € 195,00 € 120,00 €

Salle 3 (Verrière) 75,00 € 94,00 € 60,00 € 75,00 € 75,00 € 94,00 € 113,00 € 75,00 € 60,00 €

- repas chaud 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 € 70,00 €

- repas froid 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Location vaisselle

(par 50 couverts) 12,50 € 12,50 € 12,50 € 12,50 € 12,50 € 12,50 € 12,50 € 12,50 € 12,50 €

Particuliers

100,00 €

Gaz Toute détérioration (perte, vol, destruction......) sera directement facturée à l'occupant.

Une assurance couvrant l'ensemble des risques liés à l'occupation et l'utilisation des

locaux (avec ses équipements) est obligatoire pour tout occupant.

En cas de réservation non honorée du fait de l'occupant, celui-ci reste redevable de 50 % de la somme due (location sans les charges)

Forfait de

100 €

(charges

incluses)

Frais du nettoyage incorrect 28,79 euros/heure

Caution

Vaisselle/m obilier détruit ou perdu -

Autres détériorations

50 % du m ontant de la location

120 % de la valeur de renouvellem ent ou

réparation

0,0963 € le KWh

Autres charges (électricité….) au prix coûtant

Cuisine

TARIFS SPECIAUX

1 location par

an

Locations suivantes

AUTRES CONDITIONS

Arrhes

Associations

Mariages

Résidents Non résidents

TARIFS COURANTS

Manifestations payantes Manifestations gratuites

10,00 €/heure

Locations en soirée

(du lundi au vendredi)

Associations locales

Charges com prises à

l'exclusion des frais

de nettoyage

Résidents Non résidents Résidents Non résidents Entreprises

VU l’avis de la Commission des Finances du 10 décembre 2014,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve l’ensemble des tarifs et loyers communaux proposés au titre de l’exercice 2015,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2014-12-100. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015

M. le Maire rappelle au Conseil que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment les dispositions suivantes :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,

VU les délibérations budgétaires en date des 4 mars, 13 mai et 25 novembre 2014 adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice 2014,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

CONSIDERANT la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,

CONSIDERANT que lesdites dépenses d’investissement ne pourront dépasser le quart des crédits ouvert au budget de l’exercice 2014,

VU l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2014,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise le Maire à engager les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du Budget Primitif 2015,

dans la limite du quart des crédits votés au budget de l’exercice 2014.

Ces crédits seront repris dans les inscriptions budgétaires correspondantes du Budget Primitif 2015 – Budget général.

Crédits ouverts

en 2014 (hors

remboursement

de la dette)

Montant

maximum de

l'autorisation

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 114 000,00 €

2135 Complexe sportif : éclairage entrée + interconnexion 10 000,00 €

2135 Gymnase D : remplacement contrôle accès 5 000,00 €

2135 Castine : remplacement contrôle SSI 20 000,00 €

2135 Ecole F. Grussenmeyer : remplacement éclairage extérieur 1 500,00 €

2135 Hôtel de Ville : remplacement éclairage bureaux défectueux 3 000,00 €

2135 Moulin Hufschmitt : réfection bâtiment annexe 25 000,00 €

21571 Acquisition mini-tracteur 38 000,00 €

2158 Acquisition fût fioul double paroi 2 500,00 €

2188 Acquisition armoires avec bacs de rétention 9 000,00 €

2 447 824,90 € 611 956,23 €

Pour mémoire

BUDGET GENERAL

Imputations budgétaires

Autorisations

d'engagement

avant le vote

du B.P. 2015

2014-12-101. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

M. le Maire informe le Conseil que l’Association « Kirscheknibber », dont le siège est fixé au 30 rue d’Alsace à NEHWILLER, a été créée le 13 juin 2014.

L’association a pour objet : « L’animation, au sens large, du village, de ses habitants, des plus jeunes aux aînés ».

Par courrier en date du 13 novembre 2014, elle sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’aide à la création.

VU l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2014,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins la voix de M. LELLE, Président de ladite association, qui ne participe pas au vote :

décide d’accorder à l’Association « Kirscheknibber » de NEHWILLER une subvention exceptionnelle d’aide à

la création,

impute la dépense à l’article 6574 du budget général.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

2014-12-102. ACQUISITIONS FONCIERES : RUE D’OBERBRONN

M. le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue d’Oberbronn, les propriétaires riverains sous-mentionnés ont donné leur accord pour une cession à l’euro symbolique des terrains tombant désormais dans l’emprise du domaine public.

Section Parcelle Superficie

38

38

401/13

403/14

0,05 a

0,03 a

38

38

405/15

407/16

0,02 a

0,01 a

38 409/16 0,01 a

38 411/17 0,01 a

38

38

38

413/17

415/18

417/18

0,01 a

0,01 a

0,05 a

38

38

419/19

440/58

0,02 a

0,02 a

38 421/20 0,03 a

38 423/29 0,04 a

38

38

425/29

427/31

0,03 a

0,10 a

38 429/32 0,04 a

38

38

431/33

433/35

0,11 a

0,05 a

38 435/37 0,01 a

38 437/41 0,01 a

38

38

444/62

446/73

0,03 a

0,02 a

38 449/76 0,02 a

38 452/76 0,01 a

40

40

40

454/237

456/236

458/235

0,02 a

0,03 a

0,02 a

40

40

460/234

462/238

0,02 a

0,01 a

40 464/238 0,01 a

40 467/239 0,02 a

40 469/240 0,07 a

40 471/240 0,02 a

40

40

473/242

475/243

0,04 a

0,02 a

40

40

477/243

479/244

0,02 a

0,03 a

40 481/245 0,02 a

Total 1,09 a

VU l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2014,

CONSIDERANT que les propriétaires riverains concernés ont donné leur accord pour une cession à l’euro symbolique,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’acquérir les terrains susmentionnés au prix de l’euro symbolique,

autorise un Adjoint à signer les actes de vente respectifs qui seront dressés en la forme administrative,

impute la dépense à l’article 2112 du budget primitif 2015 – Budget général.

2014-12-103. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’étoffer le service de police municipale,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant l’emploi d’un agent qui a quitté la Commune,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer un poste permanent à temps complet de gardien de police municipale,

décide d’appliquer à ce poste la rémunération conforme aux dispositions en vigueur,

décide de supprimer avec effet du 1er décembre 2014, le poste de rédacteur principal de 2ème classe créé

par délibération du 4 juin 2002,

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2014-12-104. MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE NOËL :

APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE SERVITUDE

Convention n° 1

M. le Maire précise au Conseil Municipal que la mise en place des illuminations de Noël nécessite la pose d’une fixation en toiture et d’un câble d’alimentation en façade de l’immeuble sis 1 rue Jeanne d’Arc à REICHSHOFFEN.

Dans le cadre de ce projet, il est proposé de constituer une servitude dans les conditions ci-après :

Engagement du propriétaire

Le propriétaire reconnaît à la Ville les droits suivants :

Pose d’une fixation de guirlande en toiture au travers d’une tuile spéciale en zinc,

Pose d’un câble en, façade sud-ouest pour alimentation aéro-souterraine de la guirlande avec protecteur de câble sur une hauteur de 2 m et coffret d’alimentation,

Servitude de passage aux agents de la Régie et à ceux des entreprises dûment accréditées par elle, d’accéder à tout moment aux installations électriques et d’illumination en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis, étant entendu que le droit de passage pourra être utilisé de jour comme de nuit, après information du propriétaire.

Le propriétaire s’engage à ne pas modifier les installations mises en place au titre de la convention.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

Compensation

Il n’est pas prévu de compensation, mais la Ville s’engage à entretenir les installations mises en place en bon père de famille, et à les déplacer en cas de besoin dans le cadre de travaux de transformation de l’immeuble.

Dégâts

Pendant la durée de la convention, la réparation des dégradations éventuelles causées aux biens à l’occasion de la construction, de la surveillance, de l’entretien et de la réparation des ouvrages mis en place seront pris en charge par la Ville.

Gênes ultérieures

Si le propriétaire envisage la réalisation de travaux à proximité immédiate des ouvrages, il est tenu d’en informer au préalable la Ville par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en y précisant la nature des travaux envisagés. La Ville sera tenue de lui répondre dans un délai d’un mois à compter de la date de l’avis de réception.

Si la Ville envisage des travaux de modification des ouvrages objets de la présente convention, elle sera tenue d’en informer le propriétaire un mois avant le début des travaux envisagés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en y précisant la nature des travaux envisagés.

Pérennité de la convention

Le propriétaire s’engage à porter la convention à la connaissance des personnes qui ont ou qui acquièrent des droits sur la (les) parcelle(s) concernée(s) par l’ouvrage, objet de la convention, notamment en cas de transfert de propriété.

CONSIDERANT que la mise en place d’illuminations de Noël en toiture de l’immeuble sis 1 rue Jeanne d’Arc, nécessite la constitution d’une servitude de passage d’un câble d’alimentation en façade et de l’installation d’une fixation,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise le Maire a constitué la servitude nécessaire à la mise en place d’une illumination de Noël, 1 rue

Jeanne d’Arc,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

Convention n° 2

M. le Maire précise au Conseil Municipal que la mise en place des illuminations de Noël nécessite la pose d’une fixation de guirlande en façade de l’immeuble sis 9 rue du Général Leclerc à REICHSHOFFEN.

Dans le cadre de ce projet, il est proposé de constituer une servitude dans les conditions ci-après :

Engagement du propriétaire

Le propriétaire reconnaît à la Ville les droits suivants :

Pose d’une fixation de guirlande en façade côté rue du Général Leclerc,

Servitude de passage aux agents de la Régie et à ceux des entreprises dûment accréditées par elle, d’accéder à tout moment aux installations d’illumination en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis, étant entendu que le droit de passage pourra être utilisé de jour comme de nuit, après information du propriétaire.

Le propriétaire s’engage à ne pas modifier les installations mises en place au titre de la convention.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 16 décembre 2014

Compensation

Il n’est pas prévu de compensation, mais la Ville s’engage à entretenir les installations mises en place en bon père de famille, et à les déplacer en cas de besoin dans le cadre de travaux de transformation de l’immeuble.

Dégâts

Pendant la durée de la convention, la réparation des dégradations éventuelles causées aux biens à l’occasion de la construction, de la surveillance, de l’entretien et de la réparation des ouvrages mis en place seront pris en charge par la Ville.

Gênes ultérieures

Si le propriétaire envisage la réalisation de travaux à proximité immédiate des ouvrages, il est tenu d’en informer au préalable la Ville par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en y précisant la nature des travaux envisagés. La Ville sera tenue de lui répondre dans un délai d’un mois à compter de la date de l’avis de réception.

Si la Ville envisage des travaux de modification des ouvrages objets de la présente convention, elle sera tenue d’en informer le propriétaire un mois avant le début des travaux envisagés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en y précisant la nature des travaux envisagés.

Pérennité de la convention

Le propriétaire s’engage à porter la convention à la connaissance des personnes qui ont ou qui acquièrent des droits sur la (les) parcelle(s) concernée(s) par l’ouvrage, objet de la convention, notamment en cas de transfert de propriété.

CONSIDERANT que la mise en place d’illuminations de Noël en façade de l’immeuble sis 9 rue du Général Leclerc, nécessite la constitution d’une servitude en vue de l’installation d’une fixation de guirlande,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise le Maire a constitué la servitude nécessaire à la mise en place d’une illumination de Noël, 9 rue du

Général Leclerc,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

Arrivée de M. Olivier RISCH au point « Communications »

La séance est levée à 19 h 55.