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Conseil Municipal - 2023 02 27 3 Renouvellement membres CM Comité OSCAL
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 27 3 Renouvellement membres CM Comité OSCAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 27 février 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
Il — AFFAIRES GENERALES
2023 — 3 (3) : Renouvellement de membres du Conseil Municipal au Comité de l'Office
des Sports, de la Culture, des Arts et des Loisirs (OSCAL) suite à modification des statuts
Rapport au Conseil municipal :
Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'OSCAL du 1° février 2023 et au dépôt des statuts modifiés auprès du Tribunal Administratif le 6 février 2023, il convient de confirmer les noms des membres de droit du collège municipal passant de 9 (8 élus + le Maire) à 4 élus.
En effet, conformément à ses nouveaux statuts, le Comité de l'Office des Sports, de la Culture, des Arts et des Loisirs (OSCAL) est à présent composé :
- d’un « collège municipal » : quatre membres désignés par le conseil municipal au lieu de neuf (8 élus + le Maire) précédemment,
-__ d'un « collège des associations » : neuf membres
Vu la délibération en date du 8 juin 2020 désignant les 8 membres du Conseil Municipal au Comité de l'Office des Sports, de la Culture, des Arts et des Loisirs :
1. M. Guillaume GRIMMER
2. Mme Isabelle UNTEREINER
3. M. Frédéric SCHALL
4. M. André ROTH
5. M. Christian OST
6. Mme Sandra PETER
7. Mme Chantal BRAYER
8. M. Eric KREINER
+ le Maire
Vu la délibération en date du 20 septembre 2021, suite au départ de Madame Chantal BRAYER désignant à l'unanimité son remplaçant Monsieur Christian ANDRIAMAMPANDRY.
l REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 2
L Aprpule tatet asyréabét Etap leu ce Vu les nouveaux statuts de l'OSCAL déposés au Tribunal Administratif en date du 6 février
2023; précisant que le collège municipal passe de 9 à 4 membres,
Le Conseil Municipal propose le maintien sans recourir au scrutin secret des quatre membres suivants :
1. Mme Isabelle UNTEREINER
2. M. André ROTH
3. M. Christian OST
4. M. Guillaume GRIMMER
Les autres élus, initialement membres du collège municipal, ayant donné leurs démissions.
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de procéder à cette désignation sans recourir au scrutin secret ;
- DESIGNE :
“ Mme Isabelle UNTEREINER
Ÿ M. André ROTH
Ÿ M. Christian OST
Ÿ M. Guillaume GRIMMER
en qualité de représentants du « collège municipal » au sein du Comité de l'OSCAL suite à la modification des statuts.
Ceux-ci ne prennent pas part au vote.
Adoptée à la majorité
23 voix pour
4 abstentions
(MM. GRIMMER, OST, ROTH, Mme UNTEREINER)
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance
Cécile DEÉLATTRE Sofiane AIT IKALEF AA '
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F REÇGU EN PREFECTURE 1
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