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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-219103264-20240617-2024-DC-92-CC] U l S Ÿ crue Accusé certifié exécutoire PARIS Réception par le préfet : 17/06/2024] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DECISION DU MAIRE n° 2024-DC-92 Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Juvisy-sur-Orge dans le cadre de l’allocation et distribution de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Le Maire de Juvisy-sur-Orge, VU les articles L.2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°5 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n°11 du 16 février 2023, modifiée par la délibération n°52 du 16 novembre 2023 relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal, Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère éxécutoire du présent acte. CONSIDERANT les évènements en lien avec les Jeux Olympique de Paris 2024 organisés par la Commune et sa volonté d'y faire participer la population, notamment le jeune public, CONSIDERANT la proposition faite par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'allocation Celui-ci peut et distribution de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. faire l'objet d'un recours DECIDE devant le Tribunal La conclusion d'une convention avec la Métropole du Grand Paris siège social sis 15-19 Avenue Ainstreit Pierre Mendès France - 75013 Paris, représentée par Monsieur Patrick OLLIER, agissant en sa qualité compétent aie 2 : : : : : : : dans ün délai de Président, pour l'allocation et distribution de billets pour les Jeux Olympiques (170 billets) et de deuxinoie Paralympiques (62 billets) de Paris à destination des jeunes métropolitains afin qu'ils puissent à compter de accéder à des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques, sa notification et/ou DIT que cette remise de billets est fournie sans contrepartie financière. publication La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, - Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris. Fait à Juvisy-sur-Orge, le 17 juin 2024 Lamia BENSARSA REDA Toute correspondance doit être adressée | Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél : 01 69 12 50 00 + Fax : OL 69 12 50 20 à Madame Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex lemaire@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr