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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250417-2025-DEL-24-DE)
Accusé certifié exécutoire
J SV Réception par le préfet : 17/04/2025)
UVIS Yo PARIS 6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE Département de l'Essonne
République Française
DELIBERATION N° 2025-DEL- 24 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués
le 04 avril 2025 se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à
Juvisy- sur-Orge-sur-Orge, pour leur séance du 10 avril 2025 sous la présidence de Madame BENSARSA REDA, Maire (séance ouverte à 19 H 38).
Présents : Lamia BENSARSA REDA, Sébastien BENETEAU, Virginie FALGUIERES, Michel
PERRIMOND, Amandine COSTA, Nathalie MOUREY, Benedicte HURIEZ, Jean-Claude NASSE,
Chantal GUIBLIN, Raymond SOLIGO, Malika ABBACI, Christian LORIC, Marie SERMAGE, Bakary SOUKOUNA, Valerie ROQUES, Jean-François DOUTEAU, Stephanie BEGHE, Pascal GOMEZ, Patricia ROBIN, Francis SAINT- PIERRE, Filipe MONTEIRO, Stephanie RIVIER, Nadia MARTINS, Adnane BENNANI, Alain VILLEMEUR, Gabriel BRUNIER COULIN, Andre PLAS, Samira
KECHELAL.
Absents représentés : Cedric DI TOMMASO pouvoir à Sébastien BENETEAU ; Kumba DIAWARA
pouvoir à Marie SERMAGE ; Sonia KANTIANA pouvoir à Alain VILLEMEUR ; Bernadette AVELLANO pouvoir à Gabriel BRUNIER COULIN ; Laurence GAUTHIER pouvoir à Andre PLAS ;
Absents non représentés :
Nombre de conseillers
Municipaux en 33
exercice
Présents 28
Votants 33
Secrétaire de séance : Bakary SOUKOUNA
Objet : Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Alerte Juvisy Basket
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, qui impose de conclure une convention lorsque les subventions versées dépassent le seuil annuel de
23 000 €,
VU l'avis de la Commission n°3 « Population, Citoyenneté, Solidarités » en date du 1FR avril 2025,
CONSIDERANT le soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations
œuvrant sur la Ville et au sport de haut niveau,
CONSIDERANT le projet de développement de l'association Alerte Juvisy Basket et sa demande
de subvention,CONSIDERANT la participation de l’Alerte Juvisy Basket à la vie locale et éducative, aux initiatives éducatives et sportives de la Ville comme le stage multisports,
CONSIDERANT la subvention de 70 000 € votée lors du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Nathalie Mourey,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité à raison de 32 voix pour et 1 abstention (Samira KECHELAL)
+ APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
+ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'association Alerte Juvisy Basket.
+ __ DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
+ __ DIT que le montant de la subvention, soit 70 000 €est inscrit au Budget Communal 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Juvisy-sur-Orge, le Î 7 AVR. 2025
Lin RSA REDAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250417-2025-DEL-24-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025)
JUVIS sue PARIS Direction Vie Locale, Jeunesse et Sport
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU LIANT LA
VILLE DE JUVISY-SUR-ORGE ET L’ALERTE JUVISY BASKET POUR LA SAISON SPORTIVE
2025-2026
Entre
La Ville de Juvisy-sur-Orge, représentée par son Maire, Lamia BENSARSA REDA, dûment mandaté par délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025,
ci-après désignée par « la Ville », d'une
part,
Et
L'association Alerte Juvisy Basket, dont le siège social est situé 6 rue Piver 91260 Juvisy-sur- Orge, représentée par son président, Monsieur Luc ALCARD,
N° SIRET : 43429996200010
ci-après désignée par « l'association », d'autre part,
PREAMBULE
La ville de Juvisy-sur-Orge a fait le choix de soutenir les équipes de sportives de haut niveau.
L'Alerte Juvisy Basket a su créer depuis de très nombreuses années une dynamique entre le sportamateur et le sport de haut niveau, faisant ainsi la fierté de la ville.
Par ailleurs, l’Alerte Juvisy Basket a su depuis de nombreuses années favoriser l'accès au plus grand nombre à la pratique du basketball et développer la formation des jeunes autour des valeurs telles que le respect, le vivre ensemble, le dépassement de soi et le sens de l'effort, ou la solidarité, tout en participant à la vie locale et éducative.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation financière de la Ville de Juvisy-
sur-Orge dans le cadre d’une subvention au bénéfice de l’Alerte Juvisy Basket pour la mise en œuvre de son
projet de développement, et les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans ce cadre.
Article 2 - Objectifs poursuivisLa Ville apporte son soutien à l'association pour l'accomplissement des objectifs suivants :
- Conformément à ses statuts, proposer et encadrer la pratique du basketball à Juvisy-sur-Orge pour tout public.
- Maintenir l’excellence sportive de son équipe première
- Maintenir les effectifs du club et entretenir auprès d’eux une dynamique de compétition
- Maintenir les équipes masculine et féminine à leur niveau et mettre en perspective l'accession aux niveaux
supérieurs
- Offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité tout au long de l'année dans le respect des
règles d'éthique et des valeurs du sport
- Contribuer à l'amélioration du niveau de formation des éducateurs et des dirigeants
Article 3 - Engagement de la Ville
3.1. Attribution de subvention
Le montant total de la subvention de fonctionnement au titre de l’année sportive 2025-2026 est défini lors du vote du budget.
La participation de la Ville s'élève à 70 000 € conformément à la délibération n° du 10 avril 2025.
Un premier acompte de 22 000 € a été versé sur le compte de l'association conformément à la délibération n°69 du 12 décembre 2024. Quatre-vingt-dix pour cent du montant de la subvention après avance, soit 43200 €, sera crédité après la signature de la présente convention. Le versement des dix pour cent du montant de la subvention restant, soit 4800€, sera conditionné à la tenue d’une réunion de bilan à la rentrée de septembre 2025 entre les représentants de l'association, les élus de la ville de Jüvisy-sur-Orge et les services municipaux
concernés. °
Les versements seront effectués à : ALERTE JUVISY BASKET Au
compte : CIC ATHIS-MONS
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte :
Article 4 - Engagements de l'association
En contrepartie du soutien financier et des aides complémentaires apportés par la Ville, l'association s'engage à
poursuivre la dynamique engagée dans la vie locale et éducative aux côtés de la Municipalité, à travers les
engagements suivants :
- Maintenir un projet sportif pour chaque catégorie d'âge permettant l’évolution des jeunes dans le club et
favoriser l'accession des jeunes issus du club à l’équipe fanion.
- Soutenir le développement de la pratique féminine à tous les âges.
- Participer au développement de l'animation sportive et éducative sur la Ville afin de favoriser l'accès du plus
grand nombre à la pratique sportive , dans le respect des règlements des équipements sportifs et des locaux, et
veiller à la santé ct la sécurité des adhérents dans tous les moments de la pratique, dans le respect de toutes les obligations légales et institutionnelles qui lui sont de fait imposées.
- Maintenir un projet associatif et sportif s'inscrivant dans la durée et notamment favoriser, dans le
cadre de la promotion de la vie associative, la formation des jeunes tant au niveau de 2En cas d'absence de respect par l'Association de ses engagements contractuels, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La subvention déjà versée devra être reversée à la Ville selon les modalités de l’article 11.
Article 12 - Reversement de la subvention
L'association devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par la Ville dans les hypothèses suivantes :
“ les pièces, documents ou justificatifs demandés n'ont pas été présentés à la Ville ou se révèlent être volontairement erronés,
“les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles ont été versées.
Un titre de recettes sera alors émis par la Ville.
Article 13 - Litiges
Les parties signataires s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord en cas de litige ou de contestation concernant l'application de la présente convention.
Dans le cas où aucun accord ne pourrait être trouvé, les parties s’en remettraient à la juridiction compétente (Tribunal administratif de Versailles).
Fait à Juvisy-sur-Orge, en deux exemplaires, le
Le Maire, Le Président de l'association
Lamia A REDA Luc ALCARDl'encadrement technique, que de l'encadrement administratif et organisationnel, afin d'encourager la formation citoyenne.
- Participer à la promotion du sport et de ses valeurs par l’organisation de manifestations sportives en direction de tous les publics
- Veiller à une bonne adéquation entre les moyens du club et les objectifs sportifs notamment par la
maîtrise des budgets.
Article 5 - Contrôle financier de la subvention
Conformément aux modalités de l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'arrêté
du 11 octobre 2006, le bilan de clôture, le compte de résultat et un compte-rendu financier de l'exercice pour
lequel la subvention a été attribuée seront déposés auprès de la Ville dans les six mois suivant la fin de l'exercice.
A ce titre, la Ville pourra effectuer un contrôle de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, la Ville pourra demander le reversement de la subvention selon les modalités de l’article 11.
Article 6 - Obligations administratives
À l'appui de sa demande de subvention, l'association devra fournir les pièces et documents suivants:
" les statuts encours,
" la déclaration à la Préfecture et l'extrait du Journal Officiel afférent,
= la composition du Conseil d'Administration,
“ le compte-rendu de la dernière Assemblée générale et le bilan d'activité de l'exercice précédent,
“les comptes de résultats, le bilan financier et le bilan d’activité de l'exercice précédent, “ le budget prévisionnel en cours,
"la répartition des adhérents par âge et par ville,
" le montant des cotisations.
Article 7 - Communication
L'association s'engage à apposer le logo de la Ville sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l’article 3 de la présente convention et à faire valoir la participation de la Ville dans l'ensemble de ses actions de communication.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de la date de signature.
Article 9 - Modification de la convention
Toute modification de cette convention fera l'objet d’un avenant négocié entre Les parties.
Article 10 - Dénonciation
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois.
Article 11 - RésiliationCONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
Décret no 2021-1347 du 31 décernbre 2021 pres pour l'apphcsbon de l'article 10-1 Se ta lot N 2000-3214 Du 12 avril 2009 et approuvant le contr A d'engagement Den ansocistions #1 fondations bieneficiant de subrentions publiques où d'un agrément de l'Etat
L'enportence den axsccistions et des fondations dar La re de Le ation et leur à l'atérét péniral jntifient que les autorités administratives décident de le apporter un souben Énancier ou maténel { en vs de mère pour les fédératons sportrees et les lues protessonneles l'admanstrabon, qu do elle-même rendre des compres aux ctovers, juher du bon uzxçe des demers pubics et de L mconnassance qu'elle peut sernbuer, ex fondée à s'assurer que les oranemes bénéhores de rabrengors psbliques cu d'un acrémenr respectent ke pacte rÉpuEII in
À certe fn ln loi n°2021-1109 Gu 24 scût 2021 confortant le respect des prnopes de !3 Répubique 3 mzruê le contrat d'encacement répubhcon.
conformément au Gapoutions des artiden 10-1 #t 25-1 de a loi n°2000-331 da 12 avril 2000 relative aux droits den Gtoyera dans leurs relations avec Les adrrinatrebons, le présent contrat » pour objet de préciuer les engagements que prend tout» axwocistion cs fondation que solécite une subvention publique ou un agrément de Etat. mx, l'assoosbon ou la fondabon « r'engace { .} à respecter les pnnopes de liberté, d'égaité, de fratemité et de dneé de ls persoane bumamne ans que les rrmboies de à Répubtque |.) », € à ne pas remettre en Quse le caractère laque de la Répeblique » et « à r'abctenr de toute xDcA portant eine à ordre pub »
Ces engagements sont soucrts dons Le respect des hbertes consttubomelement comes, notamment là aberte d'axsocrhon et Le hberte d'espresmon dont découtent 3 Ibere de 2 réanir, de manriezter et de Gén.
ENGAGEMENT N°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le rompt des lois de Le République d'impous aux avwociationt et mx fonlationt, qui ne écisnt entreprusre ni incite à aucune action maifentement contraire à Le los, violente ou suceptible d'entrainer des troubles graves à l'ordre pubisc
L'asmoston ou is fontsbon bénéhoure s'engage 5 ne pos 2e prévaionr de comactions poitques, pulosophiques ou relneuses pour tranche des règies communes réstent es reanons aroc es collecnvmés publiques. £le z'ençase notamment à ne pas remertre en Ge le Gractère laïque de h République.
ENGAGEMENT N°2 : LIBERTE DE CONSCIENCE
L'avwciation os la fondation v'engage à empectee ot peotégee La Eboets de coracience de ven mebires of den tiers, notamment den bemeficieiren de 1e Lorion, 6€ d'abatient de tout acte de prosytrune sbuuf exercé sotarrment sous ls contrante, ls mensce ou ls peesson, Cet engaremet ne fnt par cbstade s ce que les a:50c12t0n5 cu fondstors éont l'objet est fondé zur des comtONs, notamment rHineuses, requérert de leurs membres une schésn loysie à l'Écard des valeurs où des cropances de l'orpaezsDon
ENGAGEMENT N°3 : LISERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association langage à reupoctue La Hberté de ses membres du s'en retirer dans les condtiom prévues à l'articie 4 de Là io du 1er juilet 1002 et hour doi de ne pan en être arbitrairement eucha
ENGAGEMENT N°4 : ÉGALITE ET O64-DESCREMIPA TIONS
L'a200200n où là fondacon engage à respecter lécaiRé de tous devare ia let. ETC s'engaçe, dans zen foecDonnement Nncor2e COMME CAS 265 AP PONTS ACC es BOrZ, à 2 pas opérer de Gfiérences dà traitement fondées sar là s8x0, lorcntation anse, Mdsadtl da genre, lapraranance réolo os supposée à une éthnis, ur MADON, en& prétend race cu une rdigion determinss qui =æ rép rt pas sur one fie du ice chjéctive en rapport avec l'objet statutaire lice qu'elle pourusit, ni cautionner cu encosrager de triles éscrimnstont Mile prend les mesures, compte tenu des moyens dont ele dnpose, permettant de lutter contre toute forme de viclence 3 onctère 2eme ou ere
ENGAGEMENT N°3 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association où La fondation s'engage à 265 dans un pri de fraternié et du Crime. Dans 10n AThLé, Cars son fonctionnement interne comme dans sai rapports avec lac tes l'anoceticn V'ergage à on par provoquer à la haine ca: à Le icience envers quiconque et à ne pes cauticnnec de Inis apjrwements Ele s'engæss à rejeter toutes formes de nosme et d'artnenstiome
ENGAGEMENT N°5 : RESPECT DE LA DIGMITÉ DE LA PERZORUE HUMAUNE
L'association ou là fondacion r'engags à n'entreprendre, ne outerir, ni Quionnes aucune con de amuse à porter artointe à la sauvegarde de La nié de la perscnne Bumairs Elu s'engage à respecte les lois et régjements mn vigueur destinés à protégee La santé 0€ l'intégrité pirnique 6€ psychique de ss enemibres #4 dus béeifiiaires du 204 services et tes activés, et à ne pas mettre en danger lave d'autrui per es agnsements où sa négligence Cle vengage à ne pas créer, manterir ou exploiter le wfnérabäité
PAchooDque ou phyzque de 3e3 membres et des personnes qu parbopent à 23 TRES $ queque tre que Ce sort, notamment des personnes en 2tusbon de hendx ap, que ce 208 par des presrons ou des tentes 'esdocmnement. Dle r'enzace en parocutier à m'entreprendre sucune 3cDon de noture à compromettre le développement physique, f'ecuf, Inteleczuel et sodal des mineurs, ainsi Que leur sam et leur 2ÉcurRÉ.
ENGAGEMENT N°7 | RELPECT DES SYMSOUES DE LA RÉPUBLIQUE L'asocubon s'engage à respecter Le drapess tncolore, l'hymne national, et Le deœsrw de Le Republique
Now, prénom et qualite du responsable léen de l'ancsbon
CAM 1-2
7 à rncques Qraser-Dernaes — 21320 BCE Asa à jour 7 peter Dot