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Arrêté - download
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219103264-20260723-2026-AR-454-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/07/2026]
PARIS
ARRETE N° 2026-AR-454
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS
MULTISPORTS
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2212-1 et suivants) relatif aux pouvoirs de
police du Maire ;
VU le Code Pénal (articles R.610-5, R.623-2 et R.632-1) ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU la norme d'accès des équipements sportifs (NF-EN 15 132) ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de Police, de prendre les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les conditions d'utilisation des équipements sportifs mis à la
disposition des habitants de Juvisy-sur-Orge afin d'en garantir le bon fonctionnement et la pérennité, et
notamment d'établir des horaires d'ouverture pour garantir la tranquillité du voisinage et prévenir tout
risque de nuisance ou trouble à l’ordre public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Description
Le présent règlement fixe les conditions d'utilisation des terrains multisports de la Ville de Juvisy-sur-
Orge, situés aux adresses suivantes :
- 29 avenue Albert Sarraut
- Parc de la Mairie, 6 rue Piver
- Rue Jules César
L'accès à ces espaces implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par l'ensemble des
usagers.
ARTICLE 2 : Activités autorisées
Le terrain est exclusivement réservé à la pratique des sports de ballon collectifs : football, basket-ball,
handball, volley-ball. Toute autre activité non prévue par la destination de l'ouvrage est interdite.
ARTICLE 3 : Horaires d'ouverture
Le terrain est accessible au public tous les jours de l’année aux horaires suivants :
- __ Du01/11 au 30/04 de 09h00 à 19h00
- Du 01/05 au 31/10 de 09h00 à 22h00.
La Municipalité se réserve le droit de fermer l'accès en cas d’intempéries (pluie, neige, verglas), pour des
motifs de sécurité ou pour l'organisation de manifestations municipales.ARTICLE 4 : Conditions d'accès et sécurité
° Âge : L'accès est interdit aux enfants de moins de 3 ans. Pour les enfants de moins de 8 ans, la
présence d'un adulte accompagnateur est obligatoire.
° Équipement : Le port de chaussures de sport est obligatoire. Les chaussures à crampons sont
strictement interdites afin de ne pas dégrader le revêtement.
+. Responsabilité : L'utilisation de l'équipement se fait sous l'entière responsabilité des pratiquants
et des parents pour les enfants de moins de 8 ans. La Ville décline toute responsabilité en cas
d'accident, de vol ou de dommage.
ARTICLE 5 : Règles d'utilisation
Sont formellement interdits dans l'enceinte du terrain :
1. Les véhicules terrestres à moteur et tous les engins à roues (vélos, rollers, skates, trottinettes).
2. L'introduction et la consommation d'alcool, de stupéfiants, d'agents analgésiques et
anesthésiques type protoxyde d'azote, ainsi que la consommation de nourriture,
3. L'usage de la cigarette et de la cigarette électronique (y compris jetable) et des dispositifs de type
narguilé (chicha},
4 L'accès aux animaux, même tenus en laisse,
5. L'usage des barbecues,
ARTICLE6 : Propreté et respect du lieu
Les usagers doivent respecter le matériel mis à disposition. Il est interdit d'uriner, de cracher, de jeter des
détritus hors des poubelles ou de dégrader les structures (graffitis, escalade des filets ou panneaux).
ARTICLE 7 : Bruits et nuisances sonores
I est strictement interdit aux utilisateurs, accompagnateurs et public de troubler le calme et la tranquillité
des lieux entraînant des nuisances sonores pour les riverains.
Sont notamment interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou le caractère
agressif en particulier ceux produits par les instruments de musique, de percussion et par diffusion de
musique amplifiée.
ARTICLE8 : Rassemblement
Toute manifestation organisée (spectacles, démonstrations, épreuves sportives) ne peut se tenir sur le
terrain multisports sans une autorisation au préalable de la Commune qui se réserve le droit de prendre
toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre.
ARTICLE 9 : Priorité d'utilisation
Les services municipaux, les groupes scolaires et les associations locales ayant obtenu une autorisation D +
préalable sont prioritaires sur les utilisations individuelles libres.
ARTICLE 10 : Secours
Les numéros d'urgence à contacter sont les suivants :
- SAMU:15
- _ POMPIERS : 18
- POLICE NATIONALE : 17
- POLICE MUNICIPALE : : 06 17 32 65 45ARTICLE 11 : Sanction et exécution
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Les
contrevenants s'exposent à une expulsion temporaire ou définitive du site. La Police Nationale et la Police
Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Commissaire de
Police de Juvisy, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans Jés formes habituelles.
Juvisy-sur-Orge, le 23 juillet 2026 Le Mäir