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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250924-2025-DC-150-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2025)
Juvisy... PARIS
DECISION DU MAIRE N° 2025-DC-150
Convention pour la mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Juvisy- |
sur-Orge pour la saison 2025-2026 Le Maire
de Juvisy-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 4,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 alinéa 5,
VU la délibération n°5 du 4 juillet 2020, modifiée par les délibérations n°11 du 16 février 2023 et
n°52 du 16 novembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses
attributions au Maire, pour la durée de son mandat, en vertu de l’article susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les besoins du secteur associatif et les actions menées par la Commune en
matière de soutien aux associations et organismes,
DECIDE
D'APPROUVER la convention pour la mise à disposition des équipements sportifs dont la
Commune est propriétaire, avec les associations et organismes listés en annexe de la présente
décision.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que cette convention n’est pas faite à titre exclusif. Sur demande écrite et après accord de la Commune de Juvisy-sur-Orge, les équipements sportifs pourront être mis à disposition
d’autres associations.
DIT que cette convention prend effet à compter de sa date de signature jusqu’au 30 août 2026 et que celle-ci est faite à titre gracieux
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut
faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
* Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
* Les différentes associations
Fait à Juvisy-sur-Orge, le 2 4 SEP. 2005
SARSA REDAAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219103264-20250924-2025-DC-150-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25 E/SV
GRAND
PARIS
Direction Vie Locale, Jeunesse et Sport
Liste des associations et organismes signataires de la convention pour la mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Juvisy-sur-Orge pour la saison 2025-2026
V Alerte Juvisy Basket
vw
Alerte Juvisy G.R.
Association des Lieux de Vie Essonniens v
v Association Sportive du Collège Buisson
A4
Atou ‘Sports
v Diagonale IDF
v Etoile Gymnique Morsang, Viry, Juvisy Trampoline
> Gym & Relax
v Judo Club de Juvisy
> Juvisy Académie Football de l'Essonne (JAFE)
> Karaté Club de Juvisy
> Le Tigre Jaune Kim Ho Ba
> Le Volant de Juvisy Badminton
> Les Portes de l'Essonne Handball
> Métiss’Arts
Y Shintaïdo Juvisy
> Société Nautique de la Haute Seine
v Tae Kwon Do Juvisy
>. Tennis Club de Juvisy
7 Treina ou Cai
7 Volley Olympique Juvisy Athis-Mons (VOJAM)