Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2012

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2012 Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2012)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 OCTOBRE 2012Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 OCTOBRE 2012

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. CAC – Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public Transports Urbains

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

2. PROJET TV Aime – Convention de partenariat avec le lycée André Malraux

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

3. PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (PRU) – programmation 2013 conforme à la convention financière de l’ANRU – demande de financement auprès du Conseil Général de l’Oise

4. AIDE AUX COLLECTIVITES – programmation 2013 – demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise

5. APPROVISIONNEMENT ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration - appel d’offres ouvert

6. PARCELLE AT 305p - Acquisition auprès de la SA d’HLM du Beauvaisis

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

7. BUDGET PRIMITIF 2012 – Décision modificative n° 4

8. SPA DE BEAUVAIS – Annulation de la convention

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

9. TABLEAU DES EFFECTIFS N° 20 - Actualisation - Etat relatif aux contractuels

10. CNAS- Nomination d’un nouveau délégué élu

DIRECTION DU LIEN SOCIAL DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

11. CULTURE – CONVENTION - Jumelage avec le lycée A. Malraux

12. CULTURE – Convention de partenariat avec l’UEAJ – Unité éducative accueil de jour PJJ

13. CULTURE – EGLISE NOTRE DAME – Charte d’utilisation

14. ENFANCE – Création d’un relais d’assistants maternels

15. ENFANCE – Relais d’assistants maternels – Demande de subvention d’investissement auprès de la CAF

DIRECTION GENERALE

16. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

17. Questions diversesVille de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

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L’an Deux Mil Douze le lundi 29 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 23 octobre Deux Mil Douze, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – M. COUALLIER – Mme BURATO - Mme BUZIN – M. GODARD - M. CAPET – M. KORDJANI – Mme BLANQUET – Mlle KHACHAB - M. D’INCA – Mme TOURE - M. CARPENTIER - M. RAZACK - M. BENOIST - Mme DAILLY – Mme BORDEZ – Mme LEVERT - M. BROLH – M. LEBRETON.

ETAIENT REPRESENTES PAR : Mme BORDAIS représentée par M. BOSINO - Mme BELFQUIH représentée par M. CAPET – M. BOYER représenté par Mme BURATO - Mme LECLERE représentée par M. BENOIST - M. MERCIER représenté par M. RAZACK – M. BELOUAHCHI représenté par M. COUALLIER – M. STALIN représenté par M. GODARD - Mlle LEBRETON représentée par M. LEBRETON.

ETAIENT EXCUSES : Mme GRUNY – M. QUIVIGER

ETAIENT ABSENTS : Mme ANANE – M. BRAHIMI – Mme YESILMEN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

- -

01- CAC – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publics de Transports Publics Urbains – année 2011

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et notamment son article 40,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411.3,

Vu le rapport annuel 2011 sur les transports publics urbains présenté par le Vice Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération Creilloise et soumis au Conseil de la Communauté le 28 juin 2012,

Considérant que ce rapport doit être présenté par le Maire au conseil municipal,

Que ce rapport indique notamment les éléments suivants :

2010 2011 VARIATION

Déplacements 4.097.497 3.121.273 - 23,8 %

Kilomètres 1.314.662 1.295.801 - 1,4 %

Places kilomètres

offertes

146.961.373 145.343.492 - 1,1 %

Monsieur le Maire précise qu’un nouveau contrat de délégation de service public a été confié au groupe KEOLIS depuis juillet 2011, pour 8 ans. Une nouvelle grille tarifaire a été mise en place par la CAC avec une baisse des prix des transports.

Parallèlement, il y a eu la mise en place de la billettique. Ce système entraine une nouvelle comptabilisation des déplacements : chaque déplacement est compté. Avec l’ancien système, un abonnement représentait 4 déplacements par jour, d’où la variation de - 23,8 % entre 2010 et 2010.

Monsieur le Maire souligne la diminution du nombre d’incidents sur la ligne 3, la plus fréquentée, qui dessert Montataire entre 2010 et 2011.Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

Monsieur Abdelkrim KORDJANI ajoute que le débat avec la CAC, dans les années à venir, devrait se porter sur une régie comme mode de gestion.

Monsieur le Maire précise qu’une des raisons invoquée pour refuser le passage en régie par les autres élus était que nous n’avions pas les moyens de stationner nos bus. Quand le garage intercommunal (pour les bennes à ordures ménagères notamment) sera construit, cette raison ne pourra plus être invoquée.

Avec ce mode de gestion, les difficultés auraient été traitées différemment. Par exemple, la STAC disait qu’il n’était pas possible de faire circuler des bus jusqu’à la zone des Bas Prés et que, personne de chez AKZO ne prenait le bus ... Cependant, cinq navettes ont été mises en place par AKZO pour ses salariés, entre la gare de Creil et l’entreprise. Un courrier devrait être adressé à KEOLIS.

Echange sur le problème de la desserte du hameau de Magenta : là encore un courrier sera adressé à la CAC, les usagers de Magenta ayant droit au même service public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte à l’unanimité du rapport annuel 2011 sur les « Transports Publics Urbains » établi par la Communauté de Communes de l’Agglomération Creilloise.

2- JEUNESSE ET CITOYENNETE – PROJET TV Aime - Convention de partenariat avec le Lycée André Malraux de Montataire

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la mise en place de la chaîne d’infographie dénommée « TV AIME » en 2002 par la Ville de Montataire actuellement présente dans le bouquet proposé aux abonnés,

Considérant la volonté de la Municipalité de faire évoluer la chaîne TV Aime pour en faire un véritable outil de communication avec la population, et pour la population, celle-ci devant viser un développement de projet autour du canal local permettant de donner la parole à l’ensemble des acteurs de la commune,

Considérant en outre la volonté municipale tendant à favoriser une construction partenariale avec des différents acteurs du territoire en vue d’animer, de construire et de pérenniser cette chaîne de télévision dont la qualité se rapprocherait de celle d’une chaîne professionnelle,

Considérant par ailleurs le souhait de la Ville d’associer tout acteur qu’il s’agisse d’habitants, d’une structure associative ou d’un établissement implanté sur le territoire, avec son accord préalable, à la production de programmes qui seront diffusés sur cette chaîne.

Considérant la mise en place par le lycée André Malraux de Montataire d’un projet éducatif de formation aux différentes techniques liées à la production audiovisuelle auprès de quinze lycéens provenant de deux classes de STMG (Sciences et Techniques du Management et de la Gestion),

Monsieur le Maire souligne l’avancement positif du projet avec le lycée et l’association JADE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE :

DE VALIDER le partenariat avec le lycée André Malraux de Montataire dans le cadre du projet de télévision participative « TV Aime ».Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Lycée André Malraux de Montataire dont le projet est annexé à la présente délibération

3- PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (PRU) – Programmation 2013 conforme à la convention financière de l’ANRU – Demande de financement auprès du Conseil Général de l’Oise

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe au Maire déléguée aux finances et au développement économique, exposant :

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine, trois projets ont été inscrits dans la convention financière pour l’année 2013. Ces projets sont les suivants :

1. Bois GODART

Le montant des travaux est estimé à 399 063 € HT

2. Mail piéton EST/OUEST/SUD

Le montant des travaux est estimé à 39 906 € HT

3. Création d’une Coulée Verte

Le montant des travaux est estimé à 1 336 214 € HT

Comme cela a été convenu dans la maquette financière, le taux de participation du Conseil Général est le suivant :

1. Bois Godart : 10 % du coût HT

2. Mail EST/OUEST/SUD : 10 % du coût HT

3. Création d’une coulée verte : 10% du coût HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Approuve ces dossiers,

Sollicite le Conseil Général de l'Oise pour l’obtention des subventions précitées, constituant l’ensemble du programme de rénovation urbaine pour l’année 2013.

4- AIDE AUX COLLECTIVITES – PROGRAMMATION 2013 – demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise

Sur le rapport de Madame Colette BURATO, Adjointe au Maire déléguée aux finances et au développement économique, exposant :

Plusieurs dossiers ont été déposés auprès du Conseil Général de l’Oise, dans le cadre de l’aide aux collectivités, mais n’ont pas pu être financés sur l’année 2012. Il s’agit des dossiers suivants :

1. Travaux salle de la Libération

Montant estimé de l’opération : 452.230,32 € TTC

2. Aménagement du secteur Louis Blanc – tranche 2: accès école maternelle, parking, voirie, trottoir

Montant estimé de l’opération : 203 320 € TTC

3. Aménagement du secteur Louis Blanc – tranche 1: aire de jeux Montant estimé de l’opération : 64 200 € TTCVille de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

Il est prévu pour l’année 2013, 6 opérations pouvant recevoir une aide financière du Conseil Général de l’Oise dans le cadre de sa politique de développement local :

1. Rue de Gournay : Enfouissement des réseaux et reprise de la voirie En raison de l’état de dégradation de la chaussée et de ses fondations, du fait du trafic significatif dans la rue de Gournay et de la rue Christian Cognard, la municipalité prévoit la reprise de la voirie et en profitera pour adapter les trottoirs aux personnes à mobilité réduite, mettre en conformité l’éclairage public avec le schéma lumière, revoir l’entrée du parc public et enfouir les réseaux.

Le montant des travaux est estimé à 1.150.000 € TTC

2. Ecole de musique : Maîtrise d’œuvre

Vu la participation grandissante aux cours de l’école de musique et des associations liées à cette pratique, la réalisation d’études, relatives à la création d’un nouveau bâtiment, est nécessaire. (Maîtrise d'œuvre)

Le montant total de ces études est de 575.000 € TTC

3. Remplacement des huisseries à l’école Jacques Decour maternelle – tranche 1 Vu la vétusté des huisseries du groupe scolaire J. Decour maternelle, la municipalité s’engage à remplacer l’intégralité des huisseries, sur deux exercices, pour réduire les déperditions d’énergie et augmenter le confort des utilisateurs

Le montant des travaux est estimé à 159.000 € TTC

4. Aménagement des courts de tennis – tranche 1

Suite aux remarques de la Fédération Française de Tennis concernant l’état de dégradation des courts n° 1 et n° 2, les terrains seront repris et mi s en conformité.

Le montant total des travaux est estimé à 230 000 € TTC

5. Rue Pasteur: réalisation d'un accès sur la rue de Nogent – tranche 1: mur de soutènement.

Montant estimé de l’opération : 120 000 € TTC

6. Aménagement de la placette d’entrée du foyer des jeunes travailleurs Suite au programme de construction de logements pour jeunes travailleurs par le bailleur Oise Habitat, et la nécessite d’aménager son accès et ses abords, il est donc prévu d’effectuer des travaux de voirie et de plantations sur la placette.

Le montant des travaux est estimé à 55 000 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Approuve ces dossiers,

Sollicite le Conseil Général pour l’obtention des subventions précitées constituant l’ensemble du programme 2013, et les dossiers du programme 2012 non subventionnés à ce jour.

5- Approvisionnement et livraison de produits d’entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration – Appel d’offres ouvert

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Considérant que le marché à bons de commande « approvisionnement et livraison de produits d’entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration » se termine le 11 avril 2013 ;

Il est proposé de lancer, pour une durée d’un an (avec possibilité d’une reconduction expresse de deux fois un an), une nouvelle consultation décomposée en lots, sous la forme d’un appel d’offres ouvert et désignée comme suit :Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

- lot 1 : produits d’entretien ménage (montant mini : 29 264,21 € HT soit 35 000,00 € TTC ; montant maxi : 62 709,03 € HT soit 75 000, 00 € TTC) ;

- lot 2 : produits d’entretien destinés aux offices de restauration (montant mini : 12 541,80 € HT soit 15 000 € TTC ; montant maxi : 29 264,21 € HT soit 35 000 € TTC) ;

- lot 3 : sacs poubelles (montant mini 5 016,72 € HT soit 6 000,00 € TTC ; montant maxi : 20 066,89 € HT soit 24 000,00 € TTC).

Considérant le choix de lancer un appel d’offres ouvert,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

Valide le dossier,

Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, et à signer les pièces à intervenir avec les sociétés les mieux disantes, et toutes les pièces s’y rapportant.

6 - PARCELLE AT 305p – Acquisition auprès de la S.A. d’H.L.M. du Beauvaisis – Désenclavement de l’aire de jeux

Sur le rapport de Monsieur COUALLIER, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Démocratie Participative, exposant :

Vu le plan cadastral,

Considérant que la S.A. d’H.L.M. du Beauvaisis est propriétaire de la parcelle cadastrée AT 305p d’une superficie de 852 m², sise lieudit « La Vallée de Vittel Sud », située dans le secteur UCi du P.O.S., sur laquelle elle a construit des logements,

Considérant qu’au terme de son opération d’aménagement, la S.A. d’H.L.M. du Beauvaisis a rétrocédé à la Ville les emprises constituant la voirie et le parking,

Considérant qu’une aire de jeux a été réalisée par la Ville sur l’emprise initialement destinée au parking et que son accès s’effectue par la traversée d’une parcelle appartenant à la S.A. d’H.L.M. du Beauvaisis,

Considérant qu’il convient de désenclaver l’aire de jeux par un transfert de propriété à la Ville de Montataire dudit accès,

Considérant l’utilité de l’opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AT 305p d’une superficie de 17 m² à l’Euro Symbolique.

DECIDE d’incorporer cette parcelle permettant l’accès à l’aire de jeux dans le domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

7- BUDGET 2012 - DECISION MODIFICATIVE n° 04

Sur le rapport de madame Colette BURATO, Adjointe au Maire chargée des finances et du développement économique, exposant :

QUE le Budget Primitif 2012, voté le 26 mars 2012, nécessite certains réajustements, tant en recettes qu’en dépenses,

QU’il s’agit de procéder aux ouvertures de crédits suivants :

1 – Section de Fonctionnement

A - Dépenses

• Réajustement et transfert de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement,

• Achat de petit équipement,

B - Recettes

• Réajustement et transfert de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement,

• Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC),

2 - Section d’Investissement

A – Dépenses

• Réajustement et transfert de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement,

• Transfert de crédits suite à la mise en réseau informatique des ateliers municipaux,

• Transfert de crédits concernant les travaux de reprise du mur de soutènement pour le foyer des jeunes travailleurs,

• Réajustement de crédits d’investissement concernant les travaux axe Lénine/Jaurès/République,

B - Recettes

• Réajustement et transfert de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement,

• Réajustement de crédits d’investissement concernant les travaux axe Lénine/Jaurès/République,

• Diminution du montant de l’emprunt nécessaire inscrit au budget 2012.Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

Ces diverses écritures nous amènent à :

- Augmenter de 29.068 € notre autofinancement,

- Diminuer de 217.365 € le montant de l’emprunt inscrit au budget 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE de procéder à la Décision Modificative suivante :Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012 C o de S ervice C ha pit re

O pérat io n F o nct io n

A rt icle

DRP2.01 DRP- Service information

011 023 611 Contrats de prestations de services -18 565,00 74 023 74718 Participation Etat -18 565,00

DSF2.02 DJC - Prévention Médiation Citoyenneté

011 110 60632 Fourniture de petit équipement 975,00

DSF2.12 DSF - Fiscalité directe locale

73 01 7325 Fonds péréquation des recettes fiscales communales & intercommunales 30 043,00

S/Total Mouvements réels -17 590,00 11 478,00

DSF2.09 Opérations non ventilables

023 01 023 Virement à la section d'investissement 29 068,00

S/Total Mouvements d'ordre 29 068,00 0,00

11 478,00 11 478,00

C o de

S ervice C ha pit re

O pérat io n F o nct io n

A rt icle

DRP1.01 DRP- Service information

21 023 2188 Autres immobilisations incorporelles 12 875,00 21 023 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 690,00 13 023 1321 Subvention Etat 22 565,00

9005 PRUS - Quartier des Tertres

9005 820 2111 Terrains nus -16 000,00 9005 820 2315 Installation matériel et outillage technique -6 000,00

00111 Câblage - Cadre de vie

21 816 21533 Réseaux câblés 22 000,00

9006 Urbanisation Cité Bessemer

9006 816 2315 Installation matériel et outillage technique 100 000,00

9057 Travaux diverses rues et Enfouissement de Réseaux

9057 822 2315 Installation matériel et outillage technique -100 000,00

9031 Axe Lénine/Jaurés/République

9031 816 2315 Installation matériel et outillage technique -299 550,00 9031 816 2315 Installation matériel et outillage technique -111 253,00

DSF1.09 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS - Opérations non ventilables

16 01 1641 Emprunt -217 365,00

S/Total Mouvements réels -276 985,00 -306 053,00

DSF1.09 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS - Opérations non ventilables

021 01 021 Virement de la section de fonctionnement 29 068,00

S/Total Mouvements d'ordre 0,00 29 068,00

-276 985,00 -276 985,00

I - SECTION d'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

TOTAL Investissement

TOTAL Fonctionnement

Dépenses I - SECTION de FONCTIONNEMENT Recettes

08 – ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE BEAUVAIS ET DE L’OISE – Rupture de l’adhésion

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, ainsi que ses articles L2122-24 et L2212-12 et suivants,Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

Vu le Code rural et notamment son Livre II, Titre premier, et ses articles L211-11, L211-14, L211- 14-2, L211-16, L211-19-1, L211-20, L211-21, L211-22, L211-23, L211-24, L211-25, L211-26, L211-27, et L212-10,

Vu le Code de Procédure Pénale,

Vu le Code Pénal, notamment les dispositions du dernier alinéa de son article 521-1 relatif à l’abandon d’un animal domestique,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 1999 ayant trait à la divagation des chiens et des chats et des meures à prendre en la matière de bon ordre, de santé publique et de sécurité publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2012 relative à l’adhésion de la Ville de Montataire à l’Association Société Protectrice des Animaux de Beauvais et de l’Oise (Association SPA), pour un montant fixé à 800 € (huit cents euros) par an, nonobstant toute régularisation liée aux dépenses effectivement engagées par celle-ci,

Considérant la décision de l’Association SPA, de modifier ses conditions financières à compter du 1er janvier 2013, décision notifiée et réceptionnée dans nos services le 14 août 2012,

Considérant les nouvelles conditions financières applicables à compter du 1er janvier 2013 prévoyant un tarif spécifique fixé à 0.25 € par habitant,

Considérant la remise en cause ainsi faite du principe de l’adhésion annuelle et forfaitaire à l’Association,

Considérant l’obligation pour la Ville, dans le cadre de la protection des biens et des personnes, de veiller à la sécurité et à la salubrité publique, en organisant la capture, le transport, puis la garde des animaux, en état de divagation, au sein d’une structure spécialisée

Monsieur Bruno CARPENTIER demande si la SPA est reconnue d’utilité publique ?

Monsieur le Maire répond qu’en effet, la SPA est reconnue d’utilité publique. Mais suite à des travaux effectués, la SPA de Beauvais a modifié ses conditions financières. Elle prévoit d’appliquer un tarif fixé à 0,25 € par habitant qui ne correspond plus au contrat d’origine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : De rompre l’adhésion de la Ville de Montataire à l’Association Société Protectrice des Animaux sise 55 rue Corréus 60000 BEAUVAIS, membre de la Confédération Nationale des S.P.A de France reconnue d’utilité publique (JO du 9 octobre 1990) et représentée par sa Présidente Madame Mélanie LECONTE, avec prise d’effet au 1er janvier 2013.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à opérer la résiliation de la convention d’adhésion avec l’Association Société Protectrice des Animaux de Beauvais, en date du 18 avril 2012.

ARTICLE 3 : D’approuver le lancement d’une consultation publique sous la forme d’une procédure adaptée, en vue de la désignation d’une structure spécialisée en charge des prestations de capture et de garde des animaux en état de divagation.

ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à initier, signer et conduire le marché subséquent.Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

9 - TABLEAU DES EFFECTIFS N° 20 – Modification inte rmédiaire n° 1 - Suppression de poste – Avancement de grade - Annexe au tableau des effectifs : état relatif aux agents contractuels

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,

Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,

Vu la délibération n° 16 du 1 er octobre 2012 relative au tableau des effectifs n° 2 0,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs n° 20 de la ma nière suivante :

ARTICLE 1 : Suppression de poste

Cette suppression est liée à la situation d’un agent qui assurait la mission de gardien de la Résidence des Personnes Agées en plus de son activité d’agent titulaire dans une autre structure. L’agent a quitté ses fonctions de gardien au 30 septembre 2012. Le poste vacant fait l’objet d’un recrutement parmi les agents assurant leurs fonctions au sein de notre commune.

De ce fait, au sein du service Pôle Social :

- Est supprimé le poste de gardien de la Résidence des Personnes Agées à temps incomplet 15%,

ARTICLE 2 : Avancement de grade

La Ville avait présenté 55 dossiers au titre des avancements de grade, soumis pour avis à la CAP du centre de Gestion qui s’est prononcée le 27 mars 2012 pour les catégories C et le 5 avril 2012 pour les catégories A.

La Ville a présenté également au titre des avancements de grade, soumis pour avis à la CAP du centre de Gestion qui s’est prononcée le 27 septembre 2012 pour une partie des catégories B.

Des critères de nomination ont été définis :

- Pas d’avancement deux années de suite entraînant une revalorisation indiciaire, - Soutien à la formation notamment sur les emplois de qualification de technicité et d’encadrement,

- Notation ne mentionnant aucune insuffisance professionnelle,

- Missions en lien avec le grade surtout sur les emplois de catégorie A, - Nomination intervenant à l’issue de groupes de travail liés à l’organisation du travail.

Ainsi, 1 nomination est proposée :

Nomination au grade de Rédacteur Principal :

Sur l’emploi d’Instructrice droit des sols:

- Est supprimé un poste de Rédacteur à temps complet

- Est créé un poste de Rédacteur Principal à temps complet.Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

ARTICLE 3 : Annexe au tableau des effectifs – Etat relatif aux agents contractuels

Cette annexe au Tableau des Effectifs détaille l’ensemble des postes d’agents non titulaires employés sur la base de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, dans le but d’établir un suivi complet des effectifs, tant titulaires que non titulaires.

10 - POLITIQUE D’ACTION SOCIALE EN DIRECTION DU PERSONNEL - Adhésion au CNAS – Nomination de nouveaux délégués élus du personnel

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions particulières relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisa tion de la Fonction Publique consacrant dans son article 26, pour la première fois, une définition légale de l’action sociale,

Vu l’Article 70 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »,

Vu l’Article 71 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux,

Vu la délibération n° 28 du 17 décembre 2007 relati ve à la politique d’Action Sociale en direction du personnel,

Vu la délibération n° 26 du 23 mars 2009 relative à la politique d’Action Sociale en direction du personnel en particulier la participation à l’adhésion des retraités au Comité National d’Action Sociale,

Considérant que l’Action Sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles,

Considérant que le correspondant actuel CNAS est le CAS, que l’association est amenée à prononcer sa dissolution et qu’il convient d’assurer une continuité dans notre représentation auprès du CNAS.

Considérant la nécessité de désigner nominativement les correspondants auprès du CNAS et de modifier ainsi le statut lié à l’adhésion au CNAS,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE de désigner des agents municipaux délégués élus du personnel : - Patricia CANIPEL,

- Joël IMBERT,

- Sophie RANCE.Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

11 - CULTURE – CONVENTION DE JUMELAGE 2012/2013 ENTRE LE PALACE ET LE LYCEE A.MALRAUX

Sur le rapport de Monsieur Stéphane GODARD, Adjoint au Maire, exposant :

Le Palace de Montataire est une salle pluridisciplinaire de proximité qui diffuse, soutient la création et met en œuvre des projets d’action culturelle dans une ville jeune, populaire, avec 41 % d’ouvriers parmi la population active et plus de 40 % de logements HLM notamment,

Le lycée Malraux (professionnel, général et technologique), ayant reçu le label « ambition réussite » s’engage dans une politique volontariste de lutte contre l’échec scolaire et les déterminismes sociaux. Les dispositifs d’accompagnement éducatif se conjuguent avec divers projets d’ouverture culturelle et artistique, dans le but de favoriser l’insertion sociale et l’épanouissement personnel.

Le Palace et le lycée A. Malraux souhaitent alors collaborer et apporter chacun une contribution aux besoins exprimés.

Depuis plusieurs années déjà, les deux établissements se sont associés ponctuellement pour des projets, notamment autour de la danse et du théâtre : des rencontres-stages avec des compagnies de danse ou des chorégraphes, la mise en place d’un atelier de pratique artistique théâtre accompagné par la compagnie Théâtre Inutile en résidence à Montataire, présentation d’une pièce de théâtre, ...

Les effets positifs de ces actions nous amènent à proposer de poursuivre et d’amplifier cette relation et de la traduire par un véritable jumelage des deux établissements. Il sera donc inscrit dans les projets d’établissements, cette volonté de travailler ensemble pour faciliter le développement culturel des élèves, la rencontre avec différents univers artistiques, et l’accompagnement des projets de classe.

Le Palace s’engage à :

- favoriser les rencontres, les stages, les master-classes pour les élèves encadrés par les équipes artistiques,

- proposer des ateliers de pratique artistique,

- proposer une programmation de spectacles à destination des adolescents,

- présenter la programmation et les équipes artistiques associées aux professeurs et aux élèves en début d’année,

- travailler en amont sur les projets de l’année scolaire suivante avec les enseignants, - rechercher des intervenants pour les projets des classes et les mettre en relation (y compris pour la lumière, le son, ...)

- favoriser l’utilisation du Palace pour les projets spectacles des classes ou des clubs, - organiser une visite commentée du Palace,

- appliquer le tarif groupe scolaire pour la venue des élèves aux représentations.

Le lycée s’engage à :

- communiquer les informations concernant la programmation du Palace et les différents projets d’action culturelle,

- faire venir les élèves aux représentations scolaires du Palace,

- accueillir des interventions d’artistes en résidence,

- engager des classes dans un processus de création théâtrale en partenariat avec les artistes en résidence.

Pour l’année scolaire 2012/2013, en concertation avec le professeur en charge de l’action culturelle du lycée, plusieurs objectifs sont retenus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’UnanimitéVille de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

Valide les objectifs pour l’année scolaire 2012/2013 suivants :

- des ateliers de pratique artistique avec la compagnie en résidence au Palace « la Cie des petits pas dans les grands »,

- des ateliers slam,

- des représentations au Palace sur le temps scolaire,

- des représentations au lycée de 3 « études » entre le 15 et le 20 avril 2013 – les études sont des formes brèves articulant une question générale (la vérité, le courage, la justice, la vérité, etc.) selon une dialectique théâtrale en s’appuyant sur des extraits d’œuvres dramatiques du répertoire (Shakespeare, Tchekhov, Pasolini, etc.)

- des représentations hors temps scolaire,

- des expositions d’arts plastiques au Palace et à l’église Notre Dame, - accueil spécifique au Palace du 1er au 30 juin 2013 de l’exposition « Cabinets de curiosités » par l’option Arts plastiques et arts visuels du lycée André Malraux,

- visite du Palace et rencontre avec l’équipe culturelle du Palace et d’équipes artistiques autour des métiers de la culture, de la création.

- Possibilité de mise à disposition du Palace dans le cadre de projection ou de représentation théâtrale organisée par le Lycée, dans une optique de partenariat avec les propositions culturelles du Palace.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le lycée A. Malraux pour l’année scolaire 2012/2013.

12 - CULTURE – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’UEAJ DE MONTATAIRE ET LE PALACE

Sur le rapport de Monsieur Stéphane GODARD, Adjoint au Maire, exposant :

Le Palace Montataire est une salle pluridisciplinaire de proximité qui diffuse, soutient la création et met en œuvre des projets d’action culturelle dans une ville jeune, populaire, avec 41 % d’ouvriers parmi la population active et plus de 40 % de logements HLM notamment,

Dans le cadre de la mise en œuvre du module des acquisitions à l’adresse des mineurs pris en charge par la PJJ, l’Unité Educative d’Activités de Jour de Montataire met en place un atelier « découverte des métiers ».Les acquisitions se font dans le cadre de la participation aux ateliers de formation, des mises en situations professionnelles, des temps de socialisation et des rencontres avec les professionnels et les partenaires. Les activités du Palace s’inscrivent en complémentarité du travail mené au sein des ateliers de l’UEAJ et les jeunes accueillis pourront ainsi participer à certains évènements (projection de films, pièces de théâtre, atelier slam, ...). Dans ce cadre de l’atelier « découverte des métiers », les jeunes pourront grâce à ce partenariat, être amenés à découvrir les métiers du spectacle.

La culture permet en effet de dépasser son quotidien et sa condition, et c’est par la connaissance et la rencontre avec différents types de culture que l’on peut élargir sa conscience, sa vision du monde, et par là-même, sa capacité à accepter l’autre comme différent.

Le Palace et l’UEAJ de Montataire souhaitent alors collaborer et apporter chacun une contribution aux besoins exprimés.

L’Unité Educative d’Activités de Jour de Montataire s’engage à :

- Inscrire l’action de l’UEAJ dans le respect du règlement intérieur et le projet de service de l’établissement d’accueil,

- Veiller que les professionnels de l’UEAJ accompagnent systématiquement le groupe de jeunes participant à une activité organisé par Le Palace,

- S’assurer de la cohérence du projet culturel avec le projet pédagogique de l’unité,Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

- Informer et sensibiliser les jeunes et l’ensemble des professionnels aux projets mis en œuvre par le Palace,

- Suivre l’action, établir un bilan et évaluer l’action avec l’ensemble des partenaires concernés.

La ville de Montataire désigne madame Claire HUMBERT référent responsable du suivi du projet. Elle participera au suivi de l’action, au bilan et à l’évaluation avec les autres partenaires concernés.

Le projet mené fera l’objet d’une évaluation régulière et d’un bilan afin d’en dégager les perspectives et éventuelles évolutions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A L’Unanimité,

Valide les modalités de partenariat entre le service culturel de la ville de Montataire et l’Unité Educative d’Activités de Jour de Montataire,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Unité Educative d’Activités de Jour de Montataire.

13 - CULTURE – EGLISE NOTRE DAME – Charte d’utilisation

Sur le rapport de Monsieur Stéphane GODARD, Adjoint au Maire, exposant :

L’église Notre Dame, monument classé, doit être protégée des dégradations possibles à l’occasion de sa mise à disposition à divers utilisateurs.

L’association Mons Ad Theram, dans le cadre de son activité, participe grandement à valoriser et à maintenir en l’état ce monument.

Vu la délibération n° 27 du conseil municipal du 28 juin 2004 instaurant une charte d’utilisation,

Considérant que cette charte doit être modifiée,

Considérant la nécessité d’établir une nouvelle charte d’utilisation entre la ville de Montataire, l’association Mons Ad Theram et les divers occupants occasionnels de l’église,

Vu l’avis favorable de la commission culture du 4 octobre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Décide l’instauration d’une nouvelle charte d’utilisation de l’église Notre Dame annexée à la présente,

Autorise Monsieur le Maire et le représentant de l’association Mons Ad Theram à signer la charte d’utilisation pour chaque utilisation de l’église par un demandeur.Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

14- ENFANCE – CREATION D’UN RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Sur le constat que les deux établissements d’accueil collectifs de jeunes enfants qui existent sur Montataire, ne suffisent pas pour répondre aux besoins en mode d’accueil des familles de Montataire, la municipalité souhaite proposer une 3ème structure pour compléter son offre actuelle.

Il a été choisi de mettre en place un Relais d’Assistants Maternels (RAM) dans l’objectif affirmé de diversifier les modes d’accueil à proposer aux familles.

Il y a actuellement 58 assistantes maternelles agréées qui habitent à Montataire. Aucun dispositif de coordination n’est mis en place sur notre commune. Auparavant, il y a quelques années, il existait une association loi 1901 qui assurait partiellement les missions d’orientation des parents et de regroupement des assistantes maternelles. Cette association n’ayant plus d’activité, les assistantes maternelles se retrouvent isolées et les parents ont besoin d’un accueil et d’un contact professionnalisé à qui s’adresser.

Un Relais d’Assistants Maternels répond aux objectifs suivants :

- Informer les parents et les professionnels de l’accueil individuel,

- Offrit un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.

La structure est prévue pour fonctionner à mi-temps sur 43 semaines. Une animatrice diplômée éducatrice de jeunes enfants assurera la responsabilité de la structure et sera rattachée hiérarchiquement à la coordinatrice « petite enfance ». Elle travaillera en partenariat avec les autres structures « petite enfance » et les services locaux des différentes institutions. Elle participera au réseau des relais d’assistants maternels existants à l’échelon départemental.

Le bureau du RAM est situé à la crèche Louise Michel. L’accueil des familles et des assistantes maternelle se fera sur place.

Des ateliers d’éveil et des séances d’échange de pratiques seront proposés aux assistantes maternelles dans un pavillon des accueils de loisirs pour des questions d’organisation et de local disponible.

L’activité du RAM sera évaluée régulièrement pour permettre de s’adapter aux besoins mis en avant.

Une demande d’agrément a été déposée auprès de la CAF de l’Oise pour bénéficier de la prestation de service.

Le projet a également été adressé au Conseil Général de l’Oise pour l’autorisation d’ouverture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Valide la création d’un service municipal sous forme de « Relais d’Assistants Maternels ».

Autorise le Maire à signer toute convention partenariale relative à ce service.

Autorise le Maire à encaisser la prestation de service de la CAF

Autorise le Maire à encaisser toute subvention de fonctionnement à ce service.Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

15- ENFANCE – RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS – Achat de matériel – Demande de subvention auprès de la CAF de l’Oise

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la délibération du conseil municipal du 29 octobre 2012 relative à la création d’un « relais d’assistants maternels »,

Vu la nécessité de doter ce nouveau service de matériel de bureau, de matériel de puériculture, de mobilier d’accueil, de jeux éducatifs et de matériel informatique,

La CAF de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour l’aménagement des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation est fixé à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Pour 2012, le montant prévisionnel des dépenses prévues pour le RAM est de 2.624,20 € HT, réparti comme suit :

- 1 fauteuil ergonomique,

- 1 bureau

- 1 transat

- 1 matelas à langer

- 1 poubelle à couches

- 2 tapis de sol pliables en 3

- 5 mallettes de rangements

- 1 coussin d’assise

- 1 armoire

- 1 table pliante

- 6 chaises pliantes

- Mobilier enfant espace cuisine

- 1 barrière de sécurité

- 1 PC portable

- 1 repose pieds

- 1 porte manteaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Autorise le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise.

Autorise le Maire à encaisser la subvention allouée par la CAF

16- - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 mars 2008, modifiée par la délibération du 23 juin 2008 et par la délibération du 1er décembre 2008 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Aide à la création de

spectacles

Un contrat de partenariat est établi avec la Communauté

d’agglomération Amiens Métropole pour l’aide à la création de

spectacles dans le cadre des projets en réseau « la jeune

création belge en Picardie » Une participation de 2.319 € sera

versée à la ville de Montataire pour la présentation de spectacles.

05/07/2012 06/07/2012

2 Spectacle – « Wladimir

Anselme en concert »

Présentation du spectacle Wladimir Anselme en concert par

l’association KLAKSON, le 25 janvier 2013 au Palace, pour un

montant de 859,21 € TTC

05/07/2012 06/07/2012

3 Colis de Noël pour les

retraités

Les colis alimentaires de Noël pour les retraités sont fournis par la

société LOU BERRET, pour un montant de :

Colis traditionnel : entre 26.000 et 33.000 € TTC

Colis sucré : entre 3.000 et 5.000 € TTC

05/07/2012 06/07/2012

4 Contrat séjour RPA Un contrat de séjour est établi à compter du 9 juillet avec M. BERIOT JP pour la location d’un logement type 1, pour un loyer

de 208,00 €

05/07/2012 06/07/2012

5 Contrat séjour RPA Un contrat de séjour est établi à compter du 1er août avec M. et Mme BAGLIERI pour la location d’un logement type 2, pour un

loyer de 291,00 €

05/07/2012 06/07/2012

6 Réfection chaussé rue de la

République

La réfection de la chaussée rue de la République est confiée à

l’entreprise SCREG pour un montant de 201.529,47 € TTC

06/07/2012 09/07/2012

7 Spectacle – Cie l’échappée Présentation du spectacle « Tapage dans la prison d’une reine obscure », le 24 mai 2013 au Palace pour un montant de 2.675 €

TTC

06/07/2012 09/07/2012

8 Spectacle jeune public –

Cie La Naïve

Présentation d’un spectacle jeunes public « Mathieu trop court

François trop long » les 5 et 6 mars 2013 au Palace, pour un

montant de 4.000 € HT

06/07/2012 09/07/2012

9 Spectacle – « Titi Robin » Présentation d’un spectacle Titi Robin par MOLPE MUSIC, le 15 février 2013 au Palace

06/07/2012 09/07/2012

10 Spectacle – « identité » Présentation du spectacle Identité par la Cie BAM, le 7 juin 2013 au Palace pour un montant de 3.500 € TTC

06/07/2012 09/07/2012

11 Spectacle –« Loto cirque » Présentation du spectacle Loto Cirque par Bis Repetita, le 30 novembre 2012 au Palace, pour un montant de 3.000 €

06/07/2012 09/07/2012

12 Spectacle – « Héroïnes » Présentation du spectacle Héroïnes par l’association AIME, le 11 janvier 2013 au Palace, pour un montant de 2.885,58 € TTC

06/07/2012 09/07/2012

13 Spectacle – « Dick

Annegarn »

Présentation du spectacle Dick Annegarn par Asterios, le

vendredi 25 janvier 2013 au Palace, pour un montant de 5.000 €

HT

06/07/2012 09/07/2012Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

14 Spectacle « Propagandia » Présentation du spectacle « Propagandia » par la Cie Les Décatalogués, le dimanche 23 septembre 2012 pour un montant

de 1.600 € HT

06/07/2012 09/07/2012

15 Spectacle – « Les Blérots

de Ravel »

Présentation du spectacle « les blérots de Ravel » par Zamora

Prod, le 29 septembre 2012 au Palace, pour un montant de 4.200

€ HT

06/07/2012 09/07/2012

16 Spectacle –Cie Arnica Présentation du spectacle « on dirait rien longtemps puis tout à coup » par la Cie Arnica le 17/10/2012 à 1.200 €

06/07/2012 09/07/2012

17 Spectacle –« L » Présentation du spectacle « L » par Zamora Prod, le 13 novembre 2012 au Palace, pour un montant de 5.000 € HT

06/07/2012 09/07/2012

18 Spectacle – « Oldelaf » Présentation du spectacle « Oldelaf » par Furax le vendredi 7 décembre 2012 au Palace, pour un montant de 4.000 € Ht

06/07/2012 09/07/2012

19 Ciné été Contrat avec l’Office régional pour la promotion du cinéma pour la diffusion d’un film en extérieur le 19 juillet 2012 (Tintin), pour un

montant de 1.500 € TTC

09/07/2012 10/07/2012

20 Concession cimetière Accord donné à M. et Mme HURBIN Michel pour renouveler la concession n° 22 délivrée le 04/05/1962 de 15 ans à compter du 4

mai 2012.

- 10/07/2012

21 Concession cimetière Accord donné à M. et Mme DI SANTO Nicolas pour l’achat d’une concession cinquantenaire à compter du 6/07/2012

- 10/07/2012

22 Concession cimetière Accord donné à Mme Annick CHAMBELLANT pour renouveler la concession 127 délivrée le 16/07/1982, pour une durée de 15 ans

à compter du 16/07/2012

- 09/08/2012

23 Concession cimetière Accord donné à M. et Mme FEUILLETTE Johnny pour fonder une concession temporaire de 15 ans à compter du 13/07/2012

- 09/08/2012

24 Concession cimetière Accord donné à Mme DUBUS Jeannine et M. TONSART Michel pour fonder une concession cinquantenaire à compter du

17/07/2012

- 09/08/2012

25 Concession cimetière Accord donné à M. Michel GOSSET pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 31/07/2012

- 09/08/2012

26 Contrat Comediance Contrat avec le prestataire Comediance pour une insertion publicitaire dans le support Humanité Dimanche Fête visant à

promouvoir l’action publique de la ville, pour un montant de

3.468,40 € TTC

13/08/2012 14/08/2012

27 Remboursement dépôt

garantie - RPA

Le dépôt de garantie versé le 3/10/2005 d’un montant de 198 €

sera reversé à Mme GILBERT Geneviève.

13/08/2012 14/08/2012

28 Spectacle « la tête dans

l’oreiller »

Présentation du spectacle jeune public « La tête dans l’oreiller »

par l’association Va et Viens les 10, 11 et 12 avril 2012 au palace,

pour un montant de 4.300 €

13/08/2012 14/08/2012Ville de Montataire – Direction générale des services - Procès verbal du conseil municipal du lundi 29 octobre 2012

29 Spectacle « Du côté de

chez moi»

Présentation du spectacle « du côté de chez moi » par la Cie

Polypluriel asbl, les 14 et 15 novembre 2012, pour un montant de

1.200 €

13/08/2012 14/08/2012

30 Spectacle – « Ooorigines » Présentation du spectacle jeune public Ooorigines par la Cie Tourneboué, les 2 et 3 juin 2012 au Palace, pour un montant de

6.115,30 € TTC

13/08/2012 14/08/2012

31 Spectacle dans le cadre de

la lutte contre les

discriminations

Présentation par l’association Ciels en Picardie de la prestation

lectures et chansons le 5 octobre 2012 dans le cadre de la lutte

contre les discriminations, pour un montant de 600 €

13/08/2012 14/08/2012

32 Illuminations de fin d’année Le montage, démontage et réparation des motifs lumineux de fin d’année sont confiés à l’entreprise SEG du Val d’Oise pour un

montant compris entre :

Lot 1 montage et démontage : 35.880 et 59.800 € TTC

Lot 2 réparation : 5.980 et 23.920 € TTC

13/08/2012 14/08/2012

33 Aménagement salle de la

Libération

La mission SPS de niveau 2 pour l’aménagement de la salle de la

Libération est confiée à Ouest Coordination pour un montant de

1.614,60 € TTC

21/08/2012 22/08/2012

34 Insertion du programme

culturel

Insertion du programme culturel du Palace dans le dossier spécial

du magazine « Ces Arts 2012 », pour un montant de 358,80 €

TTC

23/08/2012 28/08/2012

35 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme DELAHOCHE Michel pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 17 août 2012

- 24/08/2012

36 Concession de terrain Accord donné à Mme Aline HORME pour renouveler de 30 ans à compter du 27/07/2012, la concession n° 128 du 27/0 7/1982

- 24/08/2012

37 Concession de terrain Accord donné à Mme Cadizabivy MOUHAMED pour fonder une concession temporaire de 15 ans à compter du 20 août 2012

- 24/08/2012

38 Concession de terrain Accord donné à Mme Nora TOUBACHE pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 20 août 2012

- 24/08/2012

39 Concession de terrain Accord donné à M. jean CHOJKA pour fonder une concession cinquantenaire à compter du 23 août 2012

- 29/08/2012

40 Concession de terrain Accord donné à M. Pierre RUELLE pour le renouvellement de 30 ans de la concession 29 du 10/08/1962

- 29/08/2012