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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Budget,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 24 FEVRIER 2020
MAIRIE DE MONTATAIRE
Direction générale des services Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FEVRIER 2020
ORDRE DU JOUR
DIRECTION GENERALE
1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2020 – Approbation
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
2. FISCALITE LOCALE 2020 – Vote des taux
3. BUDGET PRIMITIF 2020 – reprise anticipée du résultat
4. BUDGET PRIMITIF 2020 – vote
5. BUDGET PRIMITIF 2020 – Attribution de subventions aux associations d’intérêt local
6. BUDGET PRIMITIF 2020 – Autorisations de programmes et crédits de paiement
7. BUDGET PRIMITIF 2020 – Imputation en investissement de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € TTC
8. LOTISSEMENT LES TERTRES - BUDGET PRIMITIF 2020 – vote du budget annexe
9. REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L’ELECTRICITE DE MONTATAIRE – Approbation des comptes financiers 2018
10. REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L’ELECTRICITE DE MONTATAIRE – Approbation du rapport annuel d’activités 2018
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
11. PLAN LOCAL D’URBANISME – Lancement d’une procédure de modification du PLU
12. ENSEMBLE IMMOBILIER DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE MONTATAIRE - Remise en vente et accord pour vente à la SCI ACF
13. LOTISSEMENT LES TERTRES - Modification de plans du lotissement pour redécoupage et cession de certains lots et accord pour acquisition des parcelles destinées à la voirie
14. INTERMEDIATION DANS LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LA VILLE - Autorisation donnée à Monsieur le maire de signer les mandats semi-exclusifs avec le prestataire « Trans ’actif immobilier »
15. REFECTION ET ADAPTATION DES REFLECTEURS D’ECLAIRAGE DES ENTREES D’IMMEUBLE - Convention de définition de la participation de l’OPAC Oise Habitat
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CITOYENNETE ET DE LA CULTURE
16. CULTURE – LA FAIENCERIE – THEATRE DE CREIL – Convention de partenariat 2020
17. CULTURE - LE PALACE – Demande de subvention 2020 auprès de la DRAC
18. CULTURE – LE PALACE – Demande de subvention 2020 auprès de la région des Hauts-de- France
19. CULTURE - LE PALACE – Convention d’objectifs avec le Département de l’Oise – attribution d’une subvention
20. CULTURE – COMPAGNIE EN RESIDENCE DES PETITS PAS DANS LES GRANDS – Convention d’objectifs 2020
21. ASSOCIATION BAIKA CHATS – STERILISATION ET CASTRATION DE CHATS ERRANTS – Convention - Renouvellement pour 3 ans Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
22. POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION CREILLOISE - Demande de subventions auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France
23. POLITIQUE DE LA VILLE – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2020 – Demande de subventions auprès de l’Etat
24. JEUNESSE – ASSOCIATION JADE – Séjours été 2020
DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DU SPORT ET DE L’EDUCATION
25. RESTAURATION - Actualisation des tarifs des prestations - Restauration Scolaire- Périscolaire-ALSH
26. SPORT - SITE NATUREL DES GLACHOIRS – Pratique de l’escalade, de la promenade et de la randonnée – Avenant n°1 à la convention
27. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - Caisse d’Allocation Familiale de l’Oise- Avenant à la convention de financement
28. ENFANCE – ALSH – Achat de matériel - Demande de subvention auprès de la CAF
29. PETITE ENFANCE – CRECHE L. MICHEL – Achat de matériel - Demande de subvention auprès de la CAF
30. PETITE ENFANCE – MULTI-ACCUEIL – Achat de matériel - Demande de subvention auprès de la CAF
31. ENFANCE – PERISCOLAIRE – Achat de matériel - Demande de subvention auprès de la CAF
32. CRECHE – TRAVAUX DE PEINTURE - Demande de subvention auprès de la CAF
33. ACCUEIL DE LOISIRS – REFECTION DES TOITURES DES PAVILLONS - Demande de subvention auprès de la CAF
DIRECTION DES RESSOURCES HUM AINES
34. TABLEAU DES EFFECTIFS N°23 : modification de poste au service lecture Publique – Modification de poste au service ATSEM
35. SERVICE INFORMATIQUE - Accroissement temporaire d’activité - renouvellement.
DIRECTION GENERALE
36. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu
--
L’an Deux Mil Vingt, le lundi 24 février à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 14 février Deux Mil Vingt, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH - M. RAZACK – Mme BUZIN - M. BOYER - M. D’INCA - Mme LESCAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – Mme SAUVAGE - Mme KHACHAB - M. BELOUAHCHI – Mme REZZOUG –Mme BOUKALLIT - Mme SALOMON - Mme TOURE (à partir du point n°3) - M. TOUBACHE - Mme DAILLY - Mme SALMONA - M. NIDALHA.
ETAIENT REPRESENTES : M. CAPET représenté par Mme Belfquih - Mme DUTRIAUX représentée par M. Razack - M. BENOIST représenté par M. D’Inca - Mme LOBGEOIS représentée par Mme Rezzoug - M. DENAIN représenté par Mme Buzin - Mme MICHEL représentée par Mme Salmona.
ETAIENT EXCUSES : Mme SATUK – M. TUIL – M. GAMBIER – M. LABET – M. GODARD.
ETAIENT ABSENTS : M. KORDJANI – M. PUGET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Khachab
-- Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
01 – CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2020
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2020 est présenté aux membres du conseil municipal.
Le procès-verbal est adopté avec 23 voix Pour et 2 contre.
02 - BUDGET PRIMITIF 2020 – Fiscalité locale - Vote des taux
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts, exposant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions de l’article L 2121-29,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1379 – 1379-0 bis - 1407- 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire et des réunions publiques organisées par la municipalité et la position adoptée de ne pas augmenter les taux de la fiscalité pour l’année 2020,
Considérant qu’il y a lieu de statuer sur les seules taxes relevant de la compétence de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité d’arrêter les taux de fiscalité pour l’année 2020 comme indiqué ci-dessous.
Ceux-ci seront portés au cadre II de l’état 1259 COM de notification concernant les taux d’imposition de 2020 des taxes directes locales, comme suit :
Taxes directes locales Pour mémoire
Taux 2019
Taux 2020
Taxe d’Habitation 8,10 % 8,10%
Taxe Foncier Bâti 34,38 % 34,38 %
Taxe Foncier Non Bâti 82,12 % 82,12 %
03- BUDGET PRIMITIF 2020 - Reprise anticipée du résultat
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK , Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts qui précise que l’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit la possibilité, sous réserve d’une délibération du Conseil Municipal, de reprendre les résultats de l’exercice N-1 dès le vote du budget primitif.
En effet, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2020, avant l’adoption du compte de gestion et du compte administratif.
La reprise anticipée doit être justifiée par :
- une fiche du calcul du résultat prévisionnel de l’année N-1 annexée, - une balance équilibre général CA 2019,
- un tableau des résultats d’exécution du budget principal,
- l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2019 (dépenses et recettes).
Considérant que, lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise par anticipation doit s’effectuer pour couvrir prioritairement le besoin de financement de la section d’investissement, qui doit intégrer le solde positif ou négatif des restes à réaliser au 31 décembre, le surplus pouvant être inscrit indifféremment en section de fonctionnement ou en section d’investissement, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Que cette reprise porte obligatoirement sur la totalité de l’excédent de fonctionnement disponible,
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- d’adopter, pour le budget 2020, la reprise anticipée des résultats ci-après :
-1 611 116,67
5 348 463,60
-4 541 337,47
807 126,13
0,00
A - -803 990,54
1 452 830,38
22 612 679,85
-20 507 070,04
2 105 609,81
0,00
B - 3 558 440,19
A + B - 2 754 449,65
-1 611 116,67
807 126,13
Restes à Réaliser -800 454,25
Restes à Recouvrer 68 472,51
0,00
A - -1 535 972,28
1 452 830,38
2 105 609,81
Restes à Réaliser 0,00
Restes à Recouvrer 0,00
0,00
B - 3 558 440,19
A + B - 2 022 467,91
Recettes
Résultat de l'Excercice 2019 avant restes à réaliser
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté
Recettes
Dépenses
Résultat de l'Exercice
Déficit investissement sur opération d'ordre non budgétaire
Résultat d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté
Recettes
Dépenses
Résultat de l'Exercice
Excédent fonctionnement sur opération d'ordre non budgétaire
Résultat de Fontionnement
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE AVANT RESTES A REALISER
Résultat de l'Excercice 2019 après prise en charge des restes à réaliser
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté
Résultat de l'Exercice
Dépenses
Déficit investissement sur opération d'ordre non budgétaire
Résultat à la clôture avec Restes à Réaliser
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté
Résultat de l'Exercice
Dépenses
Recettes
Excédent fonctionnement sur opération d'ordre non budgétaire
Résultat à la clôture - Excédent
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE APRES PRISE EN CHARGE
DES RESTES A REALISER
- de constater les résultats 2019 au 31/12/2019, à savoir :
1) un besoin de financement de la section d’investissement de : 1.535.972,28 € 2) un excédent de fonctionnement de : 3.558.440,19 €
Soit un résultat global de clôture de 2.022.467,91 € Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 24 voix Pour et 2 Contre,
Prend acte des résultats de l’exercice 2019.
Décide de la reprise de ce résultat et de l’inscription au budget primitif 2020 comme suit :
Prévision d’affectation en réserves (compte 1068) : 1.535.972,28 €
Résultat d’investissement (compte 001) : - 803.990,54 €
Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 2.022.467,91 €
04 - BUDGET PRIMITIF 2020 – Vote
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts (voir la note de présentation annexée), exposant :
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, en date du 8 janvier 2020, sur la proposition de budget,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2020, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 24 voix Pour et 2 Contre,
Adopte le Budget Primitif 2020 au niveau de chaque chapitre budgétaire, pour les deux sections du budget (fonctionnement et investissement), avec vote par opération, l’opération constituant elle-même un chapitre budgétaire, selon les équilibres visés ci-après et conformément au document joint en annexe. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
de FONCTIONNEMENT de FONCTIONNEMENT
V Crédits de Fonctionnement
O votés au titre du présent 24 165 999,91 22 143 532,00
T budget
E
R Reste à Réaliser de
E l'exercice précédent 0,00 0,00 P
O Résultat de Fonctionnement
R reporté 0,00 2 022 467,91
T
S
TOTAL de la Section de 24 165 999,91 24 165 999,91
Fonctionnement
DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
d'INVESTISSEMENT d'INVESTISSEMENT
V
O Crédits d'Investissement
T votés au titre du présent 6 677 475,00 8 213 447,28
E budget (y compris le compte 1068)
R Restes à réaliser (R.A.R.) de
E l'exercice précédent 800 454,25 68 472,51
P
O
R Solde d'exécution de la Section 803 990,54 0,00
T d'Investissement reporté
S
TOTAL de la Section 8 281 919,79 8 281 919,79
d'Investissement
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 32 447 919,70 32 447 919,70
FONCTIONNEMENT (mouvements réels et mouvements d'ordre)
INVESTISSEMENT (mouvements réels et mouvements d'ordre)
05- BUDGET PRIMITIF 2020 – attribution de subventions aux associations d’intérêt local
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration du budget, des finances et de la commission communale des impôts, exposant :
Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale, dans la mesure où son réseau contribue à l’animation du territoire, notamment au développement éducatif, artistique, culturel, social, environnemental et sportif des habitants.
Ainsi, des centaines de bénévoles œuvrent au quotidien dans près de quatre-vingt associations pour mettre en place des initiatives locales. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Les élu-es de Montataire affichent une volonté forte de développer un véritable partenariat avec les associations et confirment le rôle important qu’elles tiennent dans la vie du territoire et la volonté de les accompagner dans leurs actions.
La Ville de Montataire soutient les initiatives menées par les associations, dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général, en cohérence avec les objectifs généraux de la collectivité et les orientations du projet de mandat.
Les associations doivent faire face à des difficultés financières, liées notamment aux baisses de financements publics tant pour leur fonctionnement que pour rémunérer leurs salariés.
Les élu-es de Montataire ne veulent pas fragiliser davantage le tissu associatif montatairien.
Considérant la volonté municipale de soutenir les associations impliquées dans la vie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2311-7,
Vu la loi modifiée n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 9-1,
Vu les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par les associations pour l’année 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Vie associative du 14 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Sport du 7 novembre 2019,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer les subventions et aides aux associations selon le tableau ci-après,
Précise que les élus ci-dessous désignés, n’ont pas pris part au vote des subventions destinées aux associations où ils sont administrateurs ou président.
Il s’agit de :
1) Mesdames Buzin, Rezzoug et Messieurs Bosino, Toubache et Ruffault pour l’association JADE 2) Mesdames Belfquih et Dutriaux pour l’association JAD’INSERT
3) Monsieur Benjamin Benoist pour l’association Echanges Franco-Allemands 4) Mesdames Lescaux, Lobgeois, Dutriaux et Monsieur Belouahchi pour l’AMEM 5) Madame Marie-Paule Buzin pour le Secours Populaire Français 6) Madame Samia Nidalha pour l’association ABSS
7) Madame Céline Lescaux pour La Faïencerie
Il en ressort les votes suivants :
1) Association Jade : 21 voix Pour
2) Association Jad’Insert : 24 voix Pour
3) Echanges Franco –Allemands : 25 voix Pour
4) AMEM : 23 voix Pour
5) Secours Populaire Français : 25 voix Pour
6) ABSS : 25 voix Pour
7) La Faïencerie : 25 voix Pour
Pour toutes les autres associations et pour le CCAS : à l’Unanimité Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Chap =} 67
CODES
6745 657362 6574 Total
Fonction =} 025 0 0 8 620 8 620
Gallic Brothers 150 150 code 3
Promotion & Animation des Marchés Montataire 4 000 4 000 codes 2-3
Martins Pêcheurs (A.A.P.P.M.A) 1 400 1 400 codes 2- 3
Union des Propriétaires de Montataire (chasse) 250 250 code 3
Gabon solidarité en France 200 200 code 3
Amicale des motards de l'Oise 150 150 code 3
Baïka chats 1 000 1 000
Usagers du vélo - AU5V 200 200 codes 2 - 3
Union Locale Anciens Combattants - ULAC 520 520 code 3
Association Républicaine des Anciens Combattants - ARAC 100 100 code 3
Fédération Nle des Anciens Combattants en Algérie - section Montataire 250 250 codes 2 -3
Anciens combattants et amis de la résistance Sud & Ouest - ANACR 100 100
Amicale Chateaubriand Voves-Rouille 100 100
Famille des Fusillés & Massacrés de la Résistance Française 100 100
Musée de la Résistance Nationale 100 100
Fonction =} 041 0 0 26 000 26 000
Echanges Franco-Allemand 18 000 18 000 codes 2 -3
Jumelage France - Palestine 8 000 8 000 code 3
Fonction =} 213 0 0 5 310 5 310
Fédération Conseil Parents d'Elèves Ecoles maternelles et primaires 300 300 code 3
Pluriel 2 200 2 200 codes 2-3
Battant Solidarité Services (ABSS) 2 810 2 810 codes 1-2-3
Fonction =} 22 0 0 1 400 1 400
FSE Collège Anatole France 570 570
FCPE Fédération Conseil Parents d'Elèves Collège Anatole France 300 300 code 3
Association Sportive Collège A. France 300 300 code 3
FCPE Fédération Conseil Parents d'Elèves Lycée André Malraux 230 230 code 3
Fonction =} 311 0 0 338 000 338 000
Ass. Municipale pour l'Enseignement & l'Education Musicale 338 000 338 000 codes 2- 3
Fonction =} 33 0 0 39 195 39 195
Société mycologique de Montataire 305 305 codes 2-3
Photo-Club de Montataire 1 500 1 500 codes 2-3
Harmonie Municipale de Montataire 4 740 4 740 codes 2-3
Souvenir du Portugal 400 400 codes 2-3
Vidéo travelling 1 300 1 300 codes 2-3
La Faïencerie 30 000 30 000
Mons Ad Théram 400 400 code 3
Mémoire ouvrière et industrielle du Bassin Creillois 150 150 code 3
L'écho du Palace 200 200
Les amis du château de Montataire 200 200 code 3
Fonction =} 411 0 0 142 695 142 695
Montataire Basket Ball 30 255 30 255 codes 1-2-3
Ronin fight team 9 280 9 280 codes 1-2-3
Standard Football Club de Montataire 42 660 42 660 codes1-2-3
Sud oise escalade 500 500
Montataire Athlétic club 3 000 3 000 codes2-3
Billard Club Montatairien 900 900 codes 2-3
Aquatic Club Intercommunal de Montataire 3 000 3 000 codes 2-3
Canoë Kayak Club du Thérain 3 500 3 500 codes 2-3
Espérance municipale (gymnastique) 17 000 17 000 codes 2-3
Judo Club de Montataire 5 000 5 000 codes 2-3
Tennis Club Montataire 14 500 14 500 codes 2-3
Club Haltérophilie et Musculation de Montataire 1 000 1 000 codes 2-3
Boxing club de l'agglomération creilloise 3 500 3 500 codes 2-3
Amicale tennis de table de Montataire 1 000 1 000 codes 2-3
Red Star Montataire - Volley Ball 2 100 2 100 codes 2-3
Montabad (badminton) 700 700 codes 2-3
Palanquée club intercommunal de Montataire 1 000 1 000 codes 2-3
Les Joyeux Godillots 500 500 codes 2-3
Association de Danse de Montataire 3 000 3 000 code 2
Pétanque club montataire 300 300 codes 2-3
Nature
Chap =} 65 Bénéficiaires
Budget Prim itif 2020 - Vote des subventions Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal Fonction =} 422 0 0 356 260 356 260
Jeunesse Activités Développement Educatif (J.A.D.E) 316 260 316 260 codes 2-3
Jad'Insert 40 000 40 000 code 3
Fonction =} 512 2 000 0 3 005 5 005
Défense des Victimes de l'Amiante - ADVASUM 450 450 codes 2-3
Développement des Soins Palliatifs dans l'Oise 1 000 1 000
Association don du sang bénévole de Creil et sa Région 250 250 codes 2-3
Mouvement Vie Libre 300 300
Sauveteurs de l'Oise 2 000 305 2 305
Petit à Petit 350 350
Amicale des Diabètiques de l'Oise 100 100
Oise Alzeihmer 150 150
AFSEP (sclérosés en plaque) 100 100
Fonction =} 520 0 100 000 10 200 110 200
Centre communal d'action sociale 100 000 100 000 codes 2-3
Secours populaire Français 5 600 5 600 codes 2-3
Femmes Solidaires 3 000 3 000 codes 2-3
Centre d'information du droit des femmes 1 200 1 200
SOS Papa Nord Picardie 200 200
Enfants de Sirgui en France 200 200
Fonction =} 521 0 0 1 200 1 200
UNAPEI centre de l'Oise 200 200
Handisport Creil 600 600
APF - France handicap 400 400
Fonction =} 61 0 0 1 600 1 600
Ensemble et Solidaires - UNRPA 1 600 1 600 codes 2-3
Fonction =} 70 0 0 300 300
Consommation logement et cadre de vie (CLCV) 300 300 code 3
Fonction =} 833 0 0 3 400 3 400
Société d'Horticulture et de tempérance 400 400 codes 2-3
Les Vignerons du Bois Godart 3 000 3 000 codes 2-3
TOTAL GENERAL 2 000 100 000 937 185
Sous-total par chapitre 2 000
code 1 : personnel mis à disposition
code 2 : locaux mis à disposition
code 3 : autres aides en nature
1 037 185
1 039 185
06 – BUDGET PRIMITIF 2020 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME & CREDITS DE PAIEMENT
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget , finances et commission communale des impôts, exposant :
Que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire,
Que cette procédure permet une meilleure planification des investissements ainsi que l’amélioration de la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune,
Considérant que le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Considérant que l’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget,
Considérant que chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité :
D’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement concernant les opérations :
9057 – Travaux de voirie et enfouissement des réseaux
9066 – Aménagement de la Place de l’Hôtel de ville
9067 – Pôle culturel – réhabilitation de la halle Perret, conformément au tableau ci-dessous :
OPERATION 9057 – TRAVAUX VOIRIE et ENFOUISSEMENT des RESEAUX
A.P. C.P. C.P.
Global en € 2019 2020
Voirie et enfouissement des réseaux
Rue V.Hugo
1 511 667,12 7 890,00 1 503 777,12
Financement
spécifique 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 511 667,12 7 890,00 1 503 777,12
TOTAL GENERAL ....
TOTAL GENERAL ....
1 511 667,12 7 890,00
(FCTVA - Emprunts)
NATURE LIBELLES
DEPENSES
Besoin de financement
1 503 777,12
OPERATION 9066 – AMENAGEMENT de la PLACE de l’HOTEL de VILLE
A.P. C.P. C.P.
Global en € 2019 2020
Phase 1 - Aménagt Place mairie
Parkings périphériques,abattage arbres 282 840,39 282 388,05 452,34
Phase 2 - Aménagt trottoirs voirie
Trottoirs 499 910,69 400 706,03 99 204,66
Eclairage public 32 860,52 23 020,52 9 840,00
Voirie 119 000,00 119 000,00
Panneau d'affichage dynamique 29 635,59 29 635,59
Aire de jeux square Pierre & Léa Léger 71 532,69 67 794,69 3 738,00
1 035 779,88 773 909,29 261 870,59
FNADT Financement Phase 1 230 805,41 169 032,90 61 772,51
FNADT Financement Phase 2 191 367,38 57 410,38 133 957,00
Conseil départemental Phase 1 86 400,00 86 400,00
Conseil départemental Phase 2 87 040,00 87 040,00
Conseil départemental Phase 2 Aire de jeux 6 700,00 6 700,00
602 312,79 312 843,28 289 469,51
433 467,09 461 066,01 -27 598,92
Financement
spécifique
TOTAL GENERAL ....
TOTAL GENERAL ....
Besoin de financement
(FCTVA - Emprunts)
NATURE LIBELLES
D
E
P
E
N
S
E
S Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
OPERATION 9067 – Pôle culturel – Halle Perret
A.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. Global en € 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Etude de Programmation 104 079,68 70,00 16 116,40 84 533,28 3 360,00 Acquisition 6 494,54 6 494,54 Travaux + honoraires 1ère Trche 5 408 519,39 256 969,34 298 268,94 2 241 425,11 2 611 856,00 Instrument de musique 37 987,93 37 987,93 Tranche conditionnelle partielle 303 286,28 9 101,39 256 636,49 37 548,40 Isolation extérieure 50 000,00 50 000,00 Portail Sécurisation de l'entrée17 052,00 17 052,00 Révision des prix 129 649,16 4 249,16 125 400,00 Reliquat maîtrise d'œuvre 55 900,00 55 900,00
6 112 968,98 70,00 16 116,40 84 533,28 256 969,34 301 628,94 2 247 919,65 2 670 957,39 294 624,42 58 849,56 181 300,00
Conseil Régional 1 499 999,31 187 337,28 1 082 557,03 230 105,00 FEDER 528 558,58 406 674,58 121 884,00 Conseil Général 186 000,00 37 200,00 130 200,00 18 600,00 DDU 2013 110 172,00 10 012,93 53 577,05 23 388,75 23 193,27 DDU 2014 424 999,49 127 500,00 58 787,88 136 690,61 102 021,00 DPV 2016 26 269,74 26 269,74 FRAPP 3 135,00 3 135,00 FNADT 349 159,00 46 215,70 198 532,35 104 410,95 FSIL 16 - Ascenseur 10 032,00 10 032,00 FSIL 16 - Rénovation thermique 75 876,90 60 455,32 15 421,58
3 214 202,02 0,00 0,00 3 135,00 10 012,93 0,00 451 830,03 1 563 953,33 712 660,73 0,00 472 610,00
2 898 766,96 70,00 16 116,40 81 398,28 246 956,41 301 628,94 1 796 089,62 1 107 004,06 -418 036,31 58 849,56 -291 310,00
OPERATION N° 9067 - POLE CULTUREL - ECOLE DE MUSIQUE
Financem
ent
spécifique
TOTAL GENERAL ....
TOTAL GENERAL ....
(FCTVA - Emprunts)
NATURE LIBELLES
D
E
P
E
N
S
E
S
Besoin de financement
07- BP 2020 – Imputation en investissement de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € TTC
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget , finances et commission communale des impôts, informant que le conseil municipal peut décider d’imputer en section d’investissement les dépenses portant sur des biens meubles de faible valeur.
Sont concernés les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC (arrêté paru au J.O. le 15/12/2001). Cet arrêté fixe une nomenclature détaillée pour les biens meubles concernés.
Les dépenses relatives à des biens ne figurant pas sur cette nomenclature pourront être imputées en section d’investissement, sous réserve de figurer sur une liste complémentaire élaborée, chaque année, par la commune (circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002). Cette liste complémentaire pourra faire l’objet d’une délibération cadre annuelle, éventuellement complétée en cours d’année par des délibérations particulières.
Monsieur le Maire propose d’utiliser cette procédure et d’adopter la liste ci-annexée, pour l’année 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise pour l’année budgétaire 2020, l’affectation en section d’investissement de tous les biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € TTC cités dans la liste ci-annexée. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DE BIENS MEUBLES
D’UNE VALEUR INFERIEURE A 500 €
NATURE de l’INVESTISSEMENT NATURE de l’INVESTISSEMENT
Médecine Préventive
Rehausseur d’écran
Souris ergonomique sans fil
Clavier sans fil
Clavier ergonomique
Ventilateur
Bras pour ordinateurs
Roulettes pour présentoir à livres
Bacs à BD
Fauteuil ergonomique
Bras support écran
Agrafeuse électrique
Casque téléphonique
Jeux de roulettes pour lits
Monobrosses
Relations Publiques
Tables HDPE
Chaises métalliques noires
Bâtiment
Scies radiales et scies sauteuses
Jeux de clés – jeux de taraud
Tournevis porte cliquets
Niveaux - pistolets extrudeur
Pinces –tenailles – cisailles
Mèches – forets – coupe tubes
Truelles – taloches – peignes raclette – platoir
Trépans – porte trépans – kit extraction
Emporte-pièce – sangle calle molette
Couteaux – ciseaux – arrache clou – équerres –
brosses
Téléphones
Administration Générale
Filet à linge
Tableaux magnétiques
Bouilloire
Cafetière thermos
Porte revue fixe et mobile
Destructeur à papier
Rayonnage archives
Escabeau
Bureau
Claustra
Caisson de bureau
Petit meuble
Armoire
Bibliothèque
Chaises
Calculatrice
Voirie
Barrières de sécurité
Bornes de protection
Souffleur
Panneaux affichage
Informatique
Logiciel prise de rendez-vous
Vidéo-projecteur
Ecran
P.C.
Switch
Borne wifi
Clés USB
Disques durs
Tablettes
Etat Civil
Isoloirs
Garage
Outillage divers
Culturel
Chaises
Frigo
Bibliothèque P.Eluard
Table à langer avec matelas
Consoles de jeux – DS – jeux et accessoires
Tables
Chaises
CCAS
Ecran plat
Support mural
Meuble sous-évier
Crèche
Matelas relevés pour bébé (proclive)
Transat
Poste CD
Franges de lavage
Manche téléscopique
Support lavage velcro
Balai trapèze
Faitout
Poêle
Bac rectangulaire
Fauteuil d’allaitement Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
NATURE de l’INVESTISSEMENT NATURE de l’INVESTISSEMENT
RAM
Jeux tunnel
Multi-Accueil
Banc extérieurs pour enfants
Chaises enfants
ALSH – Péri-scolaires
Table rectangulaire
Duo cuisine marmiton
Réfrigérateur
Garage
Piétement avec roulettes
Meuble 3 colonnes avec tiroirs
RPA Maurice Mignon
Plaques de cuisson
Escabeau
Enseignement
Divers mobilier
Autres matériel
Restaurant municipal
Armoire de rangement
Rayonnage chambre froide
Container isotherme
Restaurants scolaires
Chariot de nettoyage
Conteneur à soupe
Cagette à pâtisserie
Container kango box
Container à café
Chariot de service
Lave-linge
Sèche-linge
Meuble bas de service
Douchette pour plonge
Terrains sportifs
Buts sportifs
Trottinettes
Vélos
Entretien – ménage
Armoire à produits pour les écoles
charriots
08 - BUDGET PRIMITIF 2020 – Lotissement Les Tertres – Vote du budget annexe
Sur la présentation de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communales des impôts, exposant :
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu l’Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l’Instruction budgétaire et comptable n°96/078 M14 du 1er août 1996,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1 et suivant du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013 approuvant la création d’un budget annexe lotissement de comptabilité M14, dénommé « budget annexe les tertres » dans le but de retracer toutes les opérations futures relative à la gestion de ce lotissement dont les parcelles sont destinées à la vente,
Considérant la nécessité d’appréhender le Budget annexe dans les mêmes contraintes de délais que le Budget principal et d’organiser son adoption en corrélation avec ce dernier, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2020,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 8 janvier 2020, sur la proposition de budget,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 24 voix Pour et 2 Contre,
Adopte le Budget Primitif annexe « Lotissement Les Tertres » 2020 au niveau de chaque chapitre budgétaire, pour les deux sections du budget (fonctionnement et investissement) selon les équilibres visés ci-après : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
de FONCTIONNEMENT de FONCTIONNEMENT
V Crédits de Fonctionnement
O votés au titre du présent 19 710,00 19 710,00
T budget
E
R Reste à Réaliser de
E l'exercice précédent 0,00 0,00 P
O Résultat de Fonctionnement
R reporté 0,00 0,00
T
S
TOTAL de la Section de 19 710,00 19 710,00
Fonctionnement
DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
d'INVESTISSEMENT d'INVESTISSEMENT
V
O Crédits d'Investissement
T votés au titre du présent 9 855,00 9 855,00
E budget (y compris le compte 1068)
R Restes à réaliser (R.A.R.) de
E l'exercice précédent 0,00 0,00
P
O
R Solde d'exécution de la Section 0,00 0,00
T d'Investissement reporté
S
TOTAL de la Section 9 855,00 9 855,00
d'Investissement
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 29 565,00 29 565,00
FONCTIONNEMENT (mouvements réels et mouvements d'ordre)
INVESTISSEMENT (mouvements réels et mouvements d'ordre)
09 - REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L’ELECTRICITE de MONTATAIRE - Approbation des comptes financiers 2018
Madame Fatima Belfquih, adjointe au Maire, donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil d’Administration de la Régie Communale du Câble et de l’Electricité s’est réuni le 28 juin 2019 afin d’examiner et d’approuver les comptes financiers de l’année 2018.
Considérant que ces comptes ont été transmis le 3 décembre 2019,
Considérant que le Maire doit présenter les résultats aux membres du conseil municipal,
Considérant que ceux-ci font apparaître les résultats suivants : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de
Electricité de l'exercice l'investissement l'exercice 2018 Résultat de clôture
précédent ou reversée à la
collectivité de
rattachement
Section d'Investissement -145 216,41 112 555,50 -32 660,91
Section d'exploitation 2 103 821,81 145 216,41 -973 041,91 985 563,49
Total 1 958 605,40 145 216,41 -860 486,41 952 902,58
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de
de l'exercice l'investissement l'exercice 2018 Résultat de clôture
Télédistribution précédent ou reversée à la
collectivité de
rattachement
Section d'Investissement 737 617,55 44 427,57 782 045,12
Section d'exploitation -2 175,51 -30 840,91 -33 016,42
Total 735 442,04 13 586,66 749 028,70
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte de ces résultats.
10- REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L’ELECTRICITE de MONTATAIRE - Rapport annuel d’activités – exercice 2018
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport annuel d’activités pour l’exercice 2018 transmis le 3 décembre 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel d’activités 2018 de la Régie Communale du Câble et d’Electricité de Montataire.
11- PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION DE DROIT COMMUN AVEC ENQUETE PUBLIQUE
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montataire, du 26 janvier 2015 portant sur une modification simplifiée du PLU, et du 24 septembre 2018 portant sur une modification de droit commun,
VU le code de l’Urbanisme et son Article L153-41 « Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code »,
VU l’Avis favorable de la Commission Urbanisme du 20 novembre 2019 concernant l’évolution nécessaire du Plan Local d’Urbanisme (PLU) notamment les évolutions relatives aux plans d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), et celles relatives aux sous-secteurs Nj (zone N) et UEm (zone UE),
CONSIDERANT le caractère souple et évolutif du Plan Local d’Urbanisme visant un accompagnement du développement souhaité de la commune,
CONSIDERANT que la stratégie globale en matière de logement et d’urbanisme de Ville, les dynamiques urbaines observables depuis l’approbation du PLU en 2013, et le besoin d’un redéploiement d’activités économiques, constituent un contexte qui nécessite des adaptations régulières du document d’urbanisme,
CONSIDERANT que parmi les ajustements nécessaires certains peuvent restreindre les possibilités de construire, et donc que la procédure adaptée à l’évolution du PLU de la commune est la Modification de Droit commun avec Enquête Publique ;
CONSIDERANT l’ensemble des objectifs principaux de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme :
- Actualiser les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), notamment les OAP 1 « Champarts 2 », OAP 2 « Wallon », OAP 5 « Leclerc-Gare », OAP 6 « Chères Vignes » et OAP 7 « Parc d’activités des Marches de l’Oise – ‘Tête de canard’ » au regard de l’évolution des projets dans ces secteurs ;
- Dans le plan de zonage : Re-créer un Emplacement Réservé concernant le cimetière, en vue d’une réserve foncière pour de future(s) extension(s) ; Déplacer la limite entre la zone UE et le sous-secteur UEm de manière à étendre ce sous-secteur autorisant les constructions de logements ; et ajuster à la marge le linéaire commercial ;
- Dans le règlement : Modifier les règles applicables en zone N, pour le sous-secteur Nj, afin de permettre les aménagements et les constructions d’emprise limitée directement liées à l’extension du cimetière ; Modifier des règles applicables en zone UI ; et Ajuster les règles dérogatoires ou spécifiques prévues dans les secteurs d’OAP (plusieurs zones concernées) ;
- Actualiser les informations sur les risques (technologiques ou naturels) compte-tenu des éléments transmis par les services de l’Etat (préfecture et DDT) ;
- Rectifier certaines erreurs matérielles, et formulations réglementaires ;
CONSIDERANT que la procédure de Modification du PLU pourra permettre d’autres ajustements, permettant ainsi d’avoir un document d’urbanisme à jour,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 24 VOIX POUR ET 2 CONTRE,
APPROUVE la prescription de la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme, qui est la procédure de modification n°3, accompagnant les projets émergents du territoire et le projet urbain de la Ville ;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer le déroulement de la procédure de Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
12- ENSEMBLE IMMOBILIER DE L’EX-GENDARMERIE (PARCELLES AL 73 ET 74) - 72 Rue
Jacques Duclos – Cession au profit de la SCI ACF
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu notamment l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...] Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines ».
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2018 relative à la vente de l’ensemble immobilier de l’ex-gendarmerie de Montataire au profit de Monsieur RICARD et Madame PARIS,
Vu le procès-verbal établi le 31 octobre 2019 par Maître Vadam notaire pour constater les difficultés rencontrées dans la conclusion de la vente,
Vu le courrier valant offre d’achat de la SCI ACF – représentée par Monsieur et Madame BIELAK – pour l’acquisition de l’ensemble immobilier de l’ex-gendarmerie, reçu par la Ville de Montataire le 12 décembre 2019,
Vu l’avis des Domaines validant le prix proposé,
Considérant que la Ville est propriétaire des parcelles AL 73 et 74, d’une superficie de 973 m² et 1364 m² dont une petite partie (14 m²) aménagée en trottoir, parcelles supportant trois bâtiments principaux (deux bâtiments résidentiels et un bâtiment composé de bureaux), situées dans la zone UA du PLU, pour les avoir acquises auprès du Conseil Départemental de l’Oise par acte des 4 et 12 février 2015,
Considérant la volonté de la Ville, lors de l’acquisition du bien, de poursuivre une forme de mixité sociale et urbaine, grâce à ce patrimoine de qualité en centre-ville, composé de logements bénéficiant de surfaces importantes (de 96.5 à 115 m²) par le biais de loyers intermédiaires et accessibles,
Considérant que la ville n’ayant ni les moyens financiers de procéder à la réfection des bâtiments, ni les moyens humains de créer une copropriété et d’en assurer le suivi, il convenait de procéder dès lors à l’aliénation en une seule et même opération,
Considérant qu’un premier projet de vente, lié à un projet de réhabilitation et densification du site, a dû être abandonné au début de l’année 2018, et second qu’un second projet de vente, sans projet de densification du site, a été abandonné du fait de difficultés rencontrées au cours de la promesse de vente avec les acquéreurs pressentis Monsieur RICARD et Madame PARIS,
Considérant le projet de reprise de l’ensemble immobilier par la SCI ACF, prévoyant la revente après réhabilitation d’une partie par lots (bâtiment ancien et bâtiment de bureaux) et la conservation d’une autre partie (bâtiment de logement le plus récent) pour réhabilitation et gestion en location des appartements, et le prix de 580 000 euros proposé, jugé acceptable par les élus du Bureau Municipal,
Considérant l’intérêt du projet pour la diversification de l’offre de logement dans le centre-ville de Montataire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 24 VOIX POUR ET 2 CONTRE
ABROGE la délibération du 05 novembre 2018 portant sur la cession de l’ensemble immobilier de l’ex- gendarmerie à Monsieur RICARD et Madame PARIS.
ACCEPTE l’offre d’un montant 580 000 € reçue de la SCI ACF, pour un projet de rachat de l’ensemble immobilier pour revente d’une partie et la réhabilitation des autres logements sans densification. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier situé au 72 Rue Jacques DUCLOS, soit les parcelles AL 73 et AL 74 -exceptée la partie aménagée en trottoir- à la SCI ACF.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à accepter l’offre et à signer tout acte à intervenir.
13 - LOTISSEMENT DOMAINE DES TERTRES – RE-CONFIGURATION DES LOTS – Aménagements et vente de lots de terrain
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Permis d’Aménager, délivré par Monsieur le Maire, le 22 février 2012, au MODAP en vue d’aménager un secteur de 2.7 hectares (réalisation de 79 lots à bâtir).
Vu la délibération du 16 décembre 2013 portant sur l’acquisition de 42 lots à bâtir et des espaces verts par la Ville au MODAP,
Vu l’acte notarié du 23 décembre 2013, indiquant que la ville de Montataire est propriétaire de 42 lots soit 6 555 m² et des espaces verts de 7 725 m² pour un montant total de 3 110 438.78€
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 portant sur le transfert du Permis d’Aménager du MODAP à la Ville avec rétrocession des voiries, réseaux et espaces communs à vocation publique,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 concernant les aménagements extérieurs à réaliser dans le lotissement des Tertres, indiquant notamment la nécessité de poursuivre la mixité de l’habitat dans les Quartiers Prioritaires de la Ville en assurant des aménagements répondant aux dysfonctionnements urbains repérés (places de stationnements manquantes, absence d’aire de jeux, dénivelé important entre l’espace privé des habitations et l’espace public, etc …)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2018 portant sur le lancement des travaux de murs de soutènement sur les parcelles sud
Vu la délibération du 28 mai 2018 relative à la vente de parcelles pour l’agrandissement des propriétés bâties attenantes, au regroupement de petits terrains à bâtir pour augmenter leur superficie, suite de la construction du mur de soutènement
Vu la délibération du 28 janvier 2019 concernant la mise à jour du plan d’aménagement du lotissement et le prix de cession de petites parcelles de jardin issues de la construction d’un mur de soutènement à la limite sud de l’opération
Vu la délibération du 1er juillet 2019 relative à la mise à jour du plan d’aménagement du lotissement, la désaffection et le déclassement des petits lots à détacher de la bande paysagère
Vu l’accord de la société MODAP en date du 12 février 2020 pour une cession à la Ville des parcelles correspondant à la voirie du lotissement, à l’euro symbolique,
Vu les avis des Domaines sur le prix des différents types de lots, en dates du 06 avril 2017, du 22 mai 2017 et du 10 janvier 2019,
Considérant les prix de vente déjà arrêtés dans les précédentes délibérations pour les différents types de lots,
Considérant que les 28 petits lots destinés à être détachés de la parcelle ZB-579, pour permettre d’agrandir les jardins ou lots à bâtir attenants, en limite nord-ouest parcelle ZB-579 (soit 28 petits lots cadastrés temporairement ZB-579p) ont fait l’objet d’une décision formelle de déclassement, mais que la décision de la vente doit intervenir a posteriori de ce déclassement, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Considérant, par ailleurs, la nécessité de poursuivre les améliorations possibles dans ce lotissement et la nécessité d’une gestion de tous les espaces publics par la commune, y compris les parcelles de voirie qui restent appartenir à la société MODAP malgré l’acquisition de 42 lots à bâtir et des espaces verts, et malgré la reprise du permis d’aménager par la Ville,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’intégration dans le domaine communal des parcelles cadastrées ZB-188 ; ZB-529 ; ZB-530 ; ZB-531 ; ZB-532 ; ZB-533 ; ZB-534 ; ZB-578 ; ZB-580 qui correspondent aux espaces de voirie prévus dans le lotissement,
Considérant enfin que l’évolution du découpage de certains lots encore non bâtis, et l’agrandissement de certaines propriétés déjà bâties rendent nécessaire une modification des plans du permis d’aménager, et rendront nécessaire l’évolution des règles propres au lotissement, donc nécessitent une procédure de permis d’aménager modificatif et une procédure de modification des règles d’urbanisme du lotissement,
Considérant que les modifications envisagées par la Ville de Montataire dans le lotissement répondent à un souci d’améliorer la qualité de vie des habitants futurs et actuels,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve le nouveau projet de découpage des parcelles du lotissement visant à agrandir les terrains qui peuvent l’être.
Approuve la vente aux propriétaires riverains de 13 des 28 petits lots de jardins issus de la parcelle ZB- 579, au prix de 25 € par m², entendu hors taxe et hors frais d’acte.
Approuve l’intégration des 15 autres petits lots de jardins issus de la parcelle ZB-579 dans des lots à bâtir.
Approuve la vente de 3 lots à bâtir, cadastrés ZB-464, ZB-506 et ZB-516 au prix forfaitaire fixé par les Domaines de 23 500 euros, entendu hors taxe et hors frais d’acte, pour les habitants possédant déjà une maison et souhaitant agrandir leur propriété, sous conditions d’acceptation par les acquéreurs de règles encadrant la revente et la constructibilité.
Approuve la vente des autres lots à bâtir issus du projet de re-découpage désignés comme lots A à L, cadastrés ZB 467 à 472 –ZB 502 à 504 –ZB 508 à 510 –ZB 512 –ZB 514 à 515 –ZB 519 à 521, ainsi que ZB 532-534 et ZB 579p , au prix de 270 euros du m², ou de 250 euros du m² pour les lots de plus de 300m², prix entendus hors taxe et hors frais d’acte.
Approuve la procédure de rétrocession à la Ville des parcelles prévues pour la voirie du lotissement, cadastrées ZB-188 ; ZB-529 ; ZB-530 ; ZB-531 ; ZB-532 ; ZB-533 ; ZB-534 ; ZB-578 ; ZB-580, à acquérir à l’euro symbolique auprès de la société MODAP, hormis les frais d’acte qui seront pris en charge par la Ville.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la délimitation des nouveaux découpages.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt d’un dossier de permis d’aménager modificatif, et à engager, le cas échéant, une procédure visant à adapter les règles d’urbanisme propres au lotissement pour tenir compte des nouveaux découpages.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
14- INTERMEDIATION DANS LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LA VILLE - Autorisation
donnée à M. le maire de signer les mandats semi-exclusifs avec le prestataire Trans’Actif immobilier
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce,
Vu le recours à un marché à procédure adaptée et les conclusions de la commission d’appel d’offres à voix consultative réunie le 18 décembre 2019,
Vu la décision prise en date du 23 décembre 2019, de confier les prestations relatives à l’intermédiation dans le cadre de la vente de biens immobiliers au prestataire TRANS’ACTIF IMMOBILIER, pour la tranche ferme du Lot 1 du marché (vente de terrains à bâtir),
Vu le projet de mandat semi-exclusif à signer avec le prestataire pour 9 terrains sur 11 du Lot 1 du marché, pour sa tranche ferme, terrains listés dans le tableau ci-après :
Considérant la volonté de la Ville de revendre certains biens immobiliers, notamment des lots de terrain à bâtir, et l’intérêt de faire appel à un professionnel de ce type de vente,
Considérant la nécessité de signer un mandat dans le cadre d’une prestation d’intermédiation dans la vente d’un bien immobilier,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve la signature d’un mandat semi-exclusif avec à la société TRANS’ACTIF IMMOBILIER, pour sa mission d’intermédiaire dans la vente des terrains à bâtir situés dans le lotissement des Tertres et désignés comme lots B à E et lots G à L.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le mandat semi-exclusif.
15- PATRIMOINE - Réfection et adaptation des réflecteurs d’éclairage des entrées d’immeubles - Convention de définition de la participation de l’Office Public de l’Habitat des Communes de l’Oise - Oise Habitat
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
L’Office Public de l’Habitat des Communes de l’Oise - Oise Habitat (OPAC Oise Habitat) et la ville de Montataire ont engagé il y a quelques années, un programme visant à équiper certaines entrées d’immeubles d’un réflecteur équipé d’un luminaire.
Aujourd’hui, sans remettre en cause le bien-fondé de ces équipements, il y a lieu de les déposer afin de les rénover et de les compléter par un dispositif permettant d’empêcher l’intrusion de volatiles nuisibles. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
L’intervention portera sur les 11 réflecteurs de la résidence des Martinets rue Gabriel Péri (n° 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37 et 39).
Ces travaux, estimés à 36 000 € HT seront menés sous maîtrise d’ouvrage et sous maîtrise d’œuvre de la ville et financés à hauteur de 50% par chaque partenaire.
La ville émettra, après la réception des travaux, un titre de recette à l’encontre de l’OPAC Oise Habitat.
Il convient donc de définir les modalités de participation des deux partenaires, l’OPAC Oise Habitat et la ville, à la réalisation et au financement des travaux par l’intermédiaire d’une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’OPAC Oise Habitat, définissant les modalités de participation technique et financière, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
16 - CULTURE – LA FAIENCERIE – THEATRE DE CREIL – convention de partenariat culturel 2020
Sur le rapport de Madame Céline Lescaux, Adjointe au Maire, déléguée à la politique culturelle et accès à la culture, exposant :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 relative à la convention de partenariat 2015/2017,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 26 mars 2018 relative à la convention de partenariat pour l’année 2018,
Vu la délibération n° 22 du conseil municipal du 25 mars 2019 relative à la convention de partenariat pour l’année 2019,
Vu l’intérêt de maintenir le travail de collaboration entre le Palace et la Faïencerie-théâtre de Creil,
Vu l’avis favorable de la commission Politique culturelle et accès à la culture du 28 janvier 2020 et du bureau municipal du 10 février 2020,
La ville de Montataire souhaite s’associer au travail culturel développé par l’association la Faïencerie- Théâtre de Creil afin de mettre en place une politique culturelle audacieuse et favoriser l’émergence et l’élargissement du public. Elle reconnait le rôle de la Faïencerie comme acteur culturel structurant à l’échelle de l’agglomération creilloise et du sud de l’Oise.
A ce titre, la ville apporte son concours au fonctionnement courant de la Faïencerie et participe à des actions concertées.
Ensemble, l’association la Faïencerie-Théâtre et les villes partenaires du bassin de vie s’associent en vue de développer le goût de la création artistique vivante et l’accès du plus grand nombre à des œuvres artistiques de qualité associant répertoire et création d’aujourd’hui.
Dans ce cadre, les villes signataires adhèrent aux missions confiées à la Faïencerie précisées à l’article premier de ses statuts :
- Affirmer la Faïencerie-Théâtre de Creil comme un lieu de production et diffusion artistique de référence nationale, dans le domaine du spectacle vivant ;
- Organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine et pluridisciplinaire ;
- Participer dans son aire d’implantation à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et contribuant à une meilleure insertion sociale.
En tant que Scène conventionnée d’intérêt national (2018-2021), la Faïencerie-Théâtre développe une activité artistique et culturelle sur l’ensemble de l’ACSO. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
La Faïencerie-Théâtre propose de développer une série d’initiatives culturelles concertées, visant à créer les conditions d’une action culturelle de qualité sur les territoires des collectivités partenaires du bassin de vie.
Les actions suivantes seront mises en œuvre :
Accès à la culture par une politique tarifaire incitative
Communication sur le partenariat
Mise à disposition réciproque de matériel
Propositions culturelles de la Faïencerie
Dans le cadre des actions culturelles pour l’année 2020, la Faïencerie propose à la Ville de Montataire de s’inscrire dans le cadre du Festival Mosaïque, festival de spectacles en espace public qui aura lieu en septembre. Ce spectacle sera, en 2020, « Par les temps qui courent », de la Compagnie Carabosse.
La subvention d’un montant de 30.000 € est versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées et représente également un complément au prix de vente des billets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 24 voix Pour et 2 Contre,
Approuve le contenu du partenariat avec la Faïencerie-Théâtre de Creil.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat.
Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 30.000 € pour 2020.
Les crédits sont inscrits au budget 2020 – DSP2.01-65/33-6574
17 - CULTURE – LE PALACE – Demande de subvention à la DRAC
Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :
La commune de Montataire développe une offre culturelle de qualité et de proximité notamment à travers la programmation proposée au Palace. Par ailleurs, la politique tarifaire attractive traduit la volonté de permettre l’accès du plus grand nombre aux spectacles proposés.
Ce dernier, scène pluridisciplinaire de notre ville propose une diffusion de spectacles mais aussi l’accueil d’artistes pour la mise en œuvre d’ateliers ou d’expositions.
L’Etat à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) soutient les collectivités publiques désireuses de mettre en œuvre un projet culturel territorial, et l’accueil des Compagnies en résidence.
Considérant la culture en tant que facteurs d’attractivité et de lien social,
Le budget prévisionnel 2020 du Palace étant évalué à 522 500 € (frais de personnel compris),
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise monsieur le Maire à déposer une demande de subventions à la DRAC à hauteur de 14.900 € pour une participation au fonctionnement du Palace et à hauteur de 6.000 € pour l’accueil en résidence des compagnies théâtrales.
Autorise monsieur le Maire à encaisser les subventions attribuées correspondant au soutien du fonctionnement du Palace et à l’accueil en résidence des compagnies théâtrales. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
18- CULTURE – FONCTIONNEMENT DU PALACE – Demande de subvention à la région des HAUTS- DE-FRANCE - Année 2020
Sur le rapport de Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :
La commune de Montataire développe une offre culturelle de qualité et de proximité notamment à travers la programmation proposée au Palace. Par ailleurs, la politique tarifaire attractive traduit la volonté de permettre l’accès du plus grand nombre aux spectacles proposés.
Ce dernier, scène pluridisciplinaire de notre ville, propose une diffusion de spectacles mais aussi l’accueil d’artistes pour la mise en œuvre d’ateliers ou d’expositions.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Hauts-de-France a décidé de soutenir les structures culturelles de proximité, qualifiées de « lieux intermédiaires », mettant en œuvre un projet artistique et culturel se déclinant en trois volets : création, diffusion et sensibilisation dans une logique d’élargissement et de formation des publics.
Considérant la culture en tant que facteurs d’attractivité et de lien social,
Le budget prévisionnel 2020 du Palace étant évalué à 522 500 € (frais de personnel compris)
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Région Hauts-de-France pour un montant total de 38.000 €, pour une participation aux initiatives suivantes :
- 20.000 € pour le fonctionnement du Palace
- 8.000 € pour la résidence des compagnies théâtrales
- 5.000 € pour le Festival Danses et Musiques du Monde
- 5.000 € pour le projet Grabuges
19 - CULTURE – LE PALACE – DEPARTEMENT DE L’OISE – Convention d’objectifs pour l’année 2020 – attribution d’une subvention
Sur le rapport de Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :
La commune de Montataire développe une offre culturelle de qualité et de proximité notamment à travers la programmation proposée au Palace. Par ailleurs, la politique tarifaire attractive traduit la volonté de permettre l’accès du plus grand nombre aux spectacles proposés.
Le Palace, scène pluridisciplinaire de notre ville, propose une diffusion de spectacles mais aussi l’accueil d’artistes pour la mise en œuvre d’ateliers ou d’expositions.
Dans le cadre de sa politique territorialisée, le Département poursuit l’ambition de développer une offre culturelle et artistique de qualité, par le biais des contrats d’objectifs.
Le Département souhaite ainsi contribuer au développement culturel, par des actions de diffusion de proximité, de soutien à la création, et des actions culturelles. Pour cela, il s’associe au service Culturel de la commune de Montataire afin de participer à la mise en œuvre d’un projet culturel et artistique du « Palace ».
La convention fixe, pour l’année 2020, quatre objectifs à la Ville de Montataire. Ainsi, elle précise les modalités de poursuite du développement de la saison culturelle et de la diffusion de spectacles vivants, de développement d’une politique d’éducation et de sensibilisation artistique en direction de l’enfance et de la jeunesse. Par ailleurs, elle prévoit que la Ville favorise l’élargissement des publics par la mise en place d’une politique tarifaire volontariste adaptée à sa réalité sociale. Enfin, elle maintient les actions partenariales et la mise en réseau par des collaborations et échanges avec les scènes locales conventionnées ou non, de réseaux de diffusion régionaux. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
La commune s’engage, dans toute sa communication, à assurer la promotion de la participation du Département pendant l’année 2020.
Pour l’année 2020, l’aide du Département à la réalisation des objectifs retenus s’élève au total à 27.000 euros (vingt-sept mille euros).
Considérant la culture en tant que facteurs d’attractivité et de lien social,
Le budget prévisionnel 2020 du Palace étant évalué à 522 500 € (frais de personnel compris),
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Valide le contenu de la convention d’objectifs 2020 avec le Département de l’Oise.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs 2020 avec le Département de l’Oise.
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention du Département à hauteur de 27.000 €.
20 – CULTURE – COMPAGNIE EN RESIDENCE DES PETITS PAS DANS LES GRANDS – Convention d’objectifs 2020
Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et l’accès à la culture, exposant :
La ville accueille en résidence, depuis 2013, la Compagnie Des Petits Pas Dans les Grands.
La Compagnie s’engage à produire un projet artistique et culturel d’envergure qui inclut la participation concrète et originale des habitants. La Compagnie met en œuvre des espaces de création auprès de publics différents.
En 2020, la Compagnie s’engagera dans la coproduction et la production, au Palace, d’une œuvre de sa création Hernani on Air. Elle réalisera un spectacle Espaces de création, mettra en place des spectacles Explorations collectives sur quatre week-ends. Elle finalise le projet de territoire « Si on se parlait : Le grand illustré de nos recettes préférées ». Elle codirige, pour le côté artistique, le temps fort jeunes public Grabuges. Elle participe à la présentation de la saison culturelle. Elle poursuit les accompagnements artistiques, avec le Palace, avec le jeune public.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2016 approuvant la convention de résidence 2016/2018,
Vu l’avis favorable des commissions Politique culturelle et accès à la culture des 14 mars et 28 juin 2018 relatif à la poursuite, pour une durée de trois ans, de la résidence de la Compagnie Des Petits Pas Dans les Grands,
Vu le bilan positif de l’année 2019 présenté par la Compagnie Des Petits Pas Dans les Grands, qui répond aux objectifs fixés,
Considérant le travail développé par le Palace de Montataire en matière de création contemporaine ainsi que la volonté de soutenir le travail de la Compagnie Des Petits Pas Dans les Grands installée en région Hauts-de-France,
Considérant que les objectifs de la Compagnie Des Petits Pas Dans les Grands sont conformes à ceux attendus,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs 2020 avec la Compagnie Des petits pas dans les grands. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Autorise monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec chaque financeur potentiel, la DRAC et le Conseil régional des Hauts-de-France.
Autorise monsieur le Maire à encaisser les subventions versées dans le cadre de l’accueil en résidence 2020.
21 - ASSOCIATION BAIKA CHATS – Stérilisation de chats errants – Convention – Renouvellement
pour une durée de trois ans
Sur le rapport de Monsieur Zinndine Belouahchi, conseiller municipal délégué, exposant :
Vu l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire
les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214-6 du
code rural et de la pêche maritime,
Vu l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime,
Vu les articles L.2212-1 L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2019 approuvant la convention de stérilisation
des chats errants entre la Ville et l’association Baïka chats pour l’année 2019,
Considérant le bilan positif de l’association Baïka chats, qui a pris en charge, en 2019, 20 chats pour des
soins divers, des stérilisations et des castrations,
Considérant que le contrôle des populations de chats errants recouvre à la fois des enjeux de santé
publique et de protection animale,
Considérant que le Maire peut faire capturer des chats non identifiés qui vivent en groupe puis les
relâcher sur le lieu de capture, après avoir fait procéder à leur stérilisation,
Considérant que la stérilisation des chats est nécessaire pour limiter leur prolifération,
Considérant que cette opération doit être effectuée en coopération avec un vétérinaire et une association
de protection animale et officialisée par une convention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve le renouvellement de la convention avec l’association Baika Chats, pour une durée de trois
ans, concernant l’opération de stérilisation des chats errants.
Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les documents s’y rapportant.
Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention annuelle de 2.000 € à l’association.
22- POLITIQUE DE LA VILLE– Demande de subventions auprès du Conseil Régional des Hauts- de- France
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Vu la loi n°2014-173 en date du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le contrat de ville de l’Agglomération creilloise signé le 6 juillet 2015,
Vu la délibération n°20161396 de la séance plénière du Conseil Régional du 13 octobre 2016, approuvant
le cadre d’intervention régional en faveur des quartiers de la politique de la ville pour la période 2017-
2021,
Vu la délibération n° 20161857 de la séance plénière du Conseil Régional du 13 décembre 2016, cadrant
l’intervention régionale en faveur des quartiers de la politique de la ville pour la période 2017-2020,
Le Conseil régional des Hauts-de-France, signataire du contrat de ville de l’Agglomération creilloise a
défini le cadre de son intervention en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville autour de
trois blocs principaux :
- Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) qui permettent la réservation de Fonds européens
en faveur des quartiers prioritaires
- La mobilisation du Droit commun
- La mobilisation de crédits spécifiques à la politique de la ville autour de trois dispositifs (« Nos
Quartiers d’été », le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et le soutien régional à
l’Emploi et aux actions innovantes)
Une enveloppe annuelle de crédits spécifiques a donc été définie par la région à savoir 3 millions d’euros
en fonctionnement et 3,5 millions d’euros en investissement. La répartition a ensuite été réalisée par EPCI
à partir d'un seuil minimal à 10.000 euros en fonctionnement et 20.000 euros en investissement, auquel a
été ajouté un montant calculé en fonction du nombre d'habitants de chaque EPCI résidant en quartier
prioritaire.
A ce titre, l’Agglomération Creil Sud Oise bénéficie pour cette année 2020 d’une première enveloppe en
fonctionnement d’un montant de 136 993 euros et d’une seconde en investissement de 150 452 euros +
60 452 euros (reliquat 2019)
Pour la ville de Montataire, Il est proposé de solliciter une participation financière de la région sur les
projets figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Valide les projets présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France.
23 – POLITIQUE DE LA VILLE - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2020– Demande de subventions auprès de l’Etat
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu l’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales codifiant et pérennisant le Fonds de
Soutien à l’Investissement Public Local en Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
Considérant que la Ville de Montataire est éligible à cette dotation pour l’année 2020,
Considérant les priorités définies par l’Etat en matière d’investissement public local à savoir :
- La rénovation thermique des bâtiments publics
- La transition énergétique Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
- Le développement des énergies renouvelables
- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement
de la population
- La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires
Considérant que la Ville de Montataire développe des opérations s’inscrivant dans plusieurs de ces
priorités,
Axe : Rénovation thermique et transition énergétique
Fiche 1 : Travaux de rénovation du gymnase Bouchoux (rénovation toiture et éclairage) dans l'optique de favoriser les économies d'énergie.
Axe : Développement du numérique
Fiche 2 : Développement du numérique dans les structures municipales - Réaménagement d'un espace multimédia Bibliothèque Elsa Triolet.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Valide les opérations présentées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur chacune de ces opérations.
24 - JEUNESSE – Convention de partenariat avec JADE – Séjours été 2020
Sur le rapport de Madame Marie-Paule Buzin, adjointe au Maire, en charge de l’accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :
L’association JADE, dans le cadre de ses animations d’été, organise trois séjours d’une semaine, au mois de juillet 2020, à Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), pour des jeunes âgés de 11 à 17 ans. Elle y offre tout un programme d’activités sportives, de visites et de loisirs.
L’association JADE propose à la ville de Montataire d’inclure sur chaque séjour 12 adolescents qui fréquentent notre accueil de loisirs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’offre de séjours présente un intérêt pédagogique, culturel, sportif, ludique et permet à des jeunes de partir au moins un fois dans l’année en vacances, à un coût abordable,
Considérant les compétences spécifiques dont dispose l’association,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention entre la Ville et l’association JADE relative à l’organisation des trois séjours d’été.
Approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 40.000 euros pour soutenir l’association dans cette initiative.
Les crédits sont prévus au budget 2020 :
Fonction 2 : DILSEC ALSH – Sous-fonction 14 : ALSH
Rubrique : 421 : ALSH
Chapitre 65 : Charges de gestion courante
Article 6574 : Subvention fonctionnement aux associations et autres personnes Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
25- RESTAURATION –TARIFS DES PRESTATIONS - restauration scolaire - périscolaire – ALSH - Actualisation
Sur le rapport de madame Pauline Salomon, conseillère municipale, exposant :
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 27 juin 2016 adoptant les modalités d’application du nouveau barème de quotient dans le cadre d’une nouvelle politique tarifaire,
Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 actualisant les tarifs de restauration,
Considérant le chantier de modernisation de la politique tarifaire mis en œuvre afin de rendre toujours plus équitable les tarifs des différents services communaux,
Considérant la modernisation des moyens d’inscriptions des familles aux activités municipales,
Considérant le nouveau calendrier d’inscription : du 1er février au 29 février 2020 pour les enfants nés en 2017, du 1er mars au 30 avril 2020 pour tous les autres enfants,
Considérant le taux d’inflation 2019 estimé à 2%,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Décide à compter du 1er septembre 2020 :
ARTICLE 1 – de fixer les tarifs de restauration scolaire comme suit :
Tranches de QF R.F.R.
T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9
0
à
255
255
à
397
397
à
513
513
à
648
648
à
784
784
à
929
929
à
1128
1128
à
1328
1328
à
1575 et +
TARIFS LISSES
1,04 €
1,04 €
à
1,36 €
1,36 €
à
1,66 €
1,66 €
à
2,08 €
2,08 €
à
2,65 €
2,65 €
à
3,33 €
3,33 €
à
3,96 €
3,96 €
à
4,83€
4,83 €
à
5,72 €
- Tarif spécifique PAI : 0,65 € - Tarif majoré (dossier non rempli) 12,00 € - Tarif enseignant 1,95 € - Classe citoyenneté – élèves extérieurs à Montataire 4,08 € - Classe citoyenneté – élèves à Montataire 3,07 € Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
ARTICLE 2 – de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :
Tranches de QF R.F.R.
T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9
0
à
255
255
à
397
397
à
513
513
à
648
648
à
784
784
à
929
929
à
1128
1128
à
1328
1328
à
1575 et +
Tarifs n° 1 – ACCUEILS du MATIN
0,61 € 0,61 €
0,61 €
à
0,72 €
0,72 €
à
0,84 €
0,84 €
à
0,94 €
0,94 €
à
1,04 €
1,04 €
à
1,14 €
1,14 €
à
1,31 €
1,31 €
à
1,52 €
Tarifs n° 2 – ACCUEILS du SOIR jusqu’à 18 H 00
1,23 € 1,23 €
1,23 €
à
1,46 €
1,46 €
à
1,66 €
1,66 €
à
1,88 €
1,88 €
à
2,08 €
2,08 €
à
2,28 €
2,28 €
à
2,60 €
2,60 €
à
3,04 €
Tarifs n° 3 – ACCUEILS du SOIR jusqu’à 19 H 00
1,64 € 1,64 €
1,64 €
à
1,94 €
1,94 €
à
2,21 €
2,21 €
à
2,49 €
2,49 €
à
2,76 €
2,76 €
à
3,05 €
3,05 €
à
3,47 €
3,47 €
à
4,04 €
ARTICLE 3 – de fixer les tarifs de l’ALSH comme suit :
Tranches de QF R.F.R.
T.1 T.2 T.3 T.4 T.5 T.6 T.7 T.8 T.9
0
à
255
255
à
397
397
à
513
513
à
648
648
à
784
784
à
929
929
à
1128
1128
à
1328
1328
à
1575 et +
ALSH – Demi-journée
0,58 €
0,58 €
à
0,67 €
0,67 €
à
0,79 €
0,79 €
à
0,89 €
0,89 €
à
1,04 €
1,04 €
à
1,24 €
1,24 €
à
1,46 €
1,46 €
à
1,66 €
1,66 €
à
1,93 €
PERICENTRE – ACCUEILS du MATIN
0,61 € 0,61 €
0,61 €
à
0,72 €
0,72 €
à
0,84 €
0,84 €
à
0,94 €
0,94 €
à
1,04 €
1,04 €
à
1,14 €
1,14 €
à
1,31 €
1,31 €
à
1,52 €
PERICENTRE – ACCUEILS du SOIR jusqu’à 18 H 30
0,61 € 0,61 €
0,61 €
à
0,72 €
0,72 €
à
0,84 €
0,84 €
à
0,94 €
0,94 €
à
1,04 €
1,04 €
à
1,14 €
1,14 €
à
1,31 €
1,31 €
à
1,52 €
MINI CAMPS (séjour 3 à 5 jours)
4,65 €
4,65 €
à
4,93 €
4,93 €
à
5,20 €
5,20 €
à
6,36 €
6,36 €
à
7,68 €
7,68 €
à
8,71 €
8,71 €
à
10,61 €
10,61 €
à
12,73 €
12,73 €
à
15,40 € Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
SEJOURS ADO
70,79 € 70,79 €
à
74,92 €
74,92 €
à
85,32 €
85,32 €
à
95,73 €
95,73 €
à
104,04 €
104,04 €
à
112,35 €
112,35 €
à
124,85 €
124,85 €
à
137,29 €
137,29 €
à
153,00 €
26 - SPORT - SITE NATUREL DES GLACHOIRS – Pratique de l’escalade, de la promenade et de la randonnée – Avenant n°1 à la convention d’autorisation provisoire d’usage de terrains à titre précaire appartenant à la société BPE Lecieux
Sur le rapport de Monsieur Patrick BOYER, adjoint au Maire en charge du sport et de la prévention par l’activité physique, exposant :
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise en date du 28 mars 2019 portant sur la convention d’autorisation provisoire d’usage de terrains à titre précaire établie entre le propriétaire la société B.P.E. LECIEUX, l’ACSO, le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie et les communes de Saint-Vaast-les-Mello et de Montataire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2019 portant sur la convention d’usage de terrains pour la pratique de l’escalade, de la promenade et de la randonnée sur le site « Les Glachoirs »,
Considérant qu’en raison du double classement dudit site en Espace Naturel Sensible d’intérêt local et Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique et de son inscription à l’inventaire régional du patrimoine géologique, il convient de reformuler le contenu du préambule de la convention en y intégrant notamment « le respect de certaines prescriptions validées dans le plan de gestion du site qui pourrait être rédigé ultérieurement en concertation avec l’ensemble des acteurs »,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve les modifications apportées au préambule de la convention d’autorisation provisoire d’usage de terrains sur le site « Les Glachoirs ».
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à ladite convention.
27- ENFANCE- AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021
Sur le rapport de madame Marie-Paule Buzin, adjointe au Maire, chargée de l’accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, l’organisation des accueils de loisirs, et droits des femmes, exposant :
Vu la délibération du 24 septembre 2018 portant sur le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2018-2021,
Considérant que le Multi-Accueil Les Petits Chaperons Rouge (LPCR) sis 100, rue Louis Blanc à Montataire dispose de 31 places d’accueil sur le territoire communal,
Considérant le contrat passé entre le Multi-Accueil LPCR et la préfecture de région pour 10 places dont 8 contractualisées avec la Caisse d’allocation Familiale de l’Oise depuis janvier 2019,
Considérant que l’ouverture de ces places à la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale des Hauts-de-France est éligible au Contrat Enfance Jeunesse,
Considérant le caractère territorial du Contrat Enfance Jeunesse, et le fait que seul un CEJ peut-être signé par territoire,
Considérant que l’avenant proposé par la CAF de l’Oise ne modifie en rien les actions municipales ni les financements initialement prévu au CEJ 2018-2021, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Considérant que la signature de cet avenant permettra au Multi-Accueil LPCR de bénéficier d’une subvention de 84 386 euros sur trois ans (2019, 2020, 2021),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Valide le contenu de l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021.
Autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant et toutes les pièces s’y rapportant.
28 - ENFANCE – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – Achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de madame Gilberte Sauvage, conseillère municipale, exposant :
Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.
Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.
Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.
Pour 2020, le montant estimatif de la dépense prévue pour les accueils de loisirs sans hébergement est de 333,00 € HT soit 400,00 € TTC pour un réfrigérateur 300 litres.
Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 133,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
29 - PETITE ENFANCE – CRECHE – achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de madame Gilberte Sauvage, conseillère municipale, exposant :
Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.
Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.
Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.
Pour 2020, le montant estimatif des dépenses prévues pour la crèche est de 13.554,00 € HT soit 16.265,00 € TTC réparti comme suit : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
DESIGNATION MONTANT HT MONTANT TTC manche télescopique 14,00 € HT 17,00 € TTC support lavage velcro 14,00 € HT 17,00 € TTC balai trapèze 14,00 € HT 17,00 € TTC Poêle 35,00 € HT 42,00 € TTC Faitout 36,00 € HT 43,00 € TTC Poste CD 42,00 € HT 50,00 € TTC 2 Proclives 83,00 € HT 100,00 € TTC 2 Transat 175,00 € HT 210,00 € TTC Fauteuil d’allaitement 292,00 € HT 350,00 € TTC 12 bacs rectangulaires 320,00 € HT 384,00 € TTC 60 franges de lavage 446,00 € HT 535,00 € TTC Chambre froide 12.083,00 € HT 14.500,00 € TTC
Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 5.421,00 € pour la crèche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise de l’Oise,
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
29 - PETITE ENFANCE – CRECHE – achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de madame Gilberte Sauvage, conseillère municipale, exposant :
Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.
Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.
Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.
Pour 2020, le montant estimatif des dépenses prévues pour la crèche est de 13.554,00 € HT soit 16.265,00 € TTC réparti comme suit :
DESIGNATION MONTANT HT MONTANT TTC manche télescopique 14,00 € HT 17,00 € TTC support lavage velcro 14,00 € HT 17,00 € TTC balai trapèze 14,00 € HT 17,00 € TTC Poêle 35,00 € HT 42,00 € TTC Faitout 36,00 € HT 43,00 € TTC Poste CD 42,00 € HT 50,00 € TTC 2 Proclives 83,00 € HT 100,00 € TTC 2 Transat 175,00 € HT 210,00 € TTC Fauteuil d’allaitement 292,00 € HT 350,00 € TTC 12 bacs rectangulaires 320,00 € HT 384,00 € TTC 60 franges de lavage 446,00 € HT 535,00 € TTC Chambre froide 12.083,00 € HT 14.500,00 € TTC
Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 5.421,00 € pour la crèche. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise de l’Oise,
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
30- PETITE ENFANCE – MULTI-ACCUEIL – achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de madame Evelyne Blanquet, conseillère municipale déléguée, exposant :
Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.
Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.
Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.
Pour 2020, le montant estimatif des dépenses prévues pour le multi-accueil est de 3.832,00 € HT soit 4.600,00 € TTC réparti comme suit :
DESIGNATION MONTANT HT MONTANT TTC
2 Chaises enfants 333,33 € HT 400,00 € TTC
2 bancs extérieurs enfants 583,00 € HT 700,00 € TTC
Lave-vaisselle 2916,00 € HT 3.500,00 € TTC
Le montant sollicité auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 1.533,00 € pour le multi-accueil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise de l’Oise.
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
31 - ENFANCE/EDUCATION – ACCUEILS PERISCOLAIRES – achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de madame Evelyne Blanquet, conseillère municipale déléguée, exposant :
Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.
Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.
Pour 2020, le montant estimatif des dépenses prévues pour les accueils périscolaires est de 1.158,00 € HT soit 1.390,00 € TTC réparti comme suit :
PERISCOLAIRE LANGEVIN
- 1 table rectangulaire 83,00 € HT soit 100,00 € TTC - Duo cuisine marmiton 167,00 € HT soit 200,00 € TTC - 1 Meuble 3 colonnes à bacs 275,00 € HT soit 330,00 € TTC
PERISCOLAIRE CASANOVA
- 1 réfrigérateur 300 litres 333,00 € HT soit 400,00 € TTC
PERISCOLAIRE JEAN MACE
- 1 grand garage 167,00 € HT soit 200,00 € TTC - 2 piètements avec roulettes 133,00 € HT soit 160,00 € TTC
Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 463,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise.
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
32- PETITE ENFANCE – CRECHE LOUISE MICHEL – Travaux de réfection de peinture de l’entrée et de la cuisine – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de madame Marie-Paule Buzin, adjointe au Maire en charge de l’accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, organisation des accueils de loisirs, exposant :
Dans le cadre de l’aide aux partenaires et particulièrement aux établissements d’accueil de jeunes enfants, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants concernant les travaux, le taux de participation s’élève à 40 % HT et peut atteindre 70 %.
Considérant la nécessité de poursuivre la rénovation de la crèche et particulièrement les murs d’entrée et de la cuisine,
Le montant des travaux est estimé à 2.916,00 € HT soit 3.500,00 € TTC.
Le montant de la subvention est estimé entre 1.166 € et 2.041 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la CAF de l’Oise pour une aide à l’investissement concernant ces travaux.
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
33 - PETITE ENFANCE – CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – Réfection des toitures des pavillons – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de madame Marie-Paule Buzin, adjointe au Maire en charge de l’accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, organisation des accueils de loisirs, exposant :
Dans le cadre de l’aide aux partenaires et particulièrement aux établissements d’accueil de jeunes enfants, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants concernant les travaux ; le taux de participation s’élève à 40 % HT et peut atteindre 70 %.
Considérant la nécessité de procéder à la réfection des toitures de chaque pavillon de l’accueil de loisirs sans hébergement Pierre Legrand,
Le montant des travaux est estimé à 75.000,00 € HT soit 90.000,00 € TTC.
Le montant de la subvention est estimé entre 30.000 et 52.500 €.
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la CAF de l’Oise pour une aide à l’investissement concernant ces travaux.
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
34 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 23 : Modification intermédiaire n° 14 – modification de poste au sein du service Lecture Publique – modification de temps de travail
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,
Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,
Vu la délibération n° 14 du 29 janvier 2018, relative au tableau des effectifs n°23,
Vu la délibération n° 15 du 29 janvier 2018, portant modification intermédiaire n° 1 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 21 du 26 mai 2018, portant modification intermédiaire n° 2 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 29 du 26 juin 2018, portant modification n°3 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 30 du 26 juin 2018, portant modification n°4 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 23 du 24 septembre 2018, portant modification n°5 du tableau des effectifs n° 23, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Vu la délibération n° 26 du 5 novembre 2018, portant modification n° 6 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 30 du 10 décembre 2018, portant modification n° 7 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 23 du 25 mars 2019, portant modification n° 8 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 24 du 27 mai 2019, portant modification n° 9 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 26 du 1er juillet 2019, portant modification n° 10 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 23 du 30 septembre 2019, portant modification n° 11 du tableau des effectifs n°23,
Vu la délibération n° 23 du 18 novembre 2019, portant modification n° 12 du tableau des effectifs n°23,
Vu la délibération n° 23 du 16 décembre 2019, portant modification n° 13 du tableau des effectifs n°23,
Considérant l’évolution d’organisation du service Lecture Publique,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 31 janvier 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Décide :
Article 1 : modification de poste au sein du service Lecture Publique
Compte tenu du développement du service Lecture Publique vers tous types d’animation autour du livre dont celles relatives au jeu et par ailleurs dans le but de concilier une amélioration de service public en tenant compte de la nécessité de proposer une offre d’animation qualitative et quantitative au sein de ce même service :
- Est supprimé un poste de Responsable de la Bibliothèque Elsa Triolet à temps complet, - Est créé un poste d’animateur (trice) ludothécaire / multimédia à temps complet,
Article 2 : Modification du temps de travail :
A l’occasion de remplacement d’agents qui partent en retraite, des temps de travail ont été modifiés :
- Sont supprimés trois postes d’ATSEM à temps complet,
- Sont créés trois postes d’ATSEM à temps incomplet 80%
- Est supprimé un poste d’Animatrice enfance à temps complet.
- Est créé un poste un poste d’Animatrice enfance à temps incomplet 80%
Suite à un départ en retraite, un poste d’agent de fabrication UCPR à temps complet a été libéré. Afin de répondre à un besoin de service, il est transformé en 2 postes à 50% dont un bénéficiera d’une augmentation de temps de travail de 30% correspondant à des heures effectuées dans le cadre d’accompagnement et de surveillance d’enfants dans le bus scolaire, soit un poste à 50% et un poste à 80%.
- Est supprimé un poste d’Agent de fabrication UPCR à temps complet, - Est créé un poste d’Agent de fabrication UPCR à temps incomplet 50%, - Est créé un poste d’Agent de Fabrication UPCR à temps incomplet 80% incluant 30% d’agent d’accompagnement et de surveillance de transport scolaire.
Le tableau des effectifs n° 23 est ainsi modifié.
Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
35- ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SEIN DU SERVICE INFORMATIQUE – Renouvellement
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Aux termes de l'article 3 I, 1°, de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs,
Vu la délibération n°26 du 18 novembre 2019 relative à l’accroissement temporaire d’activité au sein du service informatique pour une durée de 4 mois,
Considérant que cette période s’avère insuffisante pour répondre aux missions nouvelles de migrations de 20 à 25 logiciels en cours, d’accompagner le déploiement de la fibre optique dans sept nouveaux bâtiments et de mettre en œuvre la téléphonie numérique dans les bâtiments municipaux,
Considérant la nécessité de renouveler cet accroissement pour une durée de 4 mois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Article 1 : Décide de renouveler l’emploi non permanent de technicien(ne) informatique au sein du service informatique à temps complet pour une durée de 4 mois et autorise Monsieur Le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article 3 I, 1°, de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,
Article 2 : La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade de Technicien.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
36 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 complétée par la délibération du 25 septembre 2017 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :
TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS
PREFECTURE
LE
RENDUE
EXECUTOIRE
LE
Régie de recettes –
gestion de l’action
sociale - modification
La décision du 29/04/2015 est modifiée, l’article 1 devient « il est institué une régie de recettes pour la gestion de l’action sociale pour les agents de la ville de Montataire, cette régie est située à la mairie annexe aux services financiers »
21/01/2020 22/01/2020
Régie de recettes –
résidence M. Mignon –
encaissement des
participations
Modification de l’encaisse de la régie de recettes de la résidence M.Mignon pour les participations aux animations ; le montant de l’encaisse est réduit à 1.500 €
21/01/2020 22/01/2020
FNCTC –
Renouvellement
adhésion
Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des collectivités Territoriales pour la Culture – le montant de la cotisation est de 511 €
21/01/2020 22/01/2020 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Convention de formation Convention passée avec la Ligue de l’enseignement pour une action de formation BAFA concernant 15 agents du service restauration, pour un montant de 10.200 €
22/01/2020 22/01/2020
Versement indemnités –
assurances Pilliot
Acceptation du versement de l’indemnité de 1.344 € par l’assurance
Pilliot suite à la dégradation de deux barrières en métal rue Louis Blanc 13/01/2020 17/01/2020
Contrat de location à
usage d’habitation
Attribution du logement situé au 4, rue PV Couturier à Mme Couffrant pour un montant de loyer de 400 €
23/01/2020 23/01/2020
Contrat de location à
usage d’habitation
Attribution du logement situé au 8, rue du 8 mai 1945 à Mme Héloïse Morel pour un montant de loyer de 305,32 €
24/01/2020 24/01/2020
Concession de terrain Accord donné à Mme Sellier Isabelle pour fonder une concession trentenaire
- 27/01/2020
Concession de terrain Accord donné à M. Michel Avril pour fonder une concession cinquantenaire
- 27/01/2020
Concession de terrain Accord donné à M. Fortes Matias pour fonder une concession cinquantenaire
- 27/01/2020
Brigades d’intervention
poétique 2020
Contrat avec la compagnie l’Echappée dans le cadre des représentations des brigades d’intervention poétique du 30 mars au 10 avril 2020
30/01/2020 31/01/2020
Contrat de location à usage
d’habitation
Attribution du logement situé à l’école J. Curie à M. Claude Stalin pour un montant de 451,27 €
30/01/2020 31/01/2020
Location et maintenance
d’une machine à affranchir
Contrat de location et de maintenance d’une machine à affranchir confié à Doc’Up pour un montant de 940 € HT/an
30/01/2020 31/01/2020
Concession de terrain Accord donné à Mme Lemaitre Yvette pour fonder une cavurne de trente années
- 30/01/2020
Chèques cadeaux pour les
futurs
La fourniture de chèques cadeaux pour les futurs retraités est confiée à Up Cadhoc pour un montant de 6.877 € TTC
30/01/2020 31/01/2020
Cie Les petits pas dans les
grands – ateliers artistiques
Dans le cadre du contrat local d’éducation artistique, une convention est établie avec la Cie Les petits pas dans les grands pour l’animation d’ateliers artistiques au sein de l’école Ed. Léveillé, pour un montant de 1.376 € TTC
04/02/2020 04/02/2020
Maintenance du progiciel
Orphée – société C3rb
Contrat de maintenance du progiciel Orphée média SQL (service lecture publique) passé avec la société C3rb informatique pour une redevance de 4.000,96 € HT/an
04/02/2020 04/02/2020
Spectacle « Blablabla » Présentation du spectacle « Blablabla » par la Cie l’Echangeur et l’Echangeur 1 :1 au Palace (4 représentations) pour un montant de 6.752 € TTC
06/02/2020 06/02/2020
Spectacle Lycéens en
action
Convention avec le lycée A. Malraux et la Cie Diptyque théâtre pour la réalisation d’un spectacle « lycéens en action », pour un montant de 1.600 €
06/02/2020 06/02/2020
Fourniture de bois destinés
aux services municipaux
La fourniture et la livraison de bois sont confiées à l’entreprise Barillet pour le montant de 19.200 € TTC – bois de menuiserie et de 9.600 € TTC – bois de charpente
06/02/2020 06/02/2020 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du lundi 24 février 2020 – Procès-verbal
Concession de terrain Accord donné à M. Jean-Pierre Devarenne pour fonder une cavurne de 30 années
- 06/02/2020
Concession de terrain Accord donné à Mme Ana Tavarès pour fonder une concession trentenaire
- 07/02/2020
Acquisition d’une
chargeuse pelleteuse
Acquisition d’une chargeuse pelleteuse pour le service voirie auprès de l’UGAP, pour un montant de 94.734,43 € TTC
10/02/2020 10/02/2020
Fourniture de petit matériel
– service espaces verts
Acquisition de petit matériel pour les espaces verts auprès de la société SEE division Guillebert pour un montant de 6.000 € TTC
10/02/2020 10/02/2020
EHH – atelier
sociolinguistique
Ateliers sociolinguistiques à l’Espace Huberte d’Hoker du 6 janvier au 3 juillet 2020 – pour un montant de 2.520 € TTC
10/02/2020 10/02/2020
Repas annuel des retraités
– animation musicale
Contrat passé avec Animation orchestre Yves Bousson pour l’animation du repas des retraités le 11 mars 2020 pour un montant de 1.900 € TTC 10/02/2020 10/02/2020
Repas annuel des retraités
– dispositif de secours
Mise en place d’in dispositif de secours avec l’association des Sauveteurs de l’Oise pour le repas annuel des retraités le 11 mars 2020 – à titre gracieux
10/02/2020 10/02/2020
ALSH été 2020 – séjours à
Hirson
Convention pour l’organisation d’un camp fixe sous toiles avec activités passée avec l’association Thiérache Sport Nature à Hirson, pour deux séjours de 5 jours, pour un montant de 7.584 € TTC
10/02/2020 10/02/2020
ALSH – été 2020 – séjours à
la base de loisirs de Saint
Leu d’Esserent
Organisation de 2 séjours avec activités en juillet 2020 à la base de loisirs de Saint Leu d’Esserent, pour un montant de 1.208 € TTC
10/02/2020 10/02/2020
Spectacle « peut-être
Nadia »
Contrat avec la compagnie Le Tour du cadran pour l’aide à la production du spectacle « Peut-être Nadia », pour 3.000 € TTC
10/02/2020 10/02/2020
Atelier sérigraphie Animation d’un atelier sérigraphie par Alexis Kruc – association Paradigme – le 7 mars 2020 au Palace – pour un montant de 360 €
10/02/2020 10/02/2020