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Compte-Rendu - 2023 10 17 cr Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 17 cr)Thèmes du document : Animaux, Transports, Justice et droit, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 17 octobre 2023

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal,

SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration :

- MARTIN Guillaume donne procuration à JEANDEL Philippe

- MININGER Patrice donne procuration à BIXEL Chantal

Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 19h00.

M. le Maire informe que le point 1 Suppression de la zone d’aménagement concertée (ZAC) BNHG est à retirer de l’ordre du jour, dans l’attente de complément d’informations de l’intercommunalité. Aussi, l’ordre du jour s’établit comme suit :

Ordre du jour

0. PV du 10 juillet 2023

1. Convention de partenariats du statut « Chats Libres » entre la commune et la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach

2. Convention de partenariat relative à l’organisation transport scolaire sur le temps méridien avec la Région Grand Est

3. Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale

4. Avenants au marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes 5. Baux de chasse 2024-2033

6. Assurance statutaire : contrat de groupe

7. Remboursement de frais

8. Droit de préemption

9. Divers2

0. PV de la séance du 10 juillet 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2023.

DEL 2023-10-17/045 : Convention de partenariats du statut « Chats Libres » entre la commune et la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB)

Le bien-être animal étant devenu un sujet de société, la CCARB a intégré la question du respect des animaux et du mieux vivre ensemble dans ses compétences, avec pour objectif :

- Aide à la gestion des chats libres par les communes

- Sensibilisation des scolaires

- Volet touristique : un territoire qui accueille également les animaux

- Mieux vieillir ensemble : les animaux des séniors.

Aussi, la CCARB propose une convention de partenariat avec les communes, sur la stérilisation des chats « errants » avec une prise en charge partagée, dont le but est de limiter la surpopulation féline et ainsi :

- Eviter les nuisances envers les habitants

- Limiter la souffrance animale des chats malades, sous-nutris

- Limiter les abandons de chatons surchargeant les refuges

- Limiter leur prédation envers la petite faune sauvage et ainsi participer à la protection de la

biodiversité.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- D’approuver la convention de partenariat avec la CCARB

- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette démarche.

DEL 2023-10-17/046 : Convention de partenariat relative à l’organisation transport scolaire sur le temps méridien avec la Région Grand Est – Convention d’organisation du transport scolaire avec le périscolaire

- Convention de partenariat relative à l’organisation transport scolaire sur le temps

méridien avec la Région Grand Est

En application de la « loi NOTRe », et notamment son article 15, la Région est devenue Autorité

Organisatrice en matière de services de transport scolaire. Dans le cadre de l’exercice de sa compétence et tel que détaillé dans son règlement de transport scolaire, la Région a mis en place le standard d’offre proposant ainsi un socle scolaire avec un aller-retour par jour pour les élèves du

secondaire comme pour les élèves de primaire.

Ce socle de desserte peut être complété avec les territoires en fonction de leurs besoins.

Dans ce contexte, le RPI NAMBSHEIM BALGAU souhaite augmenter ce standard d’offre mis en place par la Région sur le circuit de transport scolaire avec la mise en place d’un aller-retour méridien journalier.

La présente convention a ainsi pour objet de définir les modalités de cette prise en charge.3

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention avec la Région Grand Est

- D’inscrire les frais au budget 2024

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document y afférent

- D’effectuer la répartition, telle que prévue dans la convention avec la commune de Nambsheim.

- Convention d’organisation du transport scolaire avec le périscolaire

Considérant que les opérations de transport relatives aux activités scolaires et périscolaires entre les communes de BALGAU et NAMBSHEIM nécessitent une collaboration efficiente, la Fédération des Foyers clubs du HAUT-RHIN, gestionnaire du périscolaire, accepte de mettre à disposition un

animateur en charge de l’accompagnement lors du transport sur les créneaux de fin de journée par le biais d’une convention.

L’animateur, qui assure les fonctions d’accompagnateur, aura sous sa responsabilité les élèves fréquentant les deux établissements scolaires et le périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

DEL 2023-10-17/047 : Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale

Afin d’offrir de bonnes conditions d’attente pour les familles et les élèves dans le cadre du transport scolaire avec la mise en place du RPI Balgau – Nambsheim, la mise en place d’un abri bus devant l’école s’avère nécessaire.

Un devis a été établi et il est possible d’obtenir une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

- D’approuver le devis pour l’acquisition d’un abri-bus pour un montant de 5 100 € HT

- De solliciter l’octroi d’une subvention au titre du FST

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.4

DEL 2023-10-17/048 : Avenants au marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes

Différents avenants sont parvenus en mairie :

- Peinture BERINGER + 813.15 € HT pour la mise en place de plinthes en MDF peintes pour les murs de la salle des fêtes

- LAMMER – 990 € HT pour la suppression des postes suivants : fourniture et pose du plafond entre mairie et salle des fêtes.

- Menuiserie BREY – 2 913.20 € HT pour la suppression de l’habillage acoustique de la salle du Conseil mais avec l’ajout de porte, ajout d’ouvrant vitré dans le sas, ajout d’un sticker sur le châssis vitré de l’accueil, ajout de porte vitrée pour un meuble du bureau des adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver les différents avenants et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

DEL 2023-10-17/049 : Baux de chasse 2024-2033

Les baux de chasse arrivant à échéance au 1er février 2024, les deux locataires de chasse actuels ont fait part de leur droit de priorité et proposent le renouvellement des baux de chasse par le biais d’une convention de gré à gré.

A ce jour, seul EDF s’est portée réservataire pour leurs parcelles.

Le Conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033, et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet et après avis de la commission communale de chasse, décide :

- de procéder à la location en 2 lots comprenant :

• Le lot 1 : environ 249 ha de la limite Est du village à la zone d’activité EcoRhéna

dont la limite se matérialise par l’ancienne route EDF, le restant faisant partie de

la réserve des îles du Rhin. Sont retirées du domaine chassable, les parcelles

situées dans une petite zone au Nord de la zone industrielle KOECHLIN de Fessenheim,

faisant partie de la zone aménageable EcoRhéna ainsi que les parcelles clôturées.

• Le lot 2 : environ 556 ha de la limite Ouest du village à la limite Ouest du ban

communal dont 81 ha du Hardtwald située sur le ban communal d’Heiteren, dont

62 ha boisés. Sont retirées du domaine chassable les parcelles clôturées,

notamment les élevages.

- de mettre ces deux lots en location par convention de gré à gré, moyennant un loyer

annuel à 2 500 € pour chacun des lots5

- D’approuver les candidatures des deux locataires sortants au regard des pièces

fournies

- De donner mandat à la commission de dévolution, en cas de désaccord sur les

modalités des conventions de gré à gré, pour mettre les lots en location par voie

d’adjudication.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

DEL 2023-10-17/050 : Assurance statutaire : contrat de groupe

Par courrier du 2 février, le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG68) nous informait du lancement de la renégociation de son contrat de groupe d’assurance statutaire qui arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Les résultats de la consultation sont désormais connus, et notre assureur actuel ayant fait part des taux de cotisation appliqués au 01/01/2024, ce dernier reste plus attractif, aussi, après en avoir délibéré, le Conseil valide, à l’unanimité, de ne pas adhérer au contrat de groupe proposé par le CDG68.

DEL 2023-10-17/051 : Remboursement de frais

Dans le cadre du jumelage avec la commune de Caudecoste, des balgauviens ont loué des costumes alsaciens afin de réhausser la cérémonie de renouvellement du Serment de jumelage du dimanche 16 juillet 2023.

Le Conseil décide de leur rembourser les frais de location pour un montant total de 70 €.

DEL 2023-10-17/052 : Droit de préemption

La commune a réceptionné différentes déclarations d’intention d’aliéner concernant

• une propriété bâtie cadastrée section 2 parcelles 135 et 137, sise 7 rue Oberhardt, d’une superficie totale de 6.80 ares.

• une propriété bâtie cadastrée section 2 parcelles 283 et 286, sise 5 rue de l’Oberhardt, d’une superficie totale de 2.13 ares.

• une propriété bâtie cadastrée section 2 parcelles 284 et 285, sise 5 rue de l’Oberhardt, d’une superficie totale de 7.15 ares.

Le Conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption pour l’ensemble de ces déclarations.6

DIVERS

- Véhicule de secours

Une réflexion est menée depuis quelques temps sur l’optimisation des véhicules de secours du CPI, considérant leur vétusté.

Une annonce, transmise par le chef de compagnie, sur la vente d’un VTU dont les caractéristiques correspondent aux besoins du CPI de Balgau a retenu l’attention du chef de corps.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité :

o D’acquérir le véhicule de secours type VTU proposé par la commune de Bennwihr

o De solliciter une subvention auprès du SIS 68

o De mettre en vente le VTU et la 306 break, propriété de la commune

o D’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche concernant la vente et

l’acquisition desdits véhicules.

- Informations

- Le toboggan de l’aire de jeux rue Leclerc étant hors d’usage, ce dernier a été condamné. Un devis a été établi pour l’installation d’une nouvelle structure. Ce projet sera à inscrire au budget 2024.

- La Collectivité Européenne d’Alsace a programmé la réfection de la couche de roulement de la RD13 en 2024. Un courrier a été adressé à tous les gestionnaires de réseaux.

- L’intercommunalité sollicite la mise à disposition de salle pour l’organisation des Repair Café en 2024

- Une réunion s’est tenue avec les chefs de corps de Balgau et Nambsheim et le Capitaine de compagnie quant à la mise en place de la gestion individuelle ce qui permettra de déclencher les effectifs en adéquation avec leur formation et leur aptitude.

- La cérémonie commune de la Sainte-Barbe se tiendra le 02 décembre à Hirtzfelden.

- Un document a été transmis sur la loi APER mais dont le processus prévoit une consultation publique avant la fin de l’année. M. le Maire pense que le délai va être prolongé.

- L’éclairage de l’Eglise est à nouveau opérationnel, avec 2 objectifs : forte réduction de la consommation et valorisation esthétique du patrimoine.

Tour de table :

- Etienne DUSS informe que les armoires de commande de l’éclairage public ont été mises aux normes avec remplacement des organes de commandes et des horloges. Cela ouvre à terme la possibilité de programmer des coupures si les économies sur la consommation s'avèrent nécessaires pour maitriser le budget énergie.7

- Valérie WALTER informe de la mise en place de plaquette au cimetière sur les tombes n’ayant pas encore fait l’objet de demande de concession.

Le personnel technique a procédé au nettoyage des abords du cimetière.

Des zones ont été repérées pour un nouvel aménagement paysager dont la mission a été confiée aux agents techniques.

Elle ajoute enfin que la commission communication va travailler sur l’ébauche d’une nouvelle édition du Mag pour une parution début d’année, et que des devis vont être établis pour la refonte du site internet.

- Chantal BIXEL informe le Conseil de l’organisation du repas des aînés, à emporter le dimanche 05 novembre, en raison de l’indisponibilité de la salle.

- Pascal LAEMLIN fait un point sur le transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité qui engendrera de fait une augmentation du prix de l’eau pour une harmonisation des pratiques des différents syndicats sachant que le BFN pratique les tarifs les plus faibles et possède également le taux de fuite le plus faible du territoire de la Com Com.

Il propose également de faire un devis de menuiserie en réponse à la réclamation du locataire.

- Florence ANSELIN avise le Conseil qu’elle procédera au nettoyage du tapis d’entrée de l’école par le biais de la laverie automatique et effectuera l’avance des frais, elle sollicitera donc le remboursement de ces frais.

- Jérémie FULHABER fait part des repérages actuels, notamment sur les propriétés agricoles, par 3 groupes distincts, il appelle à la vigilance.

Il signale également que la FDSEA a communiqué sur la présence d’une plante invasive et toxique, le DATURA.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire échange avec les élus, à huis clos, concernant la situation d’un agent.

La séance est levée à 22h15.