Compte-Rendu - 2023 02 21 cr

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Compte-Rendu - 2023 02 21 cr Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 21 cr)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 21 février 2023

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, MARTIN Guillaume, MININGER Patrice, SCHMIDT Régis.

Ont donné procuration :

- ANSELIN Florence a donné procuration à JEANDEL Philippe

- LAEMLIN Pascal a donné procuration à SCHMIDT Régis

Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc, THOMAS Christelle

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 19h30.

Suite à la réception de nombreux avenants, le Maire sollicite la modification du point 3 à l’ordre du jour pour débattre sur les différents éléments afférents aux travaux en cours.

Le Conseil valide à l’unanimité. L’ordre du jour s’établit ainsi comme suit :

Ordre du jour

0. PV du 13 janvier 2023

1. Choix du Monument aux morts et son emplacement

2. Remplacement de l’aire de jeux de l’école

3. Avenants au marché de restructuration de la Mairie

4. Rue de la Gare : vente de parcelle

5. Lotissement les Fleurs rue de Fessenheim : rétrocession de voirie

6. Devis travaux

7. Remboursement de frais

8. Droit de préemption

9. Divers2

0. PV de la séance du 13 janvier 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2023.

DEL2023-02-21/008 : Choix du Monument aux Morts et son emplacement

Mme Valérie WALTER, Adjointe au Maire en charge du dossier, présente au Conseil les différentes options possibles quant au choix du Monument et de son emplacement.

Il en ressort que la commission souhaite réinstaller l’ancien Monument en modifiant son socle. Cela permet de diminuer le coût mais également de maintenir le devoir de mémoire et le respect dû aux personnes ayant participé à son financement dans les 20.

Toutefois, sur décision du Maire, la décision est ajournée, considérant qu’il manque des éléments de coût, notamment sur le nettoyage de ce monument et sur les différentes possibilités d’emplacement.

DEL 2023-02-21/009 : Remplacement de l’aire de jeux de l’école

Considérant la vétusté de l’aire de jeux de l’école maternelle, des devis ont été établis en vue de son remplacement.

Après en avoir débattu, le Conseil décide :

- De procéder au remplacement de cette aire de jeux ainsi que le sol amortissant en retenant le devis de la société SATD, après négociation

- D’attendre le vote du budget 2023 pour signer le devis et acter les travaux.

- De solliciter le fond de concours de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach pour

l’année 2023.

DEL 2023-02-21/010 : Avenants au marché de restructuration de la Mairie

M. le Maire informe que différents avenants sont parvenus en Mairie concernant les travaux de restructuration de la Mairie.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des éléments :

ENTREPRISES Plus ou moins value Objet

Peinture Beringer 1 064,81 € modification choix parquet

ISOSYSTEM

2 218,68 € aménagement scène

1 920,00 € traitement coupe feu

4 138,68 €

LABEAUNE

-8 493,54 € équipement sanitaire et retrait convecteur

4 865,02 € convecteur

-3 628,52 €

LAMMER 4 368,00 € façade salle bleue - sous bassement salle des fêtes

5 942,97 €

Après en avoir débattu, le Conseil décide, à l’unanimité, de valider l’ensemble des avenants.3

DEL 2023-02-21/011 : Rue de la Gare : vente de parcelle

M. le Maire informe qu’il a rencontré riverain de la rue de la Gare, qui sollicite la régularisation de

sa situation. En effet, il a érigé sa clôture sur une parcelle appartenant à la commune (environ 15 m²), par accord de principe donné par l’équipe municipale au début des années 2000.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’accepter la vente de ces quelques mètres carrés

- De fixer le prix de vente tel que défini par délibération du 12 février 2018 à 2 000 € de l’are lorsque sa contenance est inférieure à 1 are

- Dit que le prix définitif sera fixé après bornage

- Dit que les frais de bornage et notariés sont à la charge de l’acquéreur

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

DEL 2023-02-21/012 : Lotissement les Fleurs rue de Fessenheim : rétrocession de voirie

Les propriétaires des terrains formant le lotissement les Fleurs rue de Fessenheim souhaitent rétrocéder les parcelles constituant la voirie à la commune.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Ayant entendu M. Jean-Marc WEISS, propriétaire et président du syndicat des propriétaires de ce lotissement, autorisé à s’exprimer sur la demande des propriétaires afin d’éclairer les élus,

Vu l’arrêté du 30/06/2020 accordant le permis d’aménager n° PA 068 016 20 A0001,

Vu la demande de rétrocession formulée par les propriétaires,

Considérant que M. Jérémie FULHABER, partie prenante dans ce dossier, n’a pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’accepter la rétrocession de la voirie pour intégration au domaine public communal

après achèvement et conformité des travaux

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document y afférent

DEL 2023-02-21/013 : Devis travaux

- Entretien toitures

M. le Maire informe qu’il a établi un devis pour l’entretien des toitures de l’Eglise et de l’école maternelle pour un montant total de 8 864.48 € TTC.

Le Conseil décide d’attendre la validation du budget pour engager les travaux.4

- Aménagement de l’atelier

Un autre devis a également été établi pour la fourniture de bois en vue d’intégrer l’une des anciennes portes d’entrée de la mairie au sein de la grange de l’atelier pour un montant de 1 665.66 €.

Le Conseil valide le présent devis et autorise le Maire a engagé les travaux.

Un autre devis a été effectué pour la mise en place d’une plateforme surélevée (2 variantes : 2 892,60 € ou 1 609.45 €), afin d’obtenir plus d’espace de stockage.

Le Conseil décide d’attendre la validation du budget avant d’engager les travaux.

DEL 2023-02-21/014 : Remboursement de frais

Les annonces mortuaires, suite au décès de l’ancien chef de corps, ont été prises en charge par Jean-Michel SCHELCHER et Etienne DUSS, en l’absence du secrétariat.

Ces frais, engagés sur leurs deniers personnels, doivent leur être remboursés.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire a procédé au remboursement des frais engagés par Etienne DUSS pour l’annonce parue dans l’Alsace et par Jean-Michel SCHELCHER pour celle des DNA.

DEL 2023-02-21/015 : Droit de préemption urbain

- Vente Consorts KURY / Consorts BAARS

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété bâtie cadastrée section 2 parcelle 148, sise 3 rue du 7 février, d’une superficie totale de 7.25 ares.

Le Conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DIVERS

- Informations

M. le Maire informe qu’il a rencontré les services de la Collectivité Européenne d’Alsace concernant différents projets de voirie. Il va solliciter deux bureaux d’études en vue du projet de sécurisation de la route de Nambsheim le long de l’Eglise.

Il indique également qu’il y aura lieu de refaire la piste cyclable entre Balgau et Fessenheim et d’envisager le déplacement du panneau d’entrée afin de limiter la vitesse à 50 km/h.5

Tour de table :

- Etienne DUSS indique que régulièrement des remarques lui sont remontées, il rappelle qu’il est préférable d’appeler le secrétariat qui sert de point de recensement.

- Claude KELLER signale que la remorque en stationnement depuis des mois entre la rue de Nambsheim et la rue des Seigneurs pose des problèmes de visibilité. En l’absence de travaux actuellement, il serait préférable qu’elle soit déplacée. Le Maire en prend note.

- Régis SCHMIDT informe que suite à la potentielle implantation de la société LIEBHERR dans la zone EcoRhéna, des rumeurs circulent à nouveau sur le projet d’axe routier. Claude KELLER précise qu’il a déjà rencontré des élus, mais aucunement au sujet de cette route. Régis SCHMIDT rappelle que le collectif est contre le tracé et non contre la zone, ce n’est pas le même combat que l’association des villageois de Nambsheim. Le Maire indique qu’il n’a pas eu d’informations sur ce sujet.

- Chantal BIXEL précise que la commission des fêtes se réunira le 1er mars en vue de poursuivre l’organisation du jumelage. Contact a été pris avec Caudecoste, entre 40 et 50 personnes devraient prendre part à ce déplacement.

Elle informe également que des échanges sont en cours avec la Préfecture et l’Education Nationale concernant le RPI. Une réunion avec la commune de Nambsheim devra se tenir prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h45.