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Déliberation - 4 202646 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 4 202646 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
24/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
26
|
N°
202646
|
Procurations
:
1
Votants :
D
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
DIX
AVRIL
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:vendredi
3
avril
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BAUMEL,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DANDINE,
DARDIER,
DESCAZEAUD,
ESTRADE,
FOUCHÉ,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PEREZ,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DELGENES,
DESAINT,
EYCHENNE,
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONS,
PONTET,
SANEGRE,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
:CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
RÉGIE
MUNICIPALE
D'ÉLECTRICITÉ
:désignation
des
membres
élus
et
extérieurs
Vu
le
décret
N°2001-184
du
23
février
2001,
relatif
aux
régies
chargées
de
l'exploitation
d'un
service
public,
Vu
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
d'Electricité
de
Mazères
adoptés
le
15
mai
2014
et
modifiés
le
7
avril
2022,
et
plus
particulièrement
son
article
4,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
sur
proposition
du
maire
7
membres
élus
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance
composée
de
12
membres
dont
5
membres
extérieurs
non
titulaires
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Gilles
CAPY,
rapporteur,
cite
les
conseillers
municipaux
suivants
comme
candidats
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Régie
Municipale
d'Electricité
:
>
COTTAVE-CLAUDET
Robert
>
PONS
Géraldine
>
MARETTE
Louis
>
CAPY
Gilles
>
DANDINE
Christian
>
ESTRADE
Christian
>
LABEUR
Michel
Ainsi
que
les
membres
extérieurs
suivants
:
>
FAJADET
Thérése
>
EYCHENNE
François
>
LATORRE
Pierre
>
PUJOL
Jacques
>
BOUSQUET
Jean-Louis
A
l'unanimité
les
membres
ci-dessus
sont
désignés
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
de
Mazères
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260410-4_202646-DE Reçu le 22/04/2026