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Conseil Municipal - 34rdww24weumsey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34rdww24weumsey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
AR
Prefecture
005-2105003/7-20220921-27
2022-BF
Reçu
le
27/09/2022
Publié
le
27/09/2022
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CYHÂTEAUVTEUX
LIBÉRATT
ONSEIL
N°27
-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
mercredi
21
septembre
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂT'EAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
16
septembre
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
10
Votants
:1Q
Étaient
présents
à
la
séance
:
AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TÉXLER
Michel,
CORNAND
Christine,
SCRRES
Gilles,
Adjoints,
PACALE!
Nadine,
VASSEUR
Livelyne,
TEMPILR
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Cristian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Était
absent
: MASSE
Julicn.
Maric-Laure
BEZLAULT
à été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Décision
modificative
n°
1 —
Intégration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2022,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conscil
Municipal
qu’il
convient
d'intégrer
des
opérations
d'investissement
(Audit
de
numérotations
des
habitations)
dans
l’actif
de
La
Communc.
Monsieur
le
Maire propose
d'effectuer
les
opérations
ci-après
:
Chapitre
_|
Compte
Libellé
Montant
D
041
2138__|
Avances
versées
sur
immo,
corpor.
1 800,00
L_RO041
238
Autres
constructions
1 800,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
*_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
l'intégration
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairic
les
jour,
mois
et
an
susdits.
-Baptiste
AILLAUD
y?
Marie-Laure
BEZEAULT
Affichage
le
:
27
SEP,
2022
À
à
Le
secrétaire
de
séance,