Procès Verbal - 4zd5j0i8esqt6tq

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Procès Verbal - 4zd5j0i8esqt6tq Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Châteauvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 4zd5j0i8esqt6tq)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, DÉPARTEMENT

ES ALPES HAUTES-. r . e — — République Française

ARRONDISSEMENT

de GAP

MAIRIE de CHÂTEAUVIEUX

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2017

PROCES-VERBAL

Le 13 février 2017 à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 février par Jean-Baptiste AILLAUD, Maire, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances.

Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints,

BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, VASSEUR-BARETY Évelyne, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés : PACALET Nadine qui a donné pouvoir à AILLAUD Jean-Baptiste,

GIRAUDEAU Sébastien qui a donné pouvoir à TEXIER Michel.

Secrétaire de séance : Christine CORNAND est proposée pour assurer le secrétariat de séance ; ce que le

Conseil Municipal approuve par un vote.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du 30 novembre 2016.

2. Différentiel cantine.

3. D.D.T. : Convention.

4. PLUIi.

5. Plan de financement : Parcours Santé / Parcours VTT.

6. Subvention aux Jeunes Agriculteurs.

7. Subvention à La Luba : Festival des Arts Vivants de CHÂTEAUVIEUX.

8. Frais de déplacements : agent recenseur.

9. Don au CCAS.

10. Questions diverses.

1) Approbation du compte-rendu du 30 novembre 2016.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 30

novembre dernier. En l’absence d’observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Différentiel Cantine.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Maire de TALLARD l’a informé que suite à la modification des prix des repas par le Conseil Départemental (repas fournis par le Collège Marie MARVINGT) et des nouvelles modalités de fonctionnement du service municipal de restauration scolaire au sein de l’école Saint-Exupéry, le prix des repas est fixé à 4,10 euros pour les enfants domiciliés sur TALLARD et à 5,00 euros pour les extérieurs à compter du 3 janvier 2017. Monsieur le Maire propose de fixer, à compter du 3 janvier 2017, le différentiel cantine à 0,90 euros (5,00 € repas extérieurs — 4,10 € repas commune de TALLARD) par repas et de l’appliquer également au remboursement des repas des enfants scolarisés sur la Commune de GAP.

+ Délibération n° 01 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

3) DDT : convention.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune étant membre à compter du 1* janvier 2017 d’un EPCT de plus de 10 000 habitants, elle perd donc le bénéfice de la mise à disposition et sort du champ del’assistance technique apportée par la DDT des Hautes-Alpes pour l’instruction de certains dossiers d'urbanisme.

La DDT des Hautes-Alpes a proposé à la Commune une convention qui a pour objectif de

poursuivre transitoirement la mise à disposition de la DDT, afin de garantir la continuité de l’instruction des actes jusqu’à la pleine activité du service instructeur municipal ou intercommunal qui succèdera à la DDT.

L'assistance technique de la DDT doit en tout état de cause, conformément à la règlementation et en application de la présente convention, cesser au plus tard au 31 décembre 2017.

Le projet de l’avenant à la convention du 8 janvier 2015 est la poursuite par la Commune de

CHÂTEAUVIEUX de l'instruction des certificats d’urbanisme informatifs (CUa), de l’ensemble des déclarations préalables (DP) et le Contrôle de la conformité des travaux. La DDT sera chargée de l’instruction des permis de construire, des permis de démolir, des permis d'aménager et des certificats d’urbanisme « CUb ».

+ Délibération n° 02 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

4) PLUi.

Monsieur le Maire rappelle que le PLUi devient intercommunal à compter du 27 mars 2017 faisant suite à la Loi Alur du 24 mars 2014 rendant ce transfert obligatoire au 27 mars 2017. Le

Législateur a néanmoins laissé la possibilité aux communes de s’opposer à ce transfert de compétence. Ainsi, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans susmentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes de l’EPCI représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétence n’a pas lieu.

Monsieur le Maire, au vu de cette disposition, propose que ce transfert automatique n’ait pas lieu de sorte que la compétence « documents d’urbanisme » demeure communale, permettant de mieux suivre les dossiers locaux.

+ Délibération n° 03 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire ajoute que, d’après ce que ses collègues Maires lui rapportent, de très

nombreuses communes refusent le PLUi sur le secteur de la Communauté d'Agglomération GAP- TALLARD-DURANCE.

5) Plan de financement : Parcours de Santé / Parcours VTT.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de parcours de santé et parcours V.T.T. dans le Bois du Prince et pour lequel la Commune a déjà délibéré deux fois.

Monsieur le Maire rappelle que le coût de cette opération est estimé à 27000€ HT dont 19000€ HT pour l’achat et la pose des agrès et 8 000€ HT pour l’aménagement du terrain.

Étant toujours sans réponse du Conseil Départemental quant à une participation au financement du projet malgré deux délibérations (n° 9-2016 du 24/03/2016 et n° 27-2016 du 20/06/2016), Monsieur le Maire propose de solliciter l’État au travers d’un financement (Contrat de Ruralité / DETR / FSIL). Monsieur le Maire indique que la Commune a reçu l’arrêté de la Région accordant précisément la subvention demandée, de l’ordre de 40% du coût du dossier, soit 10800€.

Il présente le plan de financement suivant :

Conseil Régional 40 % (acquis) 10 800,00 € HT

État (Contrat de Ruralité / DETR / FSIL) 40 % 10 800,00 € HT

Autofinancement 20 % 5 400.00 € HT

Total opération 100% 27 000,00 € HT

+ Délibération n° 04 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.6) Subvention aux Jeunes Agriculteurs des Hautes-Alpes.

Suite à la réception d’un dossier de demande de subvention par les Jeunes Agriculteurs des

Hautes-Alpes pour l’organisation d’un salonà GAP le week-end du 23 avril, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention de 300€ en faveur de cette Association. Monsieur le Maire indique que la Commune de CHÂTEAUVIEUX a très peu d’agriculteurs et que c’est une façon malgré tout de soutenir

ces jeunes qui ont le courage de se lancer dans cette profession difficile.

+ Délibération n° 05 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

7) Subvention à La Luba : Festival des Arts Vivants de CHÂTEAUVIEUX.

Monsieur le Maire rappelle que l’association La Luba organise du vendredi 23 juin au dimanche 25 juin 2017, le Festival des Arts Vivants de CHÂTEAUVIEUXà la Salle des Fêtes et à laMédiathèque. Considérant que cette manifestation garantie une animation culturelle de grande qualité (théâtre, musique Française, animations pour les enfants) sur trois jours, Monsieur le Maire propose le versement, comme en 2016, d’une subvention de 1500€ en faveur de l’Association La Luba.

Monsieur le Maire précise qu’en accord avec l’association La Luba le tarif sera de 10€ par spectacle pour les Châteauviards qui s’inscriront en Mairie, sinon le tarif sera de 13€ à la billetterie.

+ Délibération n° 06 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

8) Frais de déplacements : Agent recenseur.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les opérations de recensement de la population effectuées sur la Commune de CHÂTEAUVIEUX du 19;janvier au 18 février 2017. Monsieur le Maire rappelle qu’une indemnité a déjà été votée mais que celle-ci a été soumise aux charges sociales. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent recenseur a été en formation le 5 janvier 2017 et le 12 janvier 2017 à VENTAVON et qu’il a utilisé son véhicule personnel pour faire les déplacements de recensement.

Monsieur le Maire propose de verser une indemnité de 183 euros pour compenser les frais de déplacements.

+ Délibération n° 07 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

9) Don au CCAS.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’association «La Clé des Chants» de CHÂTEAUVIEUX a cessé ses activités et a été dissoute.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 3 janvier 2017, le bureau de l'association « La Clé des Chants » a décidé de verser le reliquat comptable au CCAS de la Commune de CHÂTEAUVIEUX afin que soient organisées des manifestations à destination des enfants de la Commune.

Monsieur le Maire salue cette initiative et remercie les membres du bureau de l’association et

ajoute que la volonté du bureau sera bien évidemment respectée.

+ Délibération n° 08 - 2017 approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

10) Questions diverses.

Monsieur le Maire remercie tout d’abord Christine CORNAND et Régine GONCALVES pour l’organisation du repas des ainés le dimanche 5 février, indiquant que les convives ont passé une très belle journée.

Il remercie également Michel TEXIER, Gilles SERRES, Marie-Laure BEZEAULT, du Conseil Municipal aussi puis Jean-Marie CORNAND et Manu GONCALVES pour leur aide à cette occasion.Monsieur le Maire indique que les travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques de Bel Air commenceront le 15 février 2017 pour une durée d’un mois et demi. Michel TEXIER demande si la circulation sera perturbée par les travaux, ce à quoi Gilles SERRES répond que des

plaques en fonte seront installées au cas où pour ne pas interrompre la circulation.

Monsieur le Maire rappelle qu’environ 20 poteaux vont être supprimés pour une opération d’un montant d’environ 160000€ financés par le SyMEO0S et Orange (dont 1/3 à la charge de la Commune : 55000€).

Monsieur le Maire rappelle également que quatre quartiers ont bénéficié de l’enfouissement des lignes depuis 2008 : cela garantit une forme d’embellissement et la sécurisation des réseaux.

Monsieur le Maire indique que Christian SAUX, Maire de CHÂTEAUVIEUX du Loir-et-Cher, dans ses vœux adressés aux châteauviards, a confirmé la venue d’administrés de sa Commune pour le week-end du 15 août pour présenter leur pièce de théâtre « Moissons sans chevaux ». Monsieur le

Maire tient le Bulletin Municipal à disposition des élus.

Sollicitant ensuite l’assistance, Monsieur le Maire donne la parole à Martine ALBERTI, qui demande où en est la Commune dans son projet de « Circulation Douce ». Monsieur le Maire indique qu’il est en négociation avec des propriétaires pour une liaison « Les Marins / Rochazal » et qu’il sollicite des riverains sur d’autres secteurs (comme à La Peyrouse). Monsieur le Maire informe que les démarches sont longues et difficiles pour joindre l’ensemble des propriétaires, qui n’habitent pas forcément dans les Hautes-Alpes. Il espère également faire réaliser dès cette année des travaux de débroussaillage

pour les chemins existants mais qui ne sont plus praticables à ce jour.

Monsieur le Maire termine en stipulant que le Conseil Municipal consacré au Budget se tiendra environ dans un mois.

L’ordre du jour étant épuisé et, en l’absence de questions, tant de la part des élus que de l’assistance,

la séance est levée à 20 heures 15.