Arrêté - 2022 06 421

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Arrêté - 2022 06 421 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 421)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 12 avenue du Général de Gaulle

ARR-ESP-2022-06-421

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégationde fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 23 juin 2022 présentée par Mme Audrey GRIGNARD, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 12 avenue du Général de Gaulle,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 12 avenue du Général de Gaulle,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 09 juillet 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 12 avenue du Général de Gaulle, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Mme Audrey GRIGNARD. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par te présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 01 j(j|[

Faftà Paîais"eâu, le 0 1 M. 2022

P r le Maire,

élégué .

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0 DIER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de " ice inistrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

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