Convocation - cpte rendu definitif 10 avril

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Convocation - cpte rendu definitif 10 avril Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - cpte rendu definitif 10 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 10 avril 2012 à 19 heures.

L’an deux mille douze le 10 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 03 avril, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

M. RIMARK, Mme BAUDÈRE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, Ms WINTERSHEIM, LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints M. CUARTERO, Mme FLORENTIN, Ms GRELLIER, VERDIER, Mme DELMAS SAINT-HILAIRE, M. ÉLIAS, Mme BERTET, Mmes DUBOURG, CASTETS, M. LIMINIANA, Mme BERGEON, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir :

Madame MERCHADOU à Monsieur RIMARK

Madame NEBOIT à Madame BAUDÈRE

Monsieur LAMARCHE à Monsieur GRELLIER

Monsieur GEDON à Monsieur BALDES

Monsieur LACOSTE à Monsieur LIMINIANA

Monsieur GARAUDY à Madame BERGEON

Etaient absents : M. RENAUD et M. GRENIER, M. ELIAS jusqu’à 19 h 15.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BERTET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 20 mars 2012.

M. GRELLIER souhaite apporter une modification (page 2 ligne 10) « j’ai demandé à l’agent qui assiste aux séances, le 6 septembre 2011, de pouvoir consulter mes notes prises le 12 juillet ; elles étaient certainement incomplètes car rédigées rapidement et trop succinctement, ayant passé du temps à écouter attentivement sans rédiger assez fidèlement. Il m’a été répondu par cet agent que le texte que j’avais remis avait été détruit ». Je n’ai pas rêvé et encore moins inventé : Menteur, non ! »

M. le Maire : et les histoires continuent ! Je trouve que cela va trop loin il va falloir que cela cesse. Je croyais que vous aviez compris la dernière fois, mais il semblerait que non.

Et vous n’aviez pas dit ça ; cet agent a dit qu’elle n’avait pas les notes et vous l’avez interprété.

Il s’ensuit une discussion houleuse. Plusieurs élus n’ayant pas compris les propos de M. GRELLIER, M. le Maire propose qu’il en redonne lecture.

M. GRELLIER reprend : « elles étaient certainement incomplètes car rédigées rapidement et trop succinctement, ayant passé du temps à écouter attentivement sans rédiger assez fidèlement. Il m’a été répondu par l’agent qui assiste aux séances que le texte avait été détruit ». 2

M. le Maire demande si l’ensemble des élus était favorable à cet additif, si cela correspondait à ce qu’avait dit M. GRELLIER, à l’unanimité oui.

Arrivée de M. ELIAS.

Nouvelle intervention de M. GRELLIER : je souhaite que cette phrase « certains peuvent commencer à serrer les fesses » figure dans le compte rendu, même si, à mon sens, c’est assez vulgaire. Mais c’est certainement une phrase importante puisque la presse n’a pas manqué de la mentionner dans son propre compte rendu. D’ailleurs toutes les personnes présentes vous ont entendu prononcer ces paroles.

M. le Maire : mais il n’y a aucun souci, M. GRELLIER.

R.LE TORRIELLEC : (page 36 ajouter) : la suppression des RASED pénalise à la fois la famille et le corps enseignant.

V.LIMINIANA souhaite également apporter une modification (en page 13, en réponse à M. le Maire), « oui, ajouter : et pour preuve je peux vous affirmer qu’entre 2001 et 2008, j’ai pu faire obtenir aux 13 maires du canton de Blaye les subventions auxquelles ils pouvaient prétendre. Vous pouvez d’ailleurs vérifier auprès de chacun d’eux ».

Pour M. LACOSTE en page 39 : « je n’ai pas dit que la piscine n’a pas été entretenue, mais qu’il n’y avait pas eu de travaux importants dans l’optique de réaliser une piscine couverte en partenariat public/privé ».

Puis le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité avec les modifications.

Déclaration de M. GRELLIER :

« Dans le compte rendu du 20 mars, (page 2, ligne 1) vous déclarez, Monsieur le Maire : « on m’accuse de falsifier les comptes rendus ». Je tiens à affirmer que je n’ai jamais dit ou écrit les mots « falsifier » ni «falsification ». J’ai parlé et je le maintiens, d’éléments non retranscrits ou tronqués.

« Tronquer », c’est amputer, diminuer, raccourcir, réduire ... nous sommes loin du mot « falsifier ».

Qui accusez-vous du délit de « faux », défini dans l’article 441-1 du code pénal ?

Enfin, suite à vos propos acrimonieux et fielleux à mon encontre, j’ai décidé de ne plus répondre à vos provocations.

M. le Maire : et bien, c’est réciproque M. GRELLIER !

En fin de conseil, M. LIMINIANA apportera une réponse au sujet des dossiers du SMACE, sujet qui a été abordé au dernier conseil municipal.



Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

12.043 - passation d’un marché public pour des travaux d’installation d’une climatisation dans le local de projection du cinéma -

12.044 - convention de réalisation d’une évaluation en milieu de travail avec Pôle Emploi. 12.045 - convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de la Gironde. 12.046 - mise à disposition de la salle 4 du Couvent des Minimes dans la Citadelle au profit de la Société des Amis du Vieux Blaye.

12.047 - passation d’un marché public pour élagage, taille, abattage, essouchement d’arbres. 3

12.049 - passation d’un marché public de travaux pour l’entretien et l’aménagement de la voirie. 12.050 - passation d’un marché public pour la vérification périodique et la maintenance du matériel de lutte contre la protection incendie des établissements recevant du public.

12.051 - signature d’un contrat de cession avec l’association « Côtes et Cuivres »

12.052 - signature d’un contrat de cession avec l’association ACCORDS.

1 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’EQUIPEMENT CINEMA – CHOIX DU DELEGATAIRE ET AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE CONTRAT-

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 12 juillet 2011, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public de type affermage et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure dans le cadre de la gestion et l’exploitation du futur cinéma municipal.

Le délégataire devra assurer :

 la diffusion de films pour tous les publics et d'œuvres "art et essai",

 l'exploitation et la promotion du cinéma,

 l'animation culturelle du lieu,

 l'entretien courant, les charges de fonctionnement.

Conformément à l’article R 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une publication a été réalisée dans les journaux suivants : BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et le « Le Film Français » (revue spécialisée).

4 sociétés ont déposé leur candidature :

 SARL CINEODE

 Société de Développement du Cinéma en Gironde (SDCG)

 AND ... ACTION !

 SARL LES BONIMENTEURS

A la suite de l’analyse de leur candidature par la Commission d’Ouverture des Plis (COP), les 4 sociétés ont été invitées à remettre une offre.

La COP s’est réunie :

 le 11 janvier 2012, pour ouvrir les offres

 le 1er février 2012, pour émettre un avis sur la liste des candidats admis à négocier.

Par arrêté n° 029-2012 du 1er février 2012, Monsieur le Maire a arrêté la liste des candidats admis à négocier :  AND ... ACTION !

 SARL LES BONIMENTEURS

 SARL CINEODE

 SDCG.

Les entretiens de négociation se sont déroulés le 16 février 2012.

Par courrier du 20 février 2012, les candidats ont été invités à transmettre leur offre finale.

Les 3 sociétés suivantes ont déposé leur offre :

 AND ... ACTION !

 SARL CINEODE

 SDCG. 4

La société LES BONIMENTEURS a indiqué ne pas donner suite à son offre.

A la suite de l’analyse des offres finales (voir rapport sur le choix du délégataire), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir la société SDCG.

Cette société présente l’offre :

 la plus complète

 qui assure la redevance la plus significative soit 5 % du prix TTC des entrées et 20 % du résultat d’exploitation porté à 25 % si le résultat d’exploitation atteint 40 000 € (avec un minimum garanti de 10 000 € par année pleine d’exploitation)

 et qui présente la perspective financière sur les 10 ans la plus intéressante.

Il est donc proposé au conseil municipal :

 de retenir la société SDCG

 d’approuver le contrat (dont la politique tarifaire) à conclure avec la société SDCG, pour une durée de 10 ans, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat de délégation de service public de gestion et d’exploitation du cinéma.

M. le Maire commente les documents qui ont été transmis deux semaines avant l’envoi de la note de synthèse.

Intervention de M. LIMINIANA :

« Notre groupe ne s’était pas opposé au principe de la DSP. J’ai participé personnellement aux différentes réunions qui ont eu lieu sur ce sujet. Nous pensions qu’il était trop tôt pour parler de DSP, il est évident que la gestion doit être faite par un professionnel et non pas en régie.

Aujourd’hui vous nous proposez, après les entretiens de négociation, de choisir l’offre de la Société de développement du cinéma en Gironde (SDCG).

Pour la commune, cette offre est incontestablement la plus intéressante puisque le preneur s’engage à reverser 5% de la recette TTC des entrées et 20% du bénéfice (voire 25 % si le résultat dépasse 40 000 €).

Le nombre de séances annoncé est satisfaisant. Nous connaissons bien le responsable de cette société car c’est nous qui l’avions fait venir au moment où ARTEC s’apprêtait à arrêter son activité à Blaye. C’est un excellent professionnel, très introduit dans le milieu du cinéma qui, de plus, vit en Haute Gironde.

Mais nous constatons que les tarifs des entrées seront en très forte augmentation par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui :

-tarif normal : 7,50€ au lieu de 6,50 € aujourd’hui, soit + 15%.

-tarif réduit : 6,50€ au lieu de 5€ aujourd’hui, soit + 30%.

-tarif abonné : 6€ au lieu de 5€ aujourd’hui, soit + 20%.

Nous convenons que l’amélioration du service peut justifier une certaine augmentation, mais dans cette proportion, c’est trop. Surtout pour les personnes bénéficiant du tarif réduit et pour les abonnés ! Les autres candidats avaient d’ailleurs des tarifs inférieurs.

Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur cette délibération, à moins que vous repreniez les négociations avec M. BERNARD pour revoir à la baisse les tarifs réduits et les abonnements qui seraient plus élevés que dans la plupart des autres salles.

A titre d’exemple :

Les tarifs en cours :

Villes St André de

Cubzac

St-Ciers/Gde

Mérignac Mégarama UGC

Tarifs

Réduit 5,00 5,00 5,50 5,50

Etudiant 5,60/5,90 5

Tout cela pour dire : autant le choix du délégataire est un bon choix, autant la politique tarifaire parait excessive.

M. le Maire : sur le choix du délégataire, je rappelle qu’il n’y avait pas eu de procédure pour faire venir cet exploitant sur le Monteil. Si aujourd’hui il est proposé ce n’est pas du fait du terrain conquis. Il y a eu une procédure, à égalité de traitement et il en ressort comme ayant proposé la meilleure offre, notamment après l’oral et la négociation, ce qui n’était pas le cas en début de procédure.

Sur la politique tarifaire il y a peut être 15% de plus mais avec 1000% de qualité supplémentaire, il est donc difficile de comparer des tarifs, d’autant que l’on est aussi sur des équipements différents. Ici nous sommes sur un équipement moderne, au top, il est donc difficile de comparer.

La proposition du délégataire est faite sur cette grille tarifaire et permet ainsi de proposer cette redevance. Il est donc impossible ce soir de la modifier. La négociation est bouclée. Ce qui est possible, comme nous revotons tous les ans les tarifs, c’est que cette politique tarifaire soit revue en fonction notamment d’une analyse du nombre d’entrées.

Ce que je souhaite également lever, c’est une présentation qui peut alimenter une polémique une fois de plus : plus le prix est faible en masse, plus le % peut-être élevé. Il y a un prix et il y a une redevance c’est un équilibre. Je pense que la majorité des blayais préfère payer un 1 € de plus et avoir un cinéma de qualité que de rester en l’état ; ou, il fallait peut-être revoir à la baisse la politique tarifaire de l’actuel cinéma.

C.DUBOURG : moi, ce qui me choque actuellement, c’est de payer 6,50 € pour être mal assise avec une mauvaise qualité de projection et sonorisation. Actuellement, si on va au cinéma, c’est parce qu’il y a une vrai équipe dynamique et pour un euro de plus je préfère un cinéma de qualité. Il n’y aura pas le transport.

V. LIMINIANA : vous me reprenez sur les 6,50 €, mais vous ne m’entendez pas. Moi, ce qui me choque ce sont les taris réduits et celui des abonnés. Le plein tarif on peut le concevoir, si on doit faire un tarif préférentiel c’est bien pour les abonnés et les étudiants. Ce qui me choque c’est l’augmentation pour les abonnés et les tarifs réduits, ainsi que le faible écart avec le plein tarif.

M. le Maire : vous voulez une redevance et des tarifs bas, cela est compliqué.

B.SARRAUTE : il est prévu des tarifs réduits de groupes entre 4 et 5 € et les tarifs scolaires sont alignés sur les tarifs nationaux.

M. le Maire : On garde le même écart que pour la politique tarifaire actuelle. Maintenant, vous cherchez peut- être à n’avoir aucune augmentation ?

V.LIMINIANA : une augmentation de 10% nous choquerait moins.

M. le Maire : vous admettez donc l’augmentation. Il n’est pas possible d’apporter une modification ce soir. Aussi, je m’engage à renégocier les tarifs avec l’exploitant. Dans un an, nous verrons éventuellement à la baisse en fonction de l’évolution sans hypothéquer la redevance du délégataire versée à la commune.

V.LIMINIANA : nous nous abstenons aujourd’hui. Ne prenez surtout pas ça pour une polémique.

M. le Maire : nous avons entendu la proposition de l’opposition.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

Abstention : Mme BERGEON, M. LIMINIANA, M. GRELLIER et Ms LAMARCHE, GARAUDY, LACOSTE par procuration.

V.LIMINIANA : où en est l’instruction du permis de construire ? 6

L.WINTERSHEIM : en janvier nous avons eu un refus pour l’accessibilité et le service incendie. Nous avons redéposé le permis de construire, il est en cours d’instruction et nous devrions avoir une réponse rapidement.

M. le Maire : le dossier a été présenté à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial qui a donné un avis favorable.

2 – FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DU MORON ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT RURAL DU CANTON DE BLAYE –

AVIS SUR LE PERIMETRE ET LES STATUTS-

Rapporteur : M. le Maire

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural (SIAR), regroupant 12 communes du Canton, a été créé par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 1979 avec comme objectif l’entretien des cours d’eau non domaniaux.

Par délibération du 21 mai 2002, la ville de Blaye, traversée par les ruisseaux de la Cave et du Saugeron, a sollicité son adhésion à cette structure.

Parallèlement, par arrêté ministériel du 18 janvier 1971, le Syndicat Mixte d’Aménagement des eaux du Bassin versant du Moron constitué de 19 communes a été créé pour assurer ou promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique du bassin versant du Moron.

Par délibération du 30 mars 1979, le Syndicat Mixte d’Aménagement des eaux du Bassin versant du Moron est devenu le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des eaux du Bassin Versant du Moron (SIBV).

En application de la loi n° 2010 – 1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté par le Préfet en date du 27 décembre 2011 propose la fusion du SIAR du Canton de Blaye et du SIBV du Moron et l’extension du périmètre du nouveau syndicat à de nouvelles communes membres.

Par délibération du 12 juillet 2011, le conseil municipal, suite à la demande du Préfet, a décidé la fusion de ces 2 syndicats.

Conformément à l’article 61 III de la loi précitée, les organes délibérants des communes, membres des syndicats doivent se prononcer sur le projet de périmètre et sur le projet de statuts.

Dans le cas de fusion de syndicats intercommunaux est requis l’accord de la ½ au moins des conseils municipaux des communes représentant la ½ au moins de la population totale de celle-ci. L’accord de la commune la plus peuplée est nécessaire si elle est membre à titre direct et représente au moins le tiers de la population totale du futur syndicat.

Il est donc proposé au conseil municipal :

 D’approuver le projet de périmètre issu de la fusion du SIAR du Canton de Blaye et du SIBV du Moron

 d’approuver le projet de statuts.

M. le Maire : le Syndicat Intercommunal du Moron a un appui technique professionnel. Les statuts vous ont été transmis.

V.LIMINIANA : ils sont incomplets, on ne connait pas le nombre de délégués. On vote des statuts en blanc sur la représentativité.

X.LORIAUD : à ce jour, c’est deux représentants pour la commune de Blaye. 7

Abstention : M. LAMARCHE par procuration.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

3 – JURES D’ASSISES ET CITOYENS ASSESSEURS – TIRAGE AU SORT

Rapporteur : F. RIMARK

Conformément, d’une part à l’ordonnance du 17 novembre 1944 modifiée par l’ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958, à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assise et d’autre part à la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs et au décret n°2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, un tirage au sort, des jurés d’assises et citoyens assesseurs, doit être réalisé à partir de la liste électorale.

L’arrêté préfectoral du 08 mars 2012 relatif à la formation de la liste du jury criminel et citoyen assesseur a fixé, pour l’année 2013, le nombre de jurés à inscrire sur la nouvelle liste du jury criminel et de citoyen assesseur de la Gironde à 1 126. Ce nombre est réparti conformément au tableau annexé à l’arrêté préfectoral, soit 12 personnes pour la commune de Blaye dont 4 la représenteront définitivement.

Pour 2012, le tirage au sort ne retiendra que les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans soit nées avant le 1er janvier 1990.

Il est procédé au tirage au sort.

N° de

page

N° de

ligne

Noms – prénoms

1 64 1 Mme CALLEN Danièle 28/11/1947

2 171 5 M. GUICHANE Michel 27/10/1944

3 100 7 Mme DAVID Renée 21/12/1929

4 272 8 M. PETAGNA Philippe 14/12/1958

5 208 6 M. LAROCHE Florian 30/11/1989

6 226 9 M. LUNDY Didier 29/07/1956

7 209 1 M. LARRAN Claude 25/03/1956

8 235 6 M. MAROT Dominique 25/10/1965

9 7 2 M. ARBITRE Jean- Louis 30/05/1945

10 332 3 Mme TREGUER Christelle 15/05/1971

11 313 7 M. SCHLAUDER Alain 21/07/1935

12 19 1 M. BARBIN Bernard 06/06/1968

LES DIVERS ECHANGES :

V.LIMINIANA : concernant le SMACE, vous nous aviez indiqué que vous n’aviez pas les archives. Comme, je l’avais signalé je me suis renseigné et j’ai écrit au Président du Conseil Général, je vous lis sa réponse.

« J’ai bien reçu votre courrier du 22 mars 2012 concernant les archives du SMACE. Celles-ci demeurent à la disposition de Monsieur le Conseiller Général X.LORIAUD à mon Cabinet.

C’est en effet ce qui avait été convenu à la demande de Monsieur le Maire entre son secrétariat et mon Chef de Cabinet Bernard CUARTERO.

Il nous avait alors été indiqué, qu’il serait plus simple que ce soit lui (M. LORIAUD) qui les récupère venant régulièrement au Conseil Général. 8

C’est aussi pour cela que ces archives sont situées aujourd’hui dans mon Cabinet, où elles nous encombrent, à l’étage même où siègent les Conseillers Généraux, cela dans le but de faciliter la tâche à M. LORIAUD, qui ne s’est pas encore manifesté.

Espérant avoir répondu à votre interrogation..... »

M. le Maire: je vous fais un historique des échanges avec le Conseil Général :

- le 3/3/2009 courrier adressé par Mme COUECOU,

- le10/03/2010, courrier adressé à M. Président,

- le 29/06/2010, avec accusé de réception, sans réponse.

X. LORIAUD : j’ai essayé de joindre Mme COUECOU et j’ai eu une fin de non recevoir.

La piscine

M. le Maire : M. LIMINIANA, vous dites n’avoir jamais eu connaissance de l’étude 2001 sur la piscine.

V. LIMINIANA : je pense que non, je n’ai pas souvenir de l’avoir eu.

M. le Maire donne lecture du courrier de M. LIMINIANA reçu le 29 mars 2012.

« Lors du conseil municipal du 20 mars dernier, vous avez fait état d’une étude sur la piscine, datant du 9 mai 2001, « restée discrètement entre les mains de quelques personnes » pour reprendre vos propos. Je ne sais pas qui sont ces personnes mais je sais que je n’en suis pas. C’est pourquoi je souhaiterais que vous me communiquiez une copie de cette étude... ».

M. le Maire : je me suis dit en séance, M. LIMINIANA doit avoir l’étude car il ne la demande pas. Quand j’ai reçu le courrier je me suis dit : maintenant il m’écrit pour me faire croire qu’il n’a pas l’étude. J’ai trouvé cela curieux ce temps de réaction si long. J’ai donc demandé des éléments aux services.

En 2001 ce document a été dissimulé à la CCB lors du transfert de charges, ce qui n’est pas terrible en termes de confiance avec les autres communes, quant on préside la communauté et que l’on représente la ville centre.

Aujourd’hui vous affirmez ne pas avoir connaissance de celle-ci. Il y a deux possibilités (ce n’est pas la première fois que cela arrive).

Soit vous avez un problème manifeste de mémoire et là je peux excuser ces pertes de mémoire, il serait donc délicat que vous gériez les affaires publiques, soit vous mentez tout simplement.

J’ai ici la facture signée de votre main :

- note d’honoraire du 9/04/2001

- intitulé de chantier diagnostic de la piscine et des vestiaires

- date d’intervention 17 et 28 mars 2001

- prestations :

- carottage diamant

- mesure de résistance à la compression

- mesure de densité/porosité

- mesure de profondeur de carbonatation

- AUDDIA ingénierie.

Et le bon de commande signé par M. LACOSTE.

J’ai le diagnostic reçu le 13/2/2001 dont vous êtes destinataire. Je trouve impressionnant que vous ne vous souveniez pas de ce document ! Il précise dans son préambule, proposition technique dès sa première phrase, 9

que « la piscine constitue un danger potentiel pour le public, par des désordres qui affectent ses structures. La ville de Blaye souhaite établir un diagnostic général de la piscine afin de déterminer les réparations envisagées ». Vous avez ce document.

Vous mentez M. LIMINIANA.

V. LIMINIANA : vous aussi vous mentez lorsque vous dites que vous n’avez pas les archives du SMACE. Cessez de me traiter de menteur, vous dites n’importe quoi arrêtez de dire ça.

M. le Maire : vous avez été capable d’oublier une étude qui atteste du danger pour le public c’est grave. Il aurait été grave de laisser cette équipe municipale avec de telles responsabilités. C’est soit la mémoire, soit le mensonge.

Et oui, j’ai bien les preuves sous vos yeux de votre mensonge. Vous êtes un menteur au regard de ces pièces.

V. LIMINIANA : arrêtez de dire ça c’est insupportable, vous dites n’importe quoi.

M. le Maire : vous avez signé la facture quand vous étiez à la jeunesse et aux sports.

V. LIMINIANA : c’est vous qui étiez au sport.

M. le Maire : non, pas quant elle a été signée. Le 13 février ce n’était par moi.

V. LIMINIANA : le 13 février c’était moi.

M. le Maire : et je tiens à rappeler que quand j’étais chargé des sports, je n’avais pas la gestion des bâtiments ce qui était très difficile pour moi. (J’ai corrigé cela en étant maire).

C. BERGEON : vous ne vous êtes jamais occupé de la piscine et vous n’avez jamais demandé ces études.

M. le Maire : comment voulez-vous que je demande une étude quant je ne sais pas qu’elle existe ? Vous nous accusez d’avoir supprimé les activités des jeunes en ne donnant pas suite à CAP 33, aussi je vous donne une copie du programme Activ’été 2011 de la CCB ainsi que la copie de l’étude Auddiade 2001 (facture, bon de commande, proposition technique, carnet d’audit, carnet d’entretien et le diagnostic structures et matériaux).

V. LIMINIANA : vous mentez, j’ai dit que vous avez supprimé CAP 33. Vous avez essayé d’enregistrer les séances. Vous avez cessé de le faire et c’est bien dommage.

M. le Maire : oui, j’ai exagéré un peu mais vous avez fortement laissé entendre qu’il ne restait plus grand-chose pour les jeunes après la fermeture de la piscine et l’arrêt de CAP 33.

Quand vous dites ne pas avoir connaissance de l’étude vous mentez, vous en avez été destinataire et vous avez signé la facture.

Pièces Jointes : Facture, bon de commande, rapport.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 20 h 20.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.