Convocation - cpte rendu du 14 mai

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Convocation - cpte rendu du 14 mai Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - cpte rendu du 14 mai)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 14 mai 2013 à 19h00

L'an deux mille treize le 14 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 3 mai 2013, sous la présidence de Monsieur DENIS BALDÈS Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDÈS, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, M. LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints, Mme NEBOIT, M. CUARTERO, M. GRELLIER, Mme FLORENTIN, M. VERDIER, Mme DELMAS SAINT HILAIRE, Mme BERTET, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. LIMINIANA, Mme BERGEON, M. GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir:

Mme MERCHADOU à M. RIMARK, M. LAMARCHE à M. GRELLIER, M. ELIAS à M. GEDON, Mme CASTET à Mme DUBOURG, M. LACOSTE à M. LIMINIANA

Etaient absents:

M. GRENIER, M. RENAUD

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELMAS SAINT HILAIRE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 19 mars 2013.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

13.041- mise à disposition de la Chapelle et du Narthex du Couvent des Minimes au profit du Général BERTHIER.

13.042- signature d’un contrat de cession de droits d’exploitation avec SAGITTARIUS. 13.043- contrat de cession avec l’association IOUL MUSIQUE (cita delta- exposition de guitares). 13.044- contrat de cession J.M REDON (cita delta – exposition guitares).

13.045- convention de formation « habilitation électrique » avec la société GIC FO. 13.046- mise à disposition de salles et sites de la Citadelle au profit du Syndicat viticole des vins de Blaye. 13.047- mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Madame Nathalie DELARUE. 13.048- mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de Mesdames JOUFFREAU et BIES- GUERPILLON.

13.049- mise à disposition de la Chapelle et du Narthex du Couvent des Minimes au profit du Collège Jeanne d’Arc.

13.050- mise à disposition de la Chapelle et du Narthex du Couvent des Minimes ainsi que le local "Chez Mona" au profit de l’association Préface. 2

13.051- passation d’une convention avec La Poste pour la mise à disposition des adresses des nouveaux arrivants.

13.052- passation d’un marché public de service pour l’organisation du spectacle de Noël. 13.053- passation d’un marché public pour la réalisation des travaux d’entretien des toitures. 13.054- mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’atelier Ombres et Lumières. 13.055- mise à disposition de la Chapelle et du Narthex du Couvent des Minimes au profit de l’association Les Reflets de l’Estuaire.

13.056- passation d’un contrat de ligne de trésorerie avec la caisse d’épargne aquitaine Poitou-Charentes

V.LIMINIANA demande si elle a déjà été utilisée.

F.RIMARK : elle a démarré au 14 avril.

13.057- passation d’une convention prestataire chèque – vacances pour le camping municipal. 13.058- passation d’une convention pour l’exploitation d’un télescope touristique dans la Citadelle.

L.WINTERSHEIM : c’est un renouvellement avec l’application d’une petite augmentation.

13.059- signature de conventions avec l’association Départementale de Protection Civile de la Gironde. 13.060- passation d’un marché public de services pour l’élagage, la taille, l’abattage, l’essouchement d’arbres. 13.061- passation de marchés publics pour les fournitures du Centre Technique Municipal – lot n° 1. 13.062- passation d’un avenant n° 1 au contrat d’assurance « dommages aux biens ». 13.063- passation d’un avenant n°2 au contrat d’assurance « dommages causés à autrui-défense et recours ». 13.064- indemnisation suite au sinistre du 4 mai 2012.

13.065- passation d’un avenant n°1 à la convention initiale de Mme LONG pour un local dans la Citadelle au profit de Mr LONG.

13.066- mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de Monsieur Laurent LARRIEU.

V. LIMINIANA : est-ce le local qu’occupait la librairie Jaufré Rudel ? L’activité sera la même ?

L.WINTERSHEIM : en effet et c’est un bouquiniste.

13.067- passation d’un contrat de prestation de services pour la capture de pigeons. 13.068- passation d’un contrat de maintenance préventive pour les aires de jeux enfants de la commune. 13.069- passation de marchés publics de prestations de services pour l’entretien des espaces verts.

V. LIMINIANA : je souhaite une précision sur le lot n° 1, sur les terrains à entretenir, quels sont ces terrains ?

M. Le Maire : certains terrains dans la ville que nous devons entretenir régulièrement.

G.GARAUDY : je suppose que cela fait partie des 10% des rétrocessions des cités.

M. le Maire donne lecture du cahier des charges : Cité Montfagnet, le terrain des finances publiques, le Gaufron ; la liste sera envoyée par mail à l’opposition.

13.070- passation d’un marché public de prestations de services pour la dévégétalisation des remparts de la Citadelle.

13.071- modification de décisions portant sur la construction du cinéma.

13.072- modification de la décision n° 13.006 portant sur le raccordement électrique du cinéma. 13.073- affermissement de la tranche conditionnelle n° 1 de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux des remparts de la Citadelle.

13.074- affermissement de la tranche conditionnelle n° 1 des travaux des remparts de la Citadelle. 13.075- mise à disposition de locaux municipaux de la Citadelle au profit de la sas Cancave.

M. le Maire : je précise qu’il y aura des WC ouverts 7 jours /7 et entretenus par cette société. 3

L.WINTERSHEIM : ils sont en train de faire des travaux avant l’ouverture.

13.076- convention de prêt de matériel dans le cadre du festival des Chantiers Théâtre de Blaye et de l’Estuaire. 13.077- cession de matériel auprès de l’entreprise BERTHENET père et fils.

V.LIMINIANA : au moins ils savent ce qu’ils achètent puisque ils l’ont essayé pendant 18 mois.

M. le Maire : elle a été stockée mais pas utilisée.

V. LIMINIANA : c’était le mot essai que vous m’aviez répondu lors d’un précédent conseil.

M. le Maire : je préfère en rester là ; merci pour votre humour.

Arrivée de M. GEDON à 19 h 30.

13.078- signature d’une convention de prêt avec l’association les ailes du vent.

13.079- passation d’un marché public pour la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement de voirie – programme 2013.

13.080- prestation d’assurance – Avenant n° 7 au contrat d’assurance « dommages aux biens » pour la prise en compte du matériel IDDAC.

13.081- souscription d’un contrat d’assurance pour les expositions « les Reflets de l’Estuaire » et « HOO- PARIS ».

V.LIMINIANA : avons-nous l’habitude d’assurer les œuvres des expositions ? Quels sont les critères ?

C.BAUDERE : lorsque les expositions entrent dans le cadre de la politique culturelle de la ville.

M. le Maire : si c’est nous qui sollicitons les exposants, nous assurons les œuvres.

C. BAUDERE : ce sont surtout des expositions au couvent des Minimes.

13.082- passation d’un contrat de cession de concert avec l’association OPUS LACOMBE.

1 - Réseau des sites majeurs de Vauban - signature de la charte de gestion

Rapporteur : M.LORIAUD

Par délibération du 19 février 2013, le conseil municipal de Blaye a validé le plan de gestion 2ème génération (2013-2018) du Verrou de l’Estuaire.

Suite à son assemblée générale du 23 mars dernier à Blaye, le Réseau des Sites Majeurs de Vauban demande à ce que chacun de ses membres d’annexer la charte de gestion du Réseau à son plan de gestion.

En effet, en tant que bien en sériel, c’est l’ensemble des douze sites qui exprime toutes les facettes de l’œuvre fortifiée du célèbre ingénieur. Chacun d’entre eux est un maillon indispensable ; tous ont le devoir de respecter l’authenticité et l’intégrité de leur patrimoine fortifié et d’en assurer la transmission aux générations futures à travers sa protection, sa conservation, sa valorisation et son redéveloppement.

Ainsi, la gestion du bien sériel, réparti sur 13 communes, 10 départements et 10 régions, nécessite d’établir, le cadre d’un projet collectif, autour de différents objectifs stratégiques ayant chacun des enjeux spécifiques.

Ce projet collectif, développé dans une charte de gestion commune aux douze sites, est décliné en quatre axes stratégiques :

1. la conservation, la reconversion et la requalification des sites 4

2. la valorisation culturelle, touristique et socio-économique des sites

3. la recherche et la médiation par la diffusion culturelle

4. la coopération et les partenariats transfrontaliers et internationaux dans le domaine de la sauvegarde des sites et du rayonnement du génie bâtisseur de Vauban.

Ces quatre axes développés déterminent huit engagements communs :

 développer et partager une connaissance commune

 participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’actions respectueux des principes et des règles de l’inscription au patrimoine mondial

 mutualiser leurs compétences et leurs moyens pour conserver, valoriser, requalifier les sites du Réseau  sécuriser les sites et les personnes

 créer des partenariats privés et publics, pour mener des actions de connaissance, de préservation et de valorisation des sites fortifiés

 contribuer à l’attractivité et au rayonnement du bien sériel et des sites qui le composent par une exigence de qualité dans les interventions en matière de valorisation touristique

 conduire une concertation et une information permanentes avec l’ensemble des partenaires institutionnels et privés afin de susciter une mobilisation et une participation citoyennes  mobilier la communauté nationale et internationale pour le développement d’échanges, de réflexions et d’expérimentations dans les domaines de la conservation et de la valorisation des sites fortifiés.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer cette charte de gestion.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 26 avril 2013 et a émis un avis favorable.

C. BERGEON : concernant la signalétique en bord d’autoroute, qu’en est –il ?

X. LORIAUD : actuellement, nous en sommes à la troisième version du plan du graphiste. C’est un graphiste de Lilles agréé par les ASF. C’est un dossier complexe. Nous en sommes à la mouture définitive qui doit être validée, ensuite il y aura la production.

C. BERGEON : je suis surprise qu’une chose aussi simple prenne autant de temps. On a eu un classement en 2008, sur un problème de signalétique on met des années !

X. LORIAUD : fin 2012, il y a eu des accords, ensuite un appel d’offres a été lancé pour le choix du graphiste. Je me suis largement exprimé sur ce sujet. Les ASF ont leur calendrier, nous nous avons le nôtre.

M. le Maire : nous avons été obligés de retirer le panneau du bac. Il faut l’autorisation du Conseil Général, ensuite entre en ligne de compte le tracé de la LGV, la colline, le viaduc, etc., au milieu de tout ça il faut trouver un espace. Avec la réforme de l’Etat, le projet a été stoppé, nous avons dû relancer plusieurs fois la préfecture, il y a eu perte de temps.

C. BERGEON : vous dites que nous sommes au stade du graphisme, ça c’est le départ.

X. LORIAUD : non, nous sommes dans la phase finale.

C. BERGEON : la dernière fois vous aviez dit que c’était pour juin.

X. LORIAUD : pas du tout, j’ai expliqué qu’il y avait un appel d’offres pour retenir le graphiste. Trois esquisses ont été réalisées, le comité de direction se réunit tous les mois ½ et travail sur le triptyque. Lors du dernier comité de direction nous avons délibéré.

C. BERGEON : il y a une réelle nécessité d’avancer.

M. le Maire : comment trancher ? 5

C. BERGEON : il faut mettre la pression sur le graphiste.

M. le Maire : il y a un énorme travail sur la signalétique pour le verrou, c’est un travail de grande qualité.

G. GARAUDY : en page 9 de la charte il est fait état d’un conseil scientifique et technique, est-ce qu’il y a des comptes rendus ?

X. LORIAUD : ils se réunissent à huit clos.

G. GARAUDY : et nous n’avons pas de compte rendu ?

X. LORIAUD : uniquement quand cela nous concerne. Désormais tous les sites ont une personne attitrée pour suivre le plan de gestion.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

2 - Subvention aux Associations - Attribution à l'association de défense des sites et des habitants de la Hte Gironde

Rapporteur : M.RIMARK

Dans le cadre de sa participation à la vie association, la ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions.

La ville de Blaye a été sollicitée par l’association de Défense des Sites et Habitants de Haute Gironde afin d’obtenir une subvention pour soutenir son activité qui s’inscrit dans une démarche de développement durable, d’alerte des nuisances de l’environnement sur le territoire de la Haute Gironde.

Il est donc proposé d’allouer une subvention d’un montant de 150 €.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

3 - Subvention aux associations - Attribution individuelle - Restaurants du Cœur

Rapporteur : Mme SARRAUTE

Devant l’augmentation importante du nombre de personnes accueillies au centre des Restaurants du Cœur de Blaye, les dirigeants ont été dans l’obligation de changer de local.

Ce nouveau local engendre une augmentation annuelle du loyer importante soit 4 200 €. 6

Afin de pouvoir supporter cette nouvelle dépense, l’association sollicite la ville pour le versement d’une subvention exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500€.

Les crédits sont inscrits à l’article 6748 du budget principal M 14.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement) s’est réunie le 30 avril 2013 et a émis un avis favorable.

V.LIMINIANA : je suis surpris que les 1 500 € de subvention habituelle servent à payer le loyer. Je pensais que la subvention était pour l’acquisition de denrées.

C.DUBOURG : non, la subvention a contribué à l’installation des restos du cœur sur Blaye et c’est toujours pour les loyers.

V. LIMINIANA : j’ai souvenir qu’au départ les Communauté de Communes de Blaye, St CIERS et le SIVOM payaient le loyer.

C. DUBOURG : la CdC de St CIERS ne versait rien.

V.LIMINIANA : la CdC de Blaye verse combien ?

B. SARRAUTE : ils ont sollicité la CCB, la demande doit passer en commission solidarité.

V. LIMINIANA : dans la mesure où les bénéficiaires arrivent de toutes les communes, il serait plus logique que la CdC de Blaye participe.

C.DUBOURG : toutes les communes ont été sollicitées. On espère que les autres collectivités feront un geste ; la différence avec les autres associations est que les Restos du Cœur ne sont pas logés dans un bâtiment communal.

M. le Maire : il y a très peu de collectivités qui logent les associations caritatives. L’an prochain ce ne sera plus une subvention exceptionnelle.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

4 - Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) - Modification des Statuts

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, l’article L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte, les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Gironde adoptés le 10 septembre 1937 et modifiés le 9 avril 1962, le 18 avril 1994 puis le 22 août 2006. 7

Considérant la délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 14 décembre 2012, bien que modifiés à trois reprises, les statuts du SDEEG ne tiennent plus totalement compte aujourd’hui de l’évolution de la législation au niveau énergétique et de l’émergence de besoins nouveaux du côté des collectivités.

Soucieux de s’adapter à ces évolutions, le SDEEG a mené une réflexion afin d’améliorer tant sur le plan organisationnel que juridique, son intervention au profit de ses collectivités membres dans le domaine de l’éclairage public mais aussi au niveau de la maîtrise de la demande d’énergies et de développement des Energies Renouvelables conformément à la législation en vigueur.

Les propositions de modification de statuts faites ci-après ont donc pour but d’apporter des services complémentaires sans obligation de transfert de compétences, les communes ou syndicats restant libres de leur choix.

Il est demandé au conseil municipal de permettre au SDEEG d’exercer les prérogatives suivantes :

1/ COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

S’agissant des réseaux de communication, les statuts actuels prévoient à l’article 1, B) que le SDEEG peut participer et s’intéresse à toutes activités concernant les réseaux de communication de toute nature dans le cadre des lois et des règlements en vigueur. Les modifications proposées consisteraient à étendre le champ d’intervention sur la base de dispositions plus précises.

Il est ajouté à l’article 1, B les dispositions suivante :

« Le Syndicat Départemental exerce notamment la compétence relative à l’établissement des infrastructures et réseaux de communications électroniques passives (Haut et Très Haut Débit) et acquière à cette fin des droits d’usage et les mets à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants. »

2/CARTOGRAPHIE et EXPLOITATION de DONNEES NUMERISEES

Les nombreuses données figurant sur les cadastres numérisés ont conduit le Syndicat Départemental à s’équiper et développer des outils informatiques afin de répondre aux attentes des collectivités. De plus, les récentes dispositions règlementaires en matière de réseaux enfouis nécessitent une mise à jour constante de données géo-référencées.

Il est inséré à l’article I-C la rubrique et rédaction suivante :

« CARTOGRAPHIE et EXPLOITATION DE DONNEES NUMERISEES

Le Syndicat Départemental assure pour le compte des collectivités ou des établissements publics qui les lui demandent les services suivants :

 Etude, réalisation et mise à jour des données géographiques et alphanumériques du cadastre et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres ;

 Intégration, gestion et moyens de diffusion des données traités considérées comme propriété des concessionnaires réseaux ou du SDEEG. »

3/L’ACHAT d’ENERGIE

Compte tenu du nouveau contexte énergétique, le SDEEG souhaite accompagner les collectivités pour l’achat de gaz ou d’électricité avec des conditions juridiques ou tarifaires optimales.

Il est inséré à l’article I-B la rubrique suivante :

« ACHAT ENERGIE : du fait de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, le syndicat, pour le compte des membres qui lui auront transféré la compétence, bénéficie du statut de « client éligible » et exerce les activités suivantes :

 La négociation et la passation des contrats de fourniture ;

 La représentation des intérêts de ses membres et des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs. »

4/VEHICULES ELECTRIQUES

En 2020, les voitures électriques devraient représenter 2 millions de véhicules. 8

Il appartient donc au SDEEG de s’adapter et de pouvoir contribuer à l’équipement de nos communes en matière d’infrastructures de charge.

Il est inséré à l’article I-B la rubrique suivante :

« CREATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRES A L’USAGE DE VEHICULES ELECRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

En application de l’article L2224-37 du CGCT, les communes peuvent transférer au SDEEG leur compétence en matière de création et d’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Le SDEEG exerce, en lieu et place des communes adhérentes qui lui auront transféré par délibération cette compétence, à savoir :

 La mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et, éventuellement, l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. »

Il est demandé au conseil municipal d’adopter la modification des statuts évoquée, ci-dessus, sans obligation d’utilisation de ces compétences, qui pourront être transférées par délibération.

La commission n°6 (Equipement - Patrimoine - Voirie - Assainissement - Cadre/qualité De Vie - Le Handicap) s’est réunie le 25 avril 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

5 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif

Rapporteur : M. RIMARK

La compétence du service public d’assainissement non collectif (ANC) est déléguée à la Communauté de Communes du Canton de Blaye.

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné soit le 30 juin. Ce document a été présenté en conseil communautaire 27 mars 2013.

En application de l’article D 2224-3 du CGCT, le Maire de la commune ayant transféré cette compétence doit, à son tour, présenter, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice, ce rapport à son conseil municipal.

Aucune remarque n’est apportée sur ce rapport.

6 - Fusion du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin versant du Moron et du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Rural du Canton de Blaye - adoption des statuts - Modification

Rapporteur : M.RIMARK

En application de la loi n° 2010 - 1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde (SDCI), propose la fusion du Syndicat 9

Intercommunal d’aménagement Hydraulique du bassin Versant (SIBV) du Moron et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural (SIAR) du Canton de Blaye.

A la demande du Préfet, le Conseil Municipal par délibération du 12 juillet 2011 a décidé la fusion de ces Syndicats.

Conformément à l’article 61 III de la loi précitée, le conseil municipal par délibération du 10 avril 2012 s’est prononcé sur le projet de périmètre et sur le projet des statuts.

Toutefois, à la demande de la majorité des élus composant ces deux syndicats, un report a été sollicité afin de réaliser une étude plus cohérente sur le projet de statuts. Ainsi dans sa séance du 25 juin 2012, la SDCI a émis un avis favorable au report de délai du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014.

Suite à la réunion du 11 avril 2013 du SIAR, des nouveaux statuts du « Syndicat de gestion des bassins versants du Moron et du Blayais » ont été rédigés.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- de modifier la délibération du 10 avril 2012 qui portait en partie sur l’approbation les statuts - de se prononcer sur les nouveaux statuts.

La commission n°6 (Equipement - Patrimoine - Voirie - Assainissement - Cadre/qualité De Vie - Le Handicap) s’est réunie le 25 avril 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

7 - Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie - programme 2011 - suppression des pénalités de retard

Rapporteur : M.RIMARK

Par décision du 4 avril 2011, M le Maire a attribué le marché public pour les travaux d’entretien et d’aménagement de voirie à la société SOTRAP.

Il s’agissait d’un marché fractionné avec un montant minimum : 80 000 € TTC et un montant maximum : 160 000€ TTC). Les bons de commande pouvaient être rédigés jusqu’au 31 décembre 2011.

Le 10 octobre 2011, le bon de commande relatif à la réalisation du plateau ralentisseur boulevard Haussmann a été rédigé puis notifié à l’entreprise. Dans le même temps, le Centre Routier Départemental (CRD), gestionnaire de la voirie, a été sollicité pour validation du dispositif.

Le 10 mai 2012, le CRD a émis un avis défavorable et a indiqué les prescriptions techniques à insérer dans le projet.

Les services techniques ont intégré ces nouvelles dispositions dans le projet qui a reçu alors un avis favorable de la part du CRD le 5 novembre 2012. L’entreprise SOTRAP a alors réalisé les travaux correspondant du 7 au 11 janvier 2013.

Le cahier des clauses administratives particulières du marché prévoyait l’application de pénalités en cas de retard de la part de l’entreprise dans la réalisation des travaux soit 100 € HT par jour. 10

Néanmoins, ce retard dans la réalisation du ralentisseur ne pouvant être imputable à l’entreprise, il est donc demandé au conseil municipal de procéder à l’annulation de l’application des pénalités.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

8 - Jurés d'Assises - Tirage au Sort

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément, d’une part à l’ordonnance du 17 novembre 1944 modifiée par l’ordonnance n°58-1296 du 23 décembre 1958, à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du jury criminel et d’autre part à la loi n°2012-1479 du Ministère de l’Economie et des Finances du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres de la population de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, un tirage au sort des jurés d’Assises doit être réalisé à partir de la liste électorale.

L’arrêté préfectoral du 4 avril 2013 relatif à la formation de la liste du jury criminel a fixé, pour l’année 2014, le nombre de jurés à inscrire sur la nouvelle liste du jury criminel de la Gironde à 1 138. Ce nombre est réparti conformément au tableau annexé à l’arrêté préfectoral, soit 12 personnes pour la commune de Blaye dont 4 la représenteront définitivement.

Pour 2014, le tirage au sort ne retiendra que les personnes ayant atteint l’âge de 23 ans soit nées avant le 1er janvier 1992.

Sont tirés au sort :

1. LE BIHAN Marc Hubert Jacques, 27 rue E. Régnier.

2. JEANNAUD Reine Ep. SALIMON, 72 rue de L’Hôpital

3. DELARBRE Michel, 19 rue Saint Simon

4. TORRES Michelle Ep. FLEURY, 38 cité du Gal PATTON

5. REMIGEREAU Chantal, 31 rue Jaufré Rudel

6. FLECHA Henri, 8 allée Duguay Trouin

7. VERDEAU Marjorie, 17 rue Paul Raboutet

8. ZAKI Ahmed, 9 cité Paulin

9. FIX Alexandre Jean Charles, 6 cité le Monteil

10. NENTAS Valérie Marie Jeanne Ep. ALARY, 13 rue des Maçons

11. ROSSAT Gérard, rue de la Poissonnerie

12. TUFFERY Jean-Louis, 11 rue Roland.

9 - Convention de Partenariat avec l'Association Lion's Club dans le cadre de l'organisation de TASTE BLAYE

Rapporteur : M.LORIAUD

Depuis 2006, l’association LION’S CLUB de Blaye organise une manifestation culturelle, économique et touristique au cours du mois de juillet intitulée « TASTEBLAYE ». 11

Cet évènement a pour but de faire rencontrer des producteurs de produits de terroir, les blayais et les touristes.

Suite au partenariat réalisé en 2012, l’association LION’S CLUB de Blaye a remis le 05 décembre 2012 à l’association « Secours Populaire » un chèque d’un montant de 1 500 €.

Afin d’en assurer une continuité et un développement, la ville de Blaye envisage de renouveler ce partenariat avec cette association pour l’année 2013. Il se définit comme suit :

 le LION’S CLUB s’engage à :

o mettre à disposition de la ville de Blaye et aux associations des villes jumelées « Blaye- Macin » - « Blaye-Tárrega » et « Blaye-Zülpich » un espace (50 m²) de rencontre avec les différents acteurs de la collectivité et un lieu d’information et de promotion de la cité, o valoriser les actions sociales présentes dans la ville de Blaye par l’apport d’une partie de ses bénéfices à des associations caritatives blayaises. La liste de ces associations ainsi que le montant seront arrêtés en commun accord entre l’association LION’S CLUB de Blaye et la Ville de Blaye. La remise des dons se fera lors d’une manifestation commune en Mairie à l’automne,

o réserver une page d’informations sur la ville de Blaye dans sa publication de la manifestation dans laquelle il sera fait mention de ce partenariat. Cette page sera réalisée par l’association LION’S CLUB de Blaye et soumise à l’approbation de Monsieur le Maire avant le tirage.

 en contre partie, la ville de Blaye versera la somme de 3 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

 d’attribuer cette subvention à l’association LION’S CLUB de Blaye

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et les actes y afférents.

Les crédits sont prévus au budget principal 2013 M14, chapitre 011 article 6574.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

X.LORIAUD : Afin de faire évoluer la manifestation, le Président a souhaité qu’elle se déroule cette année dans la citadelle. L’association Blaye-Tárrega a été contactée et ils vont travailler ensemble pour les repas. De ce fait, la manifestation aura lieu les 6 et 7 juillet et non pas les 29 et 30 juin comme mentionné dans la convention. Il y aura aussi un partenariat avec le Syndicat Viticole de Blaye.

V.LIMINIANA : j’ai une intervention de la part de G. LACOSTE, sur la démarche, qui est la même que l’an dernier. Pourquoi donner 3 000 € et remettre 1 500 € à une association ? Pourquoi ne pas donner directement 1 500 € à chacun ?

Pour : 22

Abstention : J. LAMARCHE, C. BERGEON et G. LACOSTE

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

10 - Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC)

Rapporteur : M.RIMARK

Le Conseil Général a décidé de reconduire le soutien à l’ensemble des communes de la Gironde.

Les crédits affectés au canton de Blaye sont de 167 614,00 €. 12

La réunion cantonale du 26 avril 2013, présidée par Monsieur Xavier LORIAUD, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à la Ville de Blaye d’une subvention de 30 445,00 €.

Il est donc demandé au Conseil Général d’attribuer cette subvention à la commune de Blaye au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2013 selon le plan de financement suivant :

Travaux de voirie :

- Parking rue des Maçons

- Aire de retournement Cité Edouard Doré

- Aménagement de trottoirs rue André Lafon

Montant total des travaux : 78 779,81 € T.T.C. (65 869,41 € H.T.)

Autofinancement de la ville : 48 334,81 €

Conseil Général de la Gironde FDAEC : 30 445,00 €

A ce titre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

 solliciter la subvention auprès du Conseil Général de la Gironde,

 encaisser les recettes correspondantes au budget de la Commune,

 signer tous les documents se rapportant à cette subvention.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

11 - Demande de subvention en fonctionnement

Rapporteur : M.RIMARK

Le programme des travaux de dévégétalisation des murailles de la Citadelle se poursuit. Il contribue largement à enrayer le processus de dégradation grâce à un entretien régulier.

Ce programme s’établit, chaque année, en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France et le Centre Technique Municipal de la Ville.

Dans le cadre des dépenses de fonctionnement retenues lors du vote du Budget Primitif 2013, la ville peut obtenir des subventions auprès du Ministère de la Culture –Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine.

En application du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse est la société ELAQUITAINE pour un montant de 23 302.86 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

 à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans les conditions suivantes :

- Coût de la prestation : 19 484.00 € H.T. soit 23 302.86 € T.T.C.

- Subvention Etat – Ministère de la culture 40 % du montant H.T : 7 793,60 €

- Part restant à la charge de la commune : 15 509.26 €

 à encaisser les recettes correspondantes à l’article 74718 chapitre 74 du budget principal M 14. 13

 à signer tous les documents et conventions se rapportant à cette subvention.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

12 - Décision modificative n° 1 - Budget M 14

Rapporteur : M.RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget principal M14 :

Désignation

Dépenses Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

FONCTIONNEMENT

D - 023-01 : virement à la section d'investissement 454,00 €

D - dg 6227-020 : Frais de contentieux -454,00 €

Total Section de fonctionnement

-454,00 € 454,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

Désignation

Dépenses Recettes

Réelles Ordre Réelles Ordre

INVESTISSEMENT

D - 1328-816 : Autres subventions 454,00 €

D - 2051-020 : Concessions et droits similaires 235,00 €

D - 2051-023 : Concessions et droits similaires 236,00 €

D - 2051-112 : Concessions et droits similaires 60,00 €

D - 2183-020 : Autres immobilisations corporelles (matériel

informatique) -531,00 €

R - 021-01 : virement de la section de fonctionnement 454,00 €

Total Section d'investissement

454,00 € 0,00 € 0,00 € 454,00 €

454,00 € 454,00 €

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité. 14

13 - Décision Modificative n° 1 - Budget Annexe M14 Camping

Rapporteur : M.RIMARK

Il est demandé au conseil municipal d’apporter les ajustements suivants au budget annexe camping :

Désignation Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

D – 2313-95 : Immobilisations en cours -500,00 €

D - 2188-95 : Autres immobilisations corporelles + 500,00 €

Total Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

14 - Travaux Citadelle - Tranche conditionnelle n° 2 - Demandes de subventions - Conseil Régional /Conseil Général

Rapporteur : M.RIMARK

Depuis le 7 juillet 2008, le Verrou de l’Estuaire composé de la Citadelle de Blaye, du Fort Pâté et du Fort Médoc, au sein du Réseau des sites majeurs de Vauban, est inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Au cours de l’année 2008, Monsieur Goutal, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a réalisé une étude préalable relative à la gestion des eaux et à la sécurisation du site.

A la suite de cette analyse ; une première phase de travaux, concernant la courtine sud-est, a été envisagée afin de sécuriser, restaurer et mettre en valeur le site.

Cette opération est de 1 394 130,32 € H.T. soit 1 667 379,86 € T.T.C.

Par délibération du 28 avril 2009, modifiée le 08 mars 2011, le conseil municipal a sollicité l’attribution de subvention auprès du Conseil Régional d’Aquitaine à travers la convention cadre 2011 - 2013 « Politique des sites majeurs » et du Conseil Général de la Gironde.

Les subventions ayant été obtenues auprès du Conseil Régional sont de :

- 62 500 € pour la tranche ferme comprenant la maîtrise d’œuvre et les travaux de la Courtine sud-est entre Saint Romain et la Porte Dauphine,

- 94 179 € pour la tranche conditionnelle n° 1 comprenant la maîtrise d’œuvre et les travaux pour la courtine sud-est de part et d’autre de la Porte Dauphine.

Il convient aujourd’hui de demander l’attribution d’une subvention pour la tranche conditionnelle n°2.

Cette tranche conditionnelle comporte les travaux et la maîtrise d’œuvre pour la courtine sud-est Bastion du Port. 15

Le montant estimé est égal 479 036,86 € T.T.C. soit 400 532,49 € H.T.

TF TC1 TC2 TC3 TC4

Travaux 206 418,56 € 410 958,72 € 439 276,36 € 278 599,92 € 99 915,80 €

Prestations intellectuelles 95 846,12 € 19 597,73 € 19 760,50 € 13 718,49 € 6 758,60 €

Divers et aléas 21 529,06 € 20 000,00 € 20 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 €

Total T.T.C. 323 793,74 € 450 556,45 € 479 036,86 € 307 318,41 € 116 674,40 €

Le plan de financement de cette tranche conditionnelle n°2 s’établit comme suit :

- Conseil Général 15 % du montant H.T. plafonné à 30 000,00 €

- Conseil Régional 25 % du montant H.T. : 100 133,12 €

- part restant à la charge de la Ville de Blaye : 348 903,74 €

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Aquitaine à travers la convention cadre 2011 - 2013 « Politique des sites majeurs » et auprès du Conseil Général de la Gironde l’attribution de cette subvention au taux maximum pour la réalisation de la tranche conditionnelle n°2 et à signer toutes pièces utiles pour ces demandes de subvention.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

15 - Travaux Citadelle - Tranche conditionnelle n° 2 - Demande de subvention - Etat

Rapporteur : M.RIMARK

Depuis le 7 juillet 2008, le Verrou de l’Estuaire composé de la Citadelle de Blaye, du Fort Pâté et du Fort Médoc, au sein du Réseau des sites majeurs de Vauban, est inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Au cours de l’année 2008, Monsieur Goutal, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a réalisé une étude préalable relative à la gestion des eaux et à la sécurisation du site.

A la suite de cette analyse, une première phase de travaux, concernant la courtine sud-est, a été envisagée afin de sécuriser, restaurer et mettre en valeur le site.

Cette opération est de 1 394 130,32 € H.T. soit 1 667 379,86 € T.T.C.

Par délibération du 28 avril 2009 modifiée le 08 mars 2011, le conseil municipal a sollicité l’attribution de subvention auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine pour les travaux de restauration de la Citadelle de Blaye afin de mettre en valeur ce site classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Les subventions obtenues sont :

 pour la tranche ferme (maîtrise d’œuvre et travaux de la Courtine sud-est entre Saint Romain et la Porte Dauphine) d’un montant de 100 000 €.

 pour la tranche conditionnelle n°1 (maîtrise d’œuvre et travaux de la Courtine sud-est de part et d’autre de la Porte Dauphine) d’un montant de 152 000 €.

Il convient aujourd’hui de demander l’attribution d’une subvention pour la tranche conditionnelle n°2. 16

Cette tranche conditionnelle n°2 comporte les travaux et la maîtrise d’œuvre pour la courtine sud-est - Bastion du Port.

Le montant estimé est égal à 479 036,86 € T.T.C. soit 400 532.49 € H.T.

TF TC1 TC2 TC3 TC4

Travaux 206 418,56 € 410 958,72 € 439 276,36 € 278 599,92 € 99 915,80 €

Prestations intellectuelles 95 846,12 € 19 597,73 € 19 760,50 € 13 718,49 € 6 758,60 €

Divers et aléas 21 529,06 € 20 000,00 € 20 000,00 € 15 000,00 € 10 000,00 €

Total T.T.C. 323 793,74 € 450 556,45 € 479 036,86 € 307 318,41 € 116 674,40 €

Le plan de financement de cette tranche conditionnelle s’établit comme suit :

- Etat : 40 % du montant H.T. : 160 213,00 €

- part restant à la charge de la Ville de Blaye : 318 823,86 €

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine, l’attribution de cette subvention au taux maximum pour la réalisation de la tranche conditionnelle n°2 et à signer toutes pièces utiles pour cette demande de subvention.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

16 - Aménagement des abords du kiosque à musique - demande de subvention

Rapporteur : M.RIMARK

L’étude relative aux activités commerciales, artisanales et de services menée par le cabinet POLYGONE, dans le cadre du FISAC, a conclu à la redynamisation de l’offre commerciale par 3 axes :

 modernisation et développement des commerces du centre-ville et de la périphérie Objectif : maintenir le lien social et l’activité

 développement de la zone commerciale

Objectif : limiter l’évasion de consommation

 renforcement de l’attractivité touristique

Objectif : optimiser le bénéfice économique des atouts historiques et culturels de la ville

Le premier axe passe, entre autre, par le soutien et la structuration du marché.

C’est dans ce cadre, qu’il a été jugé nécessaire de porter une attention toute particulière à l’aménagement jouxtant le kiosque à musique.

Le projet consiste en la démolition des gradins et à la réalisation d’une zone mixte (enrobé / pavés) pour redonner à ce lieu un usage commercial avec la redistribution de l’espace aux activités du marché de plein air et usage culturelle et d’animation.

Le projet est estimé à 67 194 € TTC soit 56 183 € HT.

Ce projet est subventionnable au maximum à 30 % du montant HT. 17

Le plan de financement s’établit ainsi :

 Etat : 16 855,00 €

 Part restant dû par la commune : 50 339,00 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de :

 solliciter une subvention auprès de l’Etat

 autoriser M le Maire à signer les documents afférents à cette demande.

La commission n°1 (Finances - Personnel - Administration Générale) s’est réunie le 3 mai 2013 et a émis un avis favorable.

V.LIMINIANA : est –ce que ce sont des entreprises extérieures qui vont réaliser les travaux ?

M. le Maire : en ce qui concerne le retrait des gradins oui. Pour la partie peinture du kiosque, elle sera réalisée en régie, c’est le gris qui est retenu en accord avec les ABF, le même que celui de la fontaine.

M. CUARTERO : est-ce qu’il y aura de nouvelles places de stationnement ?

M. le Maire : non, il faut laisser une certaine visibilité entre la citadelle et les commerçants.

J.Y. CUARTERO : le stationnement risque d’être sauvage.

M. le Maire : non, car il y aura du mobilier urbain d’installé.

X.LORIAUD : on a déjà réalisé des places l’an dernier.

C. DUBOURG : lors de la fête de la musique cela va permettre d’utiliser cet espace.

C. BERGEON : je suis critique, je trouve que ce n’est pas une priorité d’investir + 50 000 € pour ces travaux. L’aménagement des stationnements aurait été plus bénéfique.

M. le Maire : il y a eu un débat d’orientation budgétaire : vous auriez pu vous exprimer sur ce sujet.

C.BERGEON : certes, mais est –ce bien un projet prioritaire ?

M. le Maire : oui, dans le cadre de la qualité de l’environnement urbain, nous devons reprendre toutes les places, tous les espaces urbains. Si nous voulons quelque chose de propre et de qualité, nous devons le faire car dernière le kiosque on y trouve de tout.

B. SARRAUTE : Situé à l’entrée de la Citadelle, il est un attrait touristique.

M. le Maire : Pouvoir faire des animations sans couper le cours c’est un point positif pour les commerçants.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité. 18

17 - Les marchés de plein air - signature de la charte régionale

Rapporteur : M.LORIAUD

Les marchés de plein air progressent constamment aussi bien en nombre de commerçants que d’un point de vue de la fréquentation du public.

Cela s’explique par deux préoccupations majeures qui sont :

 la confiance et la transparence sur les modes de production et de transformation des produits agroalimentaires

 le respect des notions relatives au développement durable.

C’est dans ce cadre que la région Aquitaine a travaillé à l’élaboration d’une charte régionale associant les commerçants et les communes proposant des marchés de plein air.

La démarche s’inscrit autour de trois notions :

 dynamiser le tissu économique local

 diminuer l’emprunte écologique de l’alimentation

 créer du lien social.

L’objectif est permettre aux consommateurs de repérer les commerçants proposant des produits de proximité (animaux, végétaux et élaborés).

Un produit sera considéré de proximité s’il respecte au moins un des critères suivants :  issu d’une exploitation agricole située dans la région

 résultant d’une transformation artisanale à base de matières premières de la provenance de la région Aquitaine.

A partir de 20 % de commerçants agroalimentaires agréés (avec un minimum de 3), la commune bénéficiera alors de l’identification « marché de proximité régionale ».

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer cette charte régionale.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 26 avril 2013 et a émis un avis favorable.

X. LORIAUD : Ce soir, il est question de valider cette charte. Après le travail avec la région, il faudra identifier les commerçants remplissant les critères correspondants à la proximité régionale. Après cette étude, il se peut que ne nous rentrions pas dans le cadre des critères, mais il se peut aussi que la région les modifie. Le fait d’être sur cette zone nord gironde peut poser des problèmes car de nombreux commerçants proviennent de Charente et Charente Maritime.

C. DUBOURG : « cuisi-tour », émission animée par France Bleue Gironde, sera sur le marché du mercredi 22 mai. Un concours de cuisine est organisé en utilisant les produits des producteurs. C’est un moyen de mettre en avant les produits du terroir.

V.LIMINIANA : je me réjouis de cette évolution, tout ce qui peut mettre en valeur nos marchés doit être favorisé. Je suis à 100% favorable à cette démarche.

Pour : 24

Abstention: 1 Monsieur J. LAMARCHE.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité. 19

18 - Motion pour un débat responsable sur la transition énergétique

Rapporteur : M.LORIAUD

L’Energie concernant la Nation toute entière, il faut en assurer la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité économique et autant que possible l’indépendance énergétique alors que les importations d’hydrocarbures pèsent lourdement dans le déficit de la balance commerciale. Elle concerne aussi l’avenir de notre planète confrontée au réchauffement climatique du fait de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Face à ces enjeux et aux engagements pris par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de contribution des énergies renouvelables (objectif minimum de 23% d’ENR dans la consommation d’énergie finale en 2020) et d’économies d’énergie (baisse de 20% à l’horizon 2020), le gouvernement a voulu que s’ouvre un grand débat national sur la transition énergétique jusqu’en juillet 2013 qui conduira à un projet de loi de programmation à l’automne.

Une des 4 questions essentielles de ce débat s’intitule :

« Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarii possible à l’horizon 2030 et 2050 dans le respect des engagements climatiques de la France ? »

Parallèlement à cela, le Conseil de politique nucléaire a acté le 28 septembre 2012, le principe d’une réduction de 75% à 50% de la part du nucléaire dans la production totale d’électricité de la France entre 2017 et 2025. L’engagement de réduire fortement la production d’énergie nucléaire aura pour conséquence l’arrêt dans moins de 10 ans de 18 à 24 réacteurs nucléaires, dont les 4 du CNPE du Blayais.

Aussi, compte tenu de l’importance des enjeux pour notre territoire, le Conseil Municipal de Blaye, réuni en séance plénière le 14 mai 2013, tient à prendre position dans ce débat.

 Il affirme qu’il est insensé d’entretenir la guerre des énergies et d’opposer renouvelable et nucléaire car c’est l’addition des deux énergies non-carbonées qui peut constituer un début de réponse au problème énergétique et climatique mondial à un coût acceptable pour la société.

 Il affirme que la France aura durablement besoin d’une part de nucléaire si l’on veut limiter notre dépendance en matière d’énergie fossile. Ce maintien du nucléaire à long terme dans le mix énergétique français implique une sureté nucléaire irréprochable, d’où la nécessité de conserver une filière industrielle performante et tournée vers l’excellence.

 Il confirme la priorité orientée vers l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique.

 Il demande d’être très vigilant sur toutes les décisions qui pourraient provoquer des hausses sur le coût de l’énergie pour les ménages alors que 3 millions de foyers (soit près de 11% des français) éprouvent des difficultés à régler leur facture d'électricité.

 Comme de nombreux salariés et ouvriers représentatifs et à l’instar du groupe de contact regroupant 130 entreprises françaises concernées par l’énergie, il demande aux pouvoirs publics de revenir sur l’objectif des 50% en 2025 qui précipiterait la fermeture de centrales compétitives détruisant ainsi de nombreux emplois et de travailler sur une optimisation de la fin de vie des centrales nucléaires avec un critère non négociable de sécurité et de sûreté, mais sans référence à leur seul âge.

 Il souhaite la poursuite de l’exploitation de la Centrale du Blayais tant que son fonctionnement est autorisé par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN).

Les signataires de cette motion demandent sa consignation dans les conclusions du débat national sur la transition énergétique.

X.LORIAUD : concernant l’amortissement, je prends souvent l’exemple d’un tracteur qui s’amortit sur 7 ans mais s’il est bien entretenu il peut durer 20 ans sans problème. C’est pareil pour l’industrie nucléaire. C’est un exemple (qui n’a rien à voir avec le nucléaire) car amortissement et durée de vie ce n’est pas du tout la même chose.

M le Maire : vous pouvez constater que M LORIAUD a travaillé le sujet car ce n’est pas une question que l’on peut s’approprié rapidement. C’est pour ça que c’est un débat difficile d’accès. 20

M. FLORENTIN : je trouve que la comparaison avec le tracteur pour l’explication de l’amortissement est très mal choisie. Le tracteur est beaucoup moins dangereux, je récuse ta comparaison. Après dans cette motion, il y a des choses pour lesquelles je suis d’accord d’autres non.

X. LORIAUD : tu as retenu le côté bucolique des tracteurs et moi j’ai le côté professionnel. J’aurais pu prendre un camion car c’est un outil de travail qui doit être conforme aux règles de sécurité en vigueur et aux normes, c’est en ce sens que j’ai fait référence au tracteur. L’amortissement c’est quoi : le prix de construction d’un EPR est de quelques milliards d’€, économiquement il doit être amorti sur 25 ans. C’est une charge constatée mais pas réelle, c’est une charge comptable. On s’aperçoit bien qu’au bout de 25 ans le matériel n’est pas obsolète. Il a été contrôlé, expertisé, des travaux sont réalisés suite aux préconisations de l’ASN. Ce que je veux dire, entre les 25 ans et 60 ans, ce n’est pas parce qu’elle est amortie qu’elle est obsolète.

M.FLORENTIN : je sais ce qu’est un amortissement. J’ai confiance dans les agents EDF, mais je maintiens que depuis qu’il faut faire des profits, je me pose des questions sur la sécurité. Je suis d’accord sur le fait que nous en avons besoin et qu’il n’est pas possible de s’en passer pour l’instant. Après il y a aussi la question des déchets.

G. GARAUDY : c’est une installation de plus de 20 ans, les contrôles existent et cette technologie est de plus en plus performante ; le matériel est de mieux en mieux contrôlé par rapport à ce qui pouvait être fait au départ. Cela va dans le sens de la sureté de l’installation.

Et voici mon intervention sur ce sujet :

Bien entendu je suis particulièrement favorable à cette motion qui demande notamment que le débat national sur la transition énergétique soit un débat responsable.

Ce dernier doit permettre aux citoyens de notre pays d'être correctement informés sur les enjeux de notre politique énergétique.

C'est le sens de mon action avec des Ingénieurs et cadres retraités d’EDF ayant fait carrière dans l’industrie nucléaire regroupés au sein d'une Association.

Nous avons déjà participé à cette réflexion collective avec d’autres communes de Gironde et nous avons eu la satisfaction de constater que des élus, ayant le sens de l'intérêt général, étaient capables de se retrouver au-delà des clivages politiques traditionnels pour considérer que la production électronucléaire devait conserver sa juste place dans le mix énergétique de notre pays.

Beaucoup, comme nous le ferons probablement ce soir, du moins je l’espère, nous ont suivi et ont déjà adopté des motions qui devraient être intégrées dans la synthèse du débat national sur la transition énergétique. Avec ce vote, nous ferons la preuve de notre volonté de privilégier une approche de bon sens sur ce dossier, au service de l'intérêt des Blayais.

E.NEBOIT : je comprends l’intérêt du Blayais que la centrale soit présente car elle fournit du travail. Mais si on se situe au dessus de la région, il y a des choses qui me posent problème. C’est par exemple au sujet de l’exploitation de l’uranium au Niger qui se fait dans des conditions catastrophiques, on pollue l’eau sur place. Des problèmes sont aussi existants au niveau du transport des déchets. Au lieu d’utiliser des sommes considérables sur les centrales, on pourrait mettre cet argent public sur d’autres choses : les énergies renouvelables, la réduction de la consommation d’énergie, sur la rénovation des maisons, faire des réunions pour expliquer aux gens comment économiser cette énergie.

Au niveau des agents travaillant dans les centrales, il faudrait étudier les possibilités de reclassement et leur permettre d’apprendre de nouveaux métiers. Il y a d’autres solutions, comme en Autriche où 70 % de l’énergie vient d’énergies renouvelables. En Espagne, tous les trains roulent à partir des énergies renouvelables. Cela démontre bien qu’il y a des solutions alternatives. Bien sûr, on ne peut pas supprimer les centrales dans l’immédiat. 21

L. WINTERSHEIM : la participation de notre commune au débat sur la transition énergétique est fortement influencée par la présence de la centrale du Blayais sur notre territoire. Cette participation est donc forcement subjective. Je ne sais pas si c’est notre rôle d’entrer dans le débat national sur la transition énergétique. Il est clair que le conseil municipal doit s'opposer à toute fermeture « idéologique » de la centrale nucléaire du Blayais.

J'entends par idéologique : électoraliste et ne s'appuyant pas sur des raisons techniques, de sécurité, de sureté et environnementales.

Le choix du développement du nucléaire, il y a 40 ans, a profondément modifié le paysage économique, démographique et culturel de notre région. La perte de cette industrie aurait un impact énorme : nous devons préserver nos emplois et notre tissu démographique.

Pour autant, cette motion ne défend pas aveuglement la filière nucléaire. La sécurité à court terme et à long terme doit rester une priorité.

C’est vrai la transition énergétique passera par la reconversion des sites mais quand il sera nécessaire de fermer ces centrales.

G.CARREAU : notre pays vit une transition énergétique, on a déjà vécu une transition énergétique avec le charbon mais cela a conduit à une grande catastrophe sociale. Les énergies renouvelables commencent à se développer. Après malheureusement, les économies d’énergie se font également en fermant les usines. Il ne faut pas être fermé à certains types d’énergie. Tout ce qui nous entoure consomme de l’énergie (informatique...). Il faut déjà penser à la reconversion des régions qui supportent sur leur territoire des centrales nucléaires.

C.BERGEON : sur la question de la centrale c’est un vif débat que celui de sa fermeture ou pas. On se souvient des combats menés avec de véritables commandos lors de la construction.

A ce moment là, il y a eu un tollé contre l’installation de la centrale. Je pense que depuis les mentalités ont changé. Il y a des dangers mais aussi des contrôles de plus en plus performants. On se rappelle des écologistes qui étaient absolument contre les centrales nucléaires et qui aujourd’hui dans leur discours nationaux disent nous ne sommes pas contre les centrales nucléaires mais nous sommes contre les déchets et leur transport. Les mentalités et le politique ont énormément évolué. Il y a eu une acceptation de cette centrale nucléaire car il y a une nécessité d’électricité et sur le secteur il y a une nécessité économique. Nous sommes complètement à l’intérieur de ce débat qui sera de plus en plus difficile.

C. VERDIER : je trouve que ce débat c’est comme le spectre du futur débat sur les camions. Tous les Etats consomment de l’électricité c’est un débat plutôt européen. Il faut savoir ce que nous allons léguer à nos enfants. C’est un réel problème économique pour le territoire. Vu ce qu’il c’est passé au Japon on peut avoir des craintes.

M. le Maire : je me suis toujours senti écologiste car l’écologie c’est la protection de la planète. Si la planète va mal, nous on va mal. Nous sommes exposés à un ensemble de pollutions dont nous ne sommes pas conscients au quotidien même dans notre assiette. Cette pollution qui nous ronge et développe les maladies. Des études ont été menées entre citadins et ruraux et elles démontrent des écarts de durée de vie pouvant aller jusqu’à 1,5 ans. La protection de la planète c’est quelque chose de vital pour notre développement social. C’est pour cela que l’on peut être profondément écologiste et soutenir, défendre un programme de production électronucléaire. Au japon, il n’y aurait jamais dû avoir de centrale nucléaire du fait des séismes etc. Après on a beau tout faire pour être écologiste, je n’oublie pas que la Chine en 12 mois se développe économiquement d’1/5 du niveau de la France (en terme de force productive).

Ce qui me gène c’est que nous sommes en sous consommation en France ainsi que dans le reste du monde aussi car quand on est pauvre on choisit souvent de baisser sa consommation électrique alors que tout le monde devrait pouvoir cuisiner normalement, se chauffer correctement. La France est aussi en sous consommation car notre force productive, les usines, est en partie délocalisée. Et cette délocalisation se fait souvent dans des pays où les normes anti pollution ne sont pas très importantes.

Le souci sur le CNPE du blayais c’est sa durée de vie de 60 ans. Nous sommes conscients que politiquement il est fortement exposé à une fermeture. Je reprends le mandat 1997/2002, sous Lionel JOSPIN. Le gouvernement, composé par le parti socialiste et les verts, a décidé de la fermeture de super PHENIX 22

(surgénérateur). Autre accord de gouvernance entre ces deux partis, en 2011, fermeture programmée de FESSENHEIM. On ne regarde pas le niveau de sureté nucléaire mais c’est un accord politique. Donc, ce que j’ai intégré depuis quelques mois, s’il y a un nouvel accord PS/Verts en 2016 pour un gouvernement 2017/2022, le CNPE du blayais sera sur la sellette car depuis les événements de 1999 Blaye est devenu un symbole pour les antinucléaires. On n’est pas sur des donnée objectives, sur des raisons techniques mais sur des données politiques et vous savez que parfois la politique c’est tout sauf rationnelle (rapports de force entre courant de pensées). La centrale du blayais peut être victime d’un tel accord dans l’avenir. Donc moi si je m’inscris, si je milite à travers ce débat là, c’est pour que l’on soit conscient de cela. Il vaut mieux anticiper et faire connaître notre positionnement. C’est pour cela que le contenu de cette motion, je félicite Xavier pour son travail de très grande qualité, car la dernière phrase est fondamentale. On dit dans la motion qu’il faut arrêter de parler de l’âge de la centrale et qu’il est nécessaire de regarder objectivement les choses. Alors que des travaux sont en cours à la centrale de FESSENHEIM, en dehors de toutes considérations technique et économique, on va fermer cette centrale uniquement par doctrine politique.

Il faut dire à nos décideurs d’arrêter d’être sur un débat passionné mais d’être sur un débat réfléchi.

Pour moi, il est très important que le conseil municipal s’exprime et la même motion sera présentée lors du conseil communautaire de la semaine prochaine. Il est fondamental que tout le monde puisse s’approprier le débat, réfléchir avec les éléments et défendre ces orientations.

C.BERGEON : cette motion est-elle proposée à toutes les communes de France ?

M. le Maire : cette motion c’est nous qui l’avons rédigée, dans le cadre du débat national.

M.FLORENTIN : en ce qui concerne la fermeture de FESSENHEIM, il faut préciser qu’elle se situe sur un terrain sismique c’est peut être une raison de sa fermeture.

G. GARAUDY : Pour se protéger des risques sismiques, deux types de travaux sont réalisés : renforcement de la cuve et recherche d’une autre source froide.

Sortie de M. CUARTERO à 21 h 40

Pour : 23

Abstention: 2 Madame EDMEE NEBOIT, Madame MARTINE FLORENTIN.

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité.

DEBAT SUR LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE SUR LA PLACE DU MARCHE

X. LORIAUD

Présentation du diaporama sur l’étude de pré-programmation réalisée par le cabinet HEMIS. L’étude a été présentée au groupe de travail : étude de faisabilité économique et technique.

La finalité de l’étude : Implantation d’une halle avec 10 commerçants / artisans.

Suite à l’étude FISAC, il avait été diagnostiqué un déficit des métiers de bouche et que la construction d’une halle pouvait être une réponse à ce déficit.

La halle aurait une surface utile de 315 m² pour un projet estimé à 1 000 000 d’euros.

L’information qui a été donnée par l’avocat du bureau d’études c’est que le projet de halle ne pourrait fonctionner qu’avec le marché et la gestion ne peut être dissociée : gestion en régie ou en délégation de service public. 23

M le Maire : la complexité du projet c’est le traitement homogène entre les commerçants du marché et ceux de la halle. Cela signifie que l’on n’aurait pas le choix des commerçants pouvant occuper la halle car nous n’avons pas la possibilité de sélectionner les commerçants sur le marché ouvert. Alors que je pensais que l’on pouvait sélectionner les marchands de bouche sur des critères de qualité et ainsi imposer un certain niveau de produits. En fait cela on ne peut pas le faire.

X. LORIAUD : car cela remet en cause le principe de la liberté du commerce.

V. LIMINIANA : vous parlez en cas de gestion directe ?

M le Maire : non dans les 2 modes de gestion : gestion directe ou délégation.

X. LORIAUD : et prioritaire ceux sont les commerçants du marché qui peuvent venir dans la halle.

V. LIMINIANA : ce n’est pas exactement ce qui a été exprimé dans le groupe de pilotage ou du moins pas de façon aussi clair.

X. LORIAUD : si car à la différence d’un projet privé dans lequel on peut prendre qui on veut, dans notre cas on ne peut pas. On n’a pas toute latitude à choisir qui on voulait pour l’installer dans la halle.

A GEDON : on n’a pas toute latitude néanmoins si 10 bouchers se présentent il va quand même falloir choisir.

M le Maire : le choix se fait par ordre d’arrivée et avec les syndicats représentant les marchands.

M. FLOENTIN: en cas de gestion direct qu’elles sont les conséquences sur le personnel, faut-il embaucher ? Il faut aussi se poser la question sur les charges.

X.LORIAUD : il y a 2 possibilités : soit on gère en régie soit par délégation. Si on gère en régie, on a l’obligation de gérer le marché et la halle. C’est l’étude qui nous a donné cette information, cela répond à des règles précises de gestion du domaine public et des halles et marchés. Dans ce cas, on doit avoir un service foires et marchés plus développé que celui que l’on a actuellement. Gérer une halle au quotidien exige de disposer des compétences et des ressources supplémentaires. Après si tu mets la halle en délégation, c’est aussi le marché qui doit être délégué. Cela veut dire peut être des coûts plus élevés pour les commerçants non sédentaires. C’est donc un écueil, une difficulté qui n’avait pas été identifiée au départ.

C. BERGEON : est ce qu’il y aura sur la halle l’application de charte présentée tout à l’heure ?

M le Maire : pour l’instant la question ne se pose pas. Il s’agit à ce jour de statuer sur la réalisation ou pas de la halle.

X. LORIAUD : de plus la charte ne concerne que les marchés de plein air.

X.LORIAUD poursuit son exposé. Ce projet est un pari car on n’est pas sur de sa réussite économique. Il existe un risque que la halle ne soit pas occupée dans sa totalité.

De plus la structure telle qu’elle est envisagée ne permet pas d’accueillir de laboratoire pour les bouchers par exemple. Il y a donc 2 solutions : celui qui souhaite s’installer dans la halle doit réaliser un laboratoire où ce lieu est pour lui un espace secondaire de vente.

La contrainte urbanistique est aussi forte de part la présence de la Citadelle.

L’interrogation porte sur l’obtention des subventions. Il n’y a aucune certitude. Il y a certes les fonds FISAC mais nous ne connaissons pas le % attribuable, le Conseil Général n’intervient plus dans ce domaine et le Conseil Régional s’est plutôt orienté vers les marchés de plain air. Le seul financeur potentiel c’est l’Etat. A cela pourrait s’ajouter le nouveau programme 2014/2020 Leader avec les fonds européens mais à ce jour nous n’avons aucune connaissance s’y rapportant. On est donc dans le flou concernant le plan de financement de cette opération. 24

De plus les loyers envisagés sont compris dans une fourchette 350 /500 € par commerçants. Cela ne rembourse donc pas un emprunt pour 1 000 000 d’€ d’investissement.

Les interrogations sont aussi sur les différents modes de gestion avec l’impossibilité de dissocier marché et halle.

M. le Maire : cette étude nous étions tous (majorité et opposition) partant pour l’engager. Désormais nous avons la connaissance indispensable à toute prise de décision dans l’intérêt de la ville. Le débat est ouvert : est ce que l’on poursuit dans le démarche ou est ce qu’on la suspend ?

B. SARRAUTE : est- ce que la création d’une halle est compatible avec les deux marchés existants ? Est- ce que cela a été étudié par le bureau d’étude ?

X.LORIAUD : le programmiste a étudié les modèles économiques avec le calcul des seuils de rentabilité. D’après le programmiste, comme ce serait des commerçants du marché qui intégreraient la halle, il y aurait donc un transfert pour certains. Il n’est pas allé plus loin dans cette démarche c'est-à-dire qu’il n’est pas en capacité de nous dire que la viabilité économique est assurée pour tout le monde. Il faudrait faire une étude plus pointue sur le plan économique mais Il y aura toujours une marge d’aléas. Il y a l’étude de faisabilité économique qui a été basée sur des chiffres nationaux qui après ont été modélisés pour Blaye. Par contre à chaque fois, l’équilibre économique est atteint mais c’était un salarié qui tenant le site donc un commerce secondaire.

C.BERGEON : par rapport au mode d’activité de ces commerçants qui d’ambulants ils deviennent fixent. Leur mode d’organisation va devoir changer. Il y a tout un changement, comment parler d’une cohésion alors que les commerçants deviennent sédentaires ?

X.LORIAUD : effectivement ce sont des non sédentaires qui deviennent sédentaires. C’est sur pour eux, c’est un nouveau mode de gestion. Le programmiste a réalisé l’étude sur cette formule.

C.BERGEON : Est-ce qu’ils vont accepter cela ?

C.DUBOURG : la sédentarité chez des commerçants du marché existe déjà. Ce n’est pas quelque chose d’incompatible.

M le Maire : A l’origine, on ne cherchait pas à sédentariser des commerçants du marché. On pensait faire venir des sédentaires d’ailleurs.

C. BERGEON : Est-ce que la réalisation de halle ne va conduire à n’avoir que du non alimentaire sur le marché ?

C. DUBOURG : non les commerçants du marché seront toujours les mêmes. Il y aura une offre supplémentaire.

X.LORIAUD : finalement on n’est pas maître de l’occupation du domaine publique. On ne peut pas sélectionner si facilement les commerçants. La halle ne doit pas assécher le marché, tout l’intérêt est la coexistence des 2 et c’est toute la complexité.

C.BERGEON : c’est la réalité du chiffre qui parlera. Est-ce que cela va fonctionner pour tout le monde ?

C.DUBOURG : le but de la halle au départ, c’est de pouvoir accueillir des activités de bouche.

M.FLORENTIN : 1 million d’euros sans subvention assurée, un niveau de remplissage incertain, une gestion compliquée, en résumé voici mon impression du projet.

V.LIMINIANA : A l’origine, je n’avais pas d’avis vraiment tranché sur ce sujet.

C’est après réflexion, discussions avec des commerçants (sédentaires et ambulants) et de simples habitants et aussi participation au groupe de pilotage que je me suis forgé une opinion.

Le constat, partagé par tous, est que le marché de Blaye fonctionne bien. Pour ma part, je considère que le marché est un trésor pour notre ville. 25

Nous ne devons rien faire qui risquerait de le fragiliser. Au contraire, nous devons le renforcer car il bénéficie aussi aux commerçants sédentaires, qui font leurs meilleures recettes les jours de marché. Construire une halle couverte, ce serait prendre plusieurs risques :

- un risque financier pour la ville : un investissement d’un million d’euros, très peu subventionné, et pas sûr d’être couvert par les loyers des occupants.

- Un risque commercial double : si la halle ne fonctionne pas bien, ce serait un échec ; si elle fonctionne bien, il y a de fortes probabilités que cela affaiblisse le marché.

- Un risque urbanistique : édifier un bâtiment de 600 m2 au milieu des allées, près de la fontaine, ce serait placer un écran devant la citadelle ! Cela me paraît peu pertinent.

Pour toutes ces raisons, ainsi que par rapport à une réglementation très contraignante, je pense qu’il n’est pas souhaitable de construire une halle couverte et j’émets donc un avis défavorable.

En revanche, nous devons tout faire pour essayer de faire venir des commerces de bouche dans des locaux commerciaux vides. Je sais que ce n’est pas facile car ce sont des locaux privés et que les propriétaires demandent souvent des loyers excessifs mais cela me semble être la meilleure voie à suivre.

L. WINTERSHEIM : effectivement la conclusion s’impose. Le projet est difficile à mener financièrement et aussi en matière urbanistique. Maintenant quid de la problématique qui nous a amené à porter notre réflexion sur ce projet c'est-à-dire l’installation de métiers de bouche dans la ville.

M. le Maire : le projet de halle était intéressant pour un nouveau fonctionnement social de la ville. Actuellement il n’y a pas de point de rencontre naturel en ville. Pour cela, c’était une bonne idée pour reconfigurer le fonctionnement social et humain. Mais c’est vrai que l’on prend un risque. Mais au vu de tout cela, c’est compliqué. Blaye ne peut pas se payer le luxe de jouer à la loterie. Depuis 20 ans, on a suffisamment joué à la loterie, on a suffisamment de casseroles à gérer dont il est difficile de sortir. Aussi il vaut mieux émettre un avis raisonnable en fonction de tous ces risques à assumer.

Si on ne va pas sur ce type de projet et si on considère que ce projet risquait d’affaiblir le marché, il faut admettre que nous prenons une orientation à très long terme pour continuer à travailler sur le marché, à professionnaliser sa gestion. On a considéré depuis longtemps comme dans de nombreux autres endroits que la gestion du marché était une gestion d’opportunité. Il faut renforcer les compétences des agents, car c’est très difficile de gérer un marché. Le personnel municipal a beaucoup de mérite car il n’a pas été formé à cette tâche. Il va falloir monter en compétence afin de leur permettre de mieux appréhender la problématique au quotidien. Moi je trouve que cela s’oppose à l’installation de métiers de bouche sédentaires dans la ville. Les personnes retraitées vont plutôt au marché du mercredi comme les mères au foyer. Je commence à penser qu’il y a une opposition fondamentale aujourd’hui car il n’y a pas assez d’argent sur le secteur. Le sédentaire, avec ces 2 marchés ne peut pas survivre économiquement sauf peut être pour un boucher.

Nous avons un contact avec un boucher pour s’installer sur la ville vers la mi juillet. Mais il a fallu se battre, être passionné pour sa ville pour le convaincre de tenter l’expérience de ce point de vente. On ne peut que saluer sa décision de se lancer dans l’ouverture de cette boucherie.

On a loupé le carrefour Market. Nous sommes des amortisseurs, des facilitateurs d’affaires. Les intérêts sont contraires et sont très difficilement conciliables. Je comprends qu’il y ait trop de risques sur la construction de la halle suite à l’analyse qui a été réalisée. Maintenant je pense que c’est antinomique entre un marché hyper vigoureux et des magasins de bouche à Blaye.

V. LIMINIANA : un boucher sur Blaye c’est très bien.

M le Maire : On a aussi envisagé d’acheter un gros bâtiment dans le centre ville mais cela est trop coûteux et on prend également un risque.

V. LIMINIANA : Cela reviendrait au même. 26

M le Maire : Et après on le met à la disposition du commerçant mais dans ce cas il doit être gérant. Les aides financières pour un tel projet ne sont que pour les petites communes.

A.GEDON : je ne pensais pas que le point d’équilibre se faisait avec 10 commerces. Je trouve cela très important.

M. GEDON donne lecture de l’intervention de M. ELIAS :

« Je suis désolé d’être absent pour ce débat, qui pour moi est très important pour l’avenir économique de notre ville.

Dans ces circonstances, je tenais, s’il en était encore besoin à vous présenter mon avis sur ce sujet. Nous savons tous que l’attractivité et le développement économique de notre ville, passera par le commerce de bouche, or l’immobilier ne permet pas (hors sociétés de services) pour des raisons de positionnement financiers, ce développement.

C’est pourquoi, notre seule chance d’éviter la désertification du commerce et plus particulièrement du commerce de bouche, est d’offrir à notre ville une solution immobilière abordable, qui pourrait attirer de nouveaux commerçants et créer ainsi une saine émulation auprès de ces différents propriétaires gourmands. Je vote donc pour cette halle ! »

Pour : S.ELIAS

Avis réservé : 6

Avis défavorable : 11

C.DUBOURG remercie les placiers pour leur travail très difficile, avec une législation qui devient de plus en plus compliquée.

Question orale sur les comités de jumelages.

V. LIMINIANA : M. le Maire avez –vous reçu une réponse du Maire de Macin à votre courrier ? Et si oui quel est le sens de la réponse ?

M. le Maire : en effet nous avons reçu une réponse le 6 ou 7 mai. Nous avons invité l’association Blaye Macin pour discuter de la réponse du maire de Macin. Et que l’on voit si à travers de l’écrit nous pérennisons ce jumelage ? Je ne vous indiquerai pas ce soir mon impression sur ce courrier.

V. LIMINIANA : la réponse va dans quel sens ?

M. le Maire : je préfère m’abstenir sur la réponse car si je qualifie ce courrier cela va être interprété. Pour moi sur les jumelages il y a des protocoles à respecter et quand ils ne sont pas respectés nous pouvons être un tantinet froissé, susceptible. Si vous le souhaitez vous pourrez venir lire les deux courriers.

V.LIMINIANA : le président de Blaye Macin en a-t-il eu connaissance ?

M. le Maire : je pense que oui, car le président du Comité de Jumelage de Macin a cosigné avec le Maire.

M. le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur participation aux débats.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 23 h

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.