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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 067
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 067)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le IT
C lermont ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 067-BF
auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole ——}
Π= CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
| L | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 | Préfecture du | nn S — =
— Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 23/06/23 | :
conselers en COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DES 84 ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE Conseillers | > 3
présents : DELIBÉRATION N°DEL20230630_067
69 Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES
coneles JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION
Es DES POLITIQUES PUBLIQUES
Total votants : Rapporteur : Hervé PRONONCE.
82 |
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de FUnion Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent{e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel
ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROË, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-
Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric
GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie
MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Syivie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles
DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller{e)}s ayant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(els excusé(e)s :
Olivier BIANCHI, Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 067 Direction Stratégie Financière / 8030 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le ne 4
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 067-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 8030
BUREAU du 9 juin 2023
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, Laurie GANDOIN ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DES ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE
Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes afférentes à la réalisation et au fonctionnement des
équipements à vocation économique (EVE) suivants :
° les Pascalis, implantés sur le Parc Technologique de La Pardieu, avec Pascalis 1, pépinière, et Pascalis 2, hôtel d'entreprises, la pépinière d'entreprises située à la Pardieu, l'hôtel d'entreprises du Brézet qui accueille plus
particulièrement les jeunes entreprises artisanales , et l'hôtel d'entreprises « Le Panoramic » situé sur la Zone
Franche Urbaine à Clermont-Ferrand,
+ la pépinière dédiée aux biotechnologies située à Clermont-Ferrand qui est mise à disposition du Syndicat
Mixte Biopôle Clermont Limagne,
° la pépinière musicale Imago à Cébazat.
Clermont Auvergne Métropole faisant partie de la « vague 2 » à l’expérimentation du Compte Financier Unique
{CFU), il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer pour la première fois sur ce nouveau document qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2022 du Budget annexe EVE, puis d'approuver la détermination du résultat
global de la section de fonctionnement et son affectation.
Pour rappel, le CFU regroupe, en les rationalisant, les données jusqu'alors réparties entre le compte administratif
établi par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par le comptable public. 11 vise à fournir une information financière non seulement plus simple et lisible, mais également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du même
document, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent, permettant ainsi de
mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il vise également à renforcer la qualité et la fiabilité des
comptes publics locaux. La production du CFU est par ailleurs entièrement dématérialisée avec la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable et, à terme, des travaux
préparatoires simplifiés.
À l'issue de la phase expérimentale, et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra la nouvelle présentation des
comptes locaux à partir de l'exercice 2024.
l- Adoption du Compte Financier Unique 2022
L'exécution 2022 du Budget annexe EVE se résume comme suit :
Exercice 2022 Investissement Fonctionnement Total
Prévisions 905 427,03 € 1 366 248,69 € 2271675,72€
Recettes Réalisations 571 104,17 € 1258735,59€| 182983976€
Dépénisès Prévisions 905 427,03 € 1 366 249,69 € 2271 676,72 €
Réalisations 492 311,67 € 1 271 683,71 € 1 763 995,38 €
Résultat de l'exercice 78 792,50 € -12 948,12 € 65 844,38 €
N°DEL20230630 067 Direction Stratégie Financière/ 8030 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le T
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 067-BF
Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2022 excédentaire de 65 844,38 €.
Après reprise des résultats de l'exercice 2021, l'exercice 2022 se solde par un excédent de clôture total de 222 949,60 £ déterminé comme suit :
Résutat detre) prions | Réuteraoee | Résuiterde Investissement | OÙ gaagare | 7879250€ 7654403€
Fonctionnement | 159 353,69 € | € -12948,12€| 146405,57€ [Total LL | 157 105,22 € 0,00 € 65 844,38 € 222 949,60 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2022 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour
illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
section de foncti .
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 366 248,69 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 258 735,59 € en recettes, et à hauteur de 1 271 683,71 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est donc un déficit de 12 948,12 € qui, cumulé avec le résultat
de clôture de l'exercice 2021, soit un excédent de 159 353,69 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2022
excédentaire de 146 405,57 €.
Les recettes de fonctionnement 2022 baissent globalement de 114 759,81 € par rapport à l'exercice 2021.
Elles se composent :
, des produits d'exploitation et de gestion courante pour 421 137,11 € ; ces produits, constitués des redevances
de location des modules, des prestations facturées aux locataires, ainsi que du remboursement par le Syndicat Mixte
Biopôle Clermont Limagne des taxes foncières de la pépinière mise à sa disposition, progressent de 37 113,92 € par
rapport à 2021 du fait de l’amélioration du taux d'occupation moyen des équipements passé de 81,01 % en 2021 à 88,71 % en 2022,
. de la reprise sur provisions pour dépréciations des actifs circulants pour 2 728,76 €,
. de l'amortissement des subventions reçues qui reste stable pour 115 824,72 €,
. de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal arrêtée à la somme de 719 045 £, soit une baisse
de - 145 585 € par rapport à l'exercice 2021 grâce à la progression des recettes d'exploitation et de gestion courante et à la baisse concomitante des charges.
Les dépenses de fonctionnement 2022 enregistrent un léger recul de - 23 614,83 €, soit - 1,82 %, par rapport à
2021.
Elles comprennent :
, les charges à caractère général qui s'élèvent à 595 111,49 €, en hausse de 89 935,70 € par rapport à 2021,
principalement sur les dépenses d'électricité, d'entretien des bâtiments et des espaces verts, de fournitures de petit équipement, de nettoyage des locaux et enfin sur les taxes foncières,
. les dépenses de personnel qui s'établissent à 200 000 €, en recul de 50 611,27 € par rapport à 2021 en raison
du départ pour le nouvel équipement de Croix Neyrat de 2 agents initialement affectés à la pépinière musicale IMAGO,
, les autres charges de gestion courante, constituées pour l'essentiel des créances éteintes au titre de loyers émis en 2020, qui s'élèvent à 2 731,25 € et baissent de 7 733,90 €,
e les charges financières pour 17 755,73 €,
. l'amortissement des biens pour 456 085,24 €, soit - 38 511,92 €.
N°DEL20230630 067 Direction Stratégie Financière / 8030
3/7 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le 7
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 067-BF
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 905 427,03 €. Ces prévisions ont été
réalisées à hauteur de 571 104,17 € en recettes, et à hauteur de 492 311,67 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un
résultat d'exécution 2022 excédentaire de 78 792,50 €.
Après reprise du déficit de clôture 2021 de 2 248,47 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture
2022 excédentaire de 76 544,03 €.
Les recettes d'investissement 2022 se composent de :
. l'encaissement des cautions des locataires entrants pour 3 024,60 €,
° la perception d’une subvention de 106 535,16 € au titre du solde de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local pour des travaux dans le hall d’entrée de la pépinière Jean Claret,
. en opérations d'ordre, l'amortissement des biens (456 085,24 €) et les écritures patrimoniales d'intégration
des frais d’études et d'annonces et insertions aux coûts des bâtiments (5 459,17 €), équilibrées en recettes et
dépenses.
Les dépenses d'investissement 2022 baissent de 260 893,37 € par rapport à 2021 et comprennent :
° des études et travaux sur la pépinière Jean Claret pour 53 879,55 € (solde de l'installation de ventilo-
convecteurs, réfection complète d’une aile, des plafonds, remplacement des luminaires des bureaux, rénovation des
sanitaires et études de diagnostic amiante et structure préalables à la rénovation de la toiture), dans les hôtels d'entreprises Pascalis 4 et 2 pour 79 078,08 € (modernisation éclairage, installation de ventilateurs à palles, régulation
terminale, mises aux normes électriques, pose d’une barrière d'accès sur le parking), et dans l’hôtel d'entreprises du
Brézet pour 9 458,19 € (mise aux normes des sanitaires),
° des acquisitions d'équipements et matériels (mobilier, matériel informatique, micros, consoles, autres...) pour
72734,85€, dont 9 858,92 € pour la pépinière Jean Claret, 15 648,90 € pour l'hôtel d'entreprises du Brézet,
30 456,31 € pour les hôtels d'entreprises Pascalis 1 et Pascalis 2 et 16 770,72 € pour la pépinière musicale Imago,
, le remboursement du capital des emprunts pour 154 255,41 €, et des cautions des locataires sortants pour
1 405,80 €,
. et, en opérations d'ordre, l'amortissement des subventions perçues (115 824,72 €), ainsi que les écritures
patrimoniales d'intégration des frais d'études et d'annonces et insertions aux coûts des bâtiments (5 459,17 €),
équilibrées en recettes et dépenses.
Au final, l'exercice 2022 du Budget annexe EVE s'achève avec un excédent global (fonctionnement et
investissement) de 222 949,60 €, couvrant ainsi largement le déficit sur les restes à réaliser de l'exercice qui s'élève à
15 185,90 € (51 810,75 € en dépenses et 36 624,85 € en recettes).
I- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2022
A la clôture de l'exercice 2022, les résultats du Budget annexe EVE s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 271 683,71 €
[Recettes EL 1 258 735,59 € Résultat de fonctionnement de l'exercice -12 948,12 € Résultat de fonctionnement reporté N -1 159 353,69 € Résultat de clôture 2022 146 405,57 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 492 311,67 €
Recettes 571 104,17 € Résultat d'investissement de l'exercice 78 792,50 € Résultat d'investissement reporté N - 1 -2 248,47 € Solde d'exécution 76 544,03 € Solde des restes à réaliser (RAR) de -15 185,90 € Résultat globat d'investissement 2022 avec RAR 61 358,13 € Besoin de financement global à couvrir -61 358,13 €
N°DEL20230630 067 Direction Stratégie Financière / 8030 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Le VW Publié le
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 067-BF
Il'est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :
AFFECTATION 2022
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de
financement de la section d'investissement 0.00 €
Dotation complémentaire au compte 1068 0.00 €
Total affectation au compte 1068 0.00 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 146,405.57 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 76,544.03 €
L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription par anticipation au Budget primitif 2023.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
«+ d'examiner le tableau détaillé du Compte Financier Unique 2022 du Budget annexe des Equipements à
Vocation Economique et de l'adopter,
+ d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
+ d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 146 405,57 € en section de fonctionnement au compte
002.
TOTAL VOTANTS : 82 - 69 Conseillers Présents
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 13 = Pour : 79
Abstention : 3
N°DEL20230630_067
Pour a
+ 13 Représentés - 0 Non participation
Le Contre :
liation certifiée
Le Président
Direction Stratégie Financière / 8030 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7 é,
Publié le S L
ID : 063-246300701-202307C, DJEL20230630 067-BF CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CFU Budget annexe EQUIPEM A VOCAT ECONOMIQ 07M57 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi&f Reports de crédits Budget total Réalisé
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00
60623 ALIMENTATION 0,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00 0,00 450,56
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 960,00 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00 0,00 11,80
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00 0,00
61358 AUTRES 0,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00 0,00
61521 TERRAINS 0,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 0,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 325,00 324,50
6156 MAINTENANCE 0,00
6161 MULTIRISQUES -357,00 0,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 AUTRES 400,00 0,00 0,00 400,00 362,89
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 500,00 0,00 0,00 500,00 21,64
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 0,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6228 DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 0,00
6234 RECEPTIONS 0,00
6238 DIVERS 0,00 400,00 0,00 400,00 300,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 215,00 0,00 0,00 215,00 2,65
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE -333,00 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP -410,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 410,00 0,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 40,00 357,00 0,00 397,00 396,19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR -729,00 0,00 271,00 1,26
6542 CREANCES ETEINTES 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 AUTRES 3,69 0,00 0,00 3,69 2,49
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -200,00 0,00 0,00 -200,00 -456,53
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 0,00 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 300,00 0,00
RECETTES Budget primi&f Reports de crédits Budget total Réalisé
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00
70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00 0,00
70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00 0,00
70878 PAR DES TIERS 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00
74751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00
75888 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 300,00 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022
DM + virements
de crédits
4 580,00 -1 197,00 3 383,00 2 427,59
74 275,00 7 665,00 81 940,00 73 797,70
2 500,00 2 600,00 5 100,00 4 154,59
2 150,00 2 150,00
17 750,00 2 765,00 20 515,00 18 325,97
1 700,00 2 660,00 2 127,59
1 000,00 1 000,00
92 000,00 -11 562,00 80 438,00 42 895,50
25 200,00 25 200,00 21 639,66
31 200,00 -5 097,00 26 103,00 25 955,68
4 800,00 4 800,00 4 524,62
24 875,00 -2 443,00 22 432,00 13 367,09
18 000,00 24 123,00 42 123,00 41 126,84
2 000,00 -1 675,00
52 025,00 -10 097,00 41 928,00 35 826,12
4 800,00 4 443,00 4 327,91
26 000,00 -21 266,00 4 734,00 4 709,00
1 000,00 1 000,00
3 855,00 1 203,00 5 058,00 4 428,40
11 500,00 11 500,00 6 100,48
47 000,00 47 000,00 37 104,10
2 000,00 1 667,00 1 520,49
45 100,00 10 454,00 55 554,00 55 649,93
77 200,00 76 790,00 76 726,00
115 300,00 115 710,00 115 706,00
688 965,00 -2 700,00 686 265,00 595 111,49
200 000,00 200 000,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00
1 000,00
1 000,00 1 729,00 2 729,00 2 727,50
2 003,69 1 000,00 3 003,69 2 731,25
19 000,00 19 000,00 18 212,26
18 800,00 18 800,00 17 755,73
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
910 768,69 -1 700,00 909 068,69 815 598,47
455 180,00 2 000,00 457 180,00 456 085,24
455 180,00 2 000,00 457 180,00 456 085,24
455 180,00 2 000,00 457 180,00 456 085,24
1 365 948,69 1 366 248,69 1 271 683,71
DM + virements
de crédits
159 353,69 159 353,69
159 353,69 159 353,69
1 181,45
37 500,00 37 500,00 31 673,01
40 000,00 40 000,00 40 252,00
11 500,00 11 500,00 2 499,78
89 000,00 89 000,00 75 606,24
719 045,00 719 045,00 719 045,00
719 045,00 719 045,00 719 045,00
282 700,00 -1 700,00 281 000,00 341 271,89
4 258,98
282 700,00 -1 700,00 281 000,00 345 530,87
2 728,76
2 728,76
1 250 098,69 -1 700,00 1 248 398,69 1 142 910,87
115 850,00 2 000,00 117 850,00 115 824,72
115 850,00 2 000,00 117 850,00 115 824,72
115 850,00 2 000,00 117 850,00 115 824,72
1 365 948,69 1 366 248,69 1 258 735,59
-12 948,12
159 353,69
146 405,57 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7 é,
Publié le S L
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 067-BF INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi&f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 385,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 385,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00
21351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 0,00 0,00
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 0,00 0,00
13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 0,00 0,00
139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER 0,00 0,00
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 0,00 0,00 993,72
139362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES
RECETTES Budget primi&f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 670,00 0,00 0,00 670,00 666,00
281351 BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 0,00 0,00
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 0,00
28188 AUTRES 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 955,00 0,00 955,00 954,17
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2022
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022
DM + virements
de crédits
2 248,47 2 248,47
2 248,47 2 248,47
154 300,00 154 300,00 154 255,41
6 900,00 6 900,00 1 405,80
161 200,00 161 200,00 155 661,21
240 000,00 240 385,00 2 870,00
4 000,00 4 000,00
244 000,00 244 385,00 2 870,00
3 000,00 3 000,00
13 000,00 22 296,76 35 296,76 28 286,61
19 000,00 7 390,00 26 390,00 25 592,60
39 000,00 -7 390,00 1 772,50 33 382,50 18 855,64
74 000,00 24 069,26 98 069,26 72 734,85
306 200,00 -62 900,00 32 914,30 276 214,30 139 761,72
306 200,00 -62 900,00 32 914,30 276 214,30 139 761,72
787 648,47 -62 900,00 57 368,56 782 117,03 371 027,78
20 330,00 20 330,00 20 326,00
23 640,00 23 640,00 23 638,00
51 920,00 51 920,00 51 919,00
14 900,00 14 900,00 14 893,00
1 000,00 1 000,00
4 060,00 2 000,00 6 060,00 4 055,00
115 850,00 2 000,00 117 850,00 115 824,72
5 460,00 5 460,00 5 459,17
5 460,00 5 460,00 5 459,17
115 850,00 7 460,00 123 310,00 121 283,89
903 498,47 -55 440,00 57 368,56 905 427,03 492 311,67
DM + virements
de crédits
143 160,01 143 160,01 106 535,16
143 160,01 143 160,01 106 535,16
356 327,02 -62 900,00 293 427,02
6 200,00 6 200,00 3 024,60
362 527,02 -62 900,00 299 627,02 3 024,60
362 527,02 -62 900,00 143 160,01 442 787,03 109 559,76
29 250,00 29 250,00 29 602,00
227 450,00 2 000,00 229 450,00 227 444,76
123 980,00 123 980,00 123 976,00
1 760,00 1 760,00 1 759,91
19 910,00 19 910,00 23 173,94
15 130,00 15 130,00 15 675,76
37 030,00 37 030,00 33 786,87
455 180,00 2 000,00 457 180,00 456 085,24
4 505,00 4 505,00 4 505,00
5 460,00 5 460,00 5 459,17
455 180,00 7 460,00 462 640,00 461 544,41
817 707,02 -55 440,00 143 160,01 905 427,03 571 104,17
78 792,50
-2 248,47
76 544,03