Procès Verbal - pv cm38 190220

Documents similaires

Procès Verbal - PV 07.04.2025

Procès Verbal - pv cm12 150410

Procès Verbal - pv cm24 170405

Procès Verbal - PV DU 21.08.2025

Procès Verbal - pv cm32 180330

Procès Verbal - pv cm18 160408

Procès Verbal - pv cm03 140429

Procès Verbal - pv cm15 150925

Procès Verbal - PV conseil du 15.06.22

Procès Verbal - PV DU 17.12.2024 2

Procès Verbal - pv cm38 190220 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm38 190220)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Fiscalité, Date de convocation : 14.02.2019

République Française Membres :

Département du GARD e En exercice : 13

Commune de MIALET e Présents : 8

e Votants : 11 (10 pour les votes

des comptes administratifs)

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Février 2019

Le vingt février deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.

Etaient présents : Mme PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, GOURDON David, Adjoints,

Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs CABRIT David, MONTIGNY Mathias,

Conseillers.

Démissionnaires : HERBSTER Philippe, BRES Michel

Absents excusés :

Madame FERNANDEZ Jacqueline qui donne procuration à Monsieur DONARS Hervé,

Monsieur BORGHERO Xavier qui donne procuration à Monsieur GOURDON David,

Monsieur MARIAUD Nicolas qui donne procuration à Madame RIEUTORD Isabelle.

Monsieur BERTRAND Joël, Monsieur SOUCHON Pierre-Elisée

Monsieur MONTIGNY Mathias est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.

DCM 5 et 6/2019 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Compte Administratif de la Commune — M 14:

Section de Fonctionnement : + 686 591.11 €

Section d’Investissement : - 110 208.50 €

Résultat d’ensemble : + 576 382.61 €

Adopté à l’unanimité

Compte Administratif du service de l'Eau — M 49

Section de Fonctionnement : + 12417.94€

Section d’Investissement : + 74 119.34€

Résultat d’ensemble : + 86 537.28 €

Adopté à l’unanimitéDCM 7 et 8/2019 -APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

L’ensemble des comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur n’appelant ni observation, ni réserve, sont approuvés par l’assemblée délibérante à l’unanimité.

DCM 9/2019: Affectation des résultats de l’exercice 2018 — Budget Principal 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5 relatif à

l'affectation du résultat de l'exercice,

Vu le Compte administratif et le Compte de gestion 2018 pour le budget principal de la

commune,

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement, en investissement et les restes à réaliser :

Vu le compte administratif 2018 de la commune faisant apparaitre les résultats de clôture

suivants :

Résultat de fonctionnement : + 686 591.11 €

Résultat d'investissement : - 110 208.50 €

Reste à Réaliser (dépenses-recettes): 11 274.58 €

Besoin total en financement : 121 483.08 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose, après avis de Monsieur le trésorier

d’Anduze :

e _L’affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 565 108.03 €

e L’affectation au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé de la somme de 121 483.08 €

Adopté à l’unanimité

DCM 10/2019 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 —- M49 EAU 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-S5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,

Vu le Compte administratif et le Compte de gestion 2018 du budget M 49 EAU Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement, en investissement et les restes à réaliser,

Vu le compte administratif 2018 de la M49 faisant apparaitre les résultats de clôture suivants :

Résultat de fonctionnement : + 12 417.94 €

Résultat d'investissement : +74 119.34 €

Reste à Réaliser (dépenses -— recettes) : - 5 946.00 €

Besoin total de financement : O0

Excédent total de financement : + 68 173.34

e L’affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 12 417.94 €

Adopté à l’unanimitéDCM 11/2019 : Vote des taxes locales 2019

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux de l’année

2018 et maintient les taux suivants :

Taxe d’Habitation : 8.32

Taxe Foncière Bâti : 7.83

Taxe Foncière s/ Non Bâti : 53.19

DCM 12/2019 : Budget Primitif de la Commune

Le Conseil municipal, vu la réunion du 15 Février 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé :

Section de Fonctionnement

Dépenses/Recettes : 1 155 812.85 €

Section d’Investissement

Dépenses/Recettes : 622 432.04 €

Adopté à l’unanimité

DCM 13/2019 : Tarifs de l’EAU potable 2020

Le Conseil municipal, vu la réunion du 15.02.2019, décide à l’unanimité, de maintenir les

tarifs de 2019 pour l’année 2020 :

e prix de l’abonnement à 90 € H.T

e leprix du m3 d’eauà 1.55 € HT.

e redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0.16 € /m3

DCM 14/2019 : Budget Primitif de l’eau

Le Conseil municipal, vu la réunion du 15 Février 2019, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé :

Section de Fonctionnement

Dépenses/Recettes : 153 329.52 €

Section d’Investissement

Dépenses/Recettes : 141 809.01 €

Adopté à l’unanimitéDCM 15/2019 : Demande de Subvention Etat — Travaux d’aménagement du cimetière —

Espace cinéraire avec ossuaire

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable de déposer un dossier de demande de subvention ETAT pour le projet d’aménagement du cimetière avec la création d’un espace cinéraire (création d’un jardin du souvenir) avec ossuaire.

Afin de compléter celui-ci, il convient de prendre une délibération approuvant l'opération, ainsi que les modalités de financement suivantes :

Cout estimatif du projet 15 815 HT

Subvention ETAT demandée : 7907 €

Autofinancement : 7908 €

L'Assemblée, après délibération: approuve l’opération concernant les travaux d'aménagement du cimetière, approuve le plan de financement, dit que les crédits sont inscrits au BP 2019, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention ETAT et à effectuer toutes les démarches administratives et comptables pour ledit projet.

DCM 16/2019 : Contrats d’Assurance contre les Risques Statutaires

Le Maire expose : L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application

des textes régissant le statut de ses agents. Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat

pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les Code des Assurances, Vu le Code des

Marchés Publics, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2)

de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres

de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés

publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que

des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du

Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de

laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Décide :

De charger le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion

facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son

personnel, au près d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Adopté à l’unanimitéDCM 17/2019: Enfouissement réseaux Les Puechs (RD 450) / infrastructure télécom

coordonnée à l’opération 17-DIS-06

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Les Puechs (RD 450) / infrastructure télécom coordonnée à l’opération 17-DIS-06

Ce projet s'élève à 17 000.00 € HT soit 20 400.00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Le Hameau des Puechs se situe dans le Parc National des Cévennes et surplombe une vallée. Les réseaux électriques et téléphoniques aérien sur supports desservent les différentes maisons en passant dans les parcelles privées (linéaire aérien 175 ml). La mairie souhaiterait réaliser la mise en discrétion de ces réseaux (réseau souterrain environ 185 ml) pour que le réseau soit sorti du privé et que le hameau puisse être en parfaite harmonie avec le site.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée approuve le projet dont le montant s'élève à 17 000.00 € HT soit 20 400.00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

Adopté à l'unanimité

DCM 18/2019 : (Annule et remplace la Délibération N° 21/2018 du 30 mars 2018) Enfouissement réseaux Mas Audibert - Route du col d'Uglas (RD 160) / infrastructure télécom coordonnée

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : mas Audibert - Route du col d'Uglas (RD 160) / infrastructure télécom coordonnée (coord. opé. 17-DIS-07 et 18-DIS-16)

Ce projet s'élève à 14 559.45 € HT soit 17 471.34€ HT.

Définition sommaire du projet :

Le Hameau des Aiïgladines se situe dans le Parc National des Cévennes, sur les GR67 et GR70

ainsi que sur le "Chemin des Camisards" et l’itinéraire "Sur les Pas des Huguenots". Il surplombe une petite vallée et offre ainsi un très beau point de vue. Il est constitué de vieilles bâtisses restaurées pour la plupart ainsi qu'un gîte, le Mas Audibert.

La mairie souhaiterait réaliser la mise en discrétion des réseaux Elec-EP-Télécom en "toile d'araignée", pour que le hameau puisse être en parfaite harmonie avec le site.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée approuve le projet dont le montant s'élève à 14 559.45 € HT soit 17 471.34 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

Adopté à l’unanimité

DCM 19/2019 : (Annule et Remplace la DCM n°20/2018 du 30 mars 2018)) Enfouissement

des réseaux - Mas Audibert - Route du col d'Uglas (RD 160) / éclairage public coordonné

{coord. opé. 17-DIS-07 et 18-DIS-16)

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux:Ce projet s'élève à 8 526.74 € HT soit 10 232.09 € TTC.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée approuve le projet dont le montant s'élève à 8 526.74 € HT soit 10 232.09 TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 45.