Procès Verbal - pv cm03 140429

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Procès Verbal - pv cm03 140429 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Mialet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm03 140429)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, République Française

Département du GARD

Commune de MIALET

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Avril 2014

Le vingt-neuf Avril 2014, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.

Etaient présents : Mmes FERNANDEZ Jacqueline, PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, GOURDON David, Adjoints

Mmes MAURIN Claudine, RIEUTORD Isabelle, Mrs BERTRAND Joël, BORGHERO Xavier, BRES Michel, CABRIT David, HERBSTER Philippe, MARIAUD Nicolas, MONTIGNY Mathias, SOUCHON Pierre-Elisée, Conseillers.

Absent excusé :

Monsieur SOUCHON Pierre-Elisée est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.

Il sort ensuite pendant le vote du Compte Administratif des différents établissements communaux : Monsieur DONARS Hervé, 1er Adjoint prend la présidence et soumet au vote les comptes administratifs, ceux-ci étant en adéquation avec les comptes de gestion dressés par Monsieur REY, percepteur d’Anduze.

DCM 25 A 35/2014

Compte Administratif de la Commune

Section de Fonctionnement : + 588 768.31 €

Section d’Investissement : - 119 318.34 €

Adopté

Compte Administratif du Camping Municipal

Section de Fonctionnement : - 9 147.30 €

Section d’Investissement : + 88 780.76 €

L’excédent d’Investissement provient du cumul des amortissements.

Adopté

Date de convocation : 22.04.2014

Membres :

 En exercice : 15

 Présents : 15

 Votants : 15 (sauf comptes

Administratif : 14)Compte Administratif du service de l’Eau

Section de Fonctionnement : + 22 968.80 €

Section d’Investissement : - 29 921.42 €

Adopté

Compte Administratif du C.C.A.S

Section de Fonctionnement : + 663.42 €

Adopté

Compte Administratif Caisse des Ecoles

Section de fonctionnement : + 1 198.01 €

Monsieur le Maire rentre et reprend la présidence de la séance et

reprend l’ordre du jour

AFFECTATION DE RESULTAT

Commune

 Considérant l’excédent de fonctionnement : affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 440 451.45 €

 Considérant le déficit d’investissement et les restes à réaliser : affectation au compte 1068 excédent d’investissement capitalisé de la somme de 148 316.86 €

Camping Municipal

 Considérant le déficit de fonctionnement : affectation au compte 002 déficit de fonctionnement reporté de la somme de 9 147.30 €

Service de l’Eau

 Considérant l’excédent de fonctionnement : affectation au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé de la somme de 22 968.80 €

C.C.A.S

Considérant l’excédent de fonctionnement : affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 663.42 €.

Caisse des Ecoles

Considérant l’excédent de fonctionnement : affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 1 198.01 €.

Adopté à l’unanimitéDCM 36/2014 : Vote des taxes 2014

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux de 2013 et délibère ainsi :

Taxe d’Habitation : 7.85

Taxe Foncière Bâti : 13.43

Taxe Foncière s/ Non Bâti : 53.19

Adopté à l’unanimité

Le Budget Primitif de la Commune s’équilibre ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses : 1 089 588.17 € Dépenses : 557 272.75 € Recettes : 1 089 588.17 € Recettes : 557 272.75 €

Voté à l’unanimité

Principaux Travaux :

Façades poste communale, voirie, achat tracteur/outillage

DCM 37/2014 : Tarifs de l’EAU potable.

Le Conseil municipal :

Après avoir pris connaissance de la redevance que la commune devra verser en 2014 à l’agence de l’eau, décide à l’unanimité de ne pas modifier les tarifs de 2013 et délibère ainsi :

 prix de l’abonnement à 75 € H.T

 le prix du m3 d’eau à 1.35 € H.T.

 redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0.16 € /m3

Budget Primitif du service de l’eau

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses : 154 080.55 € Dépenses : 204 877.33 € Recettes : 154 080.55 € Recettes : 204 877.33 €

Voté à l’unanimité

Principaux travaux : réhabilitation de la conduite des Puechs.

DCM 38/2014 Admission en non-valeurs de Monsieur le Trésorier 779.60 € (Budget de l’eau)

Budget Primitif du Camping

Section de Fonctionnement

Dépenses : 20 847.30 € Recettes : 20 847.30 €14 voix pour, 1 abstention

Section d’Investissement

Dépenses : 88 780.76 € Recettes : 88 780.76 €

Voté à l’unanimité

NOTA : Même si des travaux d’investissement ne sont pas prévus cette année, la section investissement subsiste afin de pouvoir effectuer des travaux si des dommages majeurs touchaient les installations.

Budget Primitif du C.C.A.S

Section de Fonctionnement

Dépenses : 5 663.42 €

Recettes : 5 663.42 €

Voté à l’unanimité

Budget Primitif de la Caisse des Ecoles :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 798.01 €

Recettes : 1 798.01 €

Voté à l’unanimité

DCM 39/2014 Ouverture du Poste d’Agent de Maîtrise

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité de répondre à l’évolution des carrières,

Vu l’avis FAVORABLE de la Commission Administrative Paritaire en date du 11 Février 2014 concernant les agents à promouvoir,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- la création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet

- la fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe.

Voté à l’unanimité

DCM 40/2014 Village de caractère :

Une convention entre le Conseil Général du Gard et la commune, avait été décidée dans le cadre de l’opération « villages de caractère » (durée : 4 ans).

La commune devait engager des travaux nécessaires à la valorisation du village pour obtenir ce label (L’opération était estimée à 280 000 € H.T.).

La convention arrivant à échéance, la commission urbanisme réunie le 25 Avril 2014 a indiqué qu’il n’était pas souhaitable de la reconduire pour une nouvelle période pour les raisons suivantes :

- Les conditions d’éligibilité au label « village de caractère » sont telles qu’il paraît impossible de les satisfaire dans l’état d’avancement du projet et dans des délais raisonnables, notamment OTSI, services accueil hôtelier et restauration, etc…- Le programme des travaux proposé dans l’avant-projet est disproportionné de par son budget et par rapport à la sensibilité environnementale et patrimoniale des sites concernés (rive du Gardon, pont des Camisards, village).

- Des approches préalables semblent avoir fait défaut (notamment la concertation avec les socio-professionnels et la population) qui rendent difficilement crédibles ces propositions de travaux et l’impact qu’il faudrait en attendre sur l’attractivité touristique de la commune.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’arrêter le programme et de ne pas reconduire la convention pour une nouvelle période.

Adopté à l’unanimité

DCM 41/2014 Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions « Défense »

Attendu qu’une circulaire du 26 octobre 2001, prévoit la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chacune des communes. Cet élu a pour fonction de servir, au niveau communal, de relais d’information entre le ministère de la Défense et les administrés afin d’assurer et de développer le lien Armée-Nation.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur BRES Michel pour assurer cette fonction.

DCM 42/2014 : SACPA - Renouvellement contrat

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler le contrat avec la SA S.A.C.P.A. pour la gestion de la fourrière.

Après examen délibération, le Conseil municipal décide de demander à M. le Maire de signer la convention présentée avec effet au 01/07/2014.

Adopté

DCM 43/2014 : demande de Subvention

Monsieur le Maire fait part d’une demande qui émane de l’association Offres et Demande (A.O.D), située à Saint-Jean-du Gard, association qui a pour objectif de soutenir les relais emploi. Afin de maintenir ses actions, A.O.D souhaiterait une attribution de subvention pour l’année 2014 correspondant à un euro par habitant.

L’assemblée délibérante décide de se rapprocher de l’association afin d’obtenir des informations complémentaires et reporte son vote à une date ultérieure.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10’.