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Procès Verbal - pv cm18 160408
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Mialet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm18 160408)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
République Française
Département du GARD
Commune de MIALET
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Avril 2016
Le huit avril deux mille seize, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VERSEILS, Maire.
Etaient présents : Mmes FERNANDEZ Jacqueline, PONS Yvette, Mrs DONARS Hervé, GOURDON David, Adjoints,
Mme MAURIN Claudine, Mrs BORGHERO Xavier, BRES Michel, CABRIT David, HERBSTER Philippe, MARIAUD Nicolas, SOUCHON Pierre-Elisée, Conseillers. Absents excusés : Mme RIEUTORD Isabelle qui donne procuration à Mme PONS Yvette, Mr MONTIGNY Mathias donne procuration à Mr GOURDON David, Monsieur BERTRAND Joël qui donne procuration à Monsieur BRES Michel
Monsieur MARIAUD Nicolas est nommé secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’Assemblée par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le mettre aux voix pour adoption.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour.
Il sort ensuite pendant le vote du Compte Administratif des différents établissements communaux : Monsieur DONARS prend la présidence et soumet au vote les comptes administratifs
DCM 1 A 05/2016 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Compte Administratif de la Commune – M14
Section de Fonctionnement : + 581 161.12 €
Section d’Investissement : - 66 669.96 €
Adopté à l’unanimité
Compte Administratif du service de l’Eau
Section de Fonctionnement : + 9 824.32 €
Section d’Investissement : + 48 790.52 €
Adopté à l’unanimité
Date de convocation : 24.03.2016
Membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15 (14 pour les votes
des comptes administratifs) Compte Administratif du Camping Municipal
Section de Fonctionnement : - 2 758.49 €
Section d’Investissement : + 81 069.92 €
Adopté à l’unanimité
Compte Administratif du C.C.A.S
Section de Fonctionnement : + 2 643.17 €
Adopté à l’unanimité
Compte Caisse des Ecoles
Section de fonctionnement : + 1 248.01 €
Adopté à l’unanimité
DCM 06 A 10/2016 -APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
L’ensemble des comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015 par Monsieur le Receveur n’appelant ni observation, ni réserve, sont approuvés par l’assemblée délibérante à l’unanimité.
DCM 11/2016 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BP DE LA COMMUNE 2016
Considérant l’intégration des résultats du Camping et du CCAS :
Affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 581 045.80 € Affectation au compte 001 excédent d’investissement reporté : 14 399.96 €
Adopté à l’unanimité
DCM 12/2016 - AFFECTATION DES RESULTATS 2015 AU BP EAU 2016
Affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de 9 824.32€
Affectation au compte 001 excédent d’investissement reporté : 48 790.52 €
Adopté à l’unanimité
DCM 13/2016 : Vote des taxes locales 2016
Le conseil municipal, décide à l’unanimité de voter les taux 2016 suivants :
Taxe d’Habitation : 8.32
Taxe Foncière Bâti : 7.83
Taxe Foncière s/ Non Bâti : 53.19 DCM 14/2016 : Budget Primitif de la Commune
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses/Recettes : 1 114 212.80 €
Section d’Investissement
Dépenses/Recettes : 470 149.88 €
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2016.
Principaux Investissements proposés : Enfouissement des réseaux, Voirie, Accessibilité, Etudes-Travaux thermiques foyer/école, Aménagement parkings, Réfection voirie suites à intempéries, bâtiments.
DCM 15/2016 : Tarifs de l’EAU potable 2017.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, que les tarifs seront inchangés et resteront pour l’année 2017 à :
prix de l’abonnement à 80 € H.T
le prix du m3 d’eau à 1.45 € H.T.
redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0.16 € /m3
DCM 16/2016 : Budget Primitif de l’eau
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses/ Recettes : 135 810.85 €
Section d’Investissement
Dépenses/Recettes : 155 931.37 €
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2016.
Principaux Investissements proposés : Installations diverses, matériel, Programme de réduction de fuites, Travaux de Protection des ouvrages
DCM 17/2016 : Travaux AEP suite au plan d’actions pluriannuel – Volet protection des réseaux - Approbation de l’avant-projet – Demande de subventions Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avant-projet des travaux AEP suite au plan d’actions sur le volet protection des réseaux.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 31 600 € HT soit 37 920 € TTC,
Il propose au Conseil de solliciter une aide au Département et à l’Agence de l’Eau.
Adopté à l’unanimité
DCM 18/2016 : Travaux AEP suite au plan d’actions pluriannuel – Volet économie d’eau Approbation de l’avant-projet - Demande de subventions
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avant-projet des travaux AEP suite au plan d’actions sur le volet économie d’eau.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 373 500 € HT soit 448 200 € TTC,
Il propose au Conseil de solliciter une aide au Département et à l’Agence de l’Eau.
Adopté à l’unanimité
DCM 19/2015 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable, de l’année 2015
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.
Après présentation du rapport par Mr Xavier Borghero, rapporteur de la commission Eau, le conseil municipal :
ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, de la commune de MIALET
DCM 20 et 21/2016 : Demande de Fonds de concours et subventions pour travaux de voirie
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite effectuer des travaux de voirie.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de fonds de concours pour ces investissements, ainsi qu’un dossier auprès du Département
Montant estimatif des travaux : 51 714 € H.T.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.
DCM 22/2016 : Mise en place des Commissions Municipales, Annule et Remplace la DCM du 18 Avri l 2014 (DCM 20/2014), création d’une commission extra- municipale
Commission Finances
Président : Jean-Marc VERSEILS -Maire
Membres : Hervé DONARS, Philippe HERBSTER, Nicolas MARIAUD Rapporteur : Hervé DONARS
Commission Eau, Assainissement, Electricité, bâtiments, voirie
Président : Jean-Marc VERSEILS -Maire
Membres : Xavier BORGHERO, David GOURDON, David CABRIT, Hervé DONARS Rapporteur : Xavier BORGHERO
Commission Urbanisme, Patrimoine paysager
Président : Jean-Marc VERSEILS -Maire
Membres : Joël BERTRAND, Hervé DONARS, Philippe HERBSTER, Pierre-Elisée SOUCHON
Rapporteur : Joël BERTRAND
Commission Vie Scolaire
Président : Jean-Marc VERSEILS -Maire
Membres : Jacqueline FERNANDEZ, Yvette PONS, Mathias MONTIGNY, Isabelle RIEUTORD
Rapporteur : Mathias MONTIGNY
Commission Tourisme, Culture, Loisirs, Vie Associative
Président : Jean-Marc VERSEILS -Maire
Membres : Michel BRES, Philippe HERBSTER, Nicolas MARIAUD, Claudine MAURIN, Isabelle RIEUTORD,
Rapporteur : Philippe HERBSTER
Commission extra-municipale Communication
Président : Jean-Marc VERSEILS -Maire
Membres : Michel BRES, Philippe HERBSTER, Michel ROCA, Claude BATY Rapporteur : Michel BRES
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20